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Mai 1998
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Conseil Municipal
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44- 1998, DAUC 11 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 11) dépendant de l'immeuble situé 23, rue Jacob (6e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1998



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet DAUC 11 : vente du domaine privé de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant dépendant de l'immeuble situé 23, rue Jacob (6e).
Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO. - Monsieur le Maire, merci.
Dans le cadre des interventions sur le domaine privé, mon intervention ne sera pas liée directement à la délibération proposée mais plutôt à une interrogation générale car depuis plus d'un an sont venues devant nous un certain nombre de délibérations d'intention de transfert au domaine social, des éléments du secteur privé, intentions et délibérations votées à l'unanimité de notre Assemblée.
Or, plus d'un an après, nous n'avons pas de suite donnée aux délibérations concernées et je m'en inquiète dans la mesure où nous savons que de nombreux appartements des immeubles concernés sont aujourd'hui vides pour la plupart depuis de nombreux mois, pour ne pas dire de nombreuses années, et qu'il me semble regrettable d'avoir dans le patrimoine parisien des immeubles vides quand on sait qu'il y a tant de demandes de logements.
Nous savons qu'il y a des problèmes juridiques à régler pour que nous puissions maintenir à terme dans le domaine social lesdits appartements ou immeubles, mais, Monsieur le Maire, où en sommes-nous aujourd'hui des transferts concernés et quelles garanties juridiques pouvons-nous avoir sur la pérennité des immeubles sociaux ? Nous ne pouvons rester plus longtemps dans l'attente de non décision.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme JUNOT, inscrite sur ce projet de délibération.
Mme Marie-Thérèse JUNOT. - Sur ce projet de délibération et les suivants. Merci, Monsieur le Maire.
Les élus du groupe des Indépendants qui sont favorables à ces cessions de biens immobiliers figurant à l'actif du domaine privé de la Ville, après réflexion et compte tenu de l'expérience de ces derniers mois, suggèrent que l'on modifie la procédure actuellement mise en oeuvre pour aboutir à des cessions d'immeubles en bloc, que les appartements soient libres ou occupés, afin que cette entreprise ne s'éternise pas comme le permet d'ailleurs tout opérateur institutionnel.
En effet, au rythme actuel, elle va s'étaler sur plusieurs dizaines d'années, un peu comme la vente par la S.A.G.I. de ses appartements de l'ensemble immobilier sis boulevard Suchet dans le 16e.
La Ville ferait mieux de procéder plus simplement, plus rapidement. Elle pourrait alors utiliser ces recettes-là pour réduire le montant de sa dette financière.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. Vincent REINA pour répondre aux intervenants.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais dire à M. MANO que les immeubles remplissant une vocation de parc social, de fait, devront faire l'objet d'un transfert aux bailleurs sociaux en dehors de leur assimilation au logement social et qu'en l'état actuel des choses, 587 logements sont en position d'être transférés aux bailleurs sociaux.
Ces transferts constituent des opérations comme vous l'avez indiqué, Monsieur MANO, relativement complexes et nécessitent dans un certain nombre de cas la réalisation de travaux afin de rénover les immeubles concernés et mettre aux normes les logements.
Je voudrais vous dire aussi que la situation individuelle de chaque locataire doit être prise en compte et notamment au regard des plafonds d'admission dans le logement social.
Bien évidemment, toute garantie sera apportée aux locataires aux ressources les plus modestes.
Il faut savoir, Monsieur MANO, qu'un travail de classement détaillé qui doit aboutir à la prise en compte des caractéristiques intrinsèques de chaque immeuble concerné dans le choix de la catégorie d'assimilation au logement social, est actuellement en cours.
Une fois achevé, c'est-à-dire dans les prochains mois, le Conseil de Paris pourra être saisi, adresse par adresse, des projets de transfert effectif et le schéma opérationnel sera alors le suivant.
Notre Assemblée sera donc d'abord saisie d'un projet de transfert effectif de chaque immeuble, au profit du maître d'ouvrage choisi par la Ville. Un cahier des charges fixant les objectifs de la Ville et portant sur la catégorie d'assimilation au logement social, la politique des loyers, le calendrier des travaux, des prescriptions architecturales, serait imposé au maître d'ouvrage désigné. Lorsque les travaux seront nécessaires, notre Assemblée sera saisie une dernière fois sur l'agrément de l'opération de réhabilitation et son montage financier comme il est coutume pour les autres opérations de logement social.
Mais, vous l'avez indiqué vous-même, Monsieur MANO, il y a là une procédure délicate, longue et juridiquement pas facile, mais nous sommes en train d'arriver au bout..
Je voudrais dire aussi à Mme JUNOT que je n'ai pas le même pessimisme qu'elle, concernant la vente des logements. Je voudrais lui rappeler que depuis janvier 1996 nous avons vendu 151 logements sur un total de 557 c'est-à-dire que nous sommes presque au tiers des ventes et que nous pouvons constater que le marché immobilier est plutôt favorable. C'est pourquoi nous avons l'intention d'activer ce processus pour ne pas aller, comme vous l'indiquiez, vers une procédure qui durerait une dizaine d'années.
Tels sont, Monsieur le Maire, les éléments de réponse que je souhaitais donner à M. MANO et à Mme JUNOT.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur REINA.
Je vais mettre aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 11
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET ayant voté contre. (1998, DAUC 11).