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Novembre 1995
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Fixation des droits d'entrée dans les jardins payants de la Ville de Paris, à compter du 1er janvier 1996. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 D. 1550]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les droits d'entrée dans les jardins payants de la Ville de Paris, à compter du 1er janvier 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- A compter du 1er janvier 1996, les droits d'entrée sont fixés comme suit :
A - Jardins du fleuriste municipal, Parc de Bagatelle,
Jardin Shakespeare, Parc floral :

a) Hors exposition :
Plein tarif 5,00 F
Tarif réduit 2,50 F

b) Pendant la durée des expositions ou des animations :
Plein tarif 10,00 F
Tarif réduit 5,00 F
B) - Exposition au Parc André Citroën :
Plein tarif 10,00 F
Tarif réduit 5,00 F
C - Jardin d'enfants des Halles :
Tarif unique 2,50 F
L'accès de ce jardin est réservé aux enfants de 7 à 11 ans.
Art. 2.- Les recettes des tarifs fixés à l'article premier seront constatées au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 700-60, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- A compter du 1er janvier 1996, les droits d'entrée à l'Arborétum de l'Ecole du Breuil sont fixés comme suit :

a) Hors exposition :
Plein tarif 5,00 F
Tarif réduit 2,50 F

b) pendant la durée des expositions ou des animations :
Plein tarif 10,00 F
Tarif réduit 5,00 F
Art. 4.- Les recettes des tarifs fixés à l'article 3 seront constatées au chapitre 938, sous-chapitre 938-11, article 700-60, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.