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Mai 1998
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Conseil Municipal
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9- Mise au point de M. le Maire de Paris sur les orientations de l'exécutif municipal.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1998



M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, chacun ici connaît les événements qui ont commencé le jour même de notre précédente séance du Conseil de Paris. Chacun sait comment j'ai réagi face à une situation qui me semblait et me semble toujours de nature à troubler l'image de la majorité municipale et, au-delà, celle de Paris. Mon devoir était d'éviter que l'exécutif parisien ne tombe dans l'incohérence et l'impuissance. Je l'ai assumé.
J'ai reconstitué un exécutif municipal resserré et renouvelé qui donne des responsabilités à des femmes et des hommes de qualité et qui ont montré leur solidarité.
Aucun dossier, aucune priorité n'a été retardé. Je n'en suis pas surpris, contrairement à certains, car je connais le sens des responsabilités des élus comme des fonctionnaires.
Je remercie à cette occasion tous les élus qui ont bien voulu travailler en ce sens et l'Administration qui a poursuivi sa tâche sans discontinuité, sans se laisser troubler par cette agitation.
Puis, dans l'esprit d'ouverture et de dialogue qui a toujours été le mien, j'ai reçu les Présidents des groupes se réclamant de la majorité municipale pour écouter leurs remarques et leurs propositions.
Enfin, je leur ai adressé mercredi dernier un document retraçant les orientations et les lignes de force que je souhaite imprimer à la politique municipale pour la seconde moitié de la mandature.
Au-delà des clivages, en signe de la considération que je porte à notre Assemblée, en raison des enjeux, j'ai souhaité que chacun des membres du Conseil de Paris puisse, en pleine transparence, connaître ces orientations et disposer ainsi d'une base claire pour prendre ses responsabilités pour l'avenir.
Je dégage les grandes orientations suivantes.
Tout d'abord, rendre Paris aux Parisiens et donc poursuivre dans la voie nouvelle d'un urbanisme de proximité, ce qui met en avant la concertation et la dimension humaine. Ensuite, je veux permettre aux Parisiens de vivre dans une ville plus tranquille et plus sûre, moins polluée et plus fluide.
Nous avons commencé à mieux répartir l'espace entre les piétons, les cyclistes, les transports en commun, les taxis, les voitures individuelles et j'ai programmé une diminution de 5 à 10 % de la place de la voiture dans Paris.
Rendre les quartiers plus accueillants, les embellir en un mot.
Prendre des mesures d'information systématique en cas de pollution et, si nécessaire, limiter la circulation ; nous avons commencé à le faire.
Autre point, agir pour que les Parisiens soient toujours plus solidaires et que notre collectivité joue pleinement son rôle à l'égard des personnes démunies et isolées, des personnes âgées, des enfants et des familles.
Permettre par ailleurs à nos jeunes de grandir et d'étudier dans notre Capitale en leur donnant tous les atouts, aussi bien sur le plan scolaire, culturel, sportif, universitaire.
Autre point, tout naturellement permettre aux Parisiens de travailler à Paris en luttant contre le chômage et en favorisant le développement économique.
Comment ne pas se féliciter que le chômage des jeunes, depuis deux ans, ait déjà commencé à diminuer dans la Capitale ?
Enfin, en affirmant et en défendant ainsi l'identité de Paris, nous devons nourrir l'ambition que Paris demeure une grande Capitale internationale sur le plan économique, scientifique, culturel, universitaire et médical.
Paris doit rester au premier rang face aux autres villes européennes, aussi bien pour la qualité de la vie que pour son dynamisme.
Je suis fier d'accueillir la Coupe du monde de football dans un mois et je me réjouis que nous nous préparions pour apparaître aux yeux du monde entier, au moment du passage à l'an 2000, comme la ville lumière universelle.
Ces orientations m'ont guidé depuis trois ans dans le prolongement de l'action et dans la lignée de Jacques CHIRAC, qui a fait de Paris l'une des grandes capitales du monde, où l'ambition collective n'efface ni le souci de l'écoute de proximité ni le besoin de solidarité.
Cet esprit qu'il a insufflé à la majorité et, au-delà, aux Parisiens, j'en suis fier, comme je suis fier du chemin parcouru et des progrès décisifs accomplis sous mon impulsion et avec le concours de mes adjoints et des autres élus, notamment des Maires d'arrondissement, ainsi que grâce au travail exemplaire réalisé par l'Administration de la Ville, qui a mis en oeuvre nos décisions.
Sur ces bases, je veux donner un souffle nouveau à l'action de la majorité municipale. C'est le sens des propositions que je fais.
Elles sont, je le crois, cohérentes et concrètes, réalistes aussi, spécialement sur le plan budgétaire.
Je souhaite l'illustrer par quelques exemples.
Pour mieux associer les Parisiens, des représentants des associations participeront désormais aux jurys des concours de la Ville.
Je réunirai avant la fin de cette année les assises de l'environnement et de l'urbanisme pour nous concerter sur les opérations d'aménagement du futur.
Par ailleurs, pour ce qui concerne la Seine, soyons ambitieux à court terme et envisageons aussi l'avenir à plus long terme et posons-nous clairement la question de la place de l'automobile le long du fleuve.
Posons-nous aussi clairement la question de l'accès des véhicules dans le centre de l'agglomération, les jours de pollution atmosphérique, et je pense notamment aux autocars.
Et puis, il y a une autre pollution, c'est le bruit, dans la rue, dans les immeubles, la nuit. Avec nos moyens, en écoutant chacun car chacun est concerné, attaquons-nous à ce problème.
Dans un contexte où le Gouvernement annonce que la politique familiale sera examinée cette année au niveau national, je souhaite que nous puissions nous prononcer sur ce que nous pouvons envisager en remplacement ou en compensation en faveur des familles.
Au-delà de notre effort de construction de classes et de modernisation des écoles, des collèges et des lycées, nous devons mieux prendre en compte la vie des enfants et des élèves.
Redonnons aux heures d'études après la classe tout leur sens d'aide et de soutien aux enfants.
A l'aube de l'an 2000 il faut donner un grand coup d'accélérateur à l'équipement informatique de nos écoles. Je le ferai dès la rentrée 1998-1999.
Je crois aussi qu'il serait utile de réfléchir à un système de bourse afin d'aider les étudiants parisiens qui étudient dans la Capitale.
Pour répondre au sentiment d'insécurité manifesté par les Parisiens, je crois d'abord qu'il faut combattre, je le dis devant M. le Préfet de police, toutes les tentatives qui viseraient à diminuer les effectifs policiers dans la Capitale et j'insiste sur ce point. Certaines déclarations au niveau national nous préoccupent. C'est avant tout par une présence accrue sur le terrain que les Parisiens, mais aussi les visiteurs, les touristes se sentent rassurés.
Dans le cadre du contrat local de sécurité que nous allons passer avec l'Etat, j'ai souhaité que nous recrutions, dès cette année, 170 jeunes chargés de remplir des missions qui les mettront au contact des Parisiens et leur permettront, en liaison avec la police nationale, d'avoir un rôle préventif.
Pour ce qui concerne les questions concernant les relations avec les mairies d'arrondissement, depuis trois ans, en liaison avec les Maires de Lyon et Marseille je suis allé dans le sens d'une véritable déconcentration.
Dès l'année dernière, le champ et le volume des états spéciaux ont été accrus.
Pour le transfert de la gestion des équipements aux arrondissements, M. le Premier adjoint, vous avez engagé, à ma demande et avec mon accord et vous poursuivez et je vous en remercie, une concertation approfondie avec les Maires d'arrondissement et je pense que nous arriverons à un accord.
J'ai été Maire d'arrondissement. Je sais que ce sont des femmes et des hommes de terrain. Si toutes leurs propositions ne peuvent être retenues, elles doivent toutes bénéficier d'un examen et recevoir une réponse avec qu'une décision ne soit prise.
A titre d'exemple, je souhaite que les améliorations apportées, l'an dernier, dans le cadre des discussions budgétaires se poursuivent. Pour y parvenir, je fais confiance à chacun et particulièrement au Premier adjoint et à l'Adjoint chargé des Finances.
Que Paris doive se réformer pour répondre aux défis sociaux et démocratique, économiques et technologiques de l'avenir, j'en ai conscience plus que tout autre. Mais que l'on ne compte pas sur moi pour démembrer Paris ou laisser se diviser, s'affaiblir et se déconsidérer l'exécutif municipal.
Paris a besoin d'un maire exerçant avec ses adjoints la plénitude de son rôle de décision et d'arbitrage. J'assume et j'assumerai ce rôle.
Mes chers collègues, je l'ai souvent dit, je suis un homme de dialogue et de concertation. Je suis aussi un homme de combat, je le dis sans angélisme, sans faiblesse, sans démagogie.
Pour Paris, capitale de la France, les enjeux sont tels qu'ils motivent l'appel solennel que je lance à la majorité municipale et l'adresse que je fais à l'opposition.
A la majorité je dis : au moment où la gauche bénéficie du soutien du Gouvernement et, depuis un mois, de l'exécutif régional, aucun d'entre nous ne peut mettre en péril notre unité. Par vous et grâce à vous, Paris doit continuer à porter haut et clair les valeurs de liberté et d'initiative, de responsabilité et de solidarité de l'opposition nationale pour que celle-ci soit à même de les proposer demain avec succès dans toute la France.
A l'opposition municipale je dis : voici à mi-mandature un bilan, voici nos projets, dois-je m'attendre, sur vos bancs, à des propositions constructives ? Je l'espère. En tout cas, je poursuivrai le dialogue et la concertation de proximité.
Travailler pour Paris, pour les Parisiennes et les Parisiens, c'est à la fois répondre à leur attente quotidienne et penser à l'avenir. C'est prendre en compte les besoins de proximité, de qualité de la vie, de sécurité, de solidarité. C'est aussi envisager le développement économique et technologique de la capitale de l'an 2000.
Il nous appartient donc de réfléchir, avec les Parisiens, pour y parvenir unis. Pour porter cette grande ambition, nous construirons ensemble le Paris du XXIe siècle.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris et " Paris-Libertés).
La parole est à M. DELANOË.
M. Bertrand DELANOË. - Monsieur le Maire, je crois d'abord qu'après le mois que viennent de passer Paris et le climat démocratique à Paris, il était opportun, sur le principe, que vous vous exprimiez ce matin.
Tentons de dire les choses comme elles se déroulent réellement : la majorité municipale, qui a été élue il y a trois ans, a explosé. Elle a explosé à cause des querelles de pouvoir, de personnes et, je le crois fermement, à cause de l'aspiration au changement des Parisiennes et des Parisiens.
Je pourrais dire que l'opposition, par son attitude responsable, constructive, combative sur les dossiers de la vie des Parisiens, a sans doute contribué à cette explosion.
Mais cela ne vient pas, Monsieur le Maire, mes chers collègues, d'un combat politicien.
Je crois que Paris bouge, Paris aspire à des transformations profondes et une partie de la majorité municipale, voyant effectivement que cette aspiration au changement des Parisiennes et des Parisiens mettait en cause un pouvoir avec ses avantages, a tenté, fort maladroitement et d'une manière qui, selon moi, se solde par un échec, d'habiller vaguement par quelques discours une vraie querelle de pouvoir.
Mais, mes chers collègues, le problème c'est que les Parisiennes et les Parisiens ont confié un mandat à une majorité, il y a trois ans.
Président d'un groupe qui est devenu de fait le premier groupe de ce Conseil de Paris, le groupe socialiste et apparentés, nous nous sentons une responsabilité plus grande encore mais nous assumons un statut de minoritaires car le statut de minoritaires ou de majoritaires ne peut être donné que par le peuple et c'est pourquoi nous aurions trouvé plus sain que, face à cette querelle, face à cette défaite de la majorité municipale, à la rupture d'un contrat avec les Parisiens, vous alliez les uns et les autres demander aux Parisiens de régler ce problème parce qu'il reste trois ans dans la mandature et qu'il importe que les Parisiennes et les Parisiens soient représentés d'une manière légitime.
Deuxièmement, vous dites que cette crise n'a pas provoqué de trouble dans le fonctionnement de l'exécutif et dans les conséquences pour la vie des Parisiens. Ce n'est pas exact, Monsieur le Maire.
Vous dites que l'Administration est sereine, ce n'est pas vrai ! L'administration est troublée, elle est freinée actuellement dans son travail.
Vous dites qu'il n'y a pas eu de conséquence dans les relations entre la mairie centrale et les vingt mairies d'arrondissements. Ce n'est pas exact. D'ailleurs, certains membres de votre majorité le disent. Cela n'allait déjà pas bien ; cela va encore plus mal, et vous en entendrez parler ces jours-ci par les maires d'arrondissement qui vous diront que des dysfonctionnements sont actuellement trop graves pour la vie quotidienne des Parisiennes et des Parisiens.
D'autre part, Monsieur le Maire, entre deux séances du Conseil de Paris, vous avez changé des délégations attribuées à un certain nombre de vos adjoints. Cela vous regarde, mais c'est vrai que je préférerais, pour un bon climat démocratique, que le Conseil de Paris soit informé en premier. Vous auriez attendu aujourd'hui pour informer des modifications dans l'exécutif, cela m'aurait paru relever d'une meilleure culture démocratique.
Revenons à la vie quotidienne des Parisiens : vous dites que tout va bien. Et dans ce temps-là, les délégations à l'architecture, au développement économique, aux relations avec les entreprises internationales ou aux industries de création et aux métiers d'art, la délégation à la revalorisation du site de la Seine dont vous aviez fait une priorité, n'ont pas, actuellement, d'élus pour les diriger. Donc qui dirige ? Les fonctionnaires, les élus, vous peut-être ? Et votre cabinet nous dit qu'actuellement la vie quotidienne des Parisiens est bien gérée par l'exécutif municipal.
Quant aux propositions que vous venez de faire, Monsieur le Maire, vous savez, vous en faites tout le temps. Par exemple, vos assises sur l'environnement, vous les avez annoncées en 1996 pour 1997. Nous sommes en 1998, vous les réannoncez ! Vous pouvez annoncer, annoncer, annoncer... et sur la pollution, et sur le bruit ! Les Parisiens ne retiennent que les faits et les actes concrets.
Cela est valable pour vous et cela est valable pour l'ensemble des membres de votre majorité. Certains découvrent la transparence alors qu'ils sont maires-adjoints de Paris depuis quinze ans ou maires d'arrondissement depuis quinze ans ! Ils découvrent la transparence. Ils auront l'occasion, aujourd'hui, dans le débat du Conseil de Paris, de se prononcer par un vote par exemple sur la publication d'un certain nombre de rapports de l'Inspection générale des Services sur des sociétés d'économie mixte, au-delà des mots, au-delà des tracts que l'on distribue le dimanche sur les marchés, parce que j'ai constaté que ceux qui vous contestent dans votre majorité municipale, ont un point commun avec vous : ils adorent reprendre les propositions de l'opposition, les mots, mais jamais les actes concrets qui en découlent !
Nous verrons, aujourd'hui, à travers un certain nombre de votes si les actes concrets, les décisions concrètes pour la vie des Parisiens peuvent être pris, en accord avec les mots qui sont prononcés. De toute façon, les Parisiennes et les Parisiens sont intelligents, qu'ils soient de droite ou de gauche, ils se sont prononcés, et ils se prononceront toujours sur ce qui les concerne concrètement et sur la réalité de nos attitudes, et pas simplement sur les tracts que nous distribuons ou les conférences de presse que nous faisons en début ou en cours de séance du Conseil de Paris. Et je souhaiterais, d'ailleurs, Monsieur le Maire, que nous respections, dans cette Assemblée, la démocratie et que nous essayions de réserver à cette Assemblée nos propositions, nos suggestions.
Monsieur le Maire, un avant-dernier point et j'en aurai terminé. Je crains que la crise de l'exécutif municipal, bien entendu, ait des conséquences, elle en a déjà, sur la vie de Parisiens. Je voudrais aussi qu'elle n'ait pas trop de conséquences sur nos délibérations. Je m'explique : un certain nombre de dossiers essentiels que vous aviez annoncés comme devant figurer à l'ordre du jour du Conseil de Paris dans les semaines qui viennent seront-ils maintenus ou pas ?
Vous aviez annoncé pour le 25 mai prochain un travail sérieux, un débat, un échange contradictoire mais que j'espère utile, sur la place des handicapés à Paris. Est-ce que ce point de l'ordre du jour du 25 mai est maintenu ? Pour ma part, je le souhaite vivement.
Vous êtes la majorité, je souhaite que cette ville tourne, soit gérée, mais je souhaite aussi que le débat ait lieu et que la crise de pouvoir et de personnes qui traverse la majorité municipale ne vienne pas handicaper excessivement les travaux du Conseil de Paris, et que nous puissions continuer à délibérer pour l'intérêt des Parisiens et pour leur vie quotidienne.
Quant aux propositions, Monsieur le Maire de Paris, que l'opposition vous fait, nous en faisons à chaque séance, nous allons puiser notre inspiration dans la vie des Parisiens. Ce matin, les forains de la Foire du Trône manifestaient. Je les avais reçus la semaine dernière. Je ne veux pas ouvrir le débat, mais je crois que l'opposition n'a pas de leçon à recevoir de vous concernant le dialogue avec ceux qui bougent à Paris, avec ceux qui vivent à Paris, avec ceux qui expriment une vision de la Ville, qui nous demandent, à nous tous élus, que nous soyons de droite ou de gauche, de les entendre pour nous inspirer de leurs difficultés et de leurs aspirations pour que cette ville soit dirigée autrement.
Enfin, Monsieur le Maire, et ce sera mon dernier mot, l'opposition respecte le suffrage universel ; si la majorité nationale ne le respecte pas, c'est son problème. Mais vous pouvez compter sur nous pour défendre, à tous les instants, le droit de tous les Parisiennes et de tous les Parisiens à être représentés démocratiquement, afin que leur vote, quel qu'il soit, s'effectue évidemment dans la transparence, mais aussi qu'il soit respecté.
Nous sommes au service de la démocratie à Paris, et c'est vrai qu'avec les Parisiens, avec leur envie de changer, nous sommes à leur service et nous serons extrêmement exigeants face à l'ensemble de cette majorité municipale pour que, dans le temps qui nous sépare d'une élection municipale, nous puissions défendre les Parisiens, leur besoin d'un exécutif géré efficacement et surtout que leurs aspirations, leurs besoins d'une vie différente soient entendus dans ce Conseil de Paris.
Vous pouvez compter sur nous, Monsieur le Maire, pendant cette mandature, pour défendre le droit démocratique des Parisiens et le droit à des décisions concrètes, utiles et efficaces pour eux.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais donner la parole, mais tout d'abord simplement un mot : je n'ai jamais donné de leçon, je n'ai pas, dans mon propos, ni directement, ni indirectement, donné de leçon, j'ai posé des questions.
Les délégations, c'est moi qui les attribue bien sûr. Toutes les délégations sont importantes, mais il y en avait qui étaient super-prioritaires et qui ne pouvaient pas attendre.
Quant au débat, aucun débat ne sera retardé du fait de ces événements, l'intérêt des Parisiens l'emportant, je le dis clairement et sans ambiguïté ici.
Je donne la parole à M. GOASGUEN.
M. Claude GOASGUEN, adjoint. - Le 6 avril dernier, 33 conseillers de Paris appartenant à la majorité municipale décidaient de fonder un groupe dépassant les appartenances partisanes pour traduire une nouvelle dynamique parisienne.
Loin de privilégier les affrontements personnels, le groupe " P.A.R.I.S. " doit permettre de créer les conditions d'une nouvelle organisation d'une majorité municipale en mouvement ayant pour vocation de gagner les municipales de 2001.
On nous a opposé, et on continue de nous opposer, une vision statique, condamnée à deux reprises par les électeurs, et Jean TIBERI semble ainsi s'enfermer dans une attitude de décideur unique et minoritaire.
Après avoir choisi délibérément de s'entourer d'un exécutif désormais minoritaire, il entend pratiquer plus que jamais un pouvoir sans transparence et qui va à l'encontre d'une vision moderne du pouvoir.
Pour avoir changé une règle du jeu qui nous a amené à l'inévitable défaite, le groupe " P.A.R.I.S. " se trouve livré depuis un mois à l'arbitraire.
M. TIBERI, qui met tant d'insistance dans sa lettre aux Présidents a souligné son rôle de décideur et - je cite - " d'arbitre dans toute sa plénitude ", devrait se souvenir d'abord que le chef de la majorité municipale n'est pas le chef d'un quelconque clan, et qu'il lui conviendrait de traiter dans l'impartialité et la transparence, l'ensemble de la majorité qui le soutient.
Le discours officiel reste donc un discours d'autosatisfaction sans vraie perspective et qui demeure très général.
A aucun moment, nous n'avons trouvé de propositions sur un vrai changement dans la conduite de la gestion administrative de proximité, d'intention d'aller plus vite et mieux dans ce sens, de permettre aux élus d'assumer, dans les meilleures conditions, leurs responsabilités devant les électeurs.
Il s'agit donc d'une vision non pas prospective pour le Paris du XXIe siècle, mais d'une vision assez routinière de la gestion parisienne.
On confond donc la politique à visage humain et la pratique qui reste la sienne de l'immobilisme.
M. Jean-Marie LE GUEN. - Restez poli...
M. Claude GOASGUEN, adjoint. - Il n'y a pas de vrais changements non plus sur les méthodes de consultation et de transmission des dossiers aux élus. La décision reste prise sans transparence réelle à un moment où les Parisiens ont soif de clarté.
La manière dont a été rédigée la lettre envoyée aux Présidents de groupe est, d'ailleurs, de ce point de vue, très significative. Elle se limite aux résultats d'un simple entretien avec les Présidents sans concertation réelle au sein des groupes de la majorité, sans remise en cause sur l'évaluation des actions menées, passées et à venir pour Paris.
Cette absence de débat, cette absence de transparence s'accompagnent aussi d'une grande modestie devant l'ampleur des projets proposés. Sous le discours, sans engagement de délai, sans critère, se trouve une détermination trop faible et souvent une absence de perspective.
Quelques exemples suffiront à démontrer le propos et entre autres celui de la déconcentration à laquelle il a été fait allusion.
Malgré les efforts de certains maires d'arrondissements de la majorité, et du premier adjoint, trois ans de concertation sont restés sans effet réel.
(Rires sur les bancs des groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens et écologistes).
La situation, engluée dans des tergiversations, est restée à peu près la même. Elle aboutit à créer une situation très néfaste qui profite aux maires d'arrondissements d'opposition, car elle entretient la confusion sur les responsabilités des uns et des autres dans l'esprit des électeurs.
M. Bertrand BRET. - Si seulement c'était vrai !
M. Claude GOASGUEN, adjoint. - En trois ans de discussions, Paris n'a pas avancé, quand Lyon et Marseille ont réglé en quelques semaines ce problème.
Deuxième exemple : la sécurité.
Le discours de M. TIBERI, concernant la sécurité, se borne à évoquer les questions traditionnelles et institutionnelles des pouvoirs de stationnement et de circulation.
Malgré les efforts répétés d'une partie de sa majorité, nous n'avons avancé, ni sur les questions de pouvoirs de police du Maire, ni sur la police municipale, et je distingue les deux.
Il n'y a, en effet, pas de réelle volonté politique du Maire de Paris, pour prendre à bras le corps, en complémentarité avec la Préfecture de police, les questions de sécurité et de délinquance.
Lorsqu'une question dramatique, mal vécue quotidiennement, s'inscrit ainsi dans la préoccupation des Parisiens, le Maire de Paris doit-il s'enfermer dans un légalisme rigide pour ne pas agir ?
Sur un autre sujet, l'environnement, la réflexion est la même. Le défaut des propositions d'ampleur, dans le domaine de l'environnement, traduit là encore, au-delà de l'absence de pouvoirs réglementaires, l'absence de vraie détermination politique.
L'aggravation des problèmes de pollution notamment atmosphérique à Paris, dont on connaît la complexité législative et réglementaire, implique, de toute évidence, un nouveau dynamisme politique.
Le Maire de Paris, et j'insiste, doit-il se contenter, malgré les textes, d'être seulement l'adjoint du Préfet de police dans ce domaine essentiel ?
(Applaudissements).
En réalité, sur ces sujets essentiels, pris en exemple, la vision qu'on nous propose de l'avenir de Paris, traduit le maintien d'un immobilisme qui n'est plus acceptable.
Ce n'est pas avec cela, dans le contexte européen, que Londres ou Berlin auront à s'inquiéter de la renaissance de Paris.
Le groupe " P.A.R.I.S. " entend, dans la majorité municipale, jouer pleinement et positivement son rôle dans le Conseil. Il le fera contre l'obscurité et la lenteur et pour la transparence, contre le déterminisme de l'échec, et de la politique du petit bras. Il le fera pour une nouvelle dynamique de projet, retrouvée, il le fera dans le meilleur esprit possible malgré les brimades. Il le fera avec détermination car il est persuadé que c'est cette nouvelle démarche qui permettra à la majorité U.D.F.-R.P.R. de gagner les Municipales de 2001.
En conclusion, notre objectif, c'est le changement de politique et de méthode.
On ne peut plus diriger les affaires de la Ville comme on l'a fait jusqu'à maintenant...
(Rires)
... le changement, ce n'est pas exclure les femmes et les hommes compétents, ce n'est pas refuser le dialogue et le débat public, et ce n'est pas diffuser des orientations sans avoir procédé à aucune discussion préalable. Ce n'est pas vouloir interdire la constitution d'un groupe politique, et au total, de s'enfermer dans un pouvoir personnel minoritaire !
(Applaudissements sur les bancs du groupe " P.A.R.I.S.).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOASGUEN, j'ai noté vos observations qui apparaissent d'une manière claire et nette, comme une fin de non recevoir face au document que j'ai envoyé, aux propositions de concertation, de dialogue et d'union.
Je note que vous prenez la responsabilité grave, me semble-t-il, d'un combat au sein de la majorité.
J'ai tout fait pour qu'il en soit autrement. Le document que je vous ai envoyé en est un témoignage. Je note que vos critiques, que vos actions, que les mots employés sont inacceptables !
Lorsque vous parlez de pouvoir personnel et de clan, il faudrait que vous précisiez un peu votre pensée. Il serait intéressait de la connaître.
Pendant trois ans vous avez vous-même participé à l'Etat-Major politique, approuvant ainsi toutes les décisions que j'ai prises et notamment les votes des trois budgets.
Je tiens à la disposition de tous les élus qui peuvent en prendre connaissance directement les interventions des membres de votre groupe, notamment à l'occasion du dernier budget, qui était une approbation enthousiaste des orientations et des décisions. C'est dire combien cela est misérable et affligeant.
Sur la sécurité, vous avez évoqué une ambiguïté que vous n'avez pas tranchée : êtes-vous pour la police municipale ?
M. Claude GOASGUEN, adjoint. - Si vous n'avez pas bien compris... je l'ai dit dans le premier texte... je suis pour la police municipale bien sûr !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il faut savoir que nos groupes se sont présentés aux Parisiennes et aux Parisiens en 1995, sans jamais avoir évoqué ce problème.
Nous étions d'accord à 100 % pour transférer les responsabilités en matière de réglementation pour l'hygiène, le stationnement et la circulation, mais pas pour le reste. C'est un fait nouveau. Donc c'est contraire aux engagements que nous avions pris par rapport aux Parisiennes et aux Parisiens.
En vérité, vous avez déclaré que vous vouliez un changement de politique. Pourquoi ce changement ? C'est une politique que nous avions, ensemble, soumis aux Parisiens et aux Parisiennes en 1995, qu'ensemble nous avons appliquée depuis 3 ans, qu'ensemble nous avons votée à l'occasion du budget. Je ne vois pas de changement dans vos orientations sinon dans les termes, ou alors il faudra que vous nous expliquiez sur quels points.
Jusqu'à présent, il n'y a eu aucun changement. Il faudra nous expliquer pourquoi, pendant 3 ans, vous ne l'avez pas fait et vous avez dit le contraire.
D'autres raisons dictent cette détermination. A titre personnel, je ne peux que vivement le regretter.
La parole est à M. MALBERG.
M. Henri MALBERG. - Mesdames, Messieurs, Monsieur le Maire, je prends acte au nom des élus communistes de ce que la droite au Conseil de Paris est désormais composée de 4 groupes. Et dans quelle unité...
Cette modification se présente explicitement comme une opération " contre-feu " pour faire face à la montée à Paris de la gauche plurielle. Comme chacun le sait, cette montée s'est produite de façon ininterrompue depuis 3 ans avec les élections municipales, législatives et régionales. Dans cet état d'esprit, il aurait été sain que, les choses étant ce qu'elles sont, les Parisiens et les Parisiennes soient appelés à s'exprimer, comme nous l'avons dit il y a plusieurs semaines, pour dire quelle politique ils veulent et quelle majorité ils souhaitent.
Entendant ce que je viens d'entendre, il est peu probable que la crise de la droite en reste là, puisque ses causes profondes demeurent, c'est-à-dire la volonté de changement des Parisiens. Les contradictions s'exacerberont lorsque l'on entend les uns parler de " pouvoir personnel, autoritaire " et les autres de " spectacle misérable et affligeant ".
La brutalité des rapports à l'intérieur de la majorité municipale et entre les personnes a surpris les Parisiennes et les Parisiens. Beaucoup ont eu le sentiment que ces débats leur étaient extérieurs, hors de portée.
L'apparition plus forte de thèses ultra-libérales prônées par les chefs de la droite, telles que la réduction des dépenses publiques, notamment dans les domaines de l'aide sociale ou du logement appelle le rassemblement et l'action des Parisiens qui ont besoin d'une autre politique. Cela indique que, pour la gauche - élus socialistes, communistes, du Mouvement des citoyens et verts - l'heure est à la défense ici plus que jamais de leurs propositions et de leurs positions et à aller au contact des Parisiens pour écouter leurs inquiétudes et leurs inspirations.
Pour leur part, c'est ce que les élus communistes ont décidé de faire dans les prochaines semaines.
Avant de conclure en quelques mots sur le fonctionnement démocratique de cette maison, je voudrais dire que, demain j'en suis certain, Paris choisira la gauche rassemblée dans sa diversité. Nous croyons en cet avenir.
Puisqu'il vient d'être beaucoup parlé de démocratie, permettez quelques mots. La question de la transparence de la vie municipale est indiscutablement de plus en plus posée. Cela concerne la vie ici. Quand on entend M. GOASGUEN se plaindre de ne pas être écouté, que doivent penser les élus de la majorité, qui n'ont pas eu droit aux colloques, discussions internes qui, depuis 3 ans, ont fleuri entre vous, je pense ? En vérité, les Parisiens n'acceptent plus que l'on dirige à l'écart d'eux, en petits groupes fermés, que les informations ne soient connues que d'un petit nombre - ils l'ont manifesté par leur vote -. Diriger en cercle fermé, c'est fini !
Si vous me permettez ces derniers mots, il y a une révolution culturelle en marche sur la question de la participation des citoyens. Je me demande si vous en avez bien conscience.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste et socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme JUNOT.
Mme Marie-Thérèse JUNOT. - Mon propos sera très bref. Je dirai d'abord que les Indépendants ne comprennent pas ce débat dont la gauche devient l'arbitre. Nous, les Indépendants, nous ne nous trompons pas d'adversaire. Nous sommes des élus responsables, des hommes et des femmes de dialogue. Nous avons entendu vos propositions, Monsieur le Maire, et nous nous réserverons d'en discuter avec vous.
Ce débat ne devrait pas avoir lieu dans cette enceinte. Ce sont des querelles de familles, des querelles intestines qui ne peuvent que faire du mal à toute la droite municipale.
Mais je voudrais préciser, Monsieur le Maire, que nous nous réserverons de voter les projets que vous nous proposerez en fonction de l'intérêt des Parisiennes et des Parisiens. La notion de majorité et d'opposition nous paraît dépassée. Il faudrait plutôt parler de groupes de droite et de groupes de gauche. Nous sommes résolument opposés à la gauche plurielle.
Enfin, Monsieur le Maire, je voudrais que nous revenions très rapidement à l'ordre du jour.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame JUNOT. La parole est à M. SARRE.
M. Georges SARRE, Président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la matinée au Conseil de Paris a été ouverte par une aubade. Je me suis dit : " Est-ce la naissance du groupe " P.A.R.I.S. " ? Est-ce une nouvelle musique ? Est-ce quelque chose de neuf ? ". Non, c'était une délégation qui souhaitait être reçue.
Monsieur le Maire, nous vivons une séance extraordinaire... extraordinaire dans la forme et dans le fond.
Concernant le fond d'abord, quelle que soit la place que nous occupons dans l'hémicycle, mes chers collègues, ce que nous vivons est la suite de la décomposition de la droite au niveau national, qui se transpose au Conseil de Paris.
C'est une décomposition sérieuse, grave et pour ma part, je souhaite qu'au niveau national, l'opposition républicaine puisse se ressaisir.
Au niveau du Conseil de Paris, Monsieur le Maire, nous vivons une situation tout à fait paradoxale. Des femmes et des hommes, des élus qui appartiennent aux mêmes formations politiques trouvent le moyen de décliner ici des groupes différents.
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - C'est cela la liberté !
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Il y a quelque chose d'extravagant, d'anormal et de malsain dans cette affaire !
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - C'est vous qui avez cassé le P.S. !
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Et je voudrais dire pourquoi. Evidemment, quand cela ne ronronne pas, cela énerve !
Ce que je dis est intéressant... Monsieur TOUBON, comment pouvez-vous, comme le Maire l'a rappelé il y a quelques minutes, avoir soutenu régulièrement, systématiquement, par vos prises de parole, vos positions, vos votes, tout ce qui a été fait à Paris depuis 1977 jusqu'à il y a trois semaines et vous présenter aujourd'hui devant les Parisiennes et les Parisiens revêtu d'un voile pudique pour cacher vos turpitudes ?
Je le dis comme je le crois ! Si on veut changer la politique au Conseil de Paris, il faudra naturellement changer de majorité. C'est l'élément nouveau que les Parisiennes et les Parisiens sont à l'heure actuelle en train de découvrir.
Monsieur le Maire, vous avez dit : " Il faut de la considération pour le Conseil de Paris ". Il serait temps parce que tout ce que je vois depuis un certain temps montre que l'on peut en douter !
Le feuilleton à épisodes n'a pas commencé par l'offensive larvée d'une partie de ceux qui étaient et qui se présentent encore comme membres de la majorité actuelle, car, mes chers collègues, il faut choisir : être dedans ou dehors, il faut que vous vous prononciez clairement, car il y a là encore comme une façon biaisée et hypocrite de faire de la politique. En tout cas, pour notre part, nous ne souhaitons pas que le Conseil de Paris reste un théâtre d'ombre.
Monsieur le Maire, vous annoncez les grandes lignes d'une orientation municipale. D'où vient-elle ? Quelle est sa légitimité ? L'éclat de M. TOUBON et de ses amis ? En tout cas, ni le Conseil de Paris, ni les électeurs n'ont été saisis !
C'est donc, mes chers collègues - appelons les choses par leur nom - une petite révolution de palais, mais Paris a besoin d'offrir aux Parisiens et d'asseoir ses choix sur les choses qui concernent la population. Il n'y aura pas de changement de cap parce que ce programme, Monsieur le Maire, n'est pas ancré dans un débat public, n'a pas été soumis aux électeurs, ne l'est pas encore aujourd'hui et quand vous annoncez des Assises de l'environnement et de l'urbanisme, sur quelles bases se feront-elles ? Sont-ce des assemblées locales ? Sont-ce des comités qui vont être rassemblés, réunis avec des rapporteurs, pour que chacun puisse s'exprimer et décider ?
Votre déclaration aujourd'hui, Monsieur le Maire, est donc un arbitrage d'ambitions au pluriel. Ce n'est pas le fruit de la volonté des citoyens et pas davantage des élus.
Le vrai changement à Paris, Monsieur le Maire, passe par le changement politique voulu par les Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD. - Merci, Monsieur le Maire, cette séance qui devait être administrative est en train de se transformer en bilan du fonctionnement de la Mairie de Paris. Ce qui est dommage, c'est qu'il ait fallu pour cela la crise actuelle pour qu'enfin on puisse poser les questions du fonctionnement de la Mairie de Paris, car jusqu'ici, à chaque fois que tous les groupes de l'opposition les posaient, nous avions un peu l'impression de crier dans un désert et nous étions bien les seuls à poser ces questions.
Donc finalement, cela aura peut-être cet effet positif que l'on pourra peut-être avancer sur quelques sujets.
Il faut rappeler que la perte d'un certain nombre d'arrondissements en juin 1995 a eu pour conséquence que cette crise larvée continue à se développer par crises successives notamment avec la dernière en date : la constitution du groupe " P.A.R.I.S. ". Elle a effectivement révélé l'hypercentralisme de la Mairie de Paris, mais je crois que les Parisiens ne le découvrent pas aujourd'hui ; il y a très longtemps qu'ils ont découvert que lorsqu'ils voulaient empêcher des projets " mégalomaniaques ", ils avaient intérêt à se mobiliser très fort et à se battre durement pour obtenir, pas toujours malheureusement, le recul de ces projets. Ils auraient peut-être aimé à l'époque être un peu plus soutenus par certains élus qui aujourd'hui découvrent toutes ces questions.
Sur le manque de transparence, je voudrais rappeler que nous nous battons - tous les groupes de l'opposition et nous-mêmes, les élus écologistes - depuis le début de cette mandature pour obtenir d'avoir des informations sur les dossiers de subventions, pour obtenir que certaines subventions ne soient plus attribuées parce qu'elles n'ont pas lieu d'être en vertu de la loi qui réserve les subventions aux associations qui présentent un intérêt pour les Parisiens, alors que toutes nos demandes de transmissions de document sont systématiquement bloquées et que je suis toujours en procès avec la Ville de Paris. J'attends que l'on me remette des documents comptables. A l'époque, il s'agissait du Maire-adjoint, M. DESTREM. Aujourd'hui, on va voir la suite, mais je n'ai pas encore vu les différences de fonctionnement avec les nouveaux groupes de la majorité !
Nous rappelons que les documents importants arrivent toujours au dernier moment pour la préparation du Conseil de Paris, que les Parisiens et les Parisiennes, quand on les consulte sur les dossiers que nous recevons, sont toujours très étonnés quand on leur dit qu'on vient de les recevoir, une heure avant, le lundi ou le mardi soir la semaine précédant le Conseil ! Ils disent : " Mais comment, vous avez cinq jours pour essayer d'étudier le dossier ? Ce n'est pas possible ! Est-ce vrai, c'est comme cela ? "
Eh oui, c'est comme cela ! Pour l'instant, c'est toujours comme cela !
Je n'ai pas entendu beaucoup de remises en cause de M. GOASGUEN dans son intervention au nom du groupe " P.A.R.I.S. " sauf pour demander que ce soit transmis à tous les groupes de la majorité, mais pas à tous les élus parisiens ; c'est aussi une limite...
Concernant le nouveau souffle, Monsieur le Maire, mes collègues de l'opposition ont dit beaucoup de choses, mais pour avoir été à la Commission " Vélo " - et je suppose que d'autres élus pourraient faire le même constat dans d'autres commissions -, je relève que le problème n'est pas d'augmenter les commissions, mais de faire qu'elles aient un réel pouvoir parce que si cela consiste uniquement à ce que l'on ait le droit de faire un discours et qu'ensuite, la Mairie de Paris et la majorité décident, je ne vois pas où est la concertation.
Nous espérons donc que, quelle que soit l'évolution de la Droite parisienne, celle-ci se traduira pas la prise en compte des propositions des élus de l'opposition et des Parisiens et Parisiennes.
Enfin, je voudrais dire qu'effectivement, pour l'instant, nous n'avons pas vu la différence lors des votes précédents de l'ensemble des groupes de la majorité. Je rappelle que plusieurs amendements, notamment sur le tramway ont toujours été repoussés par ceux qui constituent le groupe " P.A.R.I.S. ". Donc, nous sommes très surpris de voir que tout à coup le tramway devient une priorité alors que jusqu'ici nous étions les seuls à défendre cette priorité. Espérons qu'il n'y aura pas division entre les groupes de la majorité, sur le tramway, les uns pour les Maréchaux les autres pour la Petite Ceinture et qu'on arrivera à avoir une décision en fonction des intérêts des Parisiens et de la nécessité de réduire la circulation à Paris et non en fonction des bagarres de clans !
Pour terminer, nous n'appelons pas aujourd'hui à repasser devant les électeurs parce que nous pensons que, de toute façon, dans le cadre de la limite de la loi P.L.M. telle qu'elle existe, la démocratie à Paris ne peut être que limitée. Nous souhaitons que le Gouvernement prépare une réforme de cette loi permettant d'augmenter les pouvoirs des arrondissements et permettant aux Parisiennes et Parisiens de pouvoir réellement participer à la gestion de cette ville et pas uniquement de débattre des décisions d'un pouvoir hypercentralisé.
(Applaudissements sur les bancs des élus écologistes).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais donner exceptionnellement la parole à Mme SCHNEITER, mais si tous les non inscrits interviennent, ce ne sera pas possible.
Donc, à titre exceptionnel, Madame.
M. Jean-Marie LE GUEN. - C'est la fête aujourd'hui !
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, par son comportement au dernier Conseil de Paris, la majorité municipale, au lieu de travailler, en a profité pour régler ses comptes politiques. Elle a, de ce fait, montré son mépris des Parisiens, des autres élus, des projets de délibération urgents à traiter et n'a donné la priorité qu'à ses démêlés internes.
Le déclin de la majorité municipale vient de la politique désastreuse dont, depuis plus de 20 ans, les élus de la majorité et le Maire de Paris portent la responsabilité ensemble, en matière d'environnement, de bruit, de pollution, de transports, de logements, d'urbanisme et de manque de démocratie locale.
Voilà les principaux thèmes qui préoccupent les Parisiens dans leur vie quotidienne et que le Mouvement écologiste indépendant continuera à défendre.
Monsieur le Maire, vous avez modifié au coup par coup des projets allant dans le bon sens, mais vous n'avez jamais osé mener la nouvelle politique dont Paris a besoin. Il se trouve que Mme BILLARD a fait une analyse extrêmement précise, que je ressens également au niveau du fonctionnement de la Mairie. Sur le problème des commissions notamment. Quand vous pensez que la 6e Commission se réunit 3 jours avant le Conseil de Paris, comment voulez-vous que des élus puissent infléchir les projets ?
M. DANGLES. - Alors cela ne sert à rien de venir ?
Mme Laure SCHNEITER. - Oui, effectivement, cela ne sert à rien de venir !
Je pense qu'il faut réorganiser complètement et différemment tout ce travail qui devrait faire avancer les projets dans le bon sens avec des dialogues constructifs avec les services. Chaque parti politique apporterait une contribution utile au travers des revendications des Parisiens et des associations. Il faut organiser différemment ce travail pour que tout le monde puisse apporter sa pierre à la construction des projets et à la gestion de l'Hôtel-de-Ville.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame, je ne peux pas laisser dire que ce débat était inopportun. Comment les élus de cette Assemblée, alors que l'opinion publique a été saisie des problèmes que vous connaissez, auraient-ils réagi si on n'avait même pas évoqué ce problème ? C'eût été inconcevable !
Première observation.
Deuxièmement, aucun des sujets mis à l'ordre du jour ne sera éludé. Donc il n'y a aucun inconvénient pour la vie des Parisiennes et des Parisiens.
La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, notre président du groupe " Rassemblement pour Paris ", Roger ROMANI, est absent aujourd'hui. Il représente le Président de la République à la cérémonie qui se déroule à Nouméa. Il m'a demandé d'exprimer en son nom...
M. Jean-Marie LE GUEN. - Il fallait envoyer PONS !
M. Jean-François LEGARET, adjoint. - ... Il m'a demandé d'exprimer en son nom et au nom des élus du groupe " Rassemblement pour Paris " nos sentiments.
Il y aurait bien des façons de manifester ces sentiments mais la déclaration que vous avez faite au début de notre séance nous invitait à le faire en surmontant les meurtrissures et les états d'âme. Nous vous sommes reconnaissants de l'état d'esprit positif et prospectif dont vous faites preuve. Vous ouvrez une porte, Monsieur le Maire, qui doit permettre de trouver une issue à cette situation.
Ceux qui claquent la porte prennent une lourde responsabilité, surtout en utilisant des termes polémiques et violents comme cela a été malheureusement le cas pour M. GOASGUEN. J'ose espérer que d'ailleurs cette tonalité n'est pas partagée par tous les élus du nouveau groupe auquel il appartient.
Ne dissimulons pas les faits. Notre majorité municipale a vécu depuis notre dernière séance du 6 avril une crise sérieuse dont le monde politique et les médias se sont largement fait les échos, ce qui est d'ailleurs conforme à leur rôle.
Nous regrettons sincèrement ce pénible épisode, car nous sommes bien placés pour estimer que si des propositions, des critiques, des revendications devaient s'exprimer, elles auraient dû le faire en priorité au sein de nos formations. Elles auraient pu et elles auraient dû s'exprimer au moment du vote du budget qui est l'acte essentiel de la volonté politique de notre Assemblée.
M. Jean-Marie LE GUEN. - Eh oui !
M. Jean-François LEGARET, adjoint. - Je suis d'accord avec ce que vient de dire M. Georges SARRE, il y a une distinction essentielle entre les élus de la majorité et ceux de l'opposition. Ils se reconnaissent très facilement : les élus de la majorité sont ceux qui soutiennent le programme de la majorité municipale tel que nous l'avons annoncé et mis en application lors des élections municipales. Ceux qui sont dans l'opposition le combattent ! Il faut en quelque sorte choisir son camp !
J'ai regretté, à ce titre, hélas, que le discours de M. DELANOË soit plus républicain que celui de M. GOASGUEN, notamment dans la mise en cause de la loi.
Revenons à votre proposition, Monsieur le Maire, puisque vous nous demandez de faire taire les regrets, les réactions, les rivalités et de faire preuve, autant que possible collectivement, de raison, de responsabilité et de propositions. Eh bien, nous vous suivrons dans cette voie, Monsieur le Maire, en ayant en mémoire le jugement de Sénèque : " nous devons endurcir tous nos sens ; ils sont naturellement peu irritables si l'âme cesse de les dépraver, l'âme qu'il faut chaque jour inviter à rendre des comptes ".
L'issue vers laquelle vous souhaitez engager la majorité municipale nous paraît être de nature à apaiser ces querelles qui ne regardent que nous mais que voient tous les Parisiens qui sont en droit de savoir ce qui se passe à l'Hôtel-de-Ville de Paris. Vous souhaitez que le contrat de mandature issu des urnes en 1995 reçoive une impulsion nouvelle et, confronté à ces choix nouveaux, le groupe " R.P.P. " vous manifeste sa confiance car nous savons que vous avez su, depuis la date de votre élection à la Mairie de Paris, vous montrer attentif aux attentes des élus de la majorité et su respecter la diversité même de leur expression, exercice difficile, contraignant mais dans lequel vous avez recherché sans relâche l'indispensable consensus.
Pour autant, les grandes orientations sur lesquelles vous souhaitez nous consulter à la charnière de la mi-mandature, nous souhaitons, nous aussi, en débattre et apporter notre contribution. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons, comme nous vous l'avons dit, organiser une large réflexion parmi nous, Conseillers de Paris et Conseillers d'arrondissement.
De ces discussions naîtront, nous le croyons, Monsieur le Maire, des enrichissements qui marqueront l'engagement des élus " Rassemblement pour Paris " en faveur de ce programme rénové.
Monsieur le Maire, vous le voyez et vous le savez, les élus de notre groupe soutiennent sans équivoque votre fonction et vos orientations. Ils soutiennent également votre personne.
Vous assumez dans une période difficile une mission éminente. Maire de la Capitale de la France, vous avez dû, depuis que vous tenez la barre de la nef municipale, naviguer entre bien des écueils. A ce titre, vous avez charge d'âmes, celles des élus parisiens, bien sûr - ce qui, numériquement, ne signifie pas grand-chose - mais celle des Parisiennes et des Parisiens, héritiers de bientôt deux millénaires d'une grande et belle histoire, d'une épopée dans laquelle on perçoit des rumeurs, des fureurs, des moments de gloire et des joies simples.
Notre époque, qui se prête peu au lyrisme, vous a réservé pire que cela : des petitesses et des calomnies qui, en croyant vous atteindre (sans succès d'ailleurs), ont également voulu atteindre le visage de cette grande dame qu'est la Ville de Paris.
Alors, puisque vous tenez la barre, Monsieur le Maire, tenez-la bon et menez-nous à bon port. Que la Ville de Paris, fidèle à sa devise, grâce à votre action en tant que Maire, grâce à l'action de tous les élus, reste à flot. Sachez que vous pourrez compter sans hésitation sur l'engagement de chacune et de chacun des élus du groupe " Rassemblement pour Paris ", uni derrière son Président, Roger ROMANI, sur le soutien aussi, nous l'espérons, de tous les élus de bonne volonté, parce qu'il s'agit de vous et de ce que vous incarnez, parce qu'il s'agit de Paris !
(Applaudissements sur les bancs du groupe " Rassemblement pour Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LEGARET.
La parole est à M. DOMINATI.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Monsieur le Maire, je voudrais m'exprimer sans grandiloquence et sans emphase et rappeler un certain nombre de problèmes que nous avons vécus dans cette maison, notamment en ce qui concerne l'action qui a été menée par le groupe que je préside.
Depuis de longues années, le groupe " Paris-Libertés " et le groupe " U.D.F. " travaillent dans le cadre de la majorité municipale et c'est d'ailleurs en tant que membre de la majorité municipale que j'interviens.
Nous avons eu l'occasion de défendre auprès de vous un certain nombre d'orientations en matière d'environnement, de circulation, de démocratie locale, sur la vie associative, et il est vrai que toutes nos propositions n'ont pas été reprises. Sur toutes les critiques que j'ai entendues aujourd'hui, je n'ai pas, au moment où nous les évoquions, notamment à l'occasion de différents votes, de différentes prises de position de notre groupe, senti une très grande adhésion ni de la droite, ni d'un certain nombre de nos amis.
Aujourd'hui, Monsieur le Maire, je constate - et je vous le dis très sincèrement, avec une très, très grande satisfaction - que nos propositions, les plus récentes comme les plus anciennes, sont reprises.
Elles ont été reprises par les socialistes...
(Rires sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
... largement, d'ailleurs je peux en faire la démonstration (mais tant mieux, c'est très bien !)...
M. Bertrand DELANOË. - Si cela vous fait plaisir de le croire, tant mieux !
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - ... reprises par le groupe " P.A.R.I.S. ", et je me réjouis d'ailleurs de voir que ceux qui les ont combattues avec tant d'acharnement considèrent aujourd'hui que ce sont de bonnes mesures ; je crois qu'elles ont convaincu justement parce qu'elles sont bonnes.
Permettez-moi, sans fausse modestie, de rappeler qu'il y a plus de vingt-cinq ans, soutenu par ma famille politique, je me suis porté à l'avant-garde des réformes et des propositions nouvelles pour Paris, ceci pour affirmer qu'il y aura toujours cette volonté politique, dans ma famille politique, parce qu'elle correspond à une réalité de notre vie municipale.
Je réaffirme, en me tournant vers la majorité, la double préoccupation qui a toujours été la mienne : celle d'une union la plus large possible, celle d'une gestion plus moderne aussi.
Rassembler, innover, c'est, au-delà des partis, ce qui est le plus conforme à l'intérêt des Parisiens et à la dignité des élus qui ont l'honneur de servir Paris.
Oui, nous avons vécu et nous vivons encore une crise grave et cette crise (pourquoi le nier ?) s'est produite au sein de la majorité. Il ne servirait à rien de le nier, il ne servirait à rien de dire que c'est une " révolution de palais ", ou simplement d'annoncer qu'elle est due à des ambitions personnelles.
Pour nombre de ceux qui ont nourri cette crise et qui l'ont conduite, je comprends leur impatience. Ils ont voulu mettre fin à une période commencée en 1977 par l'élection d'un Maire à Paris, un bon Maire (Jacques CHIRAC), qui a permis d'ailleurs d'administrer la Ville après un siècle (je dis bien un siècle) de tutelle de l'Etat.
Cette période était une période nécessaire, mais il y a longtemps qu'un certain nombre de membres de mon groupe la considéraient comme transitoire. Ils savaient qu'elle ne pouvait être assurée que par un grand politique. Elle a eu son temps.
Aujourd'hui, Monsieur le Maire, je voudrais d'abord vous rendre hommage...
... Je voudrais vous rendre hommage parce que, depuis trois ans que nous sommes à vos côtés et que nous avons toujours approuvé votre politique, nous avons, dans les réunions " d'états-majors ", entre guillemets, dit ce que nous avions à dire, mais chaque fois nous avons maintenu la cohésion de la majorité et vous avez, je dois le dire, avec une certaine attente mais avec un esprit de dialogue et de concertation, essayé (je dis bien, vous avez essayé) de faire en sorte que cette crise n'apparaisse pas, dans la mesure où vous avez tenté, malgré souvent votre majorité, de donner raison à ceux qui, dans mon groupe, estimaient que ce système était révolu et qu'il convenait de passer à un autre temps.
Aujourd'hui, Monsieur le Maire, il ne s'agit pas d'attendre l'an 2001 ou la victoire aux élections municipales de l'an 2001. Il ne s'agit pas de cela du tout. Il s'agit aujourd'hui de le traduire, dans le gouvernement de la Ville, par l'exercice du pouvoir par les élus (et de le traduire de manière claire, transparente), qu'ils soient de la majorité...
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Très bien !
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - ... qu'ils soient de l'opposition, dans les compétences qui sont les leurs.
(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorité).
Ce n'est pas de ma part un langage nouveau. Ce qui est nouveau, c'est que cela soit devenu évident pour chacun d'entre nous...
(Rires sur les bancs des groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens et applaudissements sur les bancs des groupes de la majorité).
Ce qui est évident, c'est qu'il est encore plus urgent d'agir que de le proclamer.
La discussion du prochain budget sera le test de cette nouvelle avancée dans l'évolution des institutions parisiennes, les seules qui m'intéressent dans ce débat.
On le sait - et Mme BILLARD l'a rappelé tout à l'heure - la loi qui nous régit est une loi ambiguë, qui est confuse. Mais elle a un mérite, c'est qu'elle existe, qu'elle est là et qu'elle a été une avancée en ce qui concerne les institutions parisiennes.
M. Bertrand DELANOË. - Très bien.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Je le dis d'autant plus facilement que j'ai quelque regret de ne pas l'avoir votée.
M. Bertrand DELANOË. - Ah ! Très bien !
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - C'est une avancée. Alors, aujourd'hui, nous avons à la mettre en oeuvre et avec vous, sous votre autorité, je m'efforce dans mon domaine de la mettre en oeuvre.
Puisque tout à l'heure il y a eu, de ce côté des bancs, de grandes proclamations, de grandes décisions, je dis simplement : messieurs, puisque vous avez le pouvoir maintenant, le pouvoir législatif et que cette loi est si mauvaise, tellement mauvaise qu'on fonde un débat dessus, je reprends ce que dit M. DELANOË, je vous dis " chiche ".
En ce qui nous concerne, monsieur le maire, à aucun moment je pense que nous ayons échoué pour 2001. Je ne suis ni pessimiste, ni optimiste.
Je crois pouvoir dire que lorsqu'on travaille pour les Parisiennes et les Parisiens, les Parisiennes et les Parisiens s'en rendent compte et le savent. Et je leur fais confiance.
Mais il y a un passage nécessaire et ce passage nécessaire c'est que la majorité se retrouve, qu'elle se réunisse, qu'elle se réconcilie sur une nouvelle ambition, une ambition commune à chacun de nous. Cette ambition, c'est évidemment d'apporter plus de clarté dans nos projets.
Elle est aussi, et M. GOASGUEN a raison, de transmettre un témoin en 2001 mais encore faut-il que ce témoin soit digne d'être transmis.
Alors, 2001, c'est proche et c'est loin. C'est proche sans doute puisque la politique est un travail constant. Mais c'est loin et donc Paris a besoin d'être gouverné.
Chaque famille politique, dans cette Assemblée, a le droit d'espérer avoir un candidat, un jour, à la Mairie de Paris, y compris la mienne, qui aurait quelque mérite à avoir son candidat. Mais pour l'instant, il est évident que nous devons engager une nouvelle politique, une politique de proximité qui est, à mon sens, déjà définie, en matière de gestion, en matière d'habitat, en matière de sécurité et de police, et même en matière budgétaire puisqu'elle est définie en quelque sorte par la majorité de la majorité.
Dès l'instant qu'un certain nombre d'entre vous se sont retrouvés sur les thèses qui étaient les nôtres et, connaissant précisément l'esprit de conciliation et de dialogue du Maire de Paris, sans lui imposer quoique ce soit, je suis persuadé que la majorité peut définir de nouvelles lignes et de nouvelles orientations.
Et c'est ainsi que j'ai confiance, en ce qui me concerne, Monsieur le Maire, et dans votre action et dans l'avenir de Paris, en espérant que cette déchirure au sein de la majorité soit plutôt un bon signe qu'un mauvais signe.
Je dis à l'opposition, qui n'a pas émis beaucoup de critiques au cours de ses interventions sur ces bancs, de ne pas se réjouir trop tôt en ce qui concerne les divisions de la majorité. Elles ne sont que passagères.
Dans la majorité il y a des hommes qui, longtemps...
Mme Martine BILLARD. - Et des femmes.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - ... des hommes et des femmes, et plus de femmes que d'hommes peut-être parce que les femmes sont beaucoup plus sensibles, souvent, à l'action quotidienne que ne le sont les hommes...
(Rires)
... mais bien sûr, c'est vrai, des hommes et des femmes donc, qui ont imaginé l'évolution des institutions parisiennes.
Quand je lis dans la presse certaines initiatives comme les conseils de quartier, je peux retrouver les noms de ceux qui, en 1973, le disaient et le prônaient et ceux qui, à ce moment-là, sur ces bancs, disaient que c'était une idée folle.
C'est un peu loin mais il vaut mieux faire des rappels parce que le débat, aujourd'hui, est devant les Parisiens et ne croyez pas que, dans ce débat, nous serons inertes.
Alors je me retrouve au sein de la majorité municipale décidé, à la fois en tant que président de groupe et Premier adjoint, absolument décidé, d'une part à faire évoluer nos institutions sur le plan parisien, d'autre part à remporter la bataille municipale en 2001.
(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorité).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Messieurs, le débat est terminé. Nous passons à l'ordre du jour.
M. Yves GALLAND, adjoint. - Je demande la parole.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Sur quel sujet ?
M. Yves GALLAND, adjoint. - Sur ce sujet, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, non. Le débat est clos.
M. Yves GALLAND, adjoint. - Vous permettez...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Le débat est clos.
M. Yves GALLAND, adjoint. - Monsieur le Maire...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Le débat est clos.
M. Yves GALLAND, adjoint. - Je reprends le règlement du Conseil de Paris, page 8, premier alinéa, article 25. Je vous demande de me donner la parole et de respecter enfin notre règlement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je connais le règlement. La disposition évoquée concerne les adjoints qui ont délégation. Ce serait trop facile.
M. Yves GALLAND, adjoint. - En tant qu'adjoint...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, non. Ce sont les adjoints qui ont délégation. Bien entendu. Autrement, cela n'a pas de signification.
M. Yves GALLAND, adjoint. - Comment pouvez-vous...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela n'a pas de signification autrement. Monsieur GALLAND, ces adjoints, ce sont ceux qui ont délégation. Le reste est purement formel. Les adjoints qui n'ont pas délégation ne peuvent pas, bien entendu, représenter le Maire et parler en son nom. C'est ce qui est prévu.
Ce n'est pas votre avis, Monsieur DESTREM ?
M. Alain DESTREM, adjoint. - Non.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non ?
Le débat est clos.
M. Jean-Marie LE GUEN. - Il y a encore des adjoints qui, ne vous suivant plus, auraient du démissionner.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est ce qu'ils auraient du faire. Ils auraient du tirer les leçons de leur action et démissionner. Ils ne l'ont pas fait. Nous en prenons acte.
M. Jean-Marie LE GUEN. - Vous ne démissionnez pas, Monsieur DESTREM, en tant que maire adjoint ?
Allez, démissionnez !
Démissionnez !
Au premier virage déjà, il n'y a plus personne.
Des mots. Mais les actes ?
Démissionnez, Monsieur GOASGUEN ! Vous êtes maire adjoint, démissionnez.
M. Claude GOASGUEN, adjoint. - Révisez votre droit.