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Novembre 2017
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- Règlement local de la publicité - Objectifs et Modalités de la concertation. Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif aux objectifs de révision. Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif au naming.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2017


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons maintenant au projet de délibération DU 244, aux amendements nos 161, 162 et aux v?ux référencés nos 163 et 164 qui y sont rattachés. Il s'agit du règlement local de la publicité.

Je vais donner la parole successivement à Jean-Baptiste de FROMENT, Christian HONORÉ, Jean-Noël AQUA, Nicolas BONNET-OULALDJ, Jacques BOUTAULT, Julien BARGETON, Danielle SIMONNET et Laurence GOLDGRAB.

La parole est à M. Jean-Baptiste de FROMENT.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous voterons favorablement à ce lancement de révision du règlement local de publicité parce que, finalement, à ce stade, ce n'est pas très engageant.

Il s'agit effectivement de revoir ce plan. C'est le début d'un processus d'élaboration. Il se justifie pour se mettre en conformité avec la loi Grenelle 2. Il se justifie également par la question de savoir si l'on veut de l'affichage dit numérique dans la ville, le Conseil d'Etat ayant récemment considéré que l'affichage numérique n'était pas conforme à l'actuel règlement local de publicité.

Je voudrais dire que nous serons très attentifs à ce que toutes les options soient laissées sur la table, soient discutées, que ce plan trouve le juste équilibre entre les exigences esthétiques, relatives au paysage urbain - il ne faut pas qu'il y ait de publicité agressive - et la nécessité, en même temps, que la publicité reste une source de revenus importante pour la Ville. Il faut enfin que l'innovation puisse être davantage valorisée qu'aujourd'hui. Pour tout vous dire, notre groupe est assez partagé sur les bénéfices de certaines évolutions envisagées du règlement local de publicité. Nous réservons notre avis final en fonction de ce qui pourra être élaboré. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Christian HONORÉ.

M. Christian HONORÉ. - Monsieur le Maire, je ne retire rien de ce que vient de dire mon collègue et ami Jean-Baptiste de FROMENT. Je voudrais faire un amendement. D'abord, ces amendements visent à réduire le nombre de mobiliers par rapport au règlement actuel, à mesure que la part des écrans numériques progresse, à écarter le recours de la diffusion de vidéos et à élargir les horaires de l'extinction nocturne de ces mobiliers. Voilà, mes chers collègues, ce que je voulais vous dire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - C'était rapide.

La parole est à M. Jean-Noël AQUA.

M. Jean-Noël AQUA. - Monsieur le Maire, chers collègues, avec l'adoption du Plan Climat, nous avons pris des responsabilités importantes en matière d'environnement, mais nous devons rester vigilants sur l'ensemble des pollutions.

La publicité, avec la pollution visuelle, la pollution environnementale et maintenant la pollution intellectuelle et agressive des publicités sur écran numérique, publicités dite intelligentes dans un aveu singulier de nocivité, doit a minima faire l'objet d'un encadrement strict.

Il nous paraît important aujourd'hui de lutter pour la neutralité de l'espace public, dans un souci politique, environnemental et de santé publique. Au final, la publicité est le moyen, payé par les consommateurs, d'influer tout un chacun dans ses choix de consommation, mais aussi le moyen de nous pousser dans l'ultraconsumérisme, dont on connaît les conséquences désastreuses tant en matière sociale qu?environnementale et que nous avons largement commenté lors de nos débats passés.

Pour toutes ces raisons, vous le comprendrez, nous souhaitons clairement lutter contre l'affichage publicitaire et réduire sa place en ville. Aujourd'hui, ce sont plus de 3.000 messages publicitaires que nous subissons au quotidien. Les nouvelles technologies avec les publicités dites intelligentes et interactives dans le métro parisien par exemple, accroissent singulièrement ce chiffre. Qui plus est, avec des messages plus pernicieux et plus efficaces en matière d'influence sur les consciences. C?est pour nous un objet d?inquiétude et nous souhaitons lutter contre ces publicités.

De plus, nous avons régulièrement des débats sur la question des bâches publicitaires sur les chantiers. La Mairie de Paris et notre majorité se sont engagées dans un programme ambitieux d'investissements. Ces investissements dans le domaine du logement, comme des équipements publics et des espaces verts, répondent à des besoins évidents des Parisiennes et des Parisiens. Transformer en affiches publicitaires des chantiers de rénovation de certains édifices publics ou des places publiques peut dégager de nouvelles ressources, une certaine rente pour la Ville pour financer d'autres investissements et limiter le coût de ces rénovations. Mais à quel prix ?

Si nous rénovons ces lieux au titre du patrimoine, c'est que ces lieux sont des espaces publics. Les transformer, même temporairement, en espaces publicitaires, c'est participer à leur privatisation. Nous ne nous y résignons pas.

Au final, si nous voterons pour ce projet de délibération en ce qu'il encadre seulement les modalités de concertation pour nous, autour du plan local de publicité, nous le disons tout de go, nous continuerons à nous opposer et à voter à l'avenir contre le paysage publicitaire et contre l'augmentation de la publicité et la présence de la publicité numérique. Nous attendrons donc les résultats de la concertation pour nous positionner. Notre vote aujourd'hui ne signifie nullement notre accord sur les deux axes qui sont dans ce projet de délibération, sur l'augmentation des bâches publicitaires et l'augmentation de la publicité numérique. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Nicolas BONNET.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire.

Conformément au débat que nous avons eu en mars dernier, nous avons franchi un pas positif dans la lutte contre les représentations sexistes et discriminatoires, telles que le racisme, la xénophobie, l?antisémitisme, qui contribuent à nourrir une société faite de clichés et de violence.

Cette avancée consistait donc dans un amendement que j'avais déposé et qui avait été voté, à interdire les représentations sexistes et discriminatoires dans l'espace public, comme cela figure d'ailleurs dans le projet de délibération DFA 86.

Nous demandons à nouveau par notre amendement à ce que cette mention figure dès à présent dans le cadre de la concertation.

De plus, je souhaite profiter de ce projet de délibération pour dénoncer et alerter sur un phénomène nouveau, qui semble doucement s'installer dans notre ville : le "naming".

Nous refusons cette pratique qui consiste, pour une marque, à acheter le nom d'un équipement public pour en retirer des bénéfices en termes d'image et de notoriété. Bien plus efficace qu'un encart publicitaire, c'est une avancée de la publicité dans la dénomination du patrimoine.

Si nous ne réagissons pas, c'est l'ensemble de notre paysage urbain qui va être transformé peu à peu. Nous nous étions fermement opposés à l'opération sur le Palais omnisports de Bercy, l'une des grandes salles de sport et de spectacle de notre pays. J'avais déposé un v?u au Conseil de Paris en proposant le nom d'Alain Mimoun, qui finalement s'est retrouvé au gymnase du lycée Paul-Valéry. Maintenant, nous avons le doux nom d'"AccorHotels Arena".

Récemment, nous avons eu un nouvel exemple de ce que peut impliquer le "naming" comme marchandisation de l'espace public, puisque, mes chers collègues, une clause présente dans les contrats Autolib', et maintenant dans le nouveau contrat Vélib', prévoit la possibilité d'opération de "naming" sur les bornes. Cela veut dire que l'on aura une multitude de stations avec des noms d'entreprise et de publicité.

Doit-on s'attendre à ce que la borne Vélib', devant l'Hôtel de Ville, s'appelle B.H.V. Marais ? Cela pose une question essentielle. Quelle est la limite de cette marchandisation ? Hier, les stades et les salles de concert, aujourd'hui, les stations Autolib' et Vélib', demain, les musées, les écoles, et ensuite ? Le "naming" traduit un processus de désengagement du financement public au profit du privé.

Cette privatisation de l'espace public pose une question d'ordre culturel : celle de l'avancée de la vente de l'espace public. Les différents équipements urbains sont des marqueurs symboliques de la ville. Leur nom et leur architecture sont des repères urbains, au même titre que les places, les rues, les événements qu'ils accueillent participent à la construction culturelle de la ville.

C'est pourquoi nous pensons primordial que la Ville de Paris engage une concertation avec les Parisiens, que ce soit ou non dans le cadre du Règlement publicité locale, sur ces nouvelles formes de publicité que représente le "naming" des équipements publics et du patrimoine, et que dans l'attente de cette concertation, la Ville de Paris s'engage à protéger le patrimoine des équipements publics en rompant cette logique.

J'alerte sur le fait que nous allons prochainement adopter notre budget, et comme nous l'avons dit hier, dans un contexte incertain. Si d'aventure certains nous font des propositions de trouver des nouvelles recettes de ce type, on pourrait, par exemple, proposer que le Parc des Princes s'appelle "Emirates Stadium". On pourrait proposer d'autres sujets sur d'autres bâtiments. Sachez que le groupe Communiste s'y opposera fermement.

Par ailleurs, je voudrais dire le plaisir que nous aurons jeudi, avec la maire du 12e, Catherine BARATTI-ELBAZ, et la Maire de Paris, d'inaugurer un nouveau gymnase dans le 12e qui s'appellera Althea Gibson, femme noire d'origine américaine qui, pendant l'apartheid, a été la première femme à gagner Roland-Garros. Elle a gagné onze tournois du Grand Chelem et permet une éducation au racisme, alors que, vous le savez aujourd'hui, le racisme augmente sans arrêt dans notre société.

Voilà le sens de la dénomination de notre patrimoine qui va à l'encontre de la logique du "naming". Je vous invite donc à voter notre v?u.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Entamée en 2003, la révision du R.L.P. actuel avait été l'occasion d'une concertation particulièrement approfondie. Cinq groupes de travail avaient été mis en place par le Préfet, composés de conseillers de Paris, de publicitaires, d'associations et de services de l'Etat. Elle a donné lieu à une procédure judiciaire, puis a été reprise à zéro et, finalement, a abouti au vote du Conseil de Paris, en juin 2011.

Les afficheurs disposaient alors de six ans pour se mettre en conformité. Le nouveau Règlement n'est donc devenu effectif qu'au mois de juillet 2015. Huit ans pour être élaboré et seulement deux ans de vie. Il est tout jeune, il n'y a aucune urgence à euthanasier notre R.L.P. Certes, celui-ci est perfectible et mal appliqué, mais il est relativement protecteur des Parisiennes et des Parisiens.

Alors, pourquoi entamer une procédure de révision ? Plusieurs raisons sont invoquées dans le projet de délibération. Aucune ne tient la route. On nous propose de prendre en compte les évolutions intervenues dans la loi portant Engagement National pour l'Environnement, dite loi Grenelle 2 de juillet 2010.

Or, la loi a justement prévu que les R.L.P., dont la modification avait été engagée avant la loi Grenelle 2, pouvaient être conduits jusqu'à leur terme, dès lors que leur approbation intervenait dans un délai d'un an à compter de la publication de la loi. C'est cette voie qui a été choisie, avec succès, par Paris. Il n'y a donc aucune obligation de mise en conformité, le R.L.P. est déjà conforme.

Faut-il alors plus densifier les panneaux publicitaires ? C'est, semble-t-il, l'une des intentions sous-jacentes à ce projet de délibération qui nous propose une révision sur ce point, alors qu?aujourd'hui, une inter-distance, selon les zones, de 25 à 60 mètres entre deux panneaux doit être respectée. D'ailleurs, une application stricte du Code du patrimoine réduirait de plus de deux-tiers le nombre de panneaux à Paris qui, en l'absence de règlement précisant le contraire, sont interdits à moins de 100 mètres d'un monument historique.

C'est ce que souhaitent les écologistes. Mais ce n'est pas, semble-t-il, l'esprit de ce projet de délibération.

Faut-il autoriser les bâches publicitaires ? Là encore, inutile de modifier le R.L.P. pour cela puisque le Code du patrimoine les autorise déjà sur les monuments historiques en travaux, pour une durée limitée. La mise en ?uvre récente du Plan Eglises par notre Ville démontre que celle-ci peut y avoir recours sans difficultés pour son propre patrimoine. L'objectif est donc sans doute d'autoriser la publicité sur les bâches de ravalement pour les immeubles privés.

On comprend aussi qu'il s'agit de préparer la grande foire commerciale des Jeux Olympiques en autorisant d'ores et déjà les publicités géantes à proximité des stades et des équipements sportifs.

En revanche, rien ne figure dans le projet de délibération sur l'interdiction de la publicité sexiste ou dégradante pour l'image des femmes, alors que nous avons voté de nombreux v?ux sur cette question. Etrange lacune. Tout ceci nous inquiète. La publicité est le bras armé du consumérisme, du gaspillage et de l'obsolescence programmée. Elle est contraire au message de sobriété que nous devons diffuser pour être conforme à notre engagement de ville résiliente et de respect de notre Plan Climat.

Mais la préoccupation de l'Exécutif n'est pas celle-là. Après la débâcle, il lui faut rebondir. Le Conseil d'Etat a en effet logiquement invalidé le projet de délibération de mars 2017, que nous avions adopté, et qui autorisait JC Decaux à installer des écrans publicitaires sur la voie publique alors que ceux-ci, comme les écologistes vous l'avaient fait observer, sont nommément interdits par notre R.L.P. Parsemer nos trottoirs d'écrans vidéos diffusant de la pub, en densité peut-être supérieure aux panneaux actuels, n'est pas une bonne idée.

Vous irez expliquer aux "ados" qu'ils lèvent le nez de leur écran. Ce sera d'ailleurs plus facile, il y en aura plein les rues !

Mais là où le projet de délibération se surpasse, c'est en matière de "greenwashing". Il faut dire que pour dissimuler qu'un écran numérique consomme autant d'énergie que dix familles de quatre personnes pour couvrir l'ensemble de ses besoins quotidiens, il faut que la couche soit épaisse. Celle que vous nous tartinez l'est en effet pour justifier l'arrivée de la pub vidéo dans l'espace public.

Vous indiquez que celle-ci diminue le nombre de déplacements de véhicules à moteur, la maintenance pouvant se faire à distance. Implanter des écrans télé publicitaires de 2 mètres carrés dans les rues pour lutter contre la pollution et le dérèglement climatique, il fallait oser !

En l'occurrence, diminuer théoriquement de quelques centaines, sur les 700.000, le nombre de véhicules à moteur qui circulent quotidiennement dans Paris, c'est non seulement dérisoire, mais en plus c'est faux. En effet, dans les annexes du contrat que nous avons adopté en mars, qui a été retoqué par le Conseil d'Etat, JC Decaux s'engage à un entretien quotidien de ces panneaux numériques et à les dépanner dans la demi-heure. Pour cela, il se félicite d'y dédier une flotte de 250 véhicules. Pour avoir mis sur son site cette information pourtant de notoriété publique, l'association "Résistance à l'agression publicitaire" fait l'objet d'une mise en demeure par JC Decaux. Cela montre bien la fébrilité de cet opérateur historique de la Ville qui, après avoir perdu le marché Vélib?, risque bien de ne pas pouvoir mettre en ?uvre son projet. Mais nous en reparlerons dans le projet de délibération DFA 86.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON. - Monsieur le Maire, chers collègues, une tonalité un peu différente, vous vous en doutez.

Il s?agit d?adopter le principe de la révision du Règlement local de publicité à Paris. Réviser celui-ci est indispensable, à la fois pour préserver l?environnement urbain et le cadre de vie des Parisiens, et prendre en compte les innovations dans une capitale moderne.

L?une des questions essentielles, il faut bien le reconnaître, c?est en effet l?introduction des nouvelles technologies. Ce que je partage comme objectif, puisque celles-ci peuvent présenter de nombreuses vertus, à condition bien sûr qu?elles soient les mieux adaptées.

La publicité numérique peut être écologique, contrairement à ce qui est dit, car apte à réduire considérablement le support papier, très coûteux. Et grâce à la télégestion, le nombre de déplacements en véhicule à moteur pourrait se trouver réduit, diminuant ainsi la pollution de l?air et s?inscrivant par là même dans le Plan Climat très ambitieux de la Ville. Passer par l?innovation et le numérique pour réduire les gaz à effet de serre est un moyen dont nous aurions tort de nous priver.

Cette publicité, évidemment plus innovante, rapporte aussi des recettes supplémentaires. Personne ne dit jamais comment remplacer les 40 millions d?euros que rapporte la publicité à la Ville. Cette publicité vient compléter partiellement la diminution des publicités papier.

Au-delà de l?aspect écologique et économique, il s?agit d?un enjeu important pour le cadre de vie des Parisiens. Nous devons encore désencombrer l?espace public. La Ville se doit de respirer de nouveau, avec un air moins pollué, mais aussi grâce à un espace public plus agréable à parcourir, plus libre, avec des perspectives dégagées. Mieux vaut mettre davantage de publicités sur un même support en utilisant le numérique, que plus de supports avec à chaque fois moins de publicités.

Le principe de la Ville a toujours été l?encadrement de la publicité : loin de l?envahissement dénoncé, une réduction progressive mais constante des espaces, espaces qui sont devenus plus rares et donc plus chers pour les diffuseurs ; les grands formats ont ainsi disparu, je vous le rappelle.

Je me permets d?ailleurs un mot pour conclure. Je partage totalement l?idée de réguler la publicité. Si je suis défavorable à son interdiction, vous l?avez compris, ce n?est jamais simple de définir les limites mais il faut engager en effet une discussion avec les diffuseurs et puis aussi fixer des règles.

J?avais été choqué, par exemple, dans le sens inverse, par l?arrêté du maire d?Aulnay-sous-Bois qui avait interdit, en novembre 2016, une campagne d?affichage de prévention du Sida mettant en scène des couples homosexuels, auquel d?ailleurs la justice a donné tort.

Mais avait été choquant dans le sens inverse l?exemple récent de la publicité "Sugar Daddy" sur une remorque incitant les étudiants au proxénétisme, pour laquelle la Mairie a d?ailleurs saisi la justice. La Ville de Paris a raison de s?engager contre les dérives et de trouver le juste équilibre pour la protection de tous.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Ah là là ! Mais de qui vous moquez-vous ? "Révision du Règlement local de publicité : objectifs et modalités de la concertation". A lire le titre, on pourrait se dire : hip hip hip hourra ! On va faire une révision du Règlement local de publicité pour lutter contre l?envahissement publicitaire et pour réduire plus encore l?envahissement publicitaire. Mais dès qu?on lit le document, on voit bien que l?objectif est tout autre : il s?agit de normaliser la Ville pour finalement accompagner l?envahissement publicitaire que d?ores et déjà vous avez souhaité ces deux dernières années. C?est bien cela qui est catastrophique.

Première chose, il n?y a absolument aucune obligation de réviser ce Règlement local de publicité. Le R.L.P. après 2010, ce n?est pas obligatoire, il est parfaitement aux normes.

Donc le réviser, on pourrait espérer que c?est pour qu?il soit bien plus contraignant. Or, ce n?est pas le cas. Quelle mise à jour vous souhaitez nous imposer ? J?ai plutôt le sentiment que vous souhaitez au contraire une mise à mort de ce Règlement local de publicité. J?ai l?impression qu?il est bien loin le temps où, à travers le Règlement local de publicité, Paris avait l?audace d?être plus exigeante dans la restriction de la publicité dans l?espace public par rapport à la loi. Là, il s?agit en fait d?un rapport tout autre.

D?abord, Monsieur BARGETON, quelque part je vous remercie quand même de votre honnêteté et de votre franchise. Vous êtes pour la publicité et vous venez de nous le dire : vous voulez renforcer cet envahissement publicitaire. Eh oui, c?est l?austérité. Vous êtes ici le porte-parole du Gouvernement MACRON et vous savez pertinemment que la contractualisation annoncée, les coupes sur les contrats aidés, les coupes sur différents éléments budgétaires font que la Ville court après les recettes. Vous nous avez rappelé que la publicité rapporte 40 millions d?euros.

Alors je vous invite tout de suite à vous libérer de ce poids. Vous voulez récupérer 40 millions d?euros ? C?est simple, regardez les parkings municipaux cédés à la gestion de "Vinci" - je ne vous parle même pas de la totalité des parkings municipaux laissés à une exploitation privée mais juste ceux de "Vinci" - c?est 40 millions d?euros de bénéfice net par an. Vous les remunicipalisez et vous avez la possibilité de vous affranchir de cette course à la recette publicitaire ! À ce moment-là, vous pourriez faire, comme la ville de Grenoble qui assume d?être sans pub. Oui, Sao Paulo aussi avait assumé d?être une ville sans publicité.

C?est très important. Pourquoi ? Parce que l?envahissement publicitaire est un conditionnement au consumérisme. L?envahissement publicitaire est une aliénation. Pas simplement parce que des pubs sont scandaleuses, véhiculent du sexisme, de l?homophobie, mais parce que les publicités de toute façon conditionnent à cet ultra-consumérisme. Rien que pour leur objectif à pousser à l?achat impulsif, elles sont totalement à l?encontre d?une nécessaire remise en cause de nos modes de consommation vers bien plus de sobriété. Oui, nous avons besoin d?une ville qui émancipe, et une ville qui émancipe, c?est une ville sans "pub".

Mais revenons maintenant à ce document et à ce projet de délibération. Vous dites dans ce document de la révision des choses assez surprenantes. Vous dites : il faut des modalités de mise en conformité avec les règles nationales en matière de densité, de supports muraux ou scellés au sol. Vous dites aussi les conditions de financement des travaux extérieurs des immeubles protégés au titre des monuments historiques par la présence de publicités disposées sur les bâches.

De quoi on parle ? De fait, sur les monuments historiques, vous savez très bien que ce n?est pas le R.L.P. qui peut faire quoi que ce soit pour empêcher les bâches géantes sur les monuments historiques, puisqu?il faudrait que ce soit le Ministère de la Culture qui revienne sur l?article du Code de l?environnement, qui, hélas, permet de déroger au Code de l?environnement pour mettre en place des bâches de "pub" géantes dans le cadre du financement des travaux des monuments. Maintenant, le patrimoine, on le défend à coup de loto et à coup de publicité. Voilà le niveau zéro de vos politiques culturelles !

Puis surtout vous voulez faire un règlement local de publicité qui soit conforme au fait que vous allez utiliser les bâches géantes publicitaire sur les monuments historiques de la Ville, et notamment les édifices religieux.

Prenons un autre exemple. Vous parlez des équipements sportifs. Ah les équipements sportifs ! Vous allez nous faire croire que, sur les grands stades, vous allez réduire la publicité ? Non, vous anticipez les Jeux olympiques. On sait qu?on aura une loi olympique qui va nous être imposée pour imposer le tout sponsor, parce que les Jeux olympiques seront la fête du tout sponsor et non pas la fête du sport !

Ensuite, parce que le clou est quand même là-dedans, la question de l?introduction des nouvelles technologies. Vous voulez mettre des télévisions diffusant des "pubs" géantes dans Paris. Eh bien, non, Monsieur Julien BARGETON ! Les écrans numériques sont totalement énergivores. Ce n?est pas vrai que, sous prétexte que l?on enlèverait les véhicules, qui pourraient par ailleurs être électriques et pourquoi pas des vélos?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame SIMONNET, vous êtes inscrite sur le projet de délibération suivant.

Mme Danielle SIMONNET. - Je termine sur le projet de délibération.

Eh bien, oui, ces écrans numériques vont totalement à l?encontre du Plan Climat?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Vous terminez car vous avez terminé votre temps de parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Et je reviendrai sur ces écrans numériques dans l?autre projet de délibération.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je n?en doute pas un instant.

Mme Danielle SIMONNET. - Mais sur ce Règlement local de publicité et ce que vous voulez faire à travers cette révision, il faudra se battre, que toutes les associations et les citoyens se mobilisent car on ne vous laissera pas aggraver l?envahissement publicitaire de la Capitale.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET.

J?avais inscrit Laurence GOLDGRAB mais je ne la vois pas.

Je donne donc la parole à Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Chers collègues, merci beaucoup pour vos nombreuses interventions qui portent moins, on le comprend, sur l?ouverture de la procédure du R.L.P. mais qui préfigurent peut-être un peu les échanges nourris que nous aurons à ce sujet.

Je veux d?abord dédramatiser et tranquilliser tout le monde, c?est que précisément il ne s?agit ici que de l?ouverture de la procédure de révision d?un Règlement local de publicité. Il n?y a pas d?arrière-pensées et je vais les exprimer très clairement.

Il s?agit, vous le savez, d?une procédure longue, qui permet aussi un débat démocratique, transparent. Un certain nombre de questions se posent, y compris certaines que l?on n?a pas pu se poser puisque le Conseil d?Etat en a décidé ainsi. On va donc prendre le temps.

Monsieur le Maire du 2e arrondissement, vous avez fort justement rappelé que ce temps est fort long, peut-être parfois même un peu trop long, puisque la révision précédente s?est étirée de 2003 à 2011. On peut donc essayer de viser un objectif plus raisonnable, si un certain nombre d?entre nous veulent pouvoir s?exprimer à la fin sur le vote de cette révision. C?est en tout cas notre objectif. Le dernier règlement date de 2011. Il est nécessaire, compte tenu de la décision du Conseil d?Etat, de se poser de façon claire un certain nombre de questions.

Madame SIMONNET, j?ai beaucoup de respect pour ce que vous pensez. Vous avez le droit de penser que ce n'est pas bien, la "pub" ; vous avez même le droit de penser que les ressources dont se prive la Ville de Grenoble pèsent très lourdement sur la qualité des services publics. Et je crois qu?un certain nombre de Grenoblois en font écho, mais vous avez le droit de penser ça. En revanche, j?espère que vous ne serez jamais adjointe aux finances, parce que si vraiment vous pensez que pour gagner 40 millions d?euros, il suffit de remunicipaliser les parkings, sincèrement, je suis tout ouvert à vous expliquer deux, trois sujets qui peut-être vous permettront d?évoluer sur votre appréciation de la politique que nous menons. Mais bien sûr, il n?y a pas de problème.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - C?est bon, Madame SIMONNET, vous avez déjà eu 5 minutes 30, vous en aurez 5 autres.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Je ne veux pas être plus long sur le contenu, puisque nous aurons l?occasion d?y revenir longuement dans les mois prochains, avec une méthode très précise. Je voudrais m?exprimer sur les v?ux et amendements, d?abord pour répondre à M. le Président BONNET-OULALDJ, évidemment, sur la prise en compte absolument nécessaire du droit des femmes et de la lutte contre les discriminations qui sont au c?ur de nos préoccupations. Et donc, évidemment, nous émettrons un avis favorable sur votre amendement.

Monsieur HONORÉ, nous entendons vos préoccupations et nous souhaitons vous rassurer sur le fait que les modifications qui seront proposées devront bien évidemment respecter les différents objectifs de la Ville de Paris, à la fois en termes de compatibilité avec le nouveau Plan Climat que nous devons adopter et pour répondre notamment aux préoccupations sur la luminosité de la ville. Toutefois, je vous propose de modifier votre amendement afin de ne pas prendre position dès maintenant et de laisser la place au débat en intégrant les sujets que vous souhaitez : à la fois étudier les besoins et engager la réflexion sur l?extinction nocturne de ces mobiliers.

Monsieur BOUTAULT, vous vous doutiez que vos demandes ne pourraient être satisfaites étant donné qu?elles vont à l?encontre des principes mêmes de cette révision. Attendons d?avoir un débat avant de nous positionner. Ce serait dommage de préempter une libre expression démocratique sur tous ces sujets, tout en confirmant que quand même, notre objectif doit être aussi de réduire les impacts sur l?environnement.

Enfin, Monsieur BONNET-OULALDJ, concernant le sujet du "naming", celui-ci ne rentre pas dans le champ du Règlement de publicité, donc il ne nous est pas possible d?intégrer ce sujet dans le cadre de cette révision. Le "naming" concerne des équipements très spécifiques, tels que les grands stades ou les grandes salles sportives, et nous tenons à rappeler que malgré l'opportunité financière importante que le "naming" peut représenter pour la Ville, on ne peut pas dire que nous en ayons abusé. Notre démarche de "naming" se fait sans remettre en question la politique mémorielle que nous avons en matière de dénomination de nos équipements publics, et dans le respect des valeurs que nous défendons à la Ville de Paris.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets d?abord aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 161 déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 161 est adoptée.

Concernant l?amendement n° 162 du groupe les Républicains. L?amendement est-il intégré ? Oui ? Il y avait un amendement à votre amendement n° 162. Vous intégrez l?amendement ? Parfait !

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 162 déposée par le groupe les Républicains, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 162 amendée est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 163, déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 164, déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets enfin aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 244 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2017, DU 244).