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Novembre 2017
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Vœu déposé par le groupe Parisiens Progressistes et Constructifs relatif au Grand Paris Express.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2017


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u référencé n° 160 est relatif au Grand Paris Express.

La parole est à M. Jérôme DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Oui. J'espère que j'aurai plus de succès que sur Solférino, vraisemblablement.

Grand Paris Express : tout le monde était d'accord sur le tracé, tout le monde était d'accord sur le financement, financement qui est assuré, je le rappelle, principalement par les entreprises franciliennes et par les usagers et, donc, pas par l'Etat. Donc, il ne pèse pas sur les finances publiques. Le fait que Paris ait gagné les Jeux Olympiques d'été de 2024 nécessite d'accélérer, bien évidemment, la réalisation de ce tracé. Je rappelle que ce tracé a fait l'objet d'un consensus politique de la part des élus, toutes tendances confondues, après une enquête publique qui a été remarquable puisque cela a été l'enquête publique où il y a eu le plus de participation de toutes les enquêtes publiques européennes jamais réalisées. Donc, il y a eu un vrai consensus sur ce sujet.

Il y a, d'ailleurs, je crois, une tribune qui a été publiée aujourd'hui dans "Le Monde" avec un certain nombre d'élus, dont Mme HIDALGO, cosignataire.

On entend un certain nombre de rumeurs - ce ne sont peut-être que des rumeurs - sur la remise en cause du tout ou partie d'un certain nombre de lignes et, surtout, remise en cause du financement, donc du calendrier, de Grand Paris Express. Or, je l'ai rappelé, à la fois sur le calendrier et sur le tracé, il y a, et c'est assez rare pour le souligner, un consensus total de l'ensemble des formations politiques.

Je crois qu'il faut que notre Assemblée, le Conseil de Paris, réaffirme à la fois son soutien au principe du Grand Paris Express, au principe de son tracé, que les lignes ne soient pas remises en cause, et, surtout, au principe du respect du calendrier, car je crois que, plus que jamais, nous avons besoin de ce métro qui va doubler le métro parisien. Je le rappelle, c'est cela l'enjeu. Je crois que, quand on voit les incidents systématiques sur les lignes R.E.R. actuelles, sur les lignes de métro actuelles, quand on voit les difficultés qu'ont les banlieusards à se déplacer, je crois que Grand Paris Express est plus que jamais indispensable pour le développement de Paris et de la région Ile-de-France. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à M. Emmanuel GRÉGOIRE pour vous répondre.

Nous aurons ensuite deux explications de vote.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Chers collègues, effectivement, au cours de ces derniers mois, plusieurs annonces ont inquiété les élus franciliens sur une possible révision du tracé du Grand Paris Express par le Gouvernement. La Ministre des Transports, Elisabeth BORNE, a assuré qu?il n'était pas question de remettre en cause ce tracé et elle a encore réaffirmé, fin octobre, devant l'Assemblée nationale, je cite : "la priorité absolue donnée aux transports du quotidien et la nécessité d'y affecter les budgets nécessaires".

Le Président de la République, lui-même, a confirmé, lors de son déplacement le 13 novembre à Clichy-sous-Bois, que l'Etat tiendrait les délais de 2024 pour le projet de ligne 16 du métro du Grand Paris Express. Cette ligne, ainsi que le prolongement de la ligne 14 et de la ligne 15, sont les projets les plus structurants pour la construction métropolitaine, en ligne avec l'ambition portée par l'Arc de l'innovation pour dynamiser l'économie et l'emploi du grand bassin Est parisien.

Nous n'ignorons pas les questions soulevées par les lignes 17 et 18 quant à leur impact sur les territoires majoritairement agricoles. Mais l'une des ambitions du Grand Paris Express, dans son ensemble, est justement de lutter contre l'étalement urbain et le grignotage des terres agricoles grâce à une urbanisation maîtrisée autour de ces pôles de transport. Et il ne faut pas lier la ligne 17 avec le projet "EuropaCity". Les gares de cette nouvelle ligne ont d?abord pour vocation de désenclaver les territoires qu'elles traversent et soutenir leur développement économique, en particulier dans cette partie du Val-d'Oise qui a toutes les caractéristiques sociales sur certains aspects difficiles de la Seine-Saint-Denis.

Par conséquent, j?émets un avis favorable sur ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Deux explications de vote : Yves CONTASSOT pour le groupe Ecologiste, puis Julien BARGETON.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous ne voterons pas ce v?u, car, pour nous, ce projet n'a jamais été un très bon projet. D'abord, sur la ligne 17, on le sait très bien, c'est une des conditions pour qu?"EuropaCity" puisse se faire, et si la ligne 17 n'était pas menée à son terme, il n'y aurait pas "EuropaCity". On le sait très bien. Et ce n'est pas une question d'étalement urbain, bien au contraire, puisque l'objectif, à cet endroit-là, c'est de construire sur des terres agricoles. C'est tout le contraire de ce que vient de dire Emmanuel GRÉGOIRE. Il va y avoir sur ces zones, malheureusement, si le projet aboutit, une catastrophe absolue.

Deuxièmement, sur la ligne 18, on le sait, c'est un non-sens d'un point de vue économique. Il n'est absolument pas nécessaire de faire un investissement d'une telle somme alors que la fréquentation sera très faible. Toutes les études l'ont montré. C'est un gâchis absolu. Il y a bien mieux à faire en matière d?aménagement, d?amélioration de l?existant, plutôt que d'investir sur des nouvelles lignes qui n'auront aucune rentabilité. On a déjà vu cela avec le T.G.V. tous azimuts. Malheureusement, on risque de refaire la même chose. C'est le Charles-de-Gaulle Express. C?est la ligne 17. C?est tout cela au détriment des transports du quotidien. Donc, nous ne voterons pas ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Julien BARGETON, pour le groupe Démocrates et Progressistes.

M. Julien BARGETON. - Merci, Monsieur le Maire.

Le projet du Grand Paris Express n'est pas remis en cause. Les travaux ont déjà commencé sur deux lignes, la 14 et la 15 Sud, avec les tunneliers qui forent en ce moment même. Le président de la République a confirmé le schéma d'ensemble et l'opportunité du projet. Ces éléments figurent dans la loi. Il n'est pas question d'y toucher.

Le Grand Paris Express doit abolir la frontière créée par le périphérique. La création de gares déclenche des projets d?aménagement cruciaux pour l?attractivité de l?Ile-de-France. Nous ne nous opposerons donc pas à ce v?u. Cependant, comme tout projet d'ampleur, des évolutions créent des impacts.

La désignation de Paris pour les Jeux olympiques rend, en effet, certaines dessertes prioritaires pour les sites. L?avancement des études techniques de réalisation des projets permet de préciser les conditions techniques, les coûts et les délais des différents chantiers. La construction de 200 kilomètres de tunnels dans le sous-sol parisien constitue un défi technique considérable dans une géologie complexe, comme l'a montré l'incident du R.E.R. A. Des surcoûts importants sont apparus, puisque l'estimation est passée de 23 milliards à 2014 à 35 milliards aujourd'hui. La SGP doit bien s?équilibrer. Elisabeth BORNE, dont le sérieux et la rigueur ont été éprouvés dans cette maison, est pleinement mobilisée. Compte tenu de ces éléments, le Premier Ministre a demandé au Préfet de Région de lui communiquer une vision actualisée du projet avec un planning et des phasages prioritaires. Le Président de la République a indiqué le 13 novembre que la ligne 16 vers Clichy-Montfermeil serait réalisée à échéance 2024. Des prochaines annonces viendront compléter les conditions actualisées de réalisation de ce grand schéma structurant pour la Région Capitale s'agissant des autres lignes. Un tel projet sur une durée aussi longue pour de tels montants fait toujours l'objet d'actualisations, vous le savez très bien. C'est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Parisiens Progressistes et Constructifs, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2017, V. 312). V?u déposé par le groupe les Républicains relatif à l?affichage sauvage.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u référencé n° 165 est relatif à l'affichage sauvage.

La parole est à M. Jean-Baptiste de FROMENT.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Ce v?u part du constat que chacun peut faire, celui de l'affichage sauvage qui continue à être très important à Paris, à polluer le paysage urbain un peu partout dans la ville. C'est pourquoi l'ensemble des maires de notre groupe et l'ensemble des élus de notre groupe, appellent l'Exécutif à prendre des mesures pour réprimer beaucoup plus fermement cet affichage sauvage qui s'étend de plus en plus. Merci beaucoup.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, il s'agit d'un v?u qui demande de réprimer plus fermement l'affichage sauvage. Evidemment, nous ne pouvons qu'abonder dans votre sens. C'est l'occasion de vous rappeler les précédentes interventions que Jean-Louis MISSIKA a notamment été amené à faire dans le cadre du Conseil de Paris. La Ministre de la Transition, pardon, le Ministre de la Transition écologique a été saisi pour lui demander deux choses. D'abord, la réduction du délai à 48 heures pour permettre aux services de la Ville de Paris d?intervenir de façon plus rapide dès le constat de publicité sauvage. Actuellement les publicités sauvages peuvent faire l?objet d?un arrêté ordonnant dans les 15 jours, soit la suppression, soit la mise en conformité avec les dispositions réglementaires. Ce délai de 15 jours va à l'encontre de l'objectif d'enlever au plus vite ces affiches et marquages qui nuisent au paysage urbain. La deuxième chose, c'est d'augmenter l'amende qui est actuellement à 450 euros. Toutes ces propositions d?évolution législative sont essentielles pour permettre aux collectivités locales de lutter efficacement face à une pression croissante sur l'espace public de la part de communicants ou d'entreprises. En parallèle, nous avons prévu d'engager des actions envers les sociétés de communication qui organisent des campagnes publicitaires illégales avec notamment la rédaction d'une charte les incitant à respecter l'espace public parisien et en mettant à jour leur adhésion. J'émettrais donc un avis favorable sur ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2017, V. 313).

2017 DU 244