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Mai 1998
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49- 1998, P 32 - Subvention à la 222e Section des médaillés militaires, 37, rue du Capitaine-Marchal (20e). - Montant : 3.500 F.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1998



M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération P 32 portant attribution d'une subvention à la 222e section des médaillés militaires.
Je donne la parole à Mme SILHOUETTE.
Melle Cécile SILHOUETTE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues. Vous nous proposez plusieurs subventions à des associations qui présentent une situation financière excédentaire en 1997 et qui prévoient la même chose pour 1998.
L'association " Organisation de Résistance dans l'armée ", dont la situation financière présentait, en 1997, un excédent de 25.837 F, prévoit un excédent de 16.500 F cette année.
Pourtant, comme l'an passé, cette association se voit octroyer une subvention de 4.500 F, ce qui n'est certes pas grand chose dans le budget de la Ville, mais qui reflète encore les nombreux dysfonctionnements et aberrations de votre système.
Que dire de la proposition de subvention à l'association " Amicale des anciens combattants de Dien Bien Phu " qui prévoit un excédent de 70.000 F en 1998, après avoir constaté un excédent de 18.000 F en 1997. Pourtant 8.000 F devraient lui être attribués.
Il en est ainsi de l'association " Les médaillés militaires 222e section " ou du " Forum international des sciences humaines ".
De plus, comme d'habitude, nous ne disposons d'aucune information concernant les activités de ces associations, ni de justificatifs des dépenses engagées.
Nous sommes pour que la Ville puisse aider au fonctionnement de la vie associative, mais plutôt que de maintenir systématiquement des subventions sous prétexte d'habitude, nous vous demandons une fois de plus que les élus disposent des éléments nécessaires à leur appréciation, à savoir au moins les buts des associations et leur déclaration, leurs comptes, le justificatif de leur besoin de subvention et toutes les pièces ou documents susceptibles d'éclairer notre jugement. Bref, toutes les précisions que le code des communes vous oblige à nous communiquer.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Madame SILHOUETTE. Je donne la parole à M. LEGARET pour vous répondre.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Je répondrai brièvement à Mme SILHOUETTE que, comme je l'ai déjà indiqué à plusieurs reprises devant vous, mes chers collègues, j'ai souhaité, à la demande du Maire, organiser une large concertation au sein de la 1ère Commission sur la présentation des délibérations concernant les subventions.
La réforme est en cours. Il faut un peu de temps pour qu'elle entre en application.
Il faut que notre système d'ordre du jour des séances du Conseil puisse absorber les projets de délibération qui étaient déjà introduits. J'ai pris l'engagement, et je le respecterai, qu'à l'avenir tous les projets de délibération concernant des subventions apportent des réponses claires à un questionnaire que j'ai soumis aux membres de la 1ère Commission et qui a recueilli leur assentiment.
Je pense que cette nouvelle présentation qui est déjà en place et dont vous verrez la traduction très prochainement répondra favorablement aux questions et aux critiques qui sont émises par Mme SILHOUETTE.
Quant au montant de ces subventions, je dirai à Mme SILHOUETTE qu'il n'y a aucune automaticité dans la manière dont nous procédons. Nous essayons de faire un suivi aussi vigilant que possible des demandes qui nous parviennent. Nous essayons de raisonner en tenant compte de deux critères : d'une part l'équité et l'égalité entre les activités des différentes associations d'anciens combattants, et d'autre part des besoins réels. Nous suivons leur comptabilité de manière précise, et lorsque nous faisons figurer un chiffre qui est celui de la proposition, ce n'est pas un chiffre au hasard, c'est un chiffre qui correspond aux besoins qui ont été vérifiés auprès des gestionnaires de l'association.
Voilà ce que je peux vous dire. Mais que Mme SILHOUETTE et que l'ensemble des membres du Conseil sachent que la forme de présentation que nous voyons passer encore aujourd'hui est d'ores et déjà dépassée et abandonnée, et j'espère, je suis même certain, que la présentation à venir donnera, de ce point de vue, satisfaction.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur Jean-François LEGARET.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération P 32.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mme BILLARD et M. BLET s'étant abstenus, Mmes SCHERER et SILHOUETTE ayant voté contre. (1998, P 32).