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Mai 1998
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Conseil Municipal
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80- QOC 98-157 Question de M. Pierre AIDENBAUM et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant l'inventaire des équipements soumis aux Conseils d'arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1998



Libellé de la question :
" M. le Maire de Paris avait soumis aux Conseils d'arrondissement un inventaire des équipements. Certains conseils ont rejeté ses propositions et présenté un inventaire contradictoire qu'ils ont fait adopter.
M. le Maire de Paris n'a pas reconnu la validité de la décision, ce qui a conduit plusieurs maires à saisir le Tribunal administratif, lequel a chargé M. le Préfet de Paris de trouver un accord conforme à la loi.
Après concertation avec toutes les parties, M. le Préfet de Paris a alors proposé un projet de règlement du contentieux visant l'entente et dans le cas d'un refus, un arrêté préfectoral permettant de répartir les compétences a aussi été soumis à M. le Maire de Paris.
M. le Premier adjoint au Maire de Paris a proposé une réunion que M. le Maire de Paris a ajourné pour cause " d'élections régionales ". Un mois s'est largement écoulé après cette date de blocage - 15 mars 1998 - et M. le Maire de Paris n'a toujours pas rouvert le dialogue avec les mairies d'arrondissement.
S'étonnant de cette désertion dans la gestion locale des établissements municipaux, M. Pierre AIDENBAUM et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris de reprendre l'initiative dans ces affaires et de réunir les maires des 20 arrondissements pour répartir les compétences, comme l'exige la loi. "
Réponse (M. Jacques DOMINATI, premier adjoint) :
" L'interprétation de la loi P.M.L. en ce qui concerne l'établissement de l'inventaire des équipements dont les arrondissements ont la charge, soulève un certain nombre de difficultés qui ont conduit le Maire de Paris à demander en novembre dernier à M. Jacques DOMINATI d'ouvrir le dialogue avec l'ensemble des Maires d'arrondissement.
Il s'agissait de rechercher les conditions d'un accord sur le transfert des équipements aux arrondissements qui prenne en compte le souci d'une meilleure gestion de proximité tout en préservant l'intérêt général des Parisiens. Intérêt général qui doit notamment s'apprécier au regard des principes d'égal accès aux équipements et de gestion optimisée auxquels la population est particulièrement attachée.
C'est dans ce contexte que M. le Premier Adjoint a présidé deux réunions avec l'ensemble des Maires d'arrondissement, les 10 décembre et 30 janvier derniers. Ces réunions, utilement préparées par des séances de travail entre les collaborateurs des élus et l'administration parisienne, ont permis d'aboutir à un large consensus sur les conditions de gestion des équipements transférés et sur la détermination des critères d'inscription à l'inventaire, ainsi que sur les listes d'équipements à inscrire à l'inventaire.
Ces réunions de concertation, momentanément interrompues en raison de la proximité des élections régionales, ont d'ores et déjà été reprises.
M. le Maire du 19e arrondissement a été reçu le 29 avril dernier par M. Jacques DOMINATI et une série de rendez-vous avec les autres Maires d'arrondissement est prévue dans les tout prochains jours.
Comme l'ont souligné à diverses reprises les Maires d'arrondissement eux-mêmes, il est désormais possible d'aboutir très prochainement à un accord global sur l'inventaire et la gestion des équipements de proximité dans le respect de la législation existante et dans l'intérêt bien compris de tous les Parisiens. "