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Novembre 2017
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif aux chiffres de la délinquance.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2017


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 112 est relatif aux chiffres de la délinquance.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Oui, les Parisiens et leurs élus ont droit à être informés en toute transparence sur l'évolution de la délinquance et régulièrement, comme ils peuvent l'être sur les chiffres du chômage, ou encore, comme les Français peuvent l'être sur les chiffres de l'inflation. Et c'est vrai que c'est compliqué parce que le Gouvernement précédent a brouillé les chiffres en changeant de nomenclature, avec un logiciel qui est déjà obsolète d'ailleurs, et en réintégrant en plus la comptabilité au sein du Ministère de l'Intérieur, ce qui n'est pas un signe manifeste d'indépendance dans l'élaboration des chiffres. C'est le moins qu'on puisse dire.

Alors, si le Préfet de police transmet mensuellement aux maires un tableau sur les statistiques, un tableau assez succinct quand même, il n'y a aucune présentation, ni mensuelle, ni même annuelle, de la totalité des chiffres que nous avons besoin de connaître. Je rappelle qu'à New York, les chiffres de la délinquance sont publiés de façon hebdomadaire par le "Police department". C'est un instrument de travail absolument indispensable pour les élus. C'est un outil aussi utile pour les habitants. Nous ne pouvons pas travailler avec des contrats locaux de sécurité, des comité de sécurité d'arrondissement, sans connaître, au jour le jour quasiment, en tout cas mensuellement, au moins les chiffres de la délinquance très précisément par secteur géographique, par tous types de délits et de crimes. C'est indispensable pour avoir une action efficace et pour ne pas travailler à l'aveugle. C'est la raison pour laquelle nous demandons, a minima, que la Préfecture de police publie mensuellement les chiffres de la délinquance et que tous les élus parisiens puissent en avoir connaissance, arrondissement par arrondissement.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci.

Il y a de cela un an, le Préfet de police était venu présenter un bilan à notre demande, et quand je dis "notre demande", c'était notre demande collective de l'action de ses services, lors d'une réunion de la troisième commission. Il s'était engagé, à ce moment-là, à transmettre aux maires d'arrondissement les statistiques trimestrielles de la délinquance concernant leur arrondissement. Et le souhait que vous exprimez aujourd'hui d'aller et de poursuivre cet effort de transparence, me semble, en effet, aller dans le bon sens.

Je me permets de rappeler que nous portons également le souhait d'une transparence en matière d'effectifs parce qu'il est normal de pouvoir disposer de l?ensemble des éléments. C'est la raison pour laquelle nous essaierons, de notre côté, autant que possible, et j'espère que nous y arriverons avec régularité, à être, là aussi, transparents sur les indicateurs de la D.P.S.P. qui sont transmis aux maires d'arrondissement, transmis aux présidents de groupe à la demande, notamment, du groupe UDI-MODEM. Bref, tout ceci me paraît être des éléments normaux pour travailler. Donc, j'apporterai un avis favorable à votre v?u.

Je profiterai des quelques secondes qui me restent pour dire que, cependant, il ne faut pas mettre sur un piédestal les chiffres. La politique du chiffre dans le domaine dont nous parlons est, en soi, à bannir. Des statistiques ne sont jamais un outil neutre et il ne faut pas être uniquement dans une logique de performance qui oublie de traiter les sujets. C'est donc la raison pour laquelle je pense, en effet, normal, pour que nous puissions les uns et les autres travailler, que nous puissions avoir accès à ces éléments, mais en les utilisant pour travailler et pas uniquement pour polémiquer.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur le Représentant du Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - D'abord, il y a M. GOUJON qui veut s?exprimer.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Ah bon ?

Monsieur GOUJON ?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Pour faire une proposition. Saisissons la balle au bond et la proposition très intéressante qu'a faite Mme BROSSEL pour faire un amendement à mon v?u, où je dis : "publie mensuellement les chiffres de la délinquance à Paris". On pourrait ajouter : "publie mensuellement les chiffres de la délinquance et des effectifs de police à Paris", comme vous l'avez vous-même suggéré.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je ne suis pas sûr que cela va arranger M. le Représentant du Préfet, mais je lui donne la parole quand même.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Effectivement, ce n'est pas forcément beaucoup plus simple, mais je vais essayer de faire avec.

Moi, je vais répondre sur la partie statistique, Monsieur le Maire, pour ce soir en tout cas. Simplement, pour vous indiquer que le Préfet de police a pris connaissance de votre v?u avec beaucoup d'intérêt et v?u auquel il souscrit sur le fond, considérant votre demande légitime d'être informé de manière à pouvoir, dans l'esprit de coproduction de sécurité, pouvoir disposer des outils utiles pour pouvoir, avec la Maire de Paris, le maire d'arrondissement, le Préfet de police et autres acteurs, travailler sur les actions au niveau local, au niveau de chacun des arrondissements. Bien évidemment, les réponses qu'on peut vous apporter doivent s'inscrire dans le cadre des orientations ministérielles. A ce jour, c'est le Service statistique de la sécurité intérieure, le S.S.M.I., qui donne accès à un certain nombre de données, des analyses, des indicateurs statistiques. Il y a également l'Observatoire national de la délinquance qui fournit un certain nombre de données. Pour y être allé ce week-end, je conviens que ce n'est pas d'un accès facile et donc, bien évidemment, nous allons y travailler.

Je rebondis également sur la réponse de Mme BROSSEL pour rappeler que M. le Préfet de police avait évoqué le fait de revoir les élus de la 3e Commission si l'idée et la proposition en étaient à nouveau formulées, et que, bien évidemment, à l'occasion de cette prochaine rencontre entre le Préfet et les élus du Conseil, au sein de cette Commission, pourrait être abordés ce bilan de la délinquance, les effectifs et tout autre sujet qui ne manque pas d'être suscités lorsqu'on programme ce type de réunion.

Mais ces réunions sont faites pour cela. Mais le sujet statistique est effectivement un sujet sur lequel nous devons nous pencher de manière à ce que vous puissiez disposer de toute l'information utile. Je ne suis pas certain que la situation des faits de délinquance au jour le jour soit utile dans la réflexion, mais nous ferons en sorte de pouvoir vous apporter tout ce dont vous aurez besoin pour justement travailler dans cette relation que j'évoquais tout à l'heure entre le maire et le commissaire d'arrondissement.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je vais mettre aux voix le v?u n° 112 avec un avis favorable, avec ou sans modification ?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Cher Monsieur GOUJON, vous relayez là une revendication que nous portons depuis longtemps, qu'il y ait une clarté sur les chiffres des effectifs. Mon souhait n'est absolument pas d'incommoder le Représentant du Préfet de police ni même le Préfet de police, mais je pense que c'est une demande normale et légitime que formulent les élus. Puis nous aurons l'occasion d'organiser une réunion de la 3e Commission qui nous permettra d'accueillir le Préfet de police et d'avoir un échange avec lui sur ce sujet.

Je ne verrai en effet que des avantages à ce que notre hémicycle, si nous pouvions nous rassembler, puisse porter cette demande auprès du Préfet de police. Je pense que c'est une bonne chose d'intégrer cet amendement.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 112 ainsi amendé avec avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u amendé est adopté. (2017, V. 287).