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Mai 1998
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45- 1998, DAUC 77 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants et dépendances (lots nos 24-29, 3-6-7-12 et 35) dépendant de l'immeuble situé 13, quai de Conti (6e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1998



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner le projet DAUC 77 concernant la vente du domaine privé de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants et dépendances dépendant de l'immeuble situé 13, quai de Conti (6e).
Monsieur MORELL, vous avez la parole.
(M. Michel BULTÉ, adjoint, remplace M. Jean-François LEGARET au fauteuil de la présidence).
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, les ventes du domaine privé continuent donc à un rythme soutenu, M. REINA vient de le rappeler. On pourrait en conclure que vous êtes cohérent avec vous-même et avec ce que vous avez annoncé auparavant. Soit. Mais on peut aussi souligner que cet entêtement dans l'application systématique d'une doctrine est réellement un gâchis pour Paris, en particulier dans le centre de Paris, et pour un arrondissement tel que le 6e, c'est flagrant.
En effet, depuis maintenant plus de deux ans, le Maire du 6e et vous-même refusez systématiquement et de manière purement idéologique d'étudier au cas par cas si la vente est opportune.
Nous vous proposons pourtant régulièrement d'envisager pour des locaux pour lesquels ce serait possible, des usages plus utiles pour les Parisiens et dans les arrondissements du centre de Paris les possibilités de mètres carrés utilisables sont tout de même rares. De la même manière qu'un maire, en province, se dote de réserves foncières, on pourrait utiliser cette occasion, plutôt que de se débarrasser un peu rapidement de ce domaine privé.
Vous n'avez donc jamais saisi l'occasion pour créer des logements étudiants par exemple, alors que Paris est la grande ville d'Europe la plus en retard sur ce plan.
Il y avait pourtant des locaux qui s'y prêtaient. Vous n'avez jamais sur le fond accepté de créer ni par exemple des appartements thérapeutiques ni des équipements collectifs dont le manque se fait sentir et alors qu'à chaque fois que ce serait envisageable, nous vous alertons sur ces possibilités depuis deux ans, vous n'avez jamais non plus accepté de réfléchir sérieusement au cas par cas à des utilisations associatives et pourtant bien souvent ces locaux s'y prêtaient.
Au minimum, les solutions auraient pu être étudiées. Jamais.
Enfin, jamais non plus vous n'avez accepté, dans le centre, d'utiliser la possibilité que vous donne désormais la loi pour confier des lots isolés ou des groupes de lots en gestion à des organismes publics de logements sociaux, pour des vocations sociales ou collectives.
C'est bien dommage et c'est une forme d'équilibre social de ces arrondissements qui aurait pu être développée, favorisée, avec le nombre d'avantages que cela pourrait avoir.
Je crois que ne l'avoir pas fait est un simple déni du bon sens.
Et enfin, pour les commerces qui sont situés dans les immeubles du domaine privé de la Ville, vous avez, après que nous l'ayons longuement demandé, fini il y a un an par " geler " les ventes.
Fort bien.
Mais concrètement, nous ne voyons venir aucune proposition précise pour une solution durable et notamment, comme nous le demandons depuis longtemps, pour préserver un certain nombre d'activités commerciales fragiles et qui sont parfois menacées dans des domaines où, pourtant, la Ville, avec le poids que lui donnent les immeubles commerciaux du domaine privé, pourrait agir de manière volontariste, utile, utile à la diversité des activités, utile à l'identité culturelle, utile à la qualité et au renom de la Ville.
Or, actuellement, les déclarations faites par le Maire du 6e arrondissement nous paraissent à la fois inexactes et inquiétantes pour l'avenir et pour les abandons auxquels vous vous préparez, au-delà du "gel" qui n'aurait été alors que momentané.
Je crois que vous perdez beaucoup de temps pour Paris, je crois que vous ratez des chances pour Paris, qui seraient pourtant bien utiles soit à préserver soit à maintenir la qualité et le renom de Paris, et Dieu sait qu'en ce moment les besoins dans Paris sont grands !
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur MORELL.
Je donne la parole à M. REINA pour vous répondre.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur MORELL, en deux mots, c'est un débat et des discussions que nous avons eus à plusieurs reprises.
D'abord, je voudrais vous dire de façon très ferme que toutes les remarques et toutes les interventions émanant du Conseil d'arrondissement du 6e, et notamment de vous-même ou du Maire du 6e, sont étudiées par les services de la Ville.
Je ne peux pas vous laisser dire qu'il n'y a aucune suite, notamment à vos projets de logements thérapeutiques. Il y a, en l'état actuel des choses, une étude qui a été demandée à la suite de plusieurs entretiens que j'ai eus avec mon collègue, le Maire du 6e. Ces études sont faites au cas par cas. Un projet est à l'étude notamment sur la rue des Beaux-Arts, vous voyez donc que nous apportons une attention tout particulière à ces logements et, notamment, à ces logements thérapeutiques.
Ensuite, sur les ventes des commerces que vous considérez comme étant " gelées ", bien évidemment nous souhaitons préserver l'activité commerciale qui, comme vous l'indiquez, est fragile et, dans cet esprit-là, nous souhaitons préserver à Paris, notamment dans les ventes commerciales, ce tissu qui existe.
Mais, Monsieur MORELL, je crois que la raison de vos remarques est peut-être un peu polémique.
Je souhaite que, dans ce type de démarche (la vente du domaine privé), on ait quand même un esprit consensuel à partir d'un projet de délibération qui a été proposé au Conseil de Paris en début 1996, et qui en a fixé les modalités et cela à la suite des propositions et des avis qui sont donnés par le Conseil du Patrimoine. La transparence existe dans ce domaine-là, puisque vous souhaitez la transparence.
C'est pourquoi, je ne peux pas vous laisser dire que ce type de dossier n'est pas étudié, et je vous demande, Monsieur le Maire, mes collègues, d'émettre un avis favorable.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur REINA.
Je vais donc mettre aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 77.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET ayant voté contre. (1998, DAUC 77).