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Novembre 2017
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par MM. DAGNAUD, TINTI et Mme KONÉ relatif au projet de création d'un second complexe funérarium à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2017


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons directement à l'examen du v?u non rattaché n° 115 relatif au projet de création d'un second complexe funéraire à Paris.

La parole est à M. François DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, maire du 19e arrondissement. - Merci.

Le retrait du projet de délibération auquel répondait ce v?u voté par le Conseil du 19e arrondissement manifeste indiscutablement la volonté, la disponibilité de l'Exécutif d'aller au bout du dialogue nécessaire autour d'un projet dont l'envergure urbaine et sociétale nécessite qu'il avance dans le consensus.

Nous avons donc pris acte ensemble qu'à ce stade, le consensus n'était pas réuni. Je crois qu'il est à portée de main et qu'il nous revient de le construire, à tout le moins de le conforter, puisque je n'ai pas de doute que le principe de réaliser à Paris un second complexe funéraire puisse très facilement nous rassembler.

Nous avons en effet la même volonté d'accompagner l'évolution des pratiques funéraires de nos concitoyens, le même souci d'accompagner les familles des Parisiens à chaque étape de leur vie et jusqu'à la dernière, et puis, nous devons tout simplement trouver des solutions concrètes pour faire face à la saturation - le constat est déjà connu - des capacités d'accueil du Père-Lachaise.

C'est là sans doute que le bât blesse, et c'est en tout cas la faiblesse de la proposition sur laquelle nous sommes amenés à travailler, puisqu'en effet, la saturation du Père-Lachaise aurait pu conduire assez logiquement à ce qu'une solution dans l'Ouest ou au Sud de Paris soit priorisée. Nous nous retrouvons aujourd'hui, après quelques années de recherche qui manifestement n'ont pas abouti, face à un dilemme dont chacun mesurera la difficulté, puisque nous avons à la fois le souci de ne pas empêcher un projet dont chacun mesure ici la nécessité et l'utilité et, en même temps, le regret que les opportunités foncières successives n'aient pas été validées là où elles auraient pu ou dû l'être. Nous nous retrouvons aujourd'hui face à une proposition qui n'est pas, de toute évidence, la plus appropriée pour un projet qui nous est cher pour autant.

C'est la raison pour laquelle le v?u reprend un certain nombre de demandes qui sont de nature à faire ?uvre de pédagogie partagée. D'abord, en demandant l'inventaire des différents sites qui ont été étudiés et les raisons qui ont amené à ce qu'ils soient abandonnés ; par ailleurs, qu'une étude d'impact approfondie soit réalisée, notamment sur les questions de circulation et de déplacement ; qu'en troisième lieu, une réflexion approfondie soit menée avec les élus de l'arrondissement sur la capacité de concilier la Z.A.C. porte de la Villette, dont nous avons ensemble adopté le principe pas plus tard que le mois dernier, et un projet dont nous pouvons imaginer que, par son ampleur, il impactera la capacité de faire autre chose sur cette porte de La Villette. Nous avions acté un certain nombre d'orientations dont il faut aujourd'hui vérifier la compatibilité avec ce projet.

En dernier ressort, dans l'hypothèse où ce complexe serait réalisé sur cette parcelle, nous avons évidemment l'exigence d'une grande qualité architecturale du projet, de son intégration urbaine et paysagère, et donc le souhait que le projet soit repensé, reformulé autour de ce que j'appellerais un parc funéraire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur le Maire?

M. François DAGNAUD, maire du 19e arrondissement. - Oui, je termine rapidement. Merci de votre aimable rappel, mais on aurait pu y passer beaucoup plus de temps. Je voudrais qu'on réfléchisse à un aménagement qualitatif sur l'ensemble du site et qu'en l'occurrence, si on devait privilégier une implantation sur ce site-là, que la parcelle Ouest soit privilégiée de façon à faciliter l'accès des futurs usagers. Merci de votre clémence.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Fatoumata KONÉ.

Mme Fatoumata KONÉ. - Merci.

Lors du Conseil de Paris de septembre dernier, nous nous réjouissions ensemble de l'adoption de la délibération DU 55, porte de la Villette, lancement opérationnel du projet urbain, détermination des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable en vue de la création d'une Z.A.C.

Il s'agit du point d'entrée dans la préfiguration du réaménagement de ce quartier, très attendu par les habitants. Je rappelle les grands enjeux de ce projet :

1. restaurer une continuité urbaine entre Paris et les communes limitrophes, 2. assurer un mix logement - activité économique,

3. mettre en ?uvre un projet intégrant des critères environnementaux ambitieux poussés et exemplaires.

Production énergétique, végétalisation, innovation écologique et mobilisation des citoyens, mise en pratique des grands objectifs du Plan Climat adopté aujourd'hui, les attentes sont fortes.

Vous comprendrez donc notre surprise et notre désaccord sur la méthode quand une parcelle en plein c?ur du périmètre de la Z.A.C. se trouve attribuée sans la moindre concertation ni vision globale. Nous voulons le dire clairement, en tant qu?écologistes, un second funérarium pour Paris est indispensable. Mais il ne doit pas se faire au détriment de nos ambitions, pour une des dernières grandes Z.A.C. parisiennes dans un bout de ville délaissé jusqu'alors.

Il nous semble donc urgent qu'une réunion sur l'avenir de ce quartier puisse avoir lieu rapidement avec les élus concernés. Nous ne rejetons pas ce projet de funérarium, je le répète, il doit en revanche démontrer sa cohérence et son intégration, son inscription paysagère et urbaine avec la Z.A.C. en devenir. Nous demandons simplement que les élus et les habitants du 19e arrondissement soient inclus et considérés sur ce dossier.

Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à Pénélope KOMITÈS, et nous aurons une explication de vote de Danielle SIMONNET.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Je voudrais remercier François DAGNAUD pour ses propos. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, nous avons étudié maintenant depuis presque trois ans un certain nombre de sites, puisque nous avons étudié presque plus de 12 sites pour essayer de trouver une implantation pour ce complexe funéraire, sachant que depuis, j'ai présenté effectivement que ce soit dans une commission exceptionnelle de la 3e Commission, ou en commission consultative des services publics locaux et puis en commission des concessions.

J'entends la demande qui m'est faite, évidemment je ferai parvenir ces documents d'explication sur pourquoi les différents sites étudiés n'ont pas donné satisfaction, que ce soit parce que certains étaient en zone inondable, trop exigus avec des sous-sols qui ne se prêtaient pas à cette installation, ou des habitations à moins de 6 mètres.

J'ai travaillé avec le maire du 19e arrondissement et nous avons étudié une modification de cette implantation au sein de cette parcelle et nous avons travaillé de manière qu'elle puisse potentiellement se trouver à l'Ouest. Cela nécessite un certain nombre de travaux complémentaires, notamment des déplacements de canalisation de manière que l'accessibilité de ce projet puisse être améliorée.

Vous parlez également d'étude environnementale, peut-être préciser que la réalisation d'un tel équipement est très encadrée par la réglementation. Nous sommes sur un projet qui sera soumis à une enquête publique, qui va bien évidemment faire l'objet d'une étude d'impact et d'une étude de risques sanitaires. Et bien évidemment, nous allons nous y soumettre.

Je le précise même si c'est déjà le cas, l'offre du délégataire devra intégrer un certain nombre d'engagements importants en matière environnementale.

J'ai également, Monsieur DAGNAUD, lancé une première étude puisque vous le souhaitiez et c'est bien logique, nous l'avions fait d'ailleurs sur d'autres sites également, une étude pour évaluer l'impact des flux de circulation qui seraient générés par la mise en service de ce centre sur les conditions de circulation et de stationnement dans le secteur de la porte de la Villette.

Vous parlez de parc funéraire, c'est une dénomination que je trouve extrêmement intéressante. Je pense que nous devrions l'appeler aujourd'hui comme cela. Ce que je souhaite et j'ai eu l'occasion de montrer un certain nombre de documents sur à quoi ressemblent aujourd'hui des complexes funéraires, nous sommes porteurs d'une grande ambition architecturale et paysagère.

Peut-être un mot sur la Z.A.C., j'entends effectivement ce qui est dit, moi je suis très attachée à ce que le projet soit parfaitement intégré aux orientations de la Z.A.C. de la porte de la Villette et participe à sa valorisation. Ce que nous allons essayer de faire, c'est un très bel objet architectural et paysager, il faut que nous réfléchissions ensemble à la partie Est, et voir ce que nous pourrions positionner sur cette partie Est.

Dire également qu'il y a un certain nombre de Z.A.C. existantes, je pense notamment à une Z.A.C. dans le 12e arrondissement, où nous avons au moment de lancer la Z.A.C., de temps en temps des plans guides qui intègrent des constructions soit existantes, soit prévues.

Sur les différents points que soulève votre v?u, je suis effectivement tout à fait d'accord et m'engage à vous fournir la liste des sites et le pourquoi de leur abandon. Bien évidemment, je vous ai répondu sur l'enquête environnementale et vous propose de retirer votre v?u de manière que nous puissions continuer à discuter d'ici le prochain Conseil de Paris.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - J'ai été saisi de 2 demandes d'explication de vote, Danielle SIMONNET et Anne-Constance ONGHENA.

Mme Danielle SIMONNET. - Je souscris aux préoccupations de mes collègues sur la localisation et la pertinence d'une localisation qui permettrait d'équilibrer entre un crématorium à l'Est de Paris et un autre au Sud de Paris.

Néanmoins, je pense qu'il est aussi important que dans une prochaine séance du Conseil de Paris, puisque ce projet de délibération est retiré, que nous débattions du futur statut de ce crématorium, car le projet de délibération retiré prévoyait un mode de gestion propre à la délégation de service public sous forme de concession, confiant les travaux de construction et de rénovation à un même délégataire, mais avec un marché unique, avec ceux qui gèrent le crématorium du Père-Lachaise.

Or, le crématorium du Père-Lachaise est une société anonyme d'économie mixte des pompes funèbres de la Ville dans laquelle vous avez des fonctionnaires et des contractuels, mais dans une logique de service public.

Quel est le projet futur, quel statut, est-ce que ce sera une D.S.P. avec un nouvel opérateur complètement privé avec une autre logique même si j'entends bien que dans le projet de délibération, il est indiqué qu'on devra fixer les tarifs, ceci, cela ?

Attention, ce n'est pas n'importe quoi de gérer ce type de service public, il faut à tout prix que cela reste lié à la Ville.

Donc, on pourrait faire le choix d'une régie directe ou bien à minimum d'une société d'économie mixte propre dans la continuité de celle du Père-Lachaise, mais pas un recours au privé, pas de privatisation des crématoriums.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Anne-Constance ONGHENA.

Mme Anne-Constance ONGHENA. - C'est vrai que je prends la parole au Conseil de Paris, puisque nous n'avons pas pu le faire au Conseil d'arrondissement et que les choses se sont un peu passées rapidement, sans qu?on ait suffisamment d'informations, mais depuis lors avec le maire du 19e arrondissement, nous avons pu en discuter et pas plus tard que tout à l'heure.

Mon intervention a pour objet de dire que notre groupe souscrit à ce que M. DAGNAUD a pu exprimer tout à l'heure, avec deux points de vigilance pour nous, c'est de dire que la porte de la Villette est l'une des dernières portes de Paris et du 19e arrondissement qui n'a pas été réaménagée et a vraiment besoin qu'on se penche sur son avenir, et nous souhaitons que ce projet ne fasse pas prendre de retard global au réaménagement de cette porte.

Deuxièmement, ce sont des choses qui ont été dites, je vais assez vite, c'est une infrastructure dont Paris a besoin, dont les Parisiennes et Parisiens ont besoin, et nous souhaitons que ce bâtiment qui sera construit dans notre arrondissement puisse s'intégrer dans la perspective de la zone d'activité et ne pas nuire au développement du 19e arrondissement, et que cette zone puisse quand même répondre aux attentes qui ont pu être exprimées, donc nous voterons en faveur de ce v?u aux côtés de l'Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Monsieur DAGNAUD?

M. François DAGNAUD, maire du 19e arrondissement. - J'ai bien entendu que Pénélope KOMITÈS a sollicité le retrait du v?u. Je prends les devants. Evidemment, nous nous inscrivons dans la même démarche de dialogue que celle qui nous anime depuis le début. Nous prenons acte des engagements pris par Pénélope KOMITÈS.

Dans l?attente des nouvelles propositions, qui ne manqueront pas de nous être soumises, je propose en effet raisonnablement de retirer ce v?u de façon à ne pas préempter la suite du dialogue.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Très bien. Le v?u est donc retiré. Je vous en remercie.

V?u déposé par le GEP