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Mai 1998
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Conseil Municipal
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81- QOC 98-158 Question de Mme Elisabeth LARRIEU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police au sujet des nuisances provoquées par les établissements " B. ", 39, rue Jouffroy-d'Abbans (17e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1998



Libellé de la question :
" Les habitants de la rue Jouffroy-d'Abbans, domiciliés dans le voisinage des établissements Berbeche, 39, rue Jouffroy-d'Abbans (17e), font état des nuisances quotidiennes dont ceux-ci sont à l'origine.
En effet, leurs clients stationnent impunément en double file et la rue, pourtant large, est en permanence encombrée, perturbant en particulier la circulation de la ligne n° 31 de la R.A.T.P.
En outre, depuis plusieurs jours, leurs bacs à ordures sont laissés toute la journée sur le trottoir ainsi que les emballages vides, ceci en violation de la réglementation en vigueur en matière d'hygiène.
Aussi, Mme Elisabeth LARRIEU et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent-ils à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police de bien vouloir envisager les mesures nécessaires susceptibles d'améliorer les conditions de vie des habitants de ce quartier. "
Réponse (M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint) :
" Les inspecteurs de la Propreté de Paris, agents assermentés habilités à sanctionner les infractions aux dispositions du Règlement sanitaire, ont rencontré le gérant de la boucherie " BERBECHE ", pour faire le point de la situation.
Celui-ci a reconnu en effet, que dans l'impossibilité de remiser dans ses locaux et dans la cour de l'immeuble le bac à ordures de 330 litres dont son commerce est doté, ce dernier demeurait sur la voie publique.
Une solution a pu être trouvée. Désormais le commerce précité est doté d'un conteneur de 240 litres dont le volume moindre permet le remisage normal, une fois la collecte effectuée.
Par ailleurs, les inspecteurs ont autorisé le responsable de cet établissement à déposer, dans les conditions prévues par la réglementation, le surplus des déchets produits à proximité du bac de 240 litres.
Les inspecteurs contrôleront l'application de ces nouvelles dispositions et les éventuelles infractions constatées ne manqueront pas d'être sanctionnées. "
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
" La réglementation applicable concernant les bacs à ordures est définie par un arrêté conjoint du Maire de Paris et du Préfet de police du 10 mai 1983, en application des articles 73 et 81 du Règlement sanitaire départemental de Paris.
Le respect de ces dispositions relevant de la Direction de la Propreté de la Ville de Paris et de la Direction de la Sécurité publique de la Préfecture de police, j'ai donné des instructions à mes services pour que les mesures appropriées soient mises en oeuvre pour mettre un terme aux nuisances dénoncées.
Pour ce qui concerne le stationnement de véhicules en double file, des instructions ont également été données aux effectifs locaux de police et aux agents de surveillance de Paris chargés du contrôle de ce secteur, afin qu'une verbalisation soutenue soit exercée à l'encontre des clients de cette boucherie en infraction aux règles du stationnement. "