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Mai 1998
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27- VI - Question d'actualité de Mme Martine BILLARD " Les Verts ", à M. le Maire de Paris, relative aux comptes du P.S.G.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1998



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la question d'actualité de Mme BILLARD sur le P.S.G.
Madame BILLARD, vous avez la parole.
Mme Martine BILLARD. - Le vendredi 24 avril 1998, M. Francis BORELLI, ancien Président du P.S.G. de 1978 à 1991, comparaissait devant la 11e Chambre correctionnelle du Tribunal de Paris à propos des comptes du club.
Entre 1986 et 1989, le P.S.G. a cumulé un déficit de 30 millions de francs. Dans le même temps, le montant cumulé des subventions versées par la Ville atteignait 108 millions. La Ville continue à verser une subvention annuelle d'un montant de 35 millions.
Par ailleurs, la Chambre régionale des comptes de l'Ile-de-France relevait dans son rapport de novembre 1997 sur la situation financière des comptes de la Ville de Paris, le non remboursement d'une avance de 25,5 millions au P.S.G. effectuée en 1986 et mettait en doute son caractère recouvrable.
L'instruction judiciaire a démontré un détournement frauduleux de plus de 22 millions de francs qui a servi à verser des rémunérations occultes à certains joueurs en utilisant des paradis fiscaux.
Monsieur le Maire, pouvez-vous nous dire si le P.S.G. a remis des bilans comptables certifiés à l'époque de ces demandes de subvention ?
L'organisation de ce détournement financier, même si effectivement ce n'est pas au profit de l'enrichissement personnel du Président du club de l'époque, alors même que le P.S.G. demandait et obtenait des subventions de la Ville de Paris, s'apparente à un détournement de subvention.
En conséquence, Monsieur le Maire, pouvez-vous nous expliquer pourquoi la Ville de Paris n'a pas jugé nécessaire de se porter partie civile dans le jugement qui a eu lieu.
Enfin, Monsieur le Maire, pouvez-vous nous indiquer les mesures prises afin de mieux contrôler à l'avenir l'utilisation de la subvention versée par la Ville au P.S.G. telle qu'elle est.
Je voudrais préciser que pour ce qui est des Verts, nous sommes contre la participation au 170 millions de travaux. Je pense que le débat aura lieu en juin d'après ce qui vient d'être dit, je développerai alors cette question, mais nous ne voterons pas de toute façon ces travaux.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
Monsieur CANE, vous avez la parole.
M. Dominique CANE, adjoint. - La situation à laquelle fait référence Mme BILLARD est antérieure au dispositif conventionnel actuellement en place.
C'est en effet à la suite des graves problèmes de gestion rencontrés par le P.S.G. que la Ville de Paris et de nouveaux partenaires, essentiellement Canal +, ont décidé de mettre en place un nouveau projet sportif et un nouveau mode de relation partant de la remise en ordre de la situation existante.
Ce dispositif conventionnel mis en place à partir de 1990 avec le P.S.G. prévoit différentes mesures de contrôle, telles que la transmission des comptes certifiés par un commissaire aux comptes, et les comptes rendus d'activité, procès-verbaux d'assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Il convient de préciser que des contrôles peuvent être faits à tout moment par la Ville sur place.
De plus, des élus parisiens représentants les principaux courants politiques du Conseil de Paris siègent au Conseil d'administration et sont donc en mesure de surveiller toute l'activité du club.
S'agissant de l'avance remboursable consentie par la Ville de Paris en 1986 au P.S.G., le club a pris un engagement de principe sur le remboursement selon un dispositif qui sera présenté lors d'une prochaine séance du Conseil de Paris, à l'occasion des futures relations entre la Ville et ses partenaires du Parc-des-Princes.
S'agissant enfin de l'instance judiciaire en cours entre un ancien dirigeant du P.S.G., la Ville n'avait pas à y être présente car cette instance concerne le club lui-même et non pas ses relations avec la Ville.
Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur CANE.