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Mai 1998
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Conseil Municipal
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79- I - Questions du groupe socialiste et apparentés.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1998



QOC 98-156 Question de MM. Bertrand DELANOË, Pierre CASTAGNOU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant les mesures à prendre afin de limiter les effets de la pollution.
Libellé de la question :
" La pollution est une des préoccupations majeures des Parisiennes et des Parisiens, de plus en plus conscients des dangers qu'elle représente pour leur santé.
Cette préoccupation s'accroît à l'arrivée des beaux jours, souvent synonymes de nouveaux pics de pollution, et dans la perspective de la Coupe du monde de football, source d'accroissement du trafic automobile et d'une présence massive d'autocars dans la Capitale.
Les parents d'enfants scolarisés, les responsables d'établissements scolaires et les enseignants en particulier s'inquiètent, à juste titre, du risque d'aggravation de la situation, alors que les enfants ne peuvent sortir dans la cour de récréation ou avoir une activité sportive lorsque le niveau 2 de pollution est atteint.
Ainsi, ils éprouvent souvent le sentiment que le confort des automobilistes est privilégié au détriment de la santé et du bien-être des enfants.
Par ailleurs, aucune directive municipale n'existe pour les centres de loisirs de la Ville fréquentés par les jeunes Parisiens, en cas de pic de pollution, ce qui apparaît incohérent.
Aussi, MM. Bertrand DELANOË, Pierre CASTAGNOU et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent-ils à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police de leur indiquer les mesures concrètes qu'ils comptent prendre (campagne de sensibilisation des automobilistes, circulation alternée dès le niveau 2, intensification du transport fluvial, suivi médical en milieu scolaire ou parascolaire, etc.) afin de limiter les effets de la pollution dans la Capitale dans l'intérêt de tous les habitants, notamment des plus vulnérables d'entre eux. "
Réponse (M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint) :
" Le Maire de Paris rappelle que les épisodes estivaux de pollution atmosphérique dépendent à la fois des émissions liées à l'intensité du trafic et des conditions météorologiques.
L'arrivée de touristes à l'occasion de la Coupe du monde de football pourrait en effet contrebalancer la faiblesse du trafic observé à Paris lors des mois d'été, mais cet état de fait ne paraît pas devoir justifier la modification d'une réglementation qui permet d'apporter une réponse adaptée à chaque situation.
Indépendamment des actions de fond engagées par la Municipalité pour améliorer de façon permanente la qualité de l'air, le Maire de Paris a très largement contribué à la mise au point de la loi sur l'air du 30 décembre 1996, et notamment à celles de ses dispositions qui apportent une réponse aux situations d'urgence.
Au nombre des innovations apportées par cette loi, l'article 12 fait obligation aux Préfets de prendre des mesures d'urgence lorsque les seuils d'alerte sont atteints ou risquent de l'être.
C'est sur cette base que M. le Préfet de police, en accord avec le Maire de Paris, a décidé pour la première fois la mise en oeuvre de la circulation alternée pour la journée du 1er octobre 1997.
Le Maire de Paris rappelle par ailleurs que plusieurs actions sont engagées dès qu'est atteint le niveau 2 de la procédure d'information. La gratuité du stationnement résidentiel est ainsi systématiquement mise en oeuvre dans ces circonstances. D'autres mesures comme la limitation de vitesse sur les voies rapides de l'agglomération ou une réduction des tarifs des transports en commun peuvent être prises en dehors même des situations d'alerte du niveau 3.
La Ville pour sa part a entrepris depuis longtemps déjà des actions de sensibilisation du public au comportement civique pendant les périodes de pollution. Pendant la Coupe du monde de football, la Ville poursuivra ses initiatives en matière d'information sur la qualité de l'air, de sensibilisation des automobilistes et des professionnels du tourisme et de conseils sanitaires aux personnes les plus sensibles.
Il convient enfin de rappeler que le Maire de Paris, au lendemain de l'épisode de pollution du 30 septembre dernier, avait demandé à Mme Dominique VOYNET et à M. Jean-Claude GAYSSOT de prendre l'initiative d'une table ronde afin d'arrêter de nouvelles initiatives en matière de lutte contre la pollution atmosphérique. Le Maire de Paris regrette qu'aucune réponse et qu'aucune suite n'aient été données à cette proposition. "
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
" Dès le mois de septembre 1993, j'ai engagé une réflexion approfondie avec le Préfet de la Région d'Ile-de-France et les Préfets des départements de la Région, qui a abouti, le 26 avril 1994, à la signature d'un arrêté interpréfectoral fixant une procédure d'information du public et d'alerte en cas de pointe de pollution atmosphérique.
Il s'agissait, je le rappelle, du premier dispositif de ce type qui ait été créé en France.
Cet arrêté prend en compte les directives communautaires concernant les valeurs limites et les valeurs guides de qualité atmosphérique pour le dioxyde de soufre, le dioxyde d'azote et l'ozone.
Cette procédure a été complétée à partir de 1995 par la mise en place d'un serveur télématique grand public d'information et d'une ligne téléphonique spécifique permettant de joindre des médecins à l'hôpital Fernand-Widal, qui dispensent les conseils appropriés aux personnes sensibles.
Puis, par arrêté du 19 juin 1996, j'ai instauré une réduction de la limitation de vitesse sur le boulevard périphérique parisien ainsi que les voies sur berges, dès que le niveau d'alerte à la pollution atmosphérique de niveau 2 est atteint ou risque de l'être. La vitesse maximum est alors limitée à 60 kilomètres-heure sur le boulevard périphérique, et à 50 kilomètres-heure sur les voies sur berges, ainsi que sur les quais de Bercy.
Parallèlement, un second arrêté du 19 juin 1996 a interdit la circulation des autocars de tourisme sur l'île de la Cité et dans l'île Saint-Louis pendant les mois de juillet et d'août, ainsi qu'en cas de pollution atmosphérique conduisant au déclenchement de l'alerte des niveaux 2 et 3.
Un troisième arrêté pris conjointement avec le Maire de Paris a posé le principe de la gratuité du stationnement résidentiel en cas d'alerte à la pollution atmosphérique aux niveaux 2 et 3.
Lors des épisodes de pointe de pollution, les contrôles antipollution des véhicules sur la voie publique sont renforcés et les forces de l'ordre vérifient systématiquement la réalisation des contrôles techniques obligatoires sur les automobiles en circulation.
Par ailleurs, un Protocole d'accord signé entre E.D.F., la Préfecture de police et la Préfecture du Val-de-Marne, prévoit une réduction de la production en électricité de l'usine de Vitry-sur-Seine lorsque le niveau 2 d'alerte à la pollution atmosphérique est atteint pour le dioxyde de soufre.
Parallèlement, les Préfets des départements concernés peuvent être amenés, lors des épisodes de pollution, à prescrire la baisse de l'activité des industriels gros émetteurs.
La loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 a donné aux Préfets les moyens juridiques de renforcer la lutte contre la pollution atmosphérique.
En effet, son article 12 prévoit un dispositif permettant aux Préfets de restreindre ou même de suspendre toute activité concourant aux pointes de pollution, y compris, le cas échéant, la circulation des véhicules.
C'est sur la base de cette disposition que l'arrêté interpréfectoral du 11 avril 1997 a défini les modalités de déclenchement et de mise en oeuvre de la mesure de " circulation alternée " à Paris et dans 22 communes limitrophes en cas d'épisode de pollution atmosphérique en Ile-de-France, lorsque le niveau 3 est atteint ou risque de l'être.
Cette mesure a été mise en oeuvre pour la première fois le 1er octobre 1997, avec succès.
Enfin, dans une communication au Conseil des Ministres du 11 février dernier, Mme la Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement a annoncé la mise en place, pour le 1er août prochain, d'une pastille verte qui sera attribuée aux véhicules les moins polluants.
Cette pastille verte sera délivrée gratuitement aux propriétaires de véhicules particuliers fonctionnant à l'électricité, au gaz naturel et au G.P.L., ainsi qu'aux véhicules à essence mis en circulation après le 1er janvier 1993 et aux véhicules diesel mis en circulation après le 1er janvier 1997.
Dans le cadre du nouveau dispositif, les véhicules munis de la pastille verte seront autorisés à circuler en cas de pic de pollution de niveau 3, les autres véhicules particuliers demeurant soumis à la mesure de circulation alternée.
Enfin, la Préfecture de police est étroitement associée à l'élaboration du plan de déplacements urbains, du plan régional pour la qualité de l'aire et du plan de protection de l'atmosphère, menée sous l'égide de la Préfecture de la Région d'Ile-de-France.
L'ensemble de ces mesures témoigne de la volonté qui anime la Préfecture de police de combattre avec énergie la pollution atmosphérique, conformément aux orientations définies par le Gouvernement.