Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2017
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

relatif aux rémunérations dans les SEM et les SPL. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2017


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous commençons par l'examen de deux v?ux non rattachés : les v?ux référencés nos 189 et 189 bis, sont relatifs aux rémunérations dans les S.E.M. et les S.P.L.

La parole est au Président Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON. - Merci.

Oui, ce v?u est relatif à la transparence dans les sociétés d'économie mixte et les sociétés publiques locales de la Ville, sous deux dimensions : d'abord, la rémunération des directeurs des directions, d'un côté, et puis, celle des administrateurs, donc élus, de l'autre.

Beaucoup de progrès ont été réalisés depuis 2001 : l'harmonisation des rémunérations des présidents, qui est désormais identique pour toutes les sociétés ; la création du COREM, en 2007, pour fixer les rémunérations des directeurs ; la suppression des parachutes dorés ; l'introduction de critères, notamment les primes variables des directeurs. Donc, il y a eu un travail d'harmonisation, de transparence qui a été mené.

Ce v?u propose d'aller plus loin en prolongeant les travaux du groupe de travail, qui s'est déjà réuni, d'abord avec plusieurs propositions, en ouvrant davantage le COREM pour qu'on puisse travailler ensemble sur les critères de rémunération, en harmonisant les rémunérations des administrateurs cette fois - comme on l'a fait pour les présidents de ces S.E.M. - et puis, en créant un support de communication en direction de la 1ère Commission sur les versements afin d'accroître la transparence, évidemment de façon anonyme, mais pour qu?on puisse disposer de tous ces documents afin de faire taire, parfois, des polémiques qui ont été largement fallacieuses par le passé. Donc, voilà quel est l'esprit de ce v?u. Mais je me rallie à la proposition de l?Exécutif qui reprend en partie certaines de ces propositions.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Julien BARGETON.

La parole est à M. Jean-Bernard BROS.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint. - Oui. Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Président du groupe Démocrates et Progressistes, vous interpellez l?Exécutif sur la question des rémunérations des instances gouvernantes au sein des opérateurs de la Ville, administrateurs, élus, et membres de directions confondus.

C'est un sujet important sur lequel la Ville n'est pas restée inactive et vous en savez quelque chose, Monsieur le président, cher Julien, puisque vous avez par trois fois, sur trois points importants, participé à la création du COREM dit Comité des rémunérations, dès 2008, et de la charte COREM en 2013, et d'un groupe de travail constitué en 2017.

Secondement, avec le travail sur la déontologie, commencé avec les bailleurs sociaux, qui s'étend désormais à tous les opérateurs de la Ville, comme nous nous y étions engagés.

Enfin, l'harmonisation des rémunérations de présidences et cette réflexion à prolonger pour les administrateurs des S.E.M. et des S.P.L.

Je vous remercie et remercie le groupe Démocrates et Progressistes pour ses propositions, qui ont largement inspiré le v?u de l'Exécutif.

Ma conviction est que la rémunération des présidents administrateurs ou des membres de direction est un moyen et non une fin.

Mon objectif est de rechercher, en concertation avec les groupes du Conseil de Paris, un cadre global juste et efficace pour un fonctionnement vertueux de nos opérateurs, en lien avec la Ville actionnaire.

Je crois que la question de la rémunération fait partie des variables qui y contribuent, mais n'est pas la seule.

C'est l'esprit du v?u de l'Exécutif que je vous présente ici pour poursuivre et intensifier le travail mis en place sur la question. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Est-ce que Julien BARGETON accepte la proposition de l'Exécutif ? Oui.

Le v?u n° 189 est donc retiré.

Je mets alors aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté à l'unanimité. (2017, V. 326).

Je vous en remercie.