Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2017
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2017 DAE 311 - Subvention (50.000 euros) et convention avec l’association "Paris Europlace" (1er).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2017


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DAE 311 relatif à l'attribution d'une subvention et d'une convention avec l'association "Paris Europlace". La parole sera successivement à Jérôme GLEIZES, Danielle SIMONNET, Jean-Noël AQUA, et Jean-Louis MISSIKA vous répondra.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Madame la Maire.

Après le v?u ironique, voici le projet de délibération ironique. Il y a des projets de délibération parfois étonnants, comme celui-ci, surtout quand on voit leur évolution dans le temps.

Nous allons parler de la subvention à "Europlace", qui passe d?une année à l?autre de 15.000 à 50.000 euros. Cette année, l'excuse de l'économie sociale et solidaire laisse place à l'innovation que représentent les finances vertes. L?exposé des motifs parle donc de positionner la Ville de Paris à la pointe des produits financiers verts et durables, qui constituent un champ majeur de l?innovation financière, ce qui permettra de renforcer son attractivité dans un secteur où, en moyenne, un emploi créé génère jusqu?à trois emplois induits. On fait référence au Plan Climat de 2007, et tant qu?à faire, on aurait pu ajouter aussi celui que l?on a voté hier. Pourquoi c?est ironique ? Parce qu?au moins, l?année dernière, l?objet de la convention, la même, était beaucoup plus clair.

Je vais vous la lire aussi : "les objectifs d?"Europlace" sont : encourager l?émergence des projets industriels dans ces domaines, en associant les milieux académiques et les professionnels de la finance ; favoriser le positionnement de l?industrie financière sur les marchés innovants ; développer et coordonner des projets de recherches en finance et mener des actions de promotion de pôles de recherche en finance ; accélérer le développement d?entreprises financières de croissance en France".

Donc ce n?est pas la finance verte. La finance verte, c?est un élément parmi d?autres. Et à cela, si on rajoute qu?il faut envoyer le chèque de 50.000 euros à H.S.B.C., alors qu?on a voté maints v?ux en disant qu?il faut que l?on arrête avec les banques peu éthiques. Là, directement, on a le numéro de compte, si ça vous intéresse, à la fin de la convention, si vous voulez prêter de l?argent à "Europlace". Ne nous y trompons pas : "Paris Europlace" se présente toujours comme, je cite, "l?organe de promotion de la place financière de Paris". D?ailleurs, chaque fois qu?ils m?invitent, j?y vais. C'est la mission qu?ils revendiquent, et pas une autre.

Nous sommes donc face à un grossier "greenwashing", alors que dans un contexte post-Brexit, cette association a pour unique but de vanter les mérites de la place financière de Paris par rapport à Londres. D?ailleurs, le 6 février dernier, une délégation composée de Valérie PÉCRESSE, Patrick OLLIER et Jean-Louis MISSIKA s?est rendue à Londres pour vanter les mérites de la Région-Capitale face au Brexit. Faire de Paris une place financière capable de concurrencer Londres, pourquoi pas ? Nous n?y sommes pas opposés. Mais est-ce qu?ils ont besoin de l?argent du contribuable parisien pour cela ?

Est-ce que, par exemple, le fait que l?autorité bancaire européenne vienne à Paris nécessite de donner 50.000 euros à "Europlace" ? Parce qu?en fait, le principal atout d?"Europlace", ce n?est pas les 50.000 euros, c?est le fait de quelque chose qui a beaucoup de valeur : c?est Anne HIDALGO et Mme PÉCRESSE. Le fait que les deux personnes, donc droite et gauche unies, pour faire venir les autorités bancaires et autres et les banques de Londres vers Paris, c?est cela qui est important. Il n?est donc pas nécessaire de donner 50.000 euros à "Europlace". D?ailleurs, c?est une goutte d?eau par rapport à toutes les subventions qu?ils reçoivent. C?est pour ça que nous appelons à voter contre cette subvention, parce qu?elle est inutile. Nous avons coupé beaucoup de subventions, notamment à des pôles de compétitivité, donc celle-là, je pense, fait partie des subventions inutiles dont on pourrait se passer.

(M. Mao PENINOU, adjoint, remplace Mme Colombe BROSSEL au fauteuil de la présidence).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Non, mais quelle mauvaise blague ! Franchement, lisez ce projet de délibération, parce que 50.000 euros pour "Paris Europlace", comme l?a dit Jérôme GLEIZES à l?instant, vous croyez vraiment que la finance a besoin de ces 50.000 euros d?argent du contribuable parisien ? "Europlace", mais franchement ! On a à la fois, par rapport à l?an dernier, une augmentation extrêmement importante - on passe de 15.000 à 50.000 - et on a un projet de délibération qui nous fait un "greenwashing" - mais alors, un truc de dingue ! - pour nous vanter les produits financiers verts et durables, sans que l?on comprenne absolument en quoi ces produits financiers vont être verts et durables, en quoi le fait que Paris concurrence Londres pour devenir une place financière, cela va favoriser le climat. Je vais vous dire : c?est même l?inverse. La finance aujourd?hui joue contre le climat.

Oui, la finance est aujourd?hui responsable dans le cadre de l?évasion fiscale. Faut-il rappeler quand même tout le scandale de "Paradise Papers" ? Elle a une part de responsabilité énorme dans la crise climatique. Vous savez pertinemment que l?évasion fiscale est aussi une des causes des changements climatiques, parce que toutes les entreprises qui souhaitent à un moment donné procéder à des placements dans des comptes "offshore" ont intérêt à investir dans des comptes notamment en lien avec des entreprises liées aux projets carbonés, gaziers, pétroliers, et vont ensuite se retrouver, par le biais de l?industrie fossile, dans un processus d?optimisation fiscale à plein.

Vous avez des articles extrêmement intéressants qui montrent le lien entre la finance et l?évasion fiscale. Par contre, la lutte contre le réchauffement climatique nécessiterait de lutter d?arrache-pied contre l?évasion fiscale et de lutter contre ces 80 milliards d?évasion fiscale par an, 20 milliards d?optimisation fiscale qui permettraient d?être réinvestis dans la planification écologique, dans les énergies renouvelables : voilà qui serait efficace.

En plus, notre super-projet de délibération, qui propose les 50.000 euros, tout cela ira sur le compte de H.S.B.C. Mais H.S.B.C., c?est quoi ? H.S.B.C. a été poursuivie pour blanchiment de fraude fiscale et a dû payer d?ailleurs 300 millions d?euros pour éviter un procès. Merci au Parquet national financier ! Si on était allé au procès, ils auraient pu raquer beaucoup plus et au moins, la justice fiscale aurait été véritablement rendue. C?est le problème de toute la cellule de régulation de Bercy et le refus de vouloir véritablement s?attaquer à la finance.

Donc non, franchement, il n?y a rien qui justifie ce projet de délibération. C?est vraiment une provocation. Nous devons être un minimum responsables et au contraire, montons une association, faisons en sorte qu?il y ait une association qui permette d?éclairer justement sur tous les enjeux de la lutte contre l?optimisation fiscale et qui fasse un travail en direction de toutes les entreprises et tous les sièges parisiens contre l?optimisation fiscale. Et là, les 50.000 euros seront utiles, pour faire vraiment ce travail. Si vous saviez à quel point les banques, y compris les cabinets de comptables, vont conseiller, du petit chef d?entreprise jusqu?à la grande entreprise, les processus pour pouvoir éviter l?impôt ! Regardez, ouvrez les pages du "Monde" et vous verrez. Les publicités également. Comment échapper à ce qui reste de l?I.S.F. après le passage de MACRON, c?est-à-dire pas grand-chose ? Comment peut-on laisser passer cela ? On a vraiment d?autres choses à faire vis-à-vis de la finance que de donner 50.000 euros à "Paris Europlace".

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Jean-Noël AQUA.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, nous savons que certains, dans la majorité, caressent le rêve d?un Paris capitale de la finance, dont l?attractivité viendrait, dans l?ère post-Brexit, attirer des flux financiers. Pour financer notre ambitieux Plan Climat, certains, et pas forcément les mêmes, pensent que le recours au capitalisme vert et à la finance verte serait suffisant.

Le projet de délibération dont nous parlons et qui a été déjà commenté propose ainsi d?aider financièrement l?association "Paris Europlace" à, je cite, "positionner Paris comme capitale de la finance verte". Nous pensons que cette stratégie est une impasse, pour plusieurs raisons. La première : le capitalisme vert sert bien souvent de supplément d?âme pour cacher les misères écologiques que certaines grandes entreprises infligent au climat. Comment ne pas voir que si Total, Suez, Air France, Airbus, Engie participent à "Paris Europlace", ces entreprises participent de l?autre de la pollution massive aux énergies fossiles, et qu?elles ?uvrent activement pour continuer à le faire comme si de rien n?était ? Comment ne pas voir que les miettes que la finance investit dans l?écologie, ou en tout cas dans la finance verte, peuvent aussi s?avérer être un plan de communication bien efficace pour des entreprises en déficit d?image ?

Alors, vous pourrez me répondre? Je me fais les réponses, parce que souvent, je n?ai pas de réponse à mes interventions, donc je me suis permis de les faire dans la construction de mon intervention. Vous pourrez me répondre? Non, ce n'est pas du stalinisme, c?est l?amour du débat. Donc vous pourrez me répondre que ce supplément d?âme ne nous dérange pas, au final, pourquoi ne pas leur laisser ces petites miettes, si ça leur fait plaisir ? Mais au-delà de ce rachat bien facile d?image, cette finance verte drogue nos collectivités au court-termisme de la finance, court-termisme intrinsèque à cette finance, incompatible précisément avec le long terme des enjeux environnementaux. Les enjeux écologiques nécessitent pour nous des investissements publics massifs dans les transports en commun, dans la rénovation thermique, dans la recherche, etc.

Nous le redisons : la transition écologique suppose des investissements publics qui, seuls, peuvent permettre une véritable planification à la hauteur des enjeux. Alors, vous pourrez encore me répondre - excusez-moi, je continue - que cette finance verte, finalement, vient en supplément d?investissements publics. Mais nous le savons : c?est cette même finance qui est à l?origine de l?étranglement financier des états et de nos collectivités, les empêchant d?investir dans l?environnement ou le social. Nous le savons : la finance de marchés est responsable de la crise financière de 2008, que les états continuent de payer, après être venus massivement au secours du secteur financier. Nous le savons enfin : la finance de marchés, en organisant l?austérité via le contrôle du financement des états, étrangle les investissements de nos collectivités sur la transition écologique comme sur les services à la population.

Cet étranglement passe par l?austérité imposée par les marchés financiers, mais aussi par l?évasion fiscale. Nous n?oublions pas que dans les membres de "Paris Europlace" - excusez-moi toujours de creuser - figurent la banque Rothschild, Goldman Sachs, la Société Générale, J.P. Morgan, des champions de l?évasion fiscale, cette même évasion fiscale qui participe du déshabillage financier des états, les empêchant là encore d?investir là où il faudrait.

Pour toutes ces raisons sur les aspects "finance verte", comme sur celles que nous avions développées l?année dernière, nous voterons évidemment contre cette subvention de soutien à "Europlace".

Mais j?ajouterai une dernière petite incise. Vu le gratin participant à Paris à l?"Europlace" - je les recite : UBS, la banque Rothschild, Goldman Sachs, JP Morgan, la Société Générale, etc. -, des banques réputées pour leur amour des roucoulades sous le soleil doré des îles paradisiaques, nous pouvons légitimement penser qu?il n?y a pas besoin de subventions publiques pour développer leurs montages financiers. Ces banques devraient pouvoir trouver les 50.000 euros de cette subvention dans les pourboires de leurs montages financiers si sophistiqués pour échapper à l?impôt.

Soyons téméraires, Monsieur MISSIKA, réservons l?argent public à des actions utiles et vertueuses !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Jean-Louis MISSIKA pour vous répondre.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci.

J?ai l?impression d?avoir eu ce débat à plusieurs reprises, mais grâce à Jean-Noël AQUA, les réponses ayant été proposées en même temps que les questions, cela nous permet peut-être de gagner du temps.

Je voudrais vous rappeler d?abord que la finance privée et publique a un rôle à jouer dans le financement des investissements et dans le fonctionnement de l?économie. La finance est également un secteur stratégique de l?économie parisienne, aussi bien en termes d?emplois, de créations d?emplois que d?activités économiques.

En ce qui concerne la Ville de Paris, nous ne pouvons pas nous cantonner à refuser de participer au développement d?un secteur stratégique. Nous devons au contraire peser sur les décisions, en étant partie prenante. C?est exactement ce que nous faisons dans le cadre d?"Europlace".

Nous souhaitons promouvoir la finance responsable et l?innovation dans les "Fintech", la finance verte qui est un des grands axes de la Maire de Paris. Nous avons pour ambition de positionner la place de Paris, comme un "hub" de la finance de long terme axé sur le développement durable.

Nous voulons que la finance facilite l?émergence de projets à fort impact social. Cela ne se fait pas de l?extérieur, en critiquant globalement le monde de la finance. Cela se fait de l?intérieur, en travaillant avec le secteur financier et en défendant ces orientations.

En outre, et c?est d?ailleurs une des raisons de cette subvention, il y a le Brexit. Il va remodeler tout le paysage économique et financier de l?Europe. Nous avons choisi de travailler avec le secteur financier parisien pour positionner Paris comme la plus grande place financière européenne.

Un mot quand même sur la finance verte. Je veux bien que l?on ironise sur la finance verte, mais le financement de la transition énergétique se chiffre en centaines de milliards de dollars. La nécessité de ces investissements pour changer l?économie, ses infrastructures et in fine la société est une évidence. Nous voulons que la Ville de Paris soit un des centres mondiaux de la finance verte et durable.

Je rappelle que nous avons opéré la seconde émission de "green bonds" à hauteur de 320 millions d?euros, et la création d?un fonds d?investissement territorial pour la transition énergétique, sur lequel nous reviendrons très prochainement avec Emmanuel GRÉGOIRE.

La Ville de Paris et "Paris Europlace" partagent la même volonté de positionner Paris comme capitale de la finance verte et durable, dans un environnement post-Brexit, de renforcer son attractivité afin d?encourager l?installation sur son territoire d?emplois et d?activités à haute valeur ajoutée et à fort contenu innovant.

Nous travaillons avec "Europlace" pour promouvoir la place parisienne, avec l?organisation et la participation à des événements de dimension internationale. J?ai eu l?occasion de me déplacer à Londres, avec la présidente de la Région Ile-de-France et le président de "Paris Métropole", pour faire un travail, dont l?un des résultats lointains a été cette victoire que représente la décision de l?Union européenne de choisir Paris pour accueillir le siège de l?Autorité bancaire européenne. C?est une victoire, parce que c?est l?aboutissement d?une campagne intense, débutée dès le lendemain du référendum sur le Brexit.

Nous sommes dans des positions qui sont antagoniques : vous êtes dans une opposition de principe à la finance, et nous avons une vision de transformation de la finance et de responsabilisation de la finance.

C?est la raison pour laquelle nous ne sommes pas d?accord et j?appelle cette Assemblée à voter ce projet de délibération.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 311.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2017, DAE 311).