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Mai 1998
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70- 1998, DPA 105 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de construction d'un conservatoire, 17, rue de Rochechouart (9e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1998



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DPA 105 relatif à des travaux de construction d'un conservatoire, 17, rue de Rochechouart (9e).
La parole est à M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Maire, sur la base du principe approuvé en Conseil d'arrondissement le 12 septembre 1995, la construction du nouveau conservatoire du 9e arrondissement, au 17 rue de Rochechouart, va enfin être engagée sur des bases claires dont il y a tout lieu de se féliciter.
D'une part, les travaux doivent débuter à l'automne 1998 et la durée globale de réalisation du chantier est prévue pour 14 mois, ce qui implique une livraison de l'immeuble pour fin 1999.
D'autre part, le coût d'investissement prévisionnel de cette opération a été évalué à 24,27 millions de francs (valeur 1996).
Mais une inquiétude légitime subsiste. Car à l'occasion de la DM 3 délibérée au cours de notre séance de décembre 1997, le budget d'investissement de la Ville a été amputé de 16 %, cette diminution des crédits s'ajoutant à une première réduction de 12 % du budget primitif de 1997 par rapport à 1996. Il est hélas fréquent que la Mairie de Paris revienne sur ses engagements budgétaires et retarde des projets d'investissement déjà actés. Ainsi, sur les 8 milliards de francs d'investissement ouverts annuellement dans les budgets récents, seuls 6 à 6,5 ont été effectivement réalisés. Nous avons toujours critiqué vivement une telle " régulation budgétaire au carré ".
Notre question est donc double :
- le financement de ce projet au c?ur du 9e arrondissement sera-t-il protégé d'une annulation totale ou partielle de crédits tout au long de sa réalisation ?
- et par conséquent, les délais de livraison prévus pour fin 1999 seront-ils respectés ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme MACÉ de LÉPINAY.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Monsieur le Maire, je voudrais tout d'abord rassurer M. BRAVO. Les crédits nécessaires au relogement du conservatoire du 9e arrondissement dans un nouveau bâtiment sont et seront disponibles.
En effet, les études ont été financées au cours des exercices précédents. Des reports sur 1998 ainsi que le vote au budget primitif 1998 d'une autorisation de programme de 16,4 millions de francs vont permettre de mener à son terme la réalisation de ce conservatoire, 17 rue de Rochechouart.
Je peux également vous préciser que la Région Ile-de-France devrait participer au financement de ce projet.
Je souhaite également attirer votre attention sur le fait que ce relogement permettra à la Ville de Paris de ne plus verser l'actuelle subvention annuelle de 12 millions de francs qui vise à couvrir en grande partie les frais de loyer du conservatoire dans ses locaux actuels rue de Douai.
Le Maire de Paris et les élus du 9e arrondissement tiennent tout particulièrement à la réalisation de ce nouvel équipement, l'actuel conservatoire ne pouvant plus répondre à tous les besoins d'un lieu consacré aux enseignements artistiques.
En ce qui concerne la date de livraison prévisionnelle, je ne peux que vous confirmer que la période envisagée n'est pas modifiée.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Madame MACÉ de LÉPINAY.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 105.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. REVEAU s'étant abstenu. (1998, DPA 105).