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Novembre 2017
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Conseil Municipal
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IX - Question d'actualité posée par Mme SIMONNET à Mme la Maire de Paris relative à la pollution des sols et de l'air.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2017


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous passons à la neuvième et dernière question d'actualité, posée par Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Avant de commencer ma question, je dirai à M. DUBUS qu'hélas non, pour l'instant ces salariés ne sont pas repris. S'ils pouvaient espérer être repris, en tous les cas d'être embauchés, ce serait à des conditions toutes nouvelles, sans prise en compte de leur ancienneté. Voilà bien le drame qui se passe pour l'ensemble des anciens salariés de "Cyclocity". C'est une honte collective de ne pas réussir à mettre tout le monde autour d'une table et de faire en sorte que celles et ceux qui, pendant plus de 10 ans pour certains, se sont consacrés à la réussite effective du service Vélib?, se retrouvent sur le carreau.

J'en viens maintenant à ma question d'actualité. Ma question d'actualité est relative à la pollution des sols et de l'air et de ses conséquences dans les structures d?accueil de la petite enfance et les établissements scolaires parisiens. L'association "Robin des Bois" a publié un guide relatif aux crèches et haltes-garderies concernées par la pollution de leur sol ou de leur air.

Sept crèches et haltes-garderies ont été désignées par l'association "Robin des Bois" comme étant concernées par la pollution de leur sol ou de leur air, avec des composants toxiques comme des hydrocarbures, des solvants chlorés, du plomb qui seraient présents en plus ou moins forte quantité. Ces composants toxiques seraient en partie liés à l'héritage du passé industriel de la Capitale et auraient contaminé les sous-sols et les eaux souterraines.

A Paris, 40 crèches et haltes-garderies situées sur d'anciens sites industriels ont fait l'objet de mesures depuis 2013 sous la tutelle du Ministère de l'Ecologie. Les résultats n'ont jamais été réellement communiqués aux Parisiennes et aux Parisiens. Dans le guide publié par l'association, les Parisiennes et les Parisiens apprennent que 21 établissements sont classés B, c?est-à-dire en vigilance renforcée, et que 7 sont classés C, comme devant faire l'objet d'actions immédiates. Parmi eux, le groupe "des Petites Ecuries", dans le 10e, qui détient le record avec une concentration en plomb de 1.400 mg par kilo dans les sols du jardin pédagogique, dans l?air qu?ils respirent ou par les mains qu'ils portent à leur bouche. La présence de ces polluants peut être nocive pour les enfants, précise ainsi l?association.

Il faut comprendre qu'au niveau des seuils de plomb on est deux fois supérieur au seuil à partir duquel le Haut Conseil à la Santé publique demande un dépistage du saturnisme. On a aussi des taux de trichloréthylène, un cancérigène responsable du cancer du rein et interdit en France depuis au moins 30 ans dans les pressings. On a aussi un problème avec le benzène, qui est responsable de leucémies et qui dépassent les valeurs d?action rapide.

Dans un article du "Parisien", Mme la Maire ou plutôt l?Exécutif répondait et tenait à rassurer les parents en disant que ces 7 crèches avaient fait l'objet d'un suivi attentif, qu'il n'y avait pour l?heure aucun danger et que la situation était totalement maîtrisée. La Ville de Paris suivrait les recommandations de l'Agence régionale de santé et procéderait à des fermetures dès que cela s'imposerait. D?ailleurs, deux haltes-garderies auraient fermé à cet effet.

Sauf que je souhaiterais savoir quels sont les travaux qui ont été réalisés ou ceux qui sont envisagés par l'Exécutif parisien pour garantir la santé des enfants accueillis dans ces structures, si la Ville a l'intention de rendre publics des diagnostics et les poursuivre concernant les établissements de la petite enfance, parce que les parents demandent d'avoir accès à ces diagnostics et les parents demandent aussi que des réunions d'information puissent être envisagées avec les professionnels, également, qui interviennent dans ces établissements. Et donc, je souhaiterais aussi, par conséquent, savoir si la Ville a l'intention de faire les mêmes diagnostics concernant les écoles élémentaires et les collèges.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame SIMONNET.

Pour vous répondre, la parole est à Sandrine CHARNOZ.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, Madame la conseillère de Paris, chère Danielle SIMONNET, je vous remercie pour votre question qui concerne un enjeu fort que nous partageons toutes et tous au sein de cet hémicycle : la qualité de l'accueil proposé aux jeunes Parisiens, aux familles et aux professionnels.

Je profite, d'ailleurs, de cette question pour vous dire que nous sommes attachés autant à la qualité environnementale qu'à la qualité alimentaire et, Patrick BLOCHE et moi-même, vendredi, recevront le label "Ecocert" pour l'alimentation dans nos crèches. Cela me permet de démontrer que nous sommes attachés au développement durable dans sa totalité au sein de nos établissements.

Revenons à la qualité des sols et de l'air. Cette démarche est née d'une prise de conscience des pouvoirs publics à l'occasion du Grenelle 1, prise de conscience que des établissements accueillant du public jeune, de la crèche au lycée, pouvaient être sur des sols pollués. L'Etat a donc bâti une démarche cadrée de diagnostics et les a confiés au Bureau de recherches géologiques et minières - le B.R.G.M. - placé sous son autorité, ce qui garantit indépendance et expertise. Paris, mobilisée pour la qualité de l'accueil en direction des plus jeunes, s'est pleinement inscrite dans cette démarche.

En effet, nous travaillons depuis plus de trois ans avec la Préfecture de police, l'Agence régionale de santé, pour qu?aucun des petites ou des petits Parisiens et des professionnels ne soient soumis aux risques sanitaires liés au passé industriel de Paris. Ainsi, dès 2014, 740 établissements petite enfance ont fait l'objet d'une analyse par le B.R.G.M. 190 ont été identifiés, certains ont été sondés et 6 sites - c'est déjà beaucoup trop, je vous l?accorde - sont classés en catégorie C et doivent faire l'objet de mesures de surveillance.

A la réception de ces résultats, nous avons mis en place les premières préconisations portées par l'A.R.S. et la Préfecture de police. Je le redis ici : sur ces six sites, aucun taux observé ne met en danger les enfants, les professionnels et les familles. La sécurité des petits Parisiens et des agents des crèches est assurée et leur santé est notre seul et unique objectif. Sur ces six sites, nous avons mis, dès 2015, les mesures de correction et de précaution préconisées par l'A.R.S., tout cela sous la ferme conduite de la Préfecture, comme, par exemple, la fermeture des jardins. Il était, pour nous, indispensable que les enfants ne puissent pas avoir accès à la terre. Ou, autre exemple, des travaux pour plus d'aération en sous-sol pour évacuer l'air.

Dernièrement, afin de conduire des recherches complémentaires dans une halte-garderie dans le XXe, ne voulant prendre aucun risque, nous avons opté pour la fermeture de cette structure le temps des prélèvements.

Vous voyez, mes chers collègues, même si nous sommes sur des taux sans danger, nous avons choisi de rechercher toutes les sources de pollution, car nous appliquons le principe de précaution absolue.

Enfin, des mesures de contrôle de l'air régulières par des laboratoires agréés sont conduites sur l'ensemble de ces structures.

S'agissant des diagnostics, documents préparatoires à caractère technique, ils n'ont pas vocation à être transmis en l'état aux familles. En revanche, l'ensemble des responsables d'établissement a été associé à la démarche dès 2014 et nous avons assuré information et communication de l'ensemble des résultats de ces diagnostics et des mesures correctrices prises auprès des familles. En cas de fermeture d'un établissement, comme c'est le cas pour la halte-garderie dans le XXe, toutes les familles et professionnels ont été conviés à une réunion de travail pour disposer d'une information exhaustive.

Pour les collèges, les écoles et les lycées, nous sommes en attente des diagnostics par le Bureau de recherches géologiques et minières. Dans le cadre des relations entre les services de l?Etat et la Ville, nous suivons le calendrier de la campagne de réalisation des diagnostics et je peux vous assurer que la Préfecture de police est mobilisée sur cette question.

A réception de ces résultats, et conformément à notre mobilisation et à notre investissement dans le champ de la petite enfance, nous mettrons en ?uvre avec la même rapidité, la même énergie, l'ensemble des préconisations demandées par la Préfecture et l'A.R.S., si nécessaire, pour protéger, bien sûr, les élèves, les familles, les professionnels et les enseignants.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame CHARNOZ, pour cette réponse complète.

Madame SIMONNET, est-ce que vous souhaitez rebondir ?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, parce que cette réponse ne me satisfait pas. D?abord, vous dites qu'un jardin a été fermé. S'agit-il de la halte-garderie du 13e qui, par ailleurs, est en plein air, auquel cas c'est un problème ? Oui, quand vous avez une halte-garderie de plein air? Fermer un jardin d'une halte-garderie de plein air, c?est absurde. Ou alors vous fermez totalement la halte-garderie, ou alors, enfin, voilà. J'avais besoin d'une précision à ce sujet. Cela me semble un petit peu flou.

Deuxième chose : vous dites que les diagnostics sont techniques et qu'ils ne peuvent être transmis. Je pense qu?un diagnostic, même technique, doit pouvoir être transmis aux familles. Bien sûr, il nécessite une communication adaptée dans la transmission de l'information pour être compréhensible par toutes et tous. Mais il n'y a aucune raison pour que les diagnostics ne soient pas publics, qu'ils ne soient pas transmis.

Ensuite, je n'ai pas bien compris votre précision sur les diagnostics concernant les écoles et les collèges et les lycées. Est-ce que vous êtes en attente de leurs résultats et de la transmission de leurs résultats, ou est-ce que vous êtes en attente de leur déclenchement, c'est-à-dire du fait qu'ils puissent commencer à être effectués ? Et, idem, est-ce que ces diagnostics seront rendus publics ? Il me semble qu?à la fois les organisations syndicales et celles et ceux qui travaillent dans les établissements concernés, crèches puis écoles primaires, collèges, lycées, doivent avoir accès à ces données publiques et que les familles des enfants, qu'il s'agisse des tout-petits, des élèves de primaire, collège ou lycée, doivent avoir accès à ces informations qui se doivent d'être publiques afin que la conscience puisse être restaurée sur le fait que tout est fait pour garantir la santé.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame SIMONNET, pour ce complément.

Je suggère que Mme CHARNOZ puisse, évidemment, compléter sa réponse auprès de vous-même.

Les questions d'actualité sont dorénavant terminées.

2017 DASES 342