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Novembre 2017
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif au bilan du fonctionnement de la salle de consommation à moindres risques.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2017


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous examinons le v?u n° 139 relatif au bilan du fonctionnement de la salle de consommation à moindres risques. La parole est à Eric HÉLARD pour le présenter.

M. Eric HÉLARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Préfet de police, comme vous le savez, le groupe UDI-MODEM a soutenu depuis l?origine le principe et soutient toujours la mise en ?uvre de la salle de consommation à moindre risque à Paris, avec deux exigences majeures : l?adossement à une structure hospitalière et la sécurisation des abords du site, notamment grâce au concours de la brigade spécialisée de terrain. Si nous partageons toujours les objectifs de cette expérimentation, à savoir, la diminution du risque sanitaire de contamination par des seringues souillées, d?une part, et l?accompagnement des toxicomanes dans un parcours de soins, d?autre part, nous ne pouvons accepter l?existence de troubles à l?ordre public sur l?espace public, en lien avec l?utilisation de la salle.

Or, des riverains se plaignent et s?inquiètent. Alors qu?il faudrait plutôt les convaincre et les faire adhérer à ce dispositif sanitaire, on entend hélas trop peu de choses sur les résultats concrets de cette expérimentation, qui fait pourtant ses preuves, tant sur le plan de la santé publique que de l?addictologie ou de la captation d?un public exclu de tous systèmes de soins, mais également en termes de salubrité publique. Le dernier comité de pilotage du 17 mars dernier a fait état d?une diminution impressionnante du nombre de seringues sur l?espace public. Mais depuis lors, le comité ne s?est pas réuni, et c?est dommage, car il faut communiquer. Par ce v?u, je réitère les souhaits que j?avais ici-même formulés au printemps dernier, en demandant que la Mairie de Paris et la Préfecture de police communiquent les effectifs des agents de la B.S.T. déployés à proximité de la salle. J?ajoute qu?il est urgent de procéder à un renforcement des maraudes aux abords du site, notamment pour en organiser le week-end. Je demande également que soit communiqué aux Conseillers de Paris l?état d?avancement de la réflexion en cours sur l?extension nécessaire des horaires d?ouverture de la salle et l?ouverture d?une seconde salle à l?échelle de l?Ile-de-France. Enfin nous suggérons que le comité de pilotage soit convoqué au plus vite et qu?il soit désormais réuni deux fois par an si possible. L?enjeu en vaut la peine.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Eric HÉLARD, pour la présentation de ce v?u.

Double réponse : je donne d?abord la parole à Anne SOUYRIS, pour l?Exécutif, et je donnerai après la parole au Représentant de M. le Préfet de police. Si vous pouvez répondre, parce que M. HÉLARD a présenté son v?u en 2 minutes 20, dans les 2 minutes qui vous sont accordées par le règlement du Conseil de Paris? Léger débordement peut-être, mais très léger.

Mme Anne SOUYRIS, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais essayer de correspondre à votre demande. En tout cas, ce v?u me donne l?occasion de rendre un hommage à un grand monsieur de l?action humanitaire et de la santé publique, Jean-Pierre LHOMME, qui est décédé il y a quelque temps. Ce médecin généraliste, décédé en août dernier à 68 ans, était le vice-président de "Médecins du monde", président de "Gaïa Paris". Et le 9 décembre prochain, la salle de consommation à moindre risque, l?espace "Gaïa", deviendra l?espace Jean-Pierre Lhomme, du nom de cet ardent humaniste, défenseur des exclus parmi les exclus.

Son combat pour la réduction des risques était ancien et continu : initiateur des premiers programmes d?échange de seringues à la fin des années 80, au c?ur de l?épidémie de Sida qui faisait énormément de victimes parmi les usagers de drogues, puis promoteur des traitements de substitution à la méthadone au milieu des années 90, et enfin militant pour l?ouverture des premières salles de consommation à moindre risque depuis le début des années 2000. Donner son nom à la première salle ouverte en France est à la fois une évidence et révèle tout le sens de cette innovation en matière de santé publique, qui s?inscrit dans la continuité d?une politique de réduction des risques et des dommages et qui va dans le sens de l?histoire.

Car oui, après un an de fonctionnement, la S.C.M.R. est un vrai succès en matière de santé publique, que personne n?est en mesure de sérieusement contester et qui donne raison à ce médecin visionnaire qui, parmi d?autres, a contribué à faire évoluer le cadre légal. En un an, plus de 800 usagers de drogues ont été accueillis, et ce sont la plupart des usagers réguliers bénéficiant d?un accompagnement sanitaire et social ; près de 200 passages chaque jour et autant de consommations de rue en moins ; des orientations vers des traitements de substitution et des structures de prise en charge en addictologie ; des prises en charge sociales et des ouvertures de droits à l?assurance maladie pour une population particulièrement marginalisée et éloignée du système de santé.

Succès en matière de santé publique, la S.C.M.R. est aussi un succès en matière de coordination entre les acteurs sanitaires, sociaux, la police, la justice, qui travaillent ensemble et en permanence dans une écoute et un dialogue constants avec les riverains. Ce sont 17 comités de suivi technique réunissant mensuellement les professionnels de Gaïa, les services de la Ville, l?A.R.S., la Préfecture de Région, le commissariat de police et les autres acteurs du territoire, 7 comités de voisinage associant les riverains et les associations de quartier, dont les comptes rendus très riches sont publics et disponibles sur le site de la mairie du 10e.

Voici ce qui constitue un dispositif de suivi particulièrement étoffé et transparent pour une structure de soins. Ce dispositif de suivi très resserré a déjà permis des évolutions pour s?adapter aux besoins de manière très réactive : premier élargissement des horaires d?ouverture au bout de quelques mois, renfort des dispositifs de distribution de matériel stérile aux alentours de la salle pour ne pas créer de point de fixation, renforcement des maraudes, mise en place d?une permanence d?assurance maladie pour l?accès aux droits, ouverture d?une consultation spécialisée en psychiatrie. Le quartier de la gare du Nord, gare de l?Est?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Je suis désolé de vous interrompre, vous êtes déjà à 3 minutes.

Mme Anne SOUYRIS, adjointe. - J?ai fini. Je conclus.

En tout cas, ce que je voulais vous dire, c?est que, oui, nous souhaitons réunir le comité de pilotage dans les meilleurs délais, mais quand même, ayez conscience que nous avons un suivi quand même très important, qui a permis de faire beaucoup évoluer le procédé. Donc oui, la question est posée sur la capacité limitée de la S.C.M.R. Je réponds juste à la question de l?ouverture d?autres salles sur l?espace francilien : oui ; plus largement, la question est posée de l?évolution des dispositifs de prévention, d?accompagnement et de soins des usagers de drogues en fonction de l?évolution des pratiques et des besoins ; et oui, la question de la présence policière suffisante pour limiter les trafics et sécuriser non seulement les alentours de la salle, mais plus largement les quartiers confrontés à ces difficultés.

C?est le sens du v?u que vous proposez et c?est pourquoi, après quelques amendements qui visent à mieux prendre en compte la réalité du dispositif tel qu?il fonctionne depuis un an et qui précisent les prérogatives en matière de police et d?ordre public, je vous propose de le soumettre au vote avec un avis favorable de l?Exécutif.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Anne SOUYRIS.

Je vous propose de préparer vos réponses, très complètes, très passionnantes, mais peut-être dans un format légèrement plus court, plus condensé, plus synthétique.

La parole est à M. le Représentant du Préfet de police, pour compléter.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais essayer d?être concis, comme demandé.

Simplement de rappeler, pour qu?il n?y ait pas d?ambiguïté, que la consommation de produits stupéfiants dans l?espace public demeure, y compris aux abords de la salle, prohibée et que seule la détention de substances en petites proportions, définies par le Procureur de la République, est concédée dans le périmètre restreint autour de la salle de consommation à risque modéré.

Je rappelle, par rapport à l'inquiétude formulée sur l'activité ou la présence des services de police aux abords de cette salle, que depuis l'ouverture il y a quelques mois, 3.000 personnes ont été contrôlées aux abords de cette salle, que 882 toxicomanes ont été orientés vers la salle par les effectifs de police, que la Brigade spécialisée de terrain qui préexistait sur le secteur de la gare du Nord a vu ses effectifs renforcés avant même l'ouverture de la salle de consommation à risque modérée de manière à pouvoir prendre en compte le périmètre nouveau autour de cette salle expérimentale, et que l'ensemble des effectifs du commissariat du 10e, bien évidemment, est mobilisé pour inciter les consommateurs rencontrés dans l'espace public à se diriger vers la salle tout en s'assurant qu'ils ne sont pas ni trafiquants, ni détenteurs d'ordonnances médicales falsifiées ou volées.

Rejetant toute posture de déni, le Préfet de police s'est rendu en personne et en toute discrétion aux abords de la salle et dans sa périphérie le 27 octobre dernier, afin de constater la situation et de rencontrer les riverains habitants et commerçants. Si la mobilisation de l?association "Gaïa", de la Ville, de la Préfecture de police n?est pas contestée par les riverains, leur ressenti doit cependant être entendu. De fait, le Préfet de police ne peut que souscrire au principe d'un comité de pilotage à fréquence semestrielle pour répondre à votre v?u, qui en tout point doit permettre de dresser le bilan en toute exhaustivité. Il a été indiqué à la maire du 10e arrondissement, pas plus tard que la semaine dernière, que le Préfet de police participera personnellement au prochain comité de voisinage qui a priori est prévu le 19 décembre prochain. Voilà, Monsieur le Maire.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Directeur.

Je vais maintenant donner la parole à deux de nos collègues qui se sont inscrits pour donner des explications de vote au nom de leur groupe.

Je rappelle que c'est une minute et la parole est d'abord à Alix BOUGERET.

Mme Alix BOUGERET. - Merci, Monsieur le Maire.

Une explication au nom de mon groupe et notamment de Déborah PAWLIK qui s'excuse de ne pas être là, retenue au côté de la Présidente de Région et du Président de la République.

La question de la salle de "shoot" s'invite une fois encore à notre Conseil. Nous avons été un peu surpris par la teneur de ce v?u, certes dense, mais dont les constats sont bien loin de la réalité des propositions, à l'opposé de ce dont a besoin le quartier.

Vous demandez d?abord par ce v?u que le Comité de pilotage se réunisse au plus vite ; très bien. Nous ne pouvons qu'être d'accord avec cela mais ne soyons pas naïfs, le Comité parisien, comme le Comité de suivi local, n?est qu?une simple chambre d'enregistrement et surtout une structure alibi.

Vous demandez également que soient communiqués les effectifs des agents de la B.S.T. déployés à proximité de la salle. Nous n'en sommes plus à demander des chiffres ; il y a aujourd'hui urgence dans ce quartier laissé à l'abandon. Nous osons le dire, ce quartier a été rayé de la carte. Chaque jour ou presque, ce sont des bagarres, des occupations dans les halls d'immeubles, des seringues encore et toujours sur la voie publique. La station Autolib? a même dû être fermée en septembre, les véhicules ayant été transformés en squats.

Quant à l'extension des horaires de la salle, elle n'est en rien une solution. Augmenter la plage horaire de ces structures n'atténuera pas les nuisances subies par les riverains. Bien au contraire, elle les augmentera et nous n?inventons rien car ce sont les habitants eux-mêmes qui refusent cette extension.

A ce titre, même les riverains qui n'étaient pas au départ hostiles à cette salle ne demandent aujourd?hui qu?une chose : sa fermeture ou son déménagement. La fermeture de cette salle est aussi ce que nous réclamons et, en toute cohérence, nous voterons contre ce v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Alix BOUGERET. La parole est à Pierre AURIACOMBE.

M. Pierre AURIACOMBE. - Merci, Monsieur le Maire. Oui, bien évidemment, cette salle pose des problèmes, notamment des problèmes de voisinage, et on peut comprendre que beaucoup de personnes à proximité soient mécontentes. Toutefois, elle existe et aujourd'hui ce v?u du groupe UDI-MODEM me paraît aller dans le bon sens, en essayant de mieux appréhender la situation, en demandant des chiffres précis et en permettant d'essayer de répondre aux nombreux problèmes que peut poser cette salle de consommation. Alors oui, nous voterons ce v?u. Merci.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Pierre AURIACOMBE. La parole est au président Rémi FÉRAUD.

M. Rémi FÉRAUD. - Merci, Monsieur le Maire.

Je veux moi-même excuser Alexandra CORDEBARD, la maire du 10e, qui est absente et retenue dans le 10e arrondissement pour le lancement de la campagne des "Restos du C?ur". Je veux dire que je me félicite de ce v?u présenté par un groupe de l'opposition qui a toujours eu une position constructive et intelligente sur ce sujet de la salle de consommation à moindre risque. Cette salle apporte des solutions mais, après un an d'expérience, il y a besoin d'aller plus loin, et dans le suivi, et dans la poursuite de la politique en matière de prise en charge des usagers de drogue les plus précaires, notamment par le fait d'envisager l'ouverture d'autres salles. Nous voterons donc bien évidemment en faveur de ce v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Rémi FÉRAUD.

Pas d'autres explications de vote ?

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 139 amendé avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u amendé est adopté. (2017, V. 299).