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Novembre 2017
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2017 DPE 54 - Approbation du Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (P.L.P.D.M.A.) de la Ville de Paris. Voeu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par le GEP relatif à la consigne. Vœu déposé par le GEP relatif à l’interdiction des bouteilles plastiques. Vœu déposé par le GEP relatif aux locaux poubelles. Vœu déposé par le GEP relatif à la mise en place de la pesée embarquée. Vœu déposé par le GEP relatif à création d’un syndicat intercommunal du réemploi et de la réparation. Voeu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par le groupe PPC relatif à la mise en place de déchèteries de proximité. 2017 DPE 53 - Avis sur le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets à Paris. 2017 DPE 52 - Contrat d'objectifs déchets et économie circulaire (C.O.D.E.C.) avec l'ADEME, dans le cadre de l'appel à projets national "Territoire zéro déchet, zéro gaspillage".

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2017


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons à présent à un débat organisé sur le Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés de la Ville de Paris, avec le projet de délibération DPE 54 auquel il convient d'adjoindre les dossiers DPE 53 et DPE 52.

Avant de donner la parole, comme convenu lors de la conférence d'organisation, je vais bien sûr introduire ce débat. Je veux avant toute chose remercier bien sûr l'ensemble de l'Exécutif, les maires d'arrondissement, les élus de cette Assemblée, d'abord en leur demandant quand même de vaquer à d'autres occupations ailleurs s'ils doivent vaquer à d'autres occupations, mais pour ceux qui sont ici, de rester attentifs. Donc, je veux saluer l'ensemble des maires d'arrondissement, des adjoints, bien évidemment, et des conseillers de Paris, mais aussi des associations et des Parisiens qui se sentent très concernés par ce sujet-là.

Et je veux tout particulièrement remercier deux de mes adjoints. Antoinette GUHL, qui a fait un travail remarquable depuis longtemps, notamment avec les Etats généraux de l'économie circulaire, avec, aussi, tout le travail qui a présidé à l'ouverture de la Maison des canaux. Je veux vraiment vous dire, chère Antoinette, que ce travail, aujourd'hui, fait référence, vous le savez, notamment à l'échelle métropolitaine, mais aussi à l'échelle parisienne. Et je veux, bien sûr, aussi, saluer le travail de Mao PENINOU, qui, là aussi, est avec vous aux avant-postes de tout ce qui peut permettre, notamment à la question des déchets, de leur collecte, de passer d'une vision passive, où les déchets sont un coût, à une vision active, où les déchets sont une énergie. Et c'est cette mutation qu?on est en train d'accomplir. Et je veux vous remercier, l'un et l'autre, chacun dans vos domaines de responsabilité, de contribuer à l'accélération de ce mouvement extrêmement important et sur lequel les Parisiens et les Parisiennes sont très attentifs.

Donc, mes chers collègues, en 50 ans, la poubelle des ménages parisiens a doublé de volume, en passant de 239 kilos par habitant en 1940, à 485 kilos en 2015. C'est, bien sûr, l'évolution de nos habitudes de consommation qui est ici en cause.

Dans un contexte de dégradation continue de notre environnement lié aux activités humaines - je crois qu'il n'y a plus grand monde aujourd'hui pour le contester -, Paris s'est fixée un objectif ambitieux mais nécessaire : devenir une ville neutre en carbone à horizon 2050. Cela implique, notamment, de renforcer considérablement notre gestion des déchets en demeurant fidèle au principe selon lequel le meilleur déchet est, bien sûr, celui qu'on ne produit pas. Nous avons ainsi lancé, dès 2006, notre premier Plan de prévention des déchets sur 4 ans qui a permis de réduire de plus de 6 % la production de déchets ménagers par Parisien. Ce premier plan s'était poursuivi par un plan, un programme local de prévention des déchets de 2011 à 2015, donc dans la mandature dirigée par Bertrand DELANOË, et plan et programme grâce auxquels nous avons atteint l'objectif de réduire de nouveau les ordures ménagères et assimilées de 7 % entre 2009 et 2015. Cela représente une diminution de la production de déchets de 31 kilos par habitant, ce qui n'est pas rien.

Nous savons que près des trois-quarts du contenu des poubelles des ménages parisiens pourraient encore être évités grâce à des actions de réduction, de réemploi ou de valorisation. Il s'agit donc d'aller plus loin, plus vite. Et, en 2014, nous avons franchi le pas en décidant d'adopter une trajectoire "zéro déchet", en nous inspirant notamment de San Francisco. Et Mao PENINOU s'y était rendu pour, justement, reprendre toutes les bonnes pratiques de San Francisco. En 2015, Paris a été lauréate de l'appel à projets national de l'ADEME : "territoires zéro gaspillage, zéro déchet".

Il nous faut aussi arriver à une gestion sans enfouissement, limiter la valorisation énergétique aux seuls déchets non recyclables ou non réutilisables, et développer la collecte des biodéchets à la source. Nous le faisons déjà pour nos restaurants administratifs, les marchés également, pour les ménages, notamment dans les 2e et 12e arrondissements. Et je veux remercier les maires des 12e et 2e arrondissements d'avoir accepté d'être précurseurs, sachant que cette collecte va ensuite se généraliser. Je veux vraiment vous en remercier. On avait besoin de ce passage par une expérience, je dirai, dans vos deux arrondissements, et vous nous l'avez accordée dans les meilleures conditions qui soient.

Concernant la collecte séparative des déchets alimentaires des ménages, j'ai donc fait le choix d'anticiper de 8 ans l'obligation légale. Cette collecte, une fois généralisée, nous permettra de contribuer à la production de 30.000 tonnes de compost par an ou à la production de biogaz.

Il est indispensable que la prévention des déchets continue aussi à progresser dans les foyers parisiens. Notre Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés, élaboré à l'issue d'une phase de concertation, s'inscrit pleinement dans cette perspective. D'ailleurs, plus d'un million d'euros ont été alloués en 2017 pour réaliser des actions de prévention des déchets. Paris poursuivra ses efforts financiers dédiés à la mise en ?uvre du programme au cours des 3 prochaines années.

Nous avons présenté au Conseil de Paris, en février 2016, un plan de renforcement de la propreté présentant notre objectif "zéro déchet". Je veux remercier, bien sûr, l'administration parisienne de nous accompagner et d'être vraiment engagée dans ce plan. Grâce à ce plan, 40 stations de Trilib' ont été installées sur l'espace public et plus de 500 équipements de compostage sont aujourd'hui utilisés : des composteurs domestiques en pied d'immeuble, des composteurs de quartier ou sur des sites municipaux. Et, d'ailleurs, ils sont extrêmement appréciés et utilisés par les Parisiens.

Un Plan stratégique de lutte contre le gaspillage alimentaire a aussi été voté en 2015 afin de réduire de moitié le gaspillage alimentaire à Paris à l'horizon de 2025. Dès 2016, 19 associations ont été soutenues à hauteur d?un demi-million d'euros dans le cadre du budget participatif, notamment "Alimentation : du gaspillage au partage". Dire que les Parisiens sont engagés est un faible mot puisqu'eux-mêmes ont porté, donc, ces innovations à travers le budget participatif.

La charte, aussi, des événements écoresponsables figure parmi les outils permettant d'inciter les acteurs du territoire à réduire, autant que faire se peut, l'impact environnemental de leurs activités. D'ailleurs, c'est un argument que nous avons aussi utilisé dans la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques.

Enfin, avant la fin de ce mandat, nous aurons généralisé le dispositif Trilib' à tout le territoire. Nous allons, demain d'ailleurs, présenter un certain nombre de dispositifs ici, à l'Hôtel de Ville.

Avec ce nouveau module, je veux que nous changions en profondeur notre regard sur les déchets. Longtemps, les humains ont eu le sens de la rareté. Tout ce qui était disponible en fonction d'un savoir technique encore limité était utilisé, récupéré, réutilisé sans que l'on parle même de déchet. C'est à cet état d'esprit que nous devons aujourd'hui revenir. Et c'est l'évolution que nous portons avec ce programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés, la collecte des déchets alimentaires et les dispositifs comme Trilib', qui vont bien au-delà des outils d'une politique publique.

Il s'agit d'une révolution anthropologique. Et nous parlions de Françoise Héritier : je pense qu'elle aurait pu, aussi, commenter cette révolution que nous sommes en train de faire, cette révolution qui nous fera prendre conscience que c'est en préservant la planète et en ayant conscience de la rareté, que nous créerons de nouvelles sources de progrès.

Mes chers collègues, nos ambitions sont claires. Paris doit tendre vers le "zéro déchet" en proposant des solutions concrètes et accessibles à toutes et à tous. Celles-ci nous permettront de lutter contre le péril climatique, de réduire l'impact de nos modes de vie sur l'environnement, mais aussi de renforcer le lien social. Celles et ceux qui voudraient en savoir plus sont vraiment invités à aller à la Maison des canaux qui sera notamment un lieu de rayonnement sur le réemploi. Vous pourrez y voir, dans cette maison, les meubles, les "start-up" parisiennes qui travaillent aujourd'hui et qui développent des activités et des emplois autour du réemploi, avec le design. Et je crois que nous pouvons être fiers, en tous les cas, Antoinette, qui a porté ce projet de Maison des canaux, peut en être fière. Mais je vous invite toutes et tous à nous rejoindre et à aller voir ce lieu.

Je veux donc remercier Mao PENINOU, Antoinette GUHL, Célia BLAUEL. Mais, tout à l'heure, Célia sera aussi aux avant-postes de cette Assemblée avec le Plan Climat. Je veux saluer leurs équipes. Je veux saluer tous les cabinets mais aussi l'administration, vous dire que cette administration de 50.000 agents est aujourd'hui une administration extrêmement agile et mobile qui s'est engagée résolument dans ces politiques. Je veux vraiment les remercier, car c'est grâce à cet ensemble-là, à cette équipe au sens très, très large, et, bien sûr, avec les Parisiennes et les Parisiens, que nous progresserons rapidement dans cette voie d'avenir.

Je vous remercie.

Et donc, comme convenu en conférence d?organisation, je donne la parole à la première oratrice, Madame Maud GATEL, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Maud GATEL. - Merci.

Madame la Maire, mes chers collègues, avec deux ans de retard, le précédent plan s'étant achevé en 2015, vous nous présentez aujourd?hui le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés.

Ce dysfonctionnement pourrait être dépassé si on n'avait pas dans le même temps à déplorer une augmentation de la production totale de déchets dans notre ville de 0,64 %, à l'encontre de la tendance naturelle observée ailleurs dans d'autres collectivités territoriales. Pourquoi, alors qu?il s'agit d'un sujet absolument majeur pour tenir les engagements de la collectivité, a-t-il fallu deux ans pour élaborer ce plan ?

D'autant plus, soyons honnêtes, qu?il n'est en rien révolutionnaire. L'essentiel du plan qui nous est présenté aujourd'hui consiste en effet à formaliser dans le cadre légal du P.L.P.D.M.A. des mesures déjà annoncées dans le plan stratégique de lutte contre les déchets alimentaires, dans le schéma parisien de la commande publique responsable, dans le Plan Compost ou encore dans le plan relatif à l'économie circulaire.

Or la réduction du tonnage des déchets ralentit et le bilan tiré du précédent P.L.P.D. est loin d'être positif. Je n'invente rien, vous le dites vous-même : si le précédent P.L.P.D. a vu de vraies avancées - développement du compostage, sensibilisation des enfants dans le cadre pédagogique -, il a manqué de volontarisme pour embarquer des partenaires de premier plan ; je pense aux professionnels et aux bailleurs.

Pour nous, cette nouvelle étape à travers le P.L.P.D.M.A. ne vas pas suffisamment loin pour atteindre les objectifs ambitieux que nous fixe la loi : la réduction de 10 % des déchets ménagers et assimilés entre 2010 et 2020, soit une baisse de la quantité de déchets ménagers assimilés de 17 kilos par habitant d'ici 2020. Il y a énormément de choses dans cette communication, dont un certain nombre d?ailleurs que nous appelions de nos v?ux. Mais il est désormais temps de changer de braquet pour avancer réellement sur cette question.

Il y a d'abord la question des infrastructures. En trois ans, un seul espace de tri a été inauguré, faisant passer leur nombre pour tout Paris de 7 à 8, auxquels s'ajoutent deux points-tri dans les 13e et 15e arrondissements. C'est trop peu. Quant aux ressourceries, si l'objectif est fixé pour un établissement par arrondissement, nous en sommes encore loin puisque nous ne comptons aujourd'hui que 9 structures. C?est totalement insuffisant et les chiffres montrent que les Parisiens jettent encore beaucoup trop, au lieu de privilégier le réemploi. L'augmentation du nombre de ressourceries est donc un impératif. Et au-delà du nombre, c'est aussi la communication qui doit être améliorée afin que ces dispositifs soient mieux connus des Parisiens.

En effet, on sait que les infrastructures sont une condition sine qua non pour augmenter la collecte. On le voit avec le textile. Quand on va au plus près des Parisiens, cela fonctionne. Avec 256 conteneurs sur la voie publique, la collecte de textile est passée à 3.046 tonnes en 2015, soit une augmentation de 5,2 % par rapport à 2014.

Il y a la question de la sensibilisation et de la communication autour du réemploi et de la prévention des déchets. Il est encore trop difficile, y compris pour les Parisiens sensibilisés, de trouver les bonnes structures pour contribuer au réemploi et ainsi à la prévention des déchets. Or notre économie est de plus en plus fondée sur l'usage et non sur la propriété et c'est tant mieux. Il faut donc accompagner ce mouvement. Les initiatives se multiplient, avec des bourses aux vélos, des trocs de jouets. Dès lors, il est impératif d'améliorer la communication sur les dispositifs existants pour accompagner ce mouvement et permettre aux Parisiens de contribuer à la politique de prévention des déchets.

Toujours en matière de communication et compte tenu des retours liés à l'autocollant "stop pub", 6 % des boîtes aux lettres en sont dotées et 48 % des ménages parisiens seraient prêts à en avoir un si on leur en fournissait. Nous renouvelons notre proposition de fournir à chaque nouvel arrivant à Paris un guide du tri permettant de le sensibiliser aux pratiques en cours qui peuvent varier par rapport à sa commune d'origine, en ajoutant à ce guide un autocollant "stop pub" pour l?inciter à le poser sur sa boîte aux lettres.

Sur la question de la mobilisation des professionnels, les enseignements du précédent P.L.P.D. montrent que ce maillon pourtant essentiel n'a pas suffisamment été mobilisé dans le cadre de la réduction des déchets. Or nous ne pourrons relever le défi sans les professionnels en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire ou de la diminution des emballages.

C'est la raison pour laquelle il faut mobiliser tous les leviers, y compris en termes fiscaux. Nous avons déjà eu l'occasion d'en parler. Expérimentons la tarification incitative en termes de gestion des déchets. Les exemples dans les collectivités qui l'ont mise en place montrent une réelle efficacité de cette mesure pour finalement bien peu de resquilleurs. Certes, cela demande une organisation mais le numérique la facilite. La tarification incitative constitue un formidable levier pour changer les comportements de tous, des professionnels comme des industriels et des habitants. En effet, la demande viendra du consommateur : moins d'emballages inutiles, éventuellement même un changement de comportement d'achat.

Enfin, un mot sur le tri, car la question de la prévention des déchets ne peut passer sous silence cette question centrale. A Paris, nous sommes très en retard.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il va falloir conclure, Madame GATEL. Vous aviez cinq minutes.

Mme Maud GATEL. - Je conclus.

Nous sommes donc très en retard à Paris. En matière de tri comme de prévention et en termes de réemploi, qu'attendons-nous pour changer de braquet ?

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame GATEL.

La parole est à M. Eric LEJOINDRE, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

M. Eric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, nous débattons du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés de la Ville de Paris. C?est l'occasion à la fois d'évaluer la situation actuelle et de mettre en lumière une partie de notre politique en matière de déchets. C?est d?ailleurs la partie la plus vertueuse de cette politique, puisqu?elle consiste à les réduire, à en produire moins et à faire en sorte que le maximum des biens de consommation destinés au rebut ne devienne justement pas des déchets.

La situation, quelle est-elle aujourd'hui ? Suite à dix années de baisse, notre production de déchets se stabilise. Après une réduction effective de 7 % entre 2009 et 2015, des actions nouvelles doivent être conduites pour poursuivre la décrue et atteindre l'objectif d'une baisse de 10 % entre 2010 et 2020.

Le meilleur déchet est bien évidemment celui qu'on ne produit pas et tous les leviers doivent être actionnés pour nous détacher du suremballage et nous approprier les réflexes de don, réparation, réemploi depuis nos pratiques quotidiennes jusqu'à nos manières de construire la Ville. C'est le sens de ce P.L.P.D.M.A.

Parmi les déchets malgré tout produits et qu'il nous faut collecter et faire traiter, les lignes bougent. Première bonne nouvelle de ce rapport annuel 2016, avec une baisse de plus de 35 % en un an, nous avons quasiment atteint notre objectif de fin de la mise en décharge. Ce mode de traitement ne concerne plus que 2 % de nos déchets. Parallèlement, le recyclage continue de croître, les Parisiens trient plus, près de 20 % de nos déchets sont désormais recyclés. Dans ce contexte de baisse de l'enfouissement et d'augmentation du recyclage, l'incinération reste stable.

Pour autant, nos marges de progrès sont importantes et deux chantiers désormais lancés n?ont pas encore porté comptablement leurs fruits même s'ils ont d'ores et déjà des impacts très positifs ; j'y reviendrai. Je pense au développement du tri sur l'espace public avec le projet Trilib' expérimenté notamment dans le 18e avec plutôt du succès et à la révolution engagée dans les 2e et 12e arrondissements avec la mise en place depuis cet été d'un nouveau service public de collecte séparée des déchets alimentaires.

L'enjeu est donc bien, à travers notre stratégie "zéro déchet" illustrée aujourd'hui à travers le P.L.P.D.M.A. et la discussion autour de notre rapport annuel sur la gestion des déchets mais à laquelle au fond se rattache aussi bien le schéma de la commande publique responsable, le plan de lutte contre le gaspillage alimentaire, le Plan Compost, le Plan Economie circulaire ou encore le plan de renforcement de la propreté, de nous engager et surtout d'engager les Parisiennes et les Parisiens dans un profond changement de culture, vous l'avez dit, Madame la Maire.

Tous ces projets que nous portons concourent à un même objectif : changer notre regard sur ce que la Ville a toujours voulu cacher et s?en défaire au plus vite, au plus loin, parce que c'étaient des rebuts. Ce qui est aujourd'hui trop souvent considéré simplement comme des déchets peuvent en fait avoir de la valeur, pour peu que nous sachions nous en saisir pour innover, pour produire localement, pour contribuer aux politiques d'insertion.

En ce sens, la politique de propreté est indissociable de celle de la gestion des déchets et de l'économie circulaire. C'est d'ailleurs pourquoi le Plan Climat présenté lors de ce Conseil aborde aussi cette problématique de la sobriété et de la réaffectation des ressources. D'une manière plus prosaïque, mais c'est aussi un enjeu central pour l'amélioration de notre cadre de vie, changer de regard sur nos déchets mais surtout en produire moins est sans doute une façon supplémentaire et particulièrement efficace de réduire la part de ceux qui finissent dans nos rues, autre élément clé de notre politique pour un Paris plus propre.

Aussi, des changements ont d'ores et déjà été engagés et peuvent être mesurés. Alors qu?en 2015, nous collections pour la première fois une centaine de tonnes de déchets alimentaires, nous franchissons le cap des 1.000 tonnes en 2016 et ce sera probablement plus du double en 2017. La mécanique est donc lancée et les retours d?expérience dont nous bénéficions déjà au niveau des 2e et 12e arrondissements nous permettent de préparer la généralisation de cette collecte à l'ensemble du territoire au cours des prochaines années. C'est un travail qui est considérable, qui va être considérable et il va nous falloir accompagner les Parisiens dans cette révolution du quotidien.

De la même manière, les essais effectués sur 40 stations Trilib' depuis quelques mois nous apportent de précieux enseignements sur les conditions dans lesquelles ce nouveau service de tri sur l'espace public va pouvoir être généralisé prochainement à l'ensemble du territoire. Après une phase d'observation, parfois de crispation, les Parisiennes et les Parisiens se sont rapidement appropriés ce nouvel outil qui simplifie le tri et qui lui donne sa juste visibilité au c?ur de la ville. Les résultats sont au rendez-vous : près de 2 tonnes nouvelles collectées sur chaque station tous les mois. Nous maintenons donc nos efforts pour assurer une qualité de service pour qu?amélioration de la propreté et renforcement du tri se conjuguent.

A cela s?ajoute bien sûr l?ensemble des dispositifs récemment inventés ou mis en place. Ce sont, par exemple, les Eco points mobiles qui permettent à la fois de simplifier le tri pour les Parisiennes et les Parisiens en rapprochant lieux de collecte et lieux de vie. Ils permettent aussi d?assurer un réemploi le plus important possible pour les acteurs de ce secteur et les associations qui le portent, et d?offrir de nouveaux temps de communication et d?information pour les usagers.

Parallèlement, le P.L.P.D.M.A., dont la préparation a permis d?associer un grand nombre d?acteurs engagés sur la question de la gestion des déchets, décline cette ambition le plus en amont possible. Il cible six gisements prioritaires, afin de tenir notre engagement d?une réduction de 10 % des déchets ménagers et assimilés entre 2010 et 2020, et il devra se traduire concrètement par une réduction de 17 kilogrammes par habitant entre 2016 et 2020, ce qui n?est pas rien.

L?idée est donc de simplifier les messages et d?animer efficacement des réseaux pour capitaliser sur les bonnes pratiques, afin de gagner la bataille culturelle. Six principaux gisements sont ciblés : emballages, déchets alimentaires, papiers journaux et magazines, textile, déchets occasionnels, et parmi eux les encombrants.

Pour réduire ces gisements, les détourner ou les réemployer, les actions s?organisent prioritairement autour de la lutte contre le gaspillage alimentaire, la gestion de proximité des déchets alimentaires, le développement des collectes en vue du réemploi, la conduite d?opérations fortes et emblématiques pour généraliser l?objectif de réduction, l?accompagnement des acteurs et le renforcement des ambitions d?une administration éco exemplaire. Il s?agit d?une feuille de route particulièrement dense, mais cohérente avec l?ensemble des politiques que nous menons à Paris. Voilà pourquoi elle mérite d?être suivie et donc votée ce matin par le Conseil de Paris.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, cher Éric LEJOINDRE.

La parole est à M. Yves CONTASSOT, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire.

En décembre 2007, vous l?avez rappelé, le Conseil de Paris votait à l?unanimité son premier plan de réduction des déchets. Les objectifs étaient nets : inverser la courbe de production des déchets en augmentation constante depuis des années. Dès 2010, les objectifs étaient atteints et depuis cela se poursuit.

Ainsi nous constatons une baisse de 7 % de la production moyenne de déchets par habitant entre 2010 et 2015, soit 53.000 tonnes de déchets non produits. Par ailleurs, cette année comme les années précédentes, la quantité de déchets diminue, le recyclage augmente de plus de 10 %, quand l?incinération et l?enfouissement poursuivent leur décrue.

Cela dit, les efforts doivent s?amplifier et se poursuivre car une réalité demeure : 75 % du contenu de nos poubelles vertes pourraient être mieux traités, si j?ose dire. En effet, près de la moitié de la poubelle est constituée de déchets recyclables, emballages et papiers, près du quart sont des déchets alimentaires, et il demeure une part notable de déchets potentiellement réemployables et valorisables.

Des efforts doivent donc s?amplifier sur les trois piliers principaux d?une politique de prévention et de gestion des déchets, politique qui participe à la lutte contre le dérèglement climatique : réduire les déchets tout d?abord, réemployer et enfin recycler et valoriser.

Dans ce triptyque, la réduction des déchets est prioritaire. Elle permet d?éviter à la fois les gaspillages intervenant en amont, phases de production et de consommation, et les pollutions causées en aval, phase de traitement en tant que déchets, notamment par la mise en décharge ou l?incinération.

Pour reprendre une phrase souvent citée : le meilleur déchet est celui qu?on ne produit pas. C?est toute la philosophie de ce nouveau plan de prévention des déchets que nous allons adopter à l?unanimité à nouveau, je l?espère, plan qui comprend de nombreuses actions. Ce sont des actions axées sur la lutte contre le gaspillage alimentaire, la gestion des biodéchets en proximité via le compostage, le soutien aux acteurs du réemploi et de la réparation, la sensibilisation des Parisiennes et Parisiens à la réduction des déchets, etc. Je ne peux pas toutes les citer.

C?est dans ce cadre que nous avons souhaité amener des propositions supplémentaires afin de renforcer cette stratégie. Ainsi l?interdiction des bouteilles en plastique nous semblait aller de soi, qu?il s?agisse de lutter contre l?absurdité de la consommation d?eau en bouteille ou de l?impact écologique de ces contenants. Nous pensions que la Ville accepterait a minima d?interdire leur usage lors des événements qu?elle organise ou qu?elle autorise. Nous espérons que cela pourra se faire.

Dans l?optique par ailleurs de la mise en place d?une tarification incitative au plus tard en 2025, comme la loi le prévoit, il nous apparaît absolument fondamental de s?outiller pour avoir des chiffres et un état clair de la situation. C?est la raison pour laquelle nous demandons qu?un dispositif de pesée embarquée soit mis en place et inscrit dans le cahier des charges du nouveau marché de collecte.

Les modalités d?une montée en charge progressive peuvent et doivent être débattues évidemment. Mais ne pas le faire, c?est prendre le risque d?une impasse dans quelques années. Or la taxe actuelle d?enlèvement des ordures ménagères repose sur la valeur cadastrale locative, ce qui en fait une taxe particulièrement injuste puisque corrélée à la taxe d?habitation. En revanche, nous nous félicitons du retour envisagé du principe de consigne qui n?avait pas résisté à la multiplication des emballages en plastique à usage unique. Il en va de même pour notre proposition de soutenir et de solidifier les filières du réemploi et de la réparation par la création d?un syndicat intercommunal. La discussion se poursuit mais une première étape est franchie avec ce v?u de l?Exécutif. En ce qui concerne le soutien à l?activité des biffins, nous la trouvons certes encore trop timide mais il faut avancer. Je conclus sur le fait que la prévention des déchets permet non seulement de préserver les ressources, de ralentir le changement climatique, mais elle recèle un potentiel économique énorme : les emplois induits, les industries et les commerces créés sont par nature non délocalisables et nécessitent une main-d??uvre bien plus importante que la gestion conventionnelle des déchets. Les efforts doivent être salués et poursuivis. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur CONTASSOT.

Je donne la parole à M. Hervé BÉGUÉ, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Hervé BÉGUÉ. - Merci.

Madame la Maire, chers collègues, nous partageons les objectifs qui sont portés par ces projets de délibération. Nous le redirons lors du débat sur le plan Climat : les perspectives écologiques nous imposent de prendre nos responsabilités.

Toutes les mesures qui mettent en place un meilleur traitement des déchets sont les bienvenues.

Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés a pour but de mettre fin à l?enfouissement et à l?incinération des déchets qui sont valorisables. Nous sommes d?accord avec cet objectif. Il est nécessaire de mettre fin à cette société du tout jetable.

Je voudrais aborder plus en détail quelques points.

Pour ce qui est du v?u du groupe Ecologiste de Paris qui souhaite mettre en place la pesée embarquée pour la collecte des déchets, je vois bien l?intention qui est poursuivie ici, cependant notre groupe ne partage pas cette vision. La production des déchets par les consommateurs est liée en premier lieu au choix des industriels : c?est sur eux que doit peser la contrainte, c?est auprès d?eux qu?il faut mettre en place une fiscalité incitative.

Nous préférons agir pour que les industriels nous permettent de produire moins de déchets. Pour y arriver, nous devons mener une lutte contre l?obsolescence programmée. Cela fait pleinement partie des actions de prévention qui permettront de réduire le flux des déchets.

Nous devons aussi limiter les emballages jetables qui font partie de la stratégie marketing de l?industrie et de la grande distribution. Nous pouvons le faire en favorisant l?implantation de commerces alimentaires issus de l?économie sociale et solidaire, qui travaillent en circuit court et qui vendent en vrac, ce qui limite à la source les déchets liés aux emballages jetables.

Pour favoriser la réduction des déchets, nous souhaitons limiter la production des publicités papier à vocation commerciale. Elles sont éphémères et nous en jetons chaque jour un grand volume à la poubelle. C?est ensuite la collectivité qui recycle ces publicités papier et qui assume donc le coût de ce recyclage. Nous voulons mettre en place une taxe qui aurait un double bénéfice : elle inciterait les entreprises commerciales à limiter leur production de publicités papier ; elle serait une nouvelle source de financement pour le recyclage des déchets.

Par ailleurs, nous partageons la position du groupe Ecologiste de Paris au sujet des biffins. Il est important de les soutenir. Toutefois, une montée en charge progressive du nombre des carrés de biffins nous semble plus réalisable.

Je souhaite enfin profiter de ce débat pour aborder un point très important pour le groupe Communiste. Aujourd?hui, dans la moitié des arrondissements de la ville, la collecte des déchets est privée. Nous le déplorons. La collecte des déchets est un service public que nous devons rendre aux habitants. Il s?agit de leur assurer une meilleure qualité de vie. Si le modèle mixte entre public et privé à Paris fonctionne globalement, il n?est pas complètement satisfaisant. Nous devons passer à une plus grande part d?une régie publique quand c?est possible. La gestion en interne est plus économique que l'externalisation. Elle permet également à notre administration de disposer d'une puissante force de frappe avec des moyens suffisants pour adopter rapidement et largement des innovations techniques ou de nouvelles organisations. Pouvoir innover et adapter de nouvelles pratiques est particulièrement important dans le cadre de la réalisation de la transition énergétique. Mais la régie permet surtout de garantir aux agents de meilleures conditions de travail et une meilleure sécurité professionnelle grâce à leur statut. C'est pourquoi nous proposerons systématiquement à la fin de chaque marché, le retour en régie de compétences externalisées à des entreprises privées. Il est en effet fondamental que le traitement des déchets ne soit pas une manne financière pour de grandes entreprises privées. Ces entreprises utilisent souvent des emplois mal rémunérés pour dégager des profits. Ce n'est pas acceptable. Ce n'est pas ainsi que nous voyons la transition écologique. A chaque fois que nous avons des ambitions écologiques, nous ne devons pas perdre de vue les questions sociales qui y sont liées.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie, Monsieur BÉGUÉ.

La parole est à M. Thierry HODENT, pour le groupe PPC.

M. Thierry HODENT. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, le sujet est vaste et passionnant. Etant membre du SYCTOM sur le sujet, cet avenir nous intéresse tous, et moi particulièrement. Je ne traiterai que quelques points qui me paraissent importants pour respecter mon temps de parole. Depuis la conférence environnementale de septembre 2013, marquée par l'émergence dans la politique française, de la notion d'économie circulaire, la politique déchets évolue, pour réduire la consommation des ressources et les réutiliser au mieux.

La réglementation nous aide, mais la décision politique, et elle dépend beaucoup du Conseil de Paris, doit être volontariste pour à la fois préserver l'environnement, éviter les risques de pénurie, économiser les ressources en matières premières, maîtriser les coûts, et s'intégrer dans l'économie circulaire.

En 2016, l'ADEME a mis la priorité sur le tri à la source des biodéchets, le tri des déchets des activités économiques, la tarification incitative du service public des déchets, l'élaboration d'un plan local de prévention et de gestion des déchets.

Le plan prévoit l'émission d'ici 2020 de 7 % des déchets ménagers par habitant.

L'interdiction des sacs plastiques en caisse depuis juillet 2016 est maintenant complètement opérationnelle.

Concernant la création des filières dites de responsabilité élargie des producteurs, Paris doit donc enfin se fixer comme objectif de passer dans le groupe de tête des départements champions du recyclage et passer devant les départements à ce jour en tête que sont la Vendée, le Finistère, les Landes ou les Côtes d'Armor. Paris doit se fixer comme objectif de trier les déchets, mais surtout d'en produire beaucoup moins.

On pourrait, dans la région parisienne, essayer d'atteindre le niveau des Hauts-de-Seine qui aujourd'hui vont vraiment vers le "zéro déchet". En conclusion, ce programme est ambitieux. Nous ne pouvons que le soutenir avec espoir. Le seul problème est de savoir si la Ville se donnera tous les moyens pour atteindre cet objectif dans les années à venir. Avant de conclure, je voudrais vous présenter le v?u de notre groupe qui a été présenté par Marie-Laure HAREL et les autres élus du groupe PPC, relatif à la mise en place de déchetteries de proximité. La Ville de Paris a pour obligation de prendre en charge les déchets des particuliers. Mais aujourd'hui, on a des problèmes sur tout ce qui est peinture, solvant, vernis, colle, etc., ainsi que sur les produits électroniques comme la téléphonie, l'informatique, les lampes, etc. Les points tri qui existent dans les 13e et 15e arrondissements sont insuffisants, le Trimobile qui consiste à déplacer une remorque dans différents endroits de Paris ne passe en moyenne qu'une demi-journée par mois dans chaque arrondissement. Concernant tous ces faits, la proposition que nous faisons est l'installation de point tri dans tous les arrondissements et tout particulièrement dans le centre de Paris, pas du tout équipé, l'augmentation du nombre de passages de la remorque Trimobile en priorité dans les arrondissements qui n'en disposent pas, et en fonction de tout cela je pense que nous améliorerons la qualité de notre ville.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur HODENT.

La parole est à Mme Laurence GOLDGRAB, présidente du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Madame la Maire, mes chers collègues.

Ces dernières décennies, le changement de nos modes de consommation a généré de plus en plus de déchets. Je pense au suremballage, aux produits jetables à usage unique, mais aussi aux équipements techniques rapidement dépassés ou gadgets en tous genres. Ils grossissent chaque jour un peu plus nos poubelles.

Ce n'est pas sans conséquences pour notre environnement et pour notre collectivité qui a vu la charge financière de la collecte, de la gestion et du traitement des déchets augmenter.

Aujourd'hui, cela a été dit, près de 75 % des déchets du bac à couvercle vert des Parisiens pourraient être recyclés. Enfouir ou incinérer un déchet valorisable est une aberration écologique mais aussi économique.

L'économie circulaire est une réconciliation entre l'économie et l'écologie. En effet, les bénéfices pour l'économie sont potentiellement très importants. Il s'agit de filières industrielles innovantes, avec des centaines de milliers d'emplois non délocalisables. Nous savons que recycler une tonne de déchet génère trente fois plus d'emplois que de la mettre en décharge.

L'économie circulaire, c'est aussi une éthique de la responsabilité, celle de consommer autrement nos ressources pour créer une nouvelle prospérité.

Le fil rouge de notre pensée est toujours le même. Ce n'est pas le gaspillage qui fera notre richesse, mais la lutte contre le gaspillage. Qu'il s'agisse de lutter contre le gaspillage alimentaire, de donner une seconde vie aux déchets, de favoriser la réduction des déchets, d'être exemplaire en tant que collectivité, l'idée est de réduire notre production de déchets et respecter notre environnement. Le temps des discours du "trop compliqué, trop d'habitants, trop difficile à gérer" est terminé. Paris en fait la preuve encore une fois. La prévention doit rester la première priorité dans notre politique de gestion des déchets, car le déchet évité a bien sûr le meilleur bilan environnemental. Les solutions qui existent sont bien souvent locales. Pour les citoyens, il s'agit de trier ses déchets, de ne pas abandonner de mégots dans la rue, de choisir des produits réutilisables. Pour les collectivités, il faut créer les conditions du tri dans les espaces publics, réduire les déchets de l'administration, impliquer les citoyens. Pour les industriels, l'écoconception des produits est essentielle pour qu?ils soient réutilisables. Enfin, les associations jouent un rôle crucial d'alerte et de sensibilisation de tous les acteurs. Changer le regard que l'on porte sur le déchet pour le considérer comme une ressource est indispensable à la réussite de cette politique publique, mais pour valoriser en aval, il faut trier en amont et force est de constater que le tri est encore loin d'être réellement approprié par tous. Certaines évolutions commencent néanmoins à se concrétiser chez les citoyens : par exemple, autocollants "stop pub", fin des sacs plastique et retour des cabas, vente en vrac, etc. L'enjeu clé, aujourd'hui, est d'entraîner l'ensemble des acteurs dans la dynamique que nous souhaitons impulser. Il nous faut communiquer pour faciliter le passage à l'acte et valoriser les exemples de réussite, les expériences du terrain concluantes. Ainsi, son programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés, la Ville de Paris s'engage, avec une idée simple, le bon déchet est celui que l'on ne produit pas, comme vous l'avez dit, et avec pragmatisme, il y aura encore demain des déchets, et ils doivent être traités dans le respect de notre environnement et dans l'intérêt de notre économie.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Madame la Présidente.

La parole est à Mme Delphine BÜRKLI, pour le groupe les Républicains.

Mme Delphine BÜRKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Sur la question des déchets à Paris, le compte n'y est toujours pas. Malheureusement, notre ville figure parmi les mauvais élèves avec des Parisiens qui trient trop peu leurs déchets : moins de 19 % en 2016 alors que 75 % de la poubelle pourrait être valorisée. Tout le monde l'a rappelé dans ce débat.

Ces résultats ont incontestablement un impact environnemental mais aussi financier avec une perte de plusieurs millions d'euros par an pour la Ville. A ce propos, il aurait été sans doute intéressant d'avoir un bilan du plan de relance du tri que vous aviez initié, Monsieur PENINOU, avec Eco-Emballages, afin d'évaluer les actions mises en place et connaître également l'impact financier sur ces défauts de tri.

A l'échelle du 9e arrondissement, nous prenons aussi notre part de responsabilité, et menons plusieurs actions visant à la réduction des déchets : mise en place de trois sites de compostage accessibles au public, installation de 200 cendriers sur l'espace public permettant le recyclage des mégots, la collecte des bio-déchets dans toutes les cantines de l'arrondissement en vue de la production de biogaz, sans oublier les incitation à la mise en place de bacs de recyclage dans les copropriétés, en lien avec la F.N.A.I.M.

Malgré tout cela, mon sentiment est que les habitants manquent de confiance sur la réalité du recyclage et aussi qu?ils ne sont pas tout à fait conscients de l'impact des erreurs de tri. Alors, parmi les propositions, peut-être faudrait-il les sensibiliser davantage en organisant à leur intention, par exemple, des visites sur des usines du SYCTOM, une bonne manière de montrer aux habitants que le tri sélectif a vraiment des débouchés et, bien sûr, une sensibilisation en direction des plus jeunes pour qu?ils prennent très rapidement conscience des bonnes pratiques environnementales.

Sur le sujet de la confiance, il y a aussi un vrai problème sur la gestion de la collecte les jours de grève. Comme la priorité est mise sur la collecte des ordures ménagères - on a eu souvent l'occasion d'en parler avec M. PENINOU -, les bacs multi-matériaux sont souillés et sont ensuite collectés avec les ordures ménagères. Du coup, le message rendu est très négatif par rapport à nos efforts. Je comprends bien la nécessité de collecter les ordures ménagères en priorité pour des raisons d'hygiène, mais quand le mouvement social est sur une seule journée, nous pourrions envisager de collecter en priorité les multi-matériaux. Nous avons, d'ailleurs, effectué un test en ce sens sur le 9e arrondissement, il y a quelques semaines, plutôt concluant. Peut-être en ferez-vous part, Monsieur PENINOU ?

Toujours sur la collecte, je pense que nous devrions augmenter le nombre de collectes de multi-matériaux au détriment des ordures ménagères, ce qui permettrait de démontrer que notre priorité est clairement sur le recyclage, mais aussi de garantir qu'il y a toujours de la place dans les bacs jaunes. Du coup, je souhaite vous proposer que le 9e arrondissement expérimente une collecte multi-matériaux supplémentaire. Nous passerions ainsi de 2 à 3 par semaine. Et, concrètement, je suggère que la collecte O.M. du dimanche soit ainsi remplacée par une collecte multi-matériaux. Cela aurait du sens dans la mesure où les bacs jaunes, on le sait tous, le week-end, sont particulièrement sollicités.

Enfin, je crois beaucoup à l'incitation financière avec la redevance incitative. La loi Grenelle 2 nous permet de le faire, donc je renouvelle ici notre proposition de l'expérimenter à Paris. Au regard des faibles chiffres sur le tri sélectif que j'ai rappelés, je pense qu?il est vraiment temps de la mettre en place et de la tester. Cela permettrait ainsi de ramener la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au niveau du coût réel du service quand, aujourd'hui, son excédent est utilisé pour combler d'autres lignes budgétaires.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame BÜRKLI.

Nous allons terminer. Donc, les orateurs, il en reste deux ce matin. Et je propose à l'Exécutif qu'on débute tout à l'heure, pour ne pas non plus tout décaler, qu?on démarre par les réponses de l'Exécutif, et notamment, bien sûr, d?Antoinette GUHL et Mao PENINOU.

Donc, Madame SIMONNET, vous avez la parole une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, merci, Madame la Maire.

Alors, en une minute, je dirai très peu de choses. D'abord, qu'il faudrait vraiment faire des campagnes pour inciter au boycott des produits qui ont trop d'emballages. Je pense que la question d'une consommation respectueuse de l'environnement passe par là. Je pense qu'il faut beaucoup plus encourager le compost au niveau des bailleurs sociaux, car il y a de nombreux logements sociaux qui? De gens en logements sociaux qui se plaignent que le bailleur ne permette pas le développement du compost. Je trouve que, dans votre projet de délibération, vous ne parlez pas de la question des biffins. Or, les biffins permettent, justement, de redonner une seconde vie aux objets et font partie de l'économie circulaire. Et il y a un travail, vraiment, à faire sur ce sujet et sortir, vraiment, du discours sécuritaire.

Je souhaite, concernant l'exemplarité de l'administration parisienne, que vous renonciez à renouveler les 1.680 panneaux mobiliers urbains d'information - on abordera le sujet - parce que cette obsolescence programmée par JCDecaux est totalement anti-écologique. Mais, surtout, je voudrais dire que la réduction de nos déchets est totalement incompatible et contradictoire avec le projet d'usine d'incinération d'Ivry qui va donner 2 milliards d'euros pour "Suez Environnement" et nécessiter une plus grande capacité de volume d'incinération.

Voilà les remarques, en une minute, que je souhaitais faire. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame SIMONNET.

Et donc, dernier orateur : M. Geoffroy BOULARD pour le groupe les Républicains.

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, la pose de la première pierre du futur centre de tri de collecte sélective a eu lieu le 10 novembre dernier, boulevard de Douaumont, dans le 17e arrondissement, en présence du Secrétaire d'Etat près du Ministre d'Etat, Ministre de la Transition écologique et solidaire. Ce nouveau centre répond à une logique de proximité avec les lieux de production de déchets et à une volonté de mieux répartir les centres de traitement sur l?ensemble de l?agglomération parisienne. Il permettra à l?avenir d?élargir les consignes de tri et donc de faire progresser un taux de recyclage aujourd?hui bien bas, comme l?a rappelé Delphine BÜRKLI, ma collègue maire du 9e arrondissement. Je me réjouis de la recherche d?une parfaite intégration dans le tissu urbain et de l?attention particulière qui est portée aux problèmes de circulation, avec 50 % des déchets traités qui seront évacués par rail. La collecte pneumatique des déchets à Clichy-Batignolles était un premier signal de cet éco-quartier. Il reste encore à sensibiliser la population.

S?agissant du Plan local de prévention des déchets, le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets à Paris pointe du doigt le retard de Paris en matière de gestion de ces déchets. En premier lieu, nous constatons que Paris trie très peu ses déchets : moins de 19 % en 2016, alors que 75 % de la poubelle pourrait être valorisée.

La redevance incitative, autre point important porté par le Grenelle 2, doit être mise en place à Paris. Le frein souvent avancé sur l?impossibilité des copropriétés de disposer de deux bacs de collecte n?est pas cohérent puisque seuls 15 % des immeubles sont dans cette situation. Tant que la fiscalité incitative ne sera pas mise en place à Paris, Paris stagnera parmi les mauvais élèves du tri.

En opposition totale avec le Plan Climat, la régie municipale utilise encore 35 % de bennes diesel en 2016. On compte une benne diesel en plus en 2016 par rapport à 2015. Les prestataires privés ont l?interdiction d?y recourir et commencent d?ailleurs à déployer des bennes électriques, plus silencieuses pour les riverains. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie.

Les réponses seront apportées et les vérités seront dites après ce déjeuner.

Je vous souhaite un bon déjeuner. Bon appétit à toutes et à tous et à 14 heures 45. Merci.