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Novembre 2017
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Conseil Municipal
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I - Question d'actualité posée par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants à Mme la Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative à la multiplication des infractions au Code de la route sur les trottoirs parisiens.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2017


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous engageons donc les questions d'actualité avec la première question, celle posée par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.

Je crois que c'est Mme GOLDGRAB. A vous la parole.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci.

Madame la Maire, Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, le Code de la route est clair, il est interdit de rouler sur les trottoirs, même pour les deux-roues. Cette règle s'applique à tous les véhicules, y compris aux vélos, cyclomoteurs, scooters et autres engins à deux-roues. Celui qui circule sur un trottoir encourt une amende de 135 euros.

Nous sommes nombreux, sur ces bancs, à avoir constaté qu'il est de plus en plus fréquent de croiser sur les trottoirs des vélos ou des scooters. Pour remonter un sens interdit, pour couper un feu rouge, pour court-circuiter un embouteillage, l'incivilité de certains motards et cyclistes met en danger tous les piétons parisiens.

Parallèlement, nous constatons que les utilisateurs de gyroroues et trottinettes parfois électriques occupent aussi bien les trottoirs que la chaussée, avec des engins qui peuvent atteindre jusqu'à 20 kilomètres/heure, et certains déplacements trop rapides sur les trottoirs peuvent mettre en danger les piétons.

Les élus du groupe RG-CI ont toujours eu le souci de défendre un partage harmonieux et sécurisé de l'espace public.

Que nous soyons automobilistes, cyclistes, piétons, nous devons tous nous côtoyer, et chacun doit s'adapter aux conditions spécifiques de circulation des uns et des autres. Mais les intrusions de véhicules divers et non autorisés, comme ces deux-roues dont je parlais, provoquent une gêne et un sentiment d'insécurité. Le piéton, qu'il soit malvoyant, accompagné de ses enfants ou tout simplement rêveur, peut être surpris et agacé par ces incivilités.

Nous le savons, les piétons sont la catégorie d'usagers la plus fragile et la plus touchée par les accidents mortels à Paris, comme dans tous les grands centres urbains. Or si piétons, deux-roues et voitures ont des rapports difficiles, c'est bien souvent au détriment des plus faibles. Aussi, nous nous interrogeons sur les réponses apportées par la Ville et la Préfecture de police, au-delà des actions de sensibilisation.

Mes questions sont les suivantes : quelles actions ont été mises en place pour responsabiliser les conducteurs de deux-roues afin qu?ils ne roulent pas sur les trottoirs ou les garent n'importe où, en empêchant les piétons, les poussettes ou les personnes en situation de handicap de circuler eux-mêmes.

Deuxième question : quelle politique de verbalisation est mise en place au-delà de la simple sensibilisation ? Nous avions déjà interpellé la Préfecture de police afin qu?elle se prononce sur les solutions de droit envisageables pour une circulation de gyropodes et gyroroues garantissant la sécurité de tous. Où en sommes-nous ? Je vous remercie par avance de toutes les réponses que vous apporterez à ces questions. Merci beaucoup.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame la Présidente.

Tout d'abord, la parole est à M. Christophe NAJDOVSKI, puis à M. le Représentant du Préfet de police.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Les piétons sont les usagers les plus fragiles de l'espace public, ils sont aussi les plus nombreux. Ils représentent 61 % des déplacements contre 13 % pour les véhicules motorisés qui occupent pourtant plus de 50 % de l'espace public. Guidés par la nécessité de faire reculer la pollution, de mieux partager et apaiser l'espace public, nous devons offrir aux piétons des conditions de déplacements de qualité, sécurisées et confortables. C'est l'un des objectifs majeurs de la stratégie "Paris piétons" présentée en début d'année.

Par ailleurs, il y a une attente forte des habitants qui plébiscitent les espaces piétons et expriment ce besoin d'espaces agréables et sécurisés à chaque budget participatif.

Or vous avez raison de le souligner, Madame la Conseillère, nous constatons aujourd'hui que les incivilités se multiplient dans l'espace public. Nous sommes face à deux problèmes majeurs : l'incivilité et le non-respect du Code de la route. Je laisserai la Préfecture de police s'exprimer sur ce point qui relève aujourd'hui pleinement de ses compétences, et l'arrivée de nouvelles mobilités qui n'ont à ce jour pas de cadre juridique défini.

Les conflits sur les trottoirs impliquent malheureusement, dans une très grande proportion, les véhicules motorisés. 87 % des accidents sur trottoir impliquent un véhicule motorisé à deux, trois ou quatre roues, qui reste le principal danger pour les piétons.

Concernant l'envahissement des trottoirs par les deux-roues motorisés ainsi que cela a déjà été voté par le Conseil de Paris, nous avons pour objectif de mettre fin, dès l'année prochaine, au stationnement illicite des deux-roues motorisés sur les trottoirs.

C'est la raison pour laquelle nous poursuivons nos objectifs de création de places de stationnement dédiées pour les deux-roues motorisés avec, d'ici la fin de l'année, plus de 2.000 nouvelles places de stationnement pour deux-roues motorisés créées dans des zones prioritaires. Nous continuons également à créer des emplacements dédiés pour les vélos avec 10.000 places d'ici 2020.

Sur plusieurs sujets, nous sommes néanmoins aujourd'hui dans un vide juridique dommageable au bon fonctionnement de l'espace public. Je pense, par exemple, à l'arrivée d'opérateurs de deux-roues motorisés et de vélos sans station et sans borne, ce que l'on appelle le "free flotting", qui ne doivent pas conduire à un envahissement de l'espace public par du stationnement irrespectueux ou par l'empilement d'épaves, comme cela a pu être constaté dans d'autres villes en Europe ou en Asie.

C'est pourquoi nous les avons réunis, la semaine dernière, pour leur faire part de notre grande vigilance sur ce point et leur avons demandé d'établir un code de bonne conduite. Nous réfléchissons, par ailleurs, à l'instauration d'une redevance d'occupation et, si la réglementation nationale le permet, à la création d'une licence d'exploitation.

Concernant les engins de déplacement personnels, gyropodes, "overboards" et autres trottinettes par exemple, parfois électriques et donc rapides, il est également nécessaire qu'un cadre réglementaire national, indispensable à leur bon encadrement, soit établi.

Dans le cadre des Assises de la mobilité qui se déroulent jusqu'à la fin de l'année, nous portons donc ces nécessaires évolutions réglementaires.

Enfin je rappelle que, conséquence de la loi modifiant le statut de Paris, au 1er janvier 2018, la Ville de Paris intègre dans ses effectifs les A.S.P., aujourd'hui géré par la Préfecture de police, dont la moitié environ sera affectée à la régulation de l'espace public. Nous serons pour la première fois en capacité d'orienter les opérations de contrôle sur les missions que nous considérons comme importantes, et nous serons particulièrement vigilants - c'est ma volonté et je m'y engage - à contrôler le bon usage de l'espace public pour que notre ville soit moins agressive, moins dangereuse, plus confortable. L'occupation des trottoirs par différents engins et stationnant de façon gênante ou y circulant trop rapidement, est clairement une mission prioritaire de ces nouveaux personnels chargés de pacifier l'espace public en veillant à la bonne application du Code de la route. Pour terminer, je dirai que notre politique ne consiste pas à monter les usagers les uns contre les autres, mais à permettre une cohabitation apaisée entre les différents usages. Cela suppose le respect de certaines règles communes et surtout de sanctuariser les trottoirs qui sont l'espace dans lequel les piétons doivent pouvoir se déplacer en toute sécurité, parce qu'ils sont aussi les plus vulnérables.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Christophe NAJDOVSKI.

La parole est à M. BOULANGER, représentant le Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

En complément de ce que M. le Maire adjoint indiquait en matière d'accidentologie, je rappellerai que la grande vulnérabilité des piétons à Paris, qui est une particularité de la capitale vis-à-vis du reste du territoire, fait que la circulation des deux-roues motorisés sur les trottoirs n'est aucunement admissible. Que le Préfet de police rappelle régulièrement ses instructions pour la tolérance zéro concernant ces comportements dangereux. Dès qu?un signalement lui est communiqué, des patrouilles sérigraphiées ou banalisées interviennent en renfort pour tenter d'intercepter les conducteurs en flagrant délit, car il faut la preuve.

C'est le cas, à titre d'exemple, durant les derniers mois, notamment dans le 17e arrondissement, dans le secteur qui était impacté par les travaux du tramway, les chantiers et les contraintes de circulation aboutissaient à ce que certains des conducteurs de deux-roues motorisés en oublient le Code de la route, au mépris de la sécurité des piétons.

Pour illustrer la pleine mobilisation des policiers, 3.356 procès-verbaux ont été dressés durant les seuls dix premiers mois de 2017 pour cette infraction de circulation sur les trottoirs, alors qu'en 2016, sur l'année pleine, c'était 1.743 infractions relevées, soit déjà au bout de dix mois, près de 100 % d'augmentation de la verbalisation de ce comportement dangereux.

Par ailleurs, et face à la difficulté d'être physiquement présents lors de l'infraction, le Préfet de police a renforcé très récemment les effectifs de l'unité de vidéo-verbalisation afin de pouvoir exploiter les images du P.V.P.P., en extraire les images et identifier les auteurs par le relevé de la plaque minéralogique, et ensuite dresser la contravention. Ce dispositif s'amplifiera encore et sera étendu à l'ensemble de la Capitale très prochainement. De nombreux deux-roues motorisés circulent également sur les trottoirs pour y stationner. Dans ce domaine aussi, la tolérance n'est pas permise, et ce sont 1.400 procès-verbaux qui ont été dressés depuis le début de cette année pour le stationnement interdit et parfois gênant, entraînant d'ailleurs l'enlèvement du véhicule. Enfin, au titre du Plan d'action de sécurité routière, la Préfecture de police, avec l'appui de la Ville de Paris, a mené en mars dernier une opération de sensibilisation des deux-roues motorisés, avec l'apposition de flyers et autres actions de sensibilisation. En tout cas, soyez assurés que la Préfecture de police et l'ensemble de ses policiers resteront fortement mobilisés sur ce danger pour les piétons sur le trottoir.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet.

Madame la Présidente, souhaitez-vous reprendre la parole ?

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci beaucoup pour ces réponses qui vont dans le bon sens.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous.