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Mai 1998
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109- QOC 98-153 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Maire de Paris relative au terrain de sport " Fédération Grenelle " (15e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1998



Libellé de la question :
" Le terrain de sport " Fédération Grenelle ", qui appartient à l'Etat, aura connu bien des vicissitudes depuis 20 ans par le jeu des différents politiques entre l'Etat et la Ville de Paris. Mme Laure SCHNEITER ne reviendra pas sur les divers projets, décidés puis abandonnés. Les habitants espéraient enfin garder ce terrain en terrain de sport, mais depuis 2 ans, de nouveaux projets voient le jour.
Les travaux récents de réalisation d'une aire d'évolution, dite " play ground ", sur ce terrain, inquiètent vivement les riverains, les parents d'élèves et les jeunes sportifs du nord du 15e arrondissement. Ils y voient la première étape de la réalisation d'un espace sportif sur la moitié seulement du terrain actuel, excluant donc les sports d'équipe les plus populaires comme le football ou le handball.
Mais ils voient aussi se profiler l'aliénation de la seconde partie de cet espace, le long du boulevard de Grenelle, par le Ministère des Sports, au bénéfice d'un promoteur public ou privé qui pourrait obtenir un permis de construire d'au moins 10.000 mètres carrés de planchers.
Les futures constructions seraient destinées au Ministère des Sports qui ferait mieux de laisser ce terrain à la pratique du sport, pour la plus grande joie des habitants, plutôt que d'y construire un immeuble supplémentaire.
Avec l'ensemble des personnes concernées, Mme Laure SCHNEITER s'élève vivement contre ce projet et considère inadmissible l'aliénation envisagée d'une partie d'un stade en plein Paris, au moment où l'accent est mis par tous, pouvoirs publics et citoyens, sur l'urgence d'une politique cohérente de la Ville en la matière et que les équipements sportifs sont insuffisants pour les Parisiens. Le terrain de l'avenue de Suffren, à proximité, est loin de pouvoir assumer tous les besoins.
Mme Laure SCHNEITER demande à M. le Maire de Paris que la totalité du terrain soit réservée à des activités sportives et pour cela de faire les démarches nécessaires auprès du Ministère des Sports afin d'obtenir la mise à disposition du terrain sous la forme juridique la mieux adaptée.
Enfin, Mme Laure SCHNEITER demande à M. le Maire de Paris quels sont, à l'heure actuelle, ses objectifs sur le devenir de ce terrain. "
Réponse (M. Dominique CANE, adjoint) :
" L'Etat est effectivement propriétaire d'une emprise de 6.700 mètres carrés environ, 2 à 16, rue de la Fédération et 9 à 15, boulevard de Grenelle. Depuis 1976, une partie de cette emprise était utilisée à titre précaire à usage de terrain d'éducation physique.
En 1993, un dispositif foncier avait été envisagé entre la Ville et l'Etat. Un projet de protocole élaboré par les services fonciers en 1994 prévoyait :
- la cession par la Ville à l'Etat de deux parcelles de terrain communales (266 mètres carrés), côté rue de la Fédération, intégrées de fait dans l'assiette de la Maison du Japon (un bail emphytéotique ayant été consenti par l'Etat sur l'essentiel de cette assiette). Le prix aurait été symbolique ;
- en contrepartie, la location par l'Etat à la Ville pour une durée de 60 ans et moyennant un loyer symbolique, d'une surface de 4.330 mètres carrés sur laquelle devait être aménagé un plateau sportif définitif. A ce terrain devait être attachée une constructibilité de 350 mètres carrés H.O. permettant de construire des vestiaires.
Le Ministère des Affaires étrangères et la Ville ont respectivement donné leur accord sur le projet de protocole les 10 janvier et 8 février 1995.
Les services fonciers, saisis à de multiples reprises depuis lors, avaient fait savoir (en dernier lieu le 26 novembre 1997) que le Ministère de la Jeunesse et des Sports n'avait toujours pas arrêté sa position sur le montage foncier envisagé (ce malgré de nombreux rappels).
Depuis 1995, l'ancien terrain d'éducation physique ne pouvait plus être utilisé, le chantier de construction de la Maison du Japon en occupant une partie. Le chantier ayant libéré les lieux à l'été 1997, la Ville a remis en état le sol sportif et repris possession à titre précaire de la totalité de la parcelle de 6.700 mètres carrés.
L'installation récente d'un mini-stade de 300 mètres carrés par la Ville de Paris et l'un des partenaires officiels de la Coupe du Monde a également permis depuis quelques semaines une amélioration sensible des conditions d'utilisation du terrain sans que cette installation remette en cause, en quoi que ce soit, les aménagements futurs qui pourront être réalisés une fois qu'un accord aura enfin été concrétisé avec l'Etat.
Le Maire de Paris est intervenu à plusieurs reprises auprès de Mme BUFFET, Ministre de la Jeunesse et des Sports, pour connaître les intentions de son Département ministériel et pour réaffirmer son attachement au maintien d'une aire sportive, d'une dimension au moins égale à celle envisagée dans le projet de protocole.
Le Ministre de la Jeunesse et des Sports vient d'indiquer, le 1er avril dernier, qu'un projet de cession à un promoteur privé était en cours d'étude et qu'il serait prévu un équipement sportif de proximité sur la partie du terrain disponible après construction.
Cette proposition fait actuellement l'objet d'une étude attentive à partir de laquelle, et en relation avec les élus des arrondissements concernés, la Ville se déterminera quant à la réponse à apporter.
Pour ma part, je m'efforcerai de faire en sorte que soit à tout le moins respecté le dispositif dont les principes avaient été arrêtés en 1993.
La maîtrise d'ouvrage de l'opération a été confiée à la S.E.M.E.A.-XV, qui a passé commande d'un diagnostic technique et urbain et d'une étude de faisabilité au Cabinet d'architecture de Catherine Furet assisté de la Société PROJETUD. Ces études préconisent, outre l'élargissement de la rue Brancion, de réhabiliter les immeubles du 169 boulevard Lefèbvre et du 121 rue Brancion et montrent la possibilité de réaliser en trois lots de construction, environ 78 logements, 110 mètres carrés de commerce et les places de stationnement correspondantes.
Ces études sont en cours d'examen par les services municipaux. Des décisions seront prises rapidement en liaison étroite avec le Maire de 15e arrondissement afin d'engager les travaux. "