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Mai 1998
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53- 1998, DFAECG 53 - Règlement des kiosques à journaux. - Modificatif à l'arrêté du 3 août 1987.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1998



M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération suivant, le DFAECG 53 : règlement des kiosques à journaux - modificatif à l'arrêté du 3 août 1987.
La parole est à Mme BILLARD, premier orateur inscrit.
Mme Martine BILLARD. - Monsieur le Maire, plus de 300 kiosques à journaux sont censés actuellement diffuser l'ensemble de la presse. Or, vu l'inflation de titres édités et la taille de la majeure partie des édicules, cette obligation rend la gestion des kiosques impossible, infernale pour les kiosquiers.
En effet, seuls 50 kiosques environ sont considérés comme de gros kiosques ; à l'opposé, une cinquantaine n'atteignent pas le seuil critique nécessaire pour permettre au kiosquier de vivre de son travail. Le bénéfice net dans ce type de petit kiosque ne dépasse guère les 50.000 F annuels et ce pour des journées de travail très longues.
Dans ce contexte, il semble un peu abusif d'indiquer que le réseau maillé des points de vente de la presse parisienne a tendance à se distendre. C'est, en effet, la Mairie de Paris qui décide de l'implantation de ces kiosques.
Il est regrettable, de ce point de vue, que par suite de pressions diverses, les emplacements ou l'orientation du kiosque ne tiennent pas compte des remarques des kiosquiers. Nous en avons un très bon exemple : tout à fait à côté de l'Hôtel-de-Ville, le kiosque qui est en face rue de Rivoli s'est retrouvé avec une modification d'orientation qui fait que la pauvre dame qui le tient prend le soleil en pleine figure pendant toutes les journées ensoleillées, ce qui est assez insupportable.
Il est aussi regrettable que des points-presse puissent s'installer près des kiosques, sans qu'aucune réglementation ne fixe des normes pour éviter une telle concurrence qui est finalement dommageable aux points-presse, aux kiosques, à la vente de presse et en dernier ressort à la Ville de Paris qui voit ainsi diminuer les commissions versées.
Il faut savoir que les kiosques parisiens représentent 25 % du montant des ventes de presse effectuées à Paris.
Plusieurs remarques sur le règlement proposé.
D'abord, une remarque de forme sur la présentation.
Le mélange de numérotation entre l'arrêté de 1987 et le présent arrêté modificatif rend particulièrement difficile la lecture. Ainsi, si vous prenez le règlement, vous verrez que page 5 à l'intérieur d'un article 5 il est question d'un article 7 et qu'ensuite page 6, apparaît un autre article 7, ce qui fait que quand on lit le reste du règlement et quand il y a des références à l'article 7, on ne sait jamais à quel article 7 il est fait référence.
Deuxièmement, le toilettage nécessaire de l'arrêté de 1987 paraît incomplet. Ainsi, ce texte réglemente la concession de kiosque c'est-à-dire le rapport entre la Ville de Paris propriétaire des kiosques et les kiosquiers, travailleurs indépendants.
Dans ce cadre, la place accordée aux fournisseurs, c'est-à-dire aux messageries, est difficilement compréhensible. Pourquoi les messageries doivent-elles être consultées pour les attributions de kiosques ? Cet arrêté modificatif aurait pu supprimer cette clause, comme le demandent les syndicats de kiosquiers. Les relations entre messageries et kiosquiers se font d'ailleurs trop au détriment des kiosquiers. Ainsi, même si le gérant d'un kiosque n'a pas de contrat avec l'une des messageries existantes, il est quand même obligé d'accepter de vendre la presse diffusée par elle. Un kiosquier ne peut rien contre une messagerie qui lui impose, en dépôt, un nombre d'exemplaires à vendre n'ayant rien à voir avec la vente réelle. Cela alourdit abusivement la gestion du kiosquier et vient aggraver la suroccupation du kiosque contre laquelle veut en partie lutter ce nouveau règlement.
De ce point de vue, l'ancien article 7 modifié, s'il introduit une limite à l'obligation de vente, compte tenu de la capacité des édicules et du potentiel des ventes, ne précise pas quels sont les recours des kiosquiers contre les abus des messageries. C'est dommage.
Troisièmement, le paragraphe présent à la fin de l'ancien article 4, qui prévoyait les candidatures de conjoints ou de descendants directs en cas de décès ou de démission, ne pouvait être maintenu en l'état, en regard du droit, mais la nouvelle écriture prévoit dans tous les cas la possibilité de candidatures prioritaires sans inscription sur la liste et peut soulever des problèmes d'interprétation sur les critères utilisés pour juger de la priorité.
Je remarque que cela passionne tout le monde...
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Ecoutez Mme BILLARD, mes chers collègues.
Mme Martine BILLARD. - Enfin, il est surprenant de voir le représentant de la société concessionnaire du mobilier urbain, considéré comme représentant du monde des kiosques. En effet, le directeur de ce concessionnaire, l'A.A.P., est aussi directeur des N.M.P.P., l'une des messageries et devrait siéger en tant que représentant de la presse. Ainsi, par ce tour de passe-passe, le paritarisme de la Commission professionnelle des kiosquiers n'est pas respecté, les représentants du monde des kiosquiers n'étant plus que 4.
Je regrette donc que cette modification n'ait pas pris en compte l'ensemble des demandes des kiosquiers mais au vu des améliorations apportées, je voterai pour.
Je voudrais juste rappeler à mes collègues qui ont l'air de penser que cela n'a aucun intérêt que, quand même, beaucoup d'entre eux et une grosse fraction de la population parisienne achètent leur presse dans ces kiosques qui, souvent, servent de points de discussion pour les personnes isolées de cette ville, notamment les personnes âgées. Ils représentent donc une fonction sociale dans cette ville, relativement importante.
(Applaudissements sur les bancs des élus de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté).
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Madame.
Monsieur LE GARREC, vous avez la parole.
M. Alain LE GARREC. - Par cette délibération, Monsieur le Maire, vous nous demandez de modifier l'arrêté du 3 août 1987 qui réglemente le fonctionnement des kiosques à journaux.
Sous le prétexte réel de modifier la représentation des organismes distributeurs qui sont maintenant plusieurs, vous en profitez pour faire d'autres modifications plus insidieuses.
Il faut bien comprendre que les gérants des kiosques sont des commerçants indépendants qui seraient en quelque sorte franchisés par la Ville de Paris propriétaire du terrain.
Au cours des années, ces commerçants qui très souvent et comme tous les commerçants, travaillent en famille, avaient acquis une sorte de droit de succession. Ce droit dérogatif permettait au Maire d'attribuer un kiosque au conjoint descendant direct ou au concubin d'un gérant si celui-ci venait à partir à la retraite, tombait en longue maladie, décédait, etc.
Les bénéficiaires devaient apporter la preuve qu'ils avaient participé à l'exploitation avec le précédent titulaire et possédaient des références professionnelles sérieuses, le tout après avis de la Commission des kiosques.
Cet article disparaît et est remplacé par un article qui stipule que le Maire de Paris peut retenir, après avis de la Commission, des candidatures prioritaires sans inscriptions sur la liste des candidats.
En d'autres termes, vous remplacez un droit des gérants titulaires particulièrement encadrés, certes améliorable mais inscrit dans le règlement, par un droit sans contrôle donné à votre administration.
Cet article rend d'ailleurs caduque toute la réglementation des attributions de kiosques que vous nous proposez. Heureusement que vous nous dites que la réglementation de 1987 a donné entière satisfaction et qu'elle permettait une gestion efficace et transparente. Nous savons aujourd'hui que le ciel de la transparence va s'obscurcir.
En ce qui concerne la Commission professionnelle des kiosquiers, vous apportez quelques modifications. Seuls les organismes de distribution seront représentés et en ce qui concerne les syndicats des kiosquiers ils devront être agréés. Avant, il leur suffisait d'être concernés. Vous indiquez 2 représentants sans nous dire combien d'organisations peuvent prétendre à être représentées. Vous ne nous dites pas comment travaille cette Commission. Est-elle uniquement consultative ? Vote-t-elle ? Qui contrôle ? Sûrement pas le Conseil de Paris qui n'a jamais été saisi du moindre rapport.
Comme souvent, derrière ces réglementations, il y a des hommes et des femmes et vous n'en parlez pas. Combien ? A Paris on dit plus de 300, on n'a pas le chiffre exact. Quels sont vos projets ? Allez-vous en installer d'autres ? En supprimer ? Dans certaines rues de Paris, certains bas d'immeubles pourraient rendre le même service, sans pour cela encombrer les trottoirs et dans des conditions cent fois supérieures.
Voilà un sujet de réflexion.
Vous n'abordez pas les conditions de travail des kiosquiers. J'ai eu l'occasion de lire un certain nombre de correspondances entre vos services et eux. Plus technocrate, plus méprisant, tu meurs !
Qui, ici, un jour, est rentré dans un kiosque ? L'espace : c'est 50 centimètres sur 1.30 mètre pour les plus grands. Le chauffage, l'hiver, il ne faut pas y penser ! Pas de connexion d'eau ; trop cher ! Un siège ? Pas assez de place. Si vous êtes tout seul, et c'est toujours le cas puisque deux personnes n'y tiennent pas, et que vous avez un besoin naturel, la bouteille en plastique est de rigueur.
Vos services ont des rapports accablants de la Médecine du travail. Qu'en avez-vous fait ?
La presse est tellement abondante qu'il faut entre une et deux heures pour ouvrir et préparer le kiosque et autant pour le fermer si vous avez un modèle ancien et il y en a à peu près une soixantaine.
La multiplication des distributeurs de presse ne fait que multiplier les produits et vous savez fort bien que ces kiosques et leurs abords ne sont pas extensibles mais qu'importe ! D'ailleurs, le montant de la redevance devrait tenir compte de l'ancienneté du kiosque, ce qui n'est pas le cas, car si les conditions de travail sont mauvaises, elles le sont encore plus pour certains.
Je remarque que la Commission intègre un représentant de la société concessionnaire du matériel urbain, la société " A.A.P. ". Serait-il possible que cette société présente des modèles qui allient le côté pratique mais aussi l'hygiène et la sécurité, après que la Ville de Paris lui ait donné un vrai cahier des charges digne de ce nom ?
Je souhaite, Monsieur le Maire, que vous demandiez à vos services une étude sur ce sujet et qu'elle nous soit présentée.
Je voudrais ici, comme ma collègue Martine BILLARD, remercier les kiosquiers qui travaillent dans des conditions difficiles, indignes de notre Capitale, car non seulement ils nous vendent nos journaux tôt le matin et tard le soir, mais renseignent les touristes, les Parisiens, utilisent leur téléphone quand des incidents se produisent dans la rue et sont souvent des points de rencontre, de convivialité, pour les personnes âgées.
Monsieur le Maire, avec cette délibération, nous sommes loin de cette gestion plus près des Parisiens que vous nous promettez. La seule chose qui compte, c'est le taux de la redevance. Peu importe les hommes, peu importe les femmes, peu importe l'hygiène, peu importe les conditions de travail.
Nous nous abstiendrons sur cette délibération.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur LE GARREC.
Je donne la parole à M. LEBEL.
M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Monsieur le Maire, les kiosques à journaux (à journaux et à autre usage commercial), ainsi que les postes fixes de crieurs de journaux sont réglementés par un arrêté municipal du 3 août 1987, lequel s'est substitué au précédent règlement de 1953.
Si le texte adopté en 1987 intégrait les modifications intervenues dans la profession et dans la législation en vigueur entre 1953 et 1987, il continuait à ignorer les dispositions du nouveau statut de Paris et, surtout, les modifications intervenues dans la sensibilité des Parisiens vis-à-vis des éléments qui constituent leur environnement.
Le texte qui nous est proposé aujourd'hui, qui est bon dans son ensemble, tient effectivement compte de l'évolution de la presse dans la Capitale entre 1987 et aujourd'hui.
Mais, par contre, il continue à ignorer les élus en général (rappelons qu'il n'y a qu'un seul représentant du Maire de Paris dans cette Commission) et, surtout, les élus locaux, tout particulièrement les maires d'arrondissement, qui sont pourtant les plus aptes sur le terrain à juger de l'impact et du fonctionnement des kiosques. Et puis, il faut dire que ce sont bien les maires d'arrondissement à qui les Parisiens sont amenés à répercuter les observations qu'ils ont à faire sur l'implantation et le fonctionnement de ces édicules.
Monsieur le Maire, en faisant participer les élus, en particulier à la Commission professionnelle des kiosques, le groupe " P.A.R.I.S. " agit dans l'intérêt des Parisiens et des Parisiennes en rapprochant la gestion municipale des préoccupations du public.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, notre groupe souhaiterait que soit intégré à la fin du texte que vous nous proposez, avant le dernier paragraphe de l'article 9 nouveau (qui se substitue à l'article 26 A du règlement du 3 août 1987), un alinéa qui pourrait être rédigé de la façon suivante :
" Dans tous les cas où la Commission aurait à connaître de l'ouverture, de la fermeture ou du déplacement d'édicule ou de kiosque, le maire de l'arrondissement concerné ou son représentant sera appelé à siéger dans la Commission et à lui faire part de son avis ".
Je vous remercie de bien vouloir me dire s'il vous est possible d'intégrer cette modification qui va tout à fait dans le sens d'un rapprochement de la gestion municipale et des préoccupations du public.
(Applaudissements sur les bancs du groupe " P.A.R.I.S. ").
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEBEL.
Je ne sais pas si ce voeu ou cet amendement est passé en 1ère Commission, mais je vais donner la parole à M. LEGARET, adjoint chargé des Finances.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Je vais, Monsieur le Maire, répondre, si vous le voulez bien, sur le voeu, mais je voudrais d'abord m'exprimer sur la délibération elle-même.
Ce que je voulais vous indiquer, c'est que le règlement qui vous est proposé aujourd'hui est l'aboutissement d'un très long travail de concertation que j'ai personnellement conduit depuis un an.
Pourquoi ?
Parce que le monde des messageries change, que le monopole des Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne, monopole en place à Paris depuis la Libération, comme vous le savez, est un monopole qui, comme tous les monopoles, n'est plus très à la mode, et que nous avons donc dû ouvrir les kiosques et le marché de la presse à Paris à d'autres messageries.
Il était donc indispensable juridiquement, légalement, de mettre en révision ce règlement.
Le mettant en révision, j'ai proposé à la Commission des kiosquiers de constituer un groupe de travail et quand M. LE GARREC dit que nous en avons profité pour faire d'autres modifications, je m'inscris tout à fait en faux contre cette affirmation, Monsieur LE GARREC ! Nous n'avons absolument pas profité de la situation et nous n 'avons imposé aucune forme de modification. J'ai posé la question à toutes les parties qui étaient représentées dans ce groupe de travail, je leur ai dit : " Puisque nous mettons ce règlement en révision, quels sont les autres points que vous souhaitez évoquer, dont vous souhaitez débattre et, si nous parvenons à un accord, je proposerai que ce règlement soit modifié ".
Puisqu'on parle, ce sont des mots, mais ce sont en même temps des souhaits, et des souhaits que je partage. On a beaucoup parlé, y compris depuis ce matin, de transparence, de concertation, de méthodes de travail plus approfondies, mieux concertées... Je crois pouvoir vous dire, mes chers collègues, sans aucune exagération, que sur ce dossier la concertation a joué à fond. J'ai tenu six réunions de travail sur ce projet avec toutes les parties concernées et j'ai pris un engagement vis-à-vis de toutes les parties concernées, c'est que le projet de délibération ne serait pas présenté devant le Conseil de Paris avant qu'il leur ait été adressé dans la forme définitive et qu'elles aient pu faire part de leurs ultimes observations, ce que j'ai fait.
Je n'ai reçu aucune critique et, bien au contraire, toutes les parties prenantes, quelle que soit la profession concernée (les kiosquiers, les messageries, les distributeurs, le concessionnaire), ont reçu ce règlement et l'ont validé...
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Et les élus ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Les élus, Monsieur TOUBON, je vais vous en parler...
M. Bernard PONS. - Ah !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Les élus, c'est nous, et les élus, c'est le Conseil de Paris, qui va dans quelques instants adopter ou rejeter cette proposition de modification du règlement.
Si la proposition est rejetée, eh bien la situation est très simple : nous continuerons, hélas, à vivre dans l'illégalité, puisque notre règlement est totalement inadapté à l'état actuel de la législation, ce qui représente quand même un inconvénient...
M. Alain DESTREM, adjoint. - C'est du chantage !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - M. LEBEL dépose maintenant un voeu.
Je répondrai d'abord sur le fond, et puis ensuite sur la forme.
En ce qui concerne le fond, bien entendu, je comprends et je dirai que je partage assez largement le souhait exprimé par M. LEBEL, à savoir que les maires d'arrondissement doivent être consultés, interrogés ; c'est d'ailleurs ce que je m'efforce de faire. Mais je m'engage à le faire plus complètement, mieux, plus en amont.
Je tiens tout de même à signaler qu'à chaque fois qu'un problème d'implantation de kiosque se pose, soit sur la localisation, soit sur la forme du mobilier, j'ai toujours organisé une réunion sur place avec les élus de l'arrondissement, avec les représentants du concessionnaire, avec les représentants des syndicats de kiosquiers, et nous nous sommes toujours efforcés de trouver une solution. Je crois pouvoir dire que nous l'avons d'ailleurs toujours trouvée, malgré tout, bien que cela soit assez difficile, car comme cela a été rappelé par M. LE GARREC, les trottoirs parisiens sont parfois assez encombrés.
En tout cas, je me suis toujours, de bonne volonté, prêté aux réunions sur place, aux réunions itinérantes. J'en ai organisé et j'en organise plusieurs fois par an, en général une par trimestre et nous procédons au cas par cas sur chacun des sites d'implantation à des réunions qui associent les élus des arrondissements.
Je pense donc qu'il est d'ores et déjà largement donné satisfaction au voeu déposé par M. LEBEL.
Quant à la forme, je regrette de dire que ce voeu n'a pas été présenté en commission. Or, vous savez que cette règle du dépôt préalable en commission est une règle qui a été décidée par la conférence d'organisation, il y a de cela plusieurs mois.
Je voudrais rappeler que cette règle a été décidée à l'unanimité par les groupes représentés à cette époque à la conférence d'organisation.
Il me semble que depuis lors tous les groupes, quelle que soit leur place dans cette Assemblée, ont respecté cette décision de la conférence d'organisation. Donc, je regrette de dire que ce voeu n'est pas recevable aujourd'hui en la forme parce qu'il n'a pas été préalablement soumis à la première commission.
J'invoque également une autre raison de non recevabilité de ce voeu. La commission des kiosquiers est une commission paritaire dans laquelle siègent à quantité égale des représentants de la Ville et des représentants des professions.
Je voudrais donc soulever une difficulté qui serait immédiatement évidente si nous adoptions ce voeu : si l'on voulait ajouter aux membres représentant la mairie de Paris tous les maires d'arrondissement, d'abord sans savoir le nombre d'arrondissements qui seraient concernés en fonction de l'ordre du jour de chacune de ces commissions (je rappelle qu'il y a deux commissions par an), il est évident que l'on devrait, pour respecter cette règle de la parité, donner un nombre de sièges équivalent aux représentants des professions de l'autre côté.
Donc pour cette raison et sur le fond, ce voeu ne me paraît pas recevable.
Alors, je suis au regret de dire à M. LEBEL que cela fait beaucoup de raisons qui me conduisent à dire qu'il ne me paraît pas possible, aujourd'hui, de délibérer sur ce voeu.
Et si nous devions en délibérer, je serais amené, bien entendu, à donner un avis défavorable.
En toute hypothèse, je souhaite un scrutin public sur ce voeu et sur cette délibération.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Je suis saisi d'une demande de parole de M. Jacques TOUBON.
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Monsieur le Maire, je voudrais m'exprimer en tant que maire d'un arrondissement, donc directement concerné par la proposition faite par M. LEBEL, mon collègue du 8e arrondissement.
Nous sommes régulièrement amenés à nous faire représenter dans des visites organisées sur le terrain pour examiner les projets de déplacement des stations et des arrêts de bus.
C'est une entreprise nationale. Il s'agit de la voirie de Paris. Ce n'est pas une concession et pourtant, les maires participent à une conférence qui se déroule sur place.
En ce qui concerne les taxis, dont la compétence appartient à la Préfecture de police, nous sommes également amenés, nous, les maires d'arrondissement, à participer régulièrement à des visites sur le terrain, à ce qu'on appelle des conférences sur le terrain pour examiner les propositions de modification des emplacements des stations de taxis.
Et on vient nous dire qu'en ce qui concerne les kiosques, qui sont une concession de la Ville, donc une compétence municipale, les maires d'arrondissement verraient les décisions prises sans qu'ils soient amenés à donner de manière obligatoire leur avis ?
J'ai connu, pour ma part, il y a quelques années, l'aventure d'un kiosque installé en bas de l'avenue des Gobelins, presque au carrefour avec le boulevard Saint-Marcel, et que nous avons mis exactement dix huit mois, un an et demi, pour déplacer d'une dizaine de mètres après qu'il ait été installé en face de la devanture d'un commerçant en gênant le passage des piétons. Dix huit mois !
Sur le fond, il est évident que ce mobilier urbain concédé par la Ville pour une activité commerciale relève totalement d'un avis du maire d'arrondissement au titre d'une gestion administrative plus proche de nos concitoyens.
Dans la forme, le Maire a la possibilité, sans aucune difficulté, de soumettre à l'examen du Conseil de Paris le voeu car c'est du Maire que dépend la décision d'examiner en séance publique un voeu qui n'a pas été examiné en Commission.
Le Conseil de Paris peut donc délibérer.
C'est dans ces conditions que je précise que notre groupe souhaite que le maire d'arrondissement soit inséré dans cette procédure.
M. LEGARET a très bien expliqué la concertation qu'il a menée avec tous les professionnels ainsi que leur nombre qui était bloqué au préalable. C'est cela, Monsieur le Maire, et je parle à M. LEGARET, qui doit désormais changer car s'agissant de l'espace public, dont nous avons tous ensemble, et particulièrement les maires d'arrondissement, la responsabilité, je crois qu'il est totalement évident que nous devons être consultés, donc que ce voeu soit soumis au vote de l'Assemblée, ou que le Maire de Paris ou son représentant décide de modifier le règlement sur ce point.
Le Maire a la possibilité de faire un amendement à partir du moment où il le soumet au Conseil et le Conseil le vote.
Voilà un exemple où je ne comprendrais pas qu'il y ait une obstination face à l'évidence. L'évidence, c'est que les maires d'arrondissement doivent pouvoir donner leur avis. Il n'y a aucune procédure qui peut permettre de s'obstiner contre le fait que le Conseil de Paris s'exprime sur cette évidence que souhaite l'ensemble des maires d'arrondissement, qu'ils soient de droite ou qu'ils soient de gauche.
(M. Jean TIBERI reprend place au fauteuil de la présidence).
Voilà quelle est la position du maire du 13e arrondissement, président du groupe " P.A.R.I.S. ".
(Applaudissements sur les bancs du groupe " P.A.R.I.S. ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BRAVO, vous avez la parole.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Maire, je ne comprendrais pas que cet amendement soit reçu et même considéré comme recevable alors que vous, Monsieur TOUBON, vous étiez dans la majorité municipale qui, aux mois de novembre et décembre, a refusé des amendements du groupe socialiste au motif qu'ils n'avaient pas été présentés préalablement en Commission.
Il ne peut y avoir ici deux poids et deux mesures.
Le voeu de MM. LEBEL et TOUBON n'est pas recevable !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Simplement en quelques mots, je voulais confirmer qu'effectivement tous les voeux qui ont été soumis aujourd'hui à notre Conseil ont été préalablement présentés en Commission et discutés en Commission.
Je voulais simplement d'un mot répondre à M. TOUBON que c'est tout à fait dans l'esprit qu'il souhaite, que nous travaillons d'ores et déjà.
Je voudrais dire à M. TOUBON, de la manière la plus nette, que chaque fois qu'il est question de changer un mobilier, de changer sa nature, de changer sa position, sa place, son orientation, il y a toujours une réunion sur place, et les maires des arrondissements sont toujours systématiquement convoqués à chacune de ces réunions. Ils sont automatiquement consultés. C'est d'ores et déjà comme cela. On ne va quand même pas, excusez-moi de vous le dire, réinventer un système qui est déjà mis en place, qui fonctionne et qui permet aux maires d'arrondissement de s'exprimer, ce qu'ils font d'ailleurs quelle que soit la couleur politique. C'est comme cela que cela marche ! Et cela marche bien !
M. Pierre SCHAPIRA. - Monsieur le Maire, je voudrais savoir si, dans cette Assemblée, on peut intervenir lorsque l'on n'est pas inscrit. Est-ce que le fait d'être maire d'arrondissement permet d'intervenir à tout moment ? Si M. TOUBON fait jurisprudence, il faudrait le savoir !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Dans les textes, il n'y a aucune obligation, et c'est prévu pour les adjoints qui restent en solidarité de l'exécutif du Maire, bien entendu.
(Mouvements divers et exclamations sur les bancs du groupe " P.A.R.I.S. ").
Monsieur DESTREM, je vous en prie, on ne peut pas imaginer que des adjoints, qui ont déclaré qu'ils étaient en désaccord avec l'exécutif, parlent au nom du Maire. C'est une question de bon sens ! Je vous en prie, ne jouons pas sur les mots. Sous cette réserve pour les maires d'arrondissement, il y a une tradition qui leur permet, lorsqu'ils le souhaitent, sans qu'ils n'en abusent, de leur donner la parole, et j'ai l'intention de poursuivre.
Monsieur DOMINATI, vous avez la parole.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Vous me permettez de poser une question : est-ce que M. SCHAPIRA veut le contraire, c'est-à-dire qu'on ne donne pas la parole ?
(Mouvements divers sur les bancs de l'Assemblée).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GALLAND, vous avez la parole.
M. Yves GALLAND, adjoint. - Il y a simplement, dans cette délibération, deux hypothèses :
Dans la première hypothèse, telle que vient de la définir M. LEGARET, il y aurait seulement un quiproquo entre nous. Ce quiproquo serait que M. LEGARET est en fait favorable au voeu et dit qu'il s'applique, dans la réalité. Il n'y aurait alors qu'une difficulté de méthode sur laquelle je voudrais faire une proposition constructive.
La deuxième hypothèse serait que nous ayons un désaccord de fond et que, nous pensions que les maires d'arrondissement ne doivent pas donner leur avis, ce qui est un autre sujet.
Si nous sommes dans la première hypothèse, et si j'ai bien compris M. LEGARET, nous ne discutons pas une seconde sur le fait que ce voeu n'ait pas été présenté en Commission. Mais je voudrais suggérer, Monsieur le Maire, très tranquillement, très paisiblement, que, dans cet esprit, ce projet de délibération soit reporté à la prochaine séance du Conseil de Paris, au cas où M. LEGARET ne souhaiterait pas prendre ce voeu à son compte. Ainsi, lors de la prochaine séance du Conseil de Paris, nous pourrions intégrer, sous une forme définie après avoir pris l'attache avec M. LEGARET, l'avis des maires d'arrondissement et de cette façon, nous pourrions sortir d'une difficulté qui ne doit pas être artificielle, ni une source de tension.
Monsieur le Maire, cela signifie que, si nous pouvons trouver une situation d'apaisement dans cette direction avec le retrait et la gestion à la prochaine session, nous en serions très heureux. Dans le cas contraire, nous ne pouvons pas voter le projet de délibération sans le voeu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chacun votera comme il se doit.
Madame BILLARD, vous avez la parole.
Mme Martine BILLARD. - Une explication de vote par rapport au voeu.
J'ai beaucoup travaillé avec les kiosquiers sur cette modification du règlement. Les syndicats des kiosquiers sont attachés à deux choses : à la commission paritaire et ils critiquent déjà le fait que la parité n'est pas respectée. La représentation de la Ville a été amendée, ce qu'ils ne remettent pas en cause. Mais cela devrait être 5 - 5 - 5 : 5 pour la Ville, 5 pour les représentants des kiosquiers et 5 pour la presse.
Or, par un biais un peu douteux, le représentant de l'A.A.P. se retrouve avec les kiosquiers alors que c'est un directeur des N.M.P.P. Cela fait dont 5 - 4 - 6.
Je pense que si l'on annonce aux syndicats que ce n'est plus 5 - 5 - 5 mais 25 - 4 - 6, il va y avoir comme un problème. Donc nous ne pouvons pas voter ce voeu dans ces conditions.
Deuxièmement, les syndicats m'ont affirmé qu'à l'heure actuelle - peut-être y a-t-il une erreur - il y a une procédure qui fait que les maires d'arrondissement sont saisis des propositions d'emplacement de kiosques et d'orientation des kiosques. Les syndicats protestent parce qu'ils trouvent que les maires d'arrondissement subissent des pressions, disons aimables, des petits commerçants qui parfois préfèrent déplacer les kiosques pour éviter d'avoir les kiosques devant leur commerce, sans se préoccuper du chiffre d'affaires du kiosquier.
Il y a un vrai problème de négociation entre l'ensemble des parties prenantes. Je pense que dans ces conditions, si le voeu est maintenu, nous voterons contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Le voeu n'est pas recevable, donc il ne sera pas mis au vote conformément à notre tradition et à l'usage. Nous allons voter sur le texte.
Je mets aux voix, au scrutin public, le projet de délibération DFAECG 53. Pour : bulletin blanc ; contre : bulletin bleu, et abstentions : bulletin rouge.
Le scrutin est ouvert.
(Les suffrages sont recueillis)
Est-ce que tous les membres des groupes ont voté ?
Plus personne ne demande à voter ? Pas de regrets ?
Le scrutin est clos. Je vous demande de regagner vos places.
(Il est procédé au dépouillement).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous communique les résultats du scrutin relatif au projet de délibération concernant le règlement des kiosques.
Nombre d'inscrits : 163
Non participation au vote : 6
Suffrages exprimés : 157
Majorité absolue : 79
Pour : 63
Contre : 33
Abstentions : 61.
Le projet de délibération est adopté à la majorité. (1998, DFAECG 53).