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Novembre 2017
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Conseil Municipal
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roupe Ecologiste de Paris relatif à l'encadrement et à la transparence des rémunérations des membres du C.O.J.O. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2017


 

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Nous allons maintenant passer à l?examen de v?ux non rattachés : les v?ux référencés nos 172 et 172 bis sont relatifs à l?encadrement et à la transparence des rémunérations des membres du C.O.J.O.

Je donne la parole à M. David BELLIARD, pour deux minutes.

M. David BELLIARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, très rapidement, pour présenter ce v?u puisque notre Ville est engagée dans l?organisation des Jeux Olympiques pour 2024, et malgré l?opposition et les critiques que nous avons formulées, nous revenons sur le sujet avec une proposition liée à l?éthique et à la sobriété de l?organisation de ces Jeux, notamment dans la manière de gérer le C.O.J.O. Et ce, d?autant plus que nous avons pu lire les difficultés, en tout cas le manque de transparence et certaines dépenses excessives du G.I.P. Paris 2024. Puisque nous constatons qu?il y a une unanimité entre les organisateurs des Jeux Olympiques et au sein de notre Assemblée pour organiser des Jeux olympiques qui soient sobres, transparents, éthiques, nous faisons des propositions en termes de rémunération pour le C.O.J.O. avec trois propositions. La première est que les rémunérations et avantages en nature des membres du C.O.J.O. soient publiés pour qu?il y ait une transparence totale. La deuxième est que les rémunérations des membres du C.O.J.O. soient encadrées dans un rapport de 1 à 7 maximum, dans l?esprit de la loi du 31 juillet 2014 relative à l?économie sociale et solidaire. Enfin, que la transparence et l?encadrement des rémunérations s?appliquent également à toute entité avec laquelle le C.O.J.O. pourrait envisager de mener à bien sa mission d?organisation exemplaire des J.O. Paris 2024. Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

La parole est à M. Jean-François MARTINS pour vous répondre sur ces deux v?ux.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, merci au groupe Ecologiste de Paris de nous permettre d?évoquer en Conseil de Paris le mandat que vous allez nous confier, à la Maire de Paris et à moi-même, de négociation des futures instances de gouvernance et délivrance de ces Jeux olympiques et paralympiques, parce que vous savez que nous ne sommes pas seuls à décider.

Le C.O.J.O. est d?abord un organe qui sera majoritairement dirigé par le Mouvement sportif, et dans lequel nous sommes avec l?Etat, la Région, la Métropole du Grand Paris, les collectivités de Seine-Saint-Denis. Donc nous ne décidons pas tout seul.

Cependant, la Maire de Paris a déjà dit publiquement qu?elle souhaitait appliquer à ces Jeux olympiques et à ces futures structures de gouvernance, ces fameuses C.O.J.O.et S.O.L.I.D.E.O., je cite la Maire de Paris : "Le plus haut standard d?exigence en matière éthique et de transparence". Standard, par ailleurs, pour lequel elle a souhaité que l?ONGI "Transparency International" puisse être associée à la rédaction du règlement financier des statuts et d?éventuelles commissions d?éthique et de déontologie.

Une fois cette ambition réaffirmée, n?oublions pas cependant que le C.O.J.O., le Comité d?organisation des Jeux olympiques, est une association de droit privé régie par la loi 1901, qui est financée à 97 % par de l?argent privé. Donc c?est très loin d?être un organe public, et par conséquent elle ne sera pas en tant que tel soumise à l?ensemble des réglementations des organes publics.

Cependant, la Maire de Paris a déjà obtenu - je vous propose y compris de le synthétiser dans un v?u tout en continuant à maintenir la pression dans les négociations que nous menons actuellement pour que ces standards soient effectivement le plus élevé - de soumettre les dirigeants du C.O.J.O. au plus haut standard d'exigence en matière d'éthique et de transparence.

C?est là où il faut faire attention, les membres du C.O.J.O. seront à la fin 4.000 salariés et je ne suis pas sûr que l?on parle ici des 4.000 salariés, mais précisément d?obtenir que les dirigeants du C.O.J.O. soient soumis à une déclaration à la Haute autorité de transparence de la vie publique. Jamais un organe de droit privé ne l?aura été. Jamais et c?est la première fois que l?on va imposer à une association loi 1901 de déclarer le patrimoine et les conflits d?intérêt de ses dirigeants à la H.A.T.V.P. Je pense que c?est une avancée majeure et unique dans l?histoire olympique.

Deuxièmement, c?est d?avoir des règles pour ce C.O.J.O. qui soient proches des règles par analogie de la commande publique. Là encore, sur un organe de droit privé, c?est assez baroque, mais je pense qu?en termes d?exigences, c?est ce que nous avons comme meilleur standard pour la question des achats.

C?est la création d?un Comité des rémunérations. Je ne peux pas aujourd?hui m?engager à ce que ce soit de 1 à 7. Il faut mesurer que, dans ce Comité d?organisation, il y a à la fois des compétences très concrètes, d?autres qui sont des compétences d?envergure internationale, où il n?y a que quelques personnes sur le marché mondial qui savent faire, et que ceci a une valeur sur le marché du travail et qu?il devra donc être rémunéré en tant que tel. Mais qu?il y ait une forme de modération, c?est ce que je vous propose dans le v?u de l?Exécutif.

Je réponds aux deux v?ux et je présente le v?u de l?Exécutif, si vous me le permettez, Monsieur le Maire.

Et que nous ayons une forme de modération et que nous nous y engagions, y compris à travers le Comité de rémunération.

Enfin, que soit créé au C.O.J.O. un comité d?éthique avec magistrats indépendants et association de lutte contre la corruption, que je citais tout à l?heure, me paraît de bon effet.

J?ajoute enfin pour vous dire que cette exigence fait preuve, dès la période de candidature, que G.I.P. Paris 2024 va rendre 1 million d?euros à la Ville de Paris. Il y avait 10 millions d?euros par acteur public et il s?avère qu?il reste 4,3 millions d?euros à la fin. Chacun des acteurs publics se voit donc retourner 1 million d?euros. Là encore, c?est unique dans l?histoire des Jeux olympiques. Et c?est probablement une preuve de notre exigence pendant la candidature. Il n?est pas question que nous en changions dans cette période désormais d?organisation.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie. C?était normalement deux minutes, mais dans ma grande mansuétude, je vous ai laissé un peu déborder.

Monsieur BELLIARD, retirez-vous votre v?u au profit du v?u de l?Exécutif ?

M. David BELLIARD. - Monsieur le Maire, non, nous ne retirons pas notre v?u et nous nous abstiendrons sur le v?u de l?Exécutif, même si notre groupe note un certain nombre de progrès, très intéressants d?ailleurs et qui viennent de nous être donnés par M. l?Adjoint.

Toutefois, un point reste pour nous problématique : c?est l?esprit de décence des rémunérations. Je crois qu?aujourd?hui il serait tout à notre honneur de nous engager dans un encadrement des rémunérations de 1 à 7, conformément à ce qui est fait dans l?économie sociale et solidaire. Cela ne nous semble pas complètement déconnant.

Pour cette raison, nous nous abstiendrons sur le v?u et nous continuerons donc. Puisque vous mettez la pression à vos autres partenaires, nous continuons à vous mettre la pression. Merci.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2017, V. 318).