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Mai 1998
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Conseil Municipal
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40- 1998, DAUC 16 - Zone d'aménagement concerté des " Amandiers " (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.E.A.-XV.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1998



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet référencé DAUC 16 portant autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.E.A.-XV.
Je donne la parole à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, dès 1953, la Ville de Paris a commencé à saccager l'îlot déclaré insalubre portant le n° 11 sur une partie de ce qui allait devenir la Z.A.C. des Amandiers. La mauvaise gestion d'une opération imposée aux habitants l'a fait traîner depuis 1972, date de la création de la Z.A.C., et a coûté fort cher.
Aujourd'hui, 90 % du programme est bouclé.
Ce n'est que récemment qu'une réelle concertation s'est mise en place avec la création d'un poste d'architecte coordonateur.
Les réunions de concertation avec Mme COUDERC, le Maire du 20e, les services de la Ville, l'aménageur, les maîtres d'ouvrage, l'architecte conseil et, bien sûr, les associations locales ont permis de mettre au point des projets plus respectueux du quartier et de ses habitants.
J'espère que les changements politiques récemment intervenus à l'Hôtel-de-Ville ne vont pas compromettre les premières avancées en matière de concertation, ni le principe des architectes coordonnateurs comme sur la Z.A.C. " Réunion " ou la Z.A.C. " Portes-des-Lilas ".
Même si ce n'est pas l'idéal, c'est déjà mieux que le manque de concertation qui prévalait il y a encore peu de temps.
La conclusion de l'opération de la Z.A.C. " des Amandiers " nécessite donc une prolongation pour permettre une bonne concertation et l'aboutissement plus réussi d'une opération aussi si mal commencée dont le coût aura été exorbitant, y compris d'un point de vue social et environnemental.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. MALBERG.
M. Henri MALBERG. - Je renonce à mon intervention.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. BULTÉ pour répondre à Mme SCHNEITER.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Mme SCHNEITER a rappelé que la Zone d'aménagement concerté " des Amandiers " est une opération d'aménagement engagée il y a maintenant je crois plus de vingt ans, et décidée à l'époque par l'Etat. La S.E.M.E.A.-XV a été désignée comme concessionnaire en 1975. Le parti d'aménagement a été revu dans les années 1977-1980 dans le sens des hauteurs modérées, du respect de l'environnement.
En 1995, lorsque l'actuel Maire de Paris a été élu, il restait deux secteurs à aménager : un au sud-est, l'autre au nord. Dans le cadre des nouvelles orientations d'urbanisme à visage humain qu'il a arrêtées, le Maire de Paris a demandé aussitôt que l'aménagement de ces deux secteurs soit entièrement revu. Et ce, afin premièrement de conserver et réhabiliter les bâtiments qui pourraient l'être, deuxièmement là où la démolition était inévitable en raison de l'état du bâti, de réaliser des constructions sociales de taille modérée respectant le caractère de ces secteurs et en particulier l'échelle du parcellaire ancien ; également de maintenir ou de créer une diversité habitat-activité, et enfin d'assurer une gestion sociale fine des relogements.
Tous les projets ont été entièrement repris selon ces orientations. Les nouveaux projets de réhabilitation et de construction ont fait l'objet d'une très large concertation et d'un consensus avec les élus du 20e arrondissement et les associations locales.
Les chantiers viennent de reprendre sur ces nouvelles bases. Tout ce travail d'analyse, d'étude, de dialogue et les chantiers qui en découlent ont demandé et demanderont du temps et beaucoup de travail.
L'aménageur, c'est-à-dire la S.E.M.E.A.-XV était évidemment fortement impliquée. C'est pourquoi il est proposé de reporter l'échéance de la concession du 31 décembre 1998 au 31 décembre 2003 et de porter, du fait de cet allongement de délai, la rémunération de la S.E.M.E.A.-XV de 24,7 millions à fin 1997 à un total de 39,7 millions. Le complément de 15 millions de francs est important, mais le travail restant à faire est considérable, et je rappellerai qu'il porte sur six ans.
Tels sont, Madame SCHNEITER, les éléments que je voulais porter à votre connaissance. Tels sont les deux objets du projet d'avenant qui vous sont soumis.
Merci, mes chers collègues.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 16.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. REVEAU s'étant abstenu. (1998, DAUC 16).