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Mai 1998
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108- QOC 98-152 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Maire de Paris à propos du jardin de l'atelier de Toulouse-Lautrec (9e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1998



Libellé de la question :
" Au coeur d'un pâté de maisons situé entre les rues Fontaine, Mansart et Chaptal (9e), se trouve un îlot de verdure entouré de bâtiments " chargés " d'histoire : c'est l'atelier de Toulouse-Lautrec et sa cour ; au sud, le musée de la Vie romantique, les quelques arbres de son jardin avec l'atelier d'Ary Scheffer et la maison d'Ernest Renan ; enfin, au nord, un immeuble en pierre du début du XIXe siècle. Autre fait assez rare à Paris, dans cet espace vert vit un couple de faucons. Mais ils ne doivent leur survie qu'aux arbres et à l'espace verdoyant où se trouve un petit pavillon d'un étage datant de 1870.
Ce jardin privé, d'environ 600 mètres carrés, est un havre de paix, de verdure et d'oxygène pour tous les riverains. Malheureusement, la totalité de ce jardin privé n'a pas été classé " espace vert intérieur protégé " malgré la demande insistante de tous les copropriétaires et voisins, lors d'une enquête publique. En effet, 100 mètres carrés semblent " constructibles ". Si c'était le cas, voilà encore un E.V.I.P. en grand danger. On sait trop ce que deviennent les E.V.I.P. mal protégés lorsqu'on construit. Et pourtant, dans la communication sur les espaces verts, faite le 24 mars dernier par M. le Maire de Paris, il était question, dorénavant, de mieux protéger les E.V.I.P.
Mme Laure SCHNEITER demande à M. le Maire de Paris de classer l'ensemble de ce terrain exceptionnel en " E.V.I.P. " et de refuser tout projet d'abattage des arbres en vue d'une construction, si modeste soit-elle. "
Réponse (Mme Françoise de PANAFIEU, adjoint) :
" Il convient d'abord de rappeler que l'un des objectifs essentiels de la révision partielle du P.O.S. de Paris approuvée en 1994 était d'actualiser, à partir de visites systématiques sur le terrain, la liste des espaces verts intérieurs protégés (E.V.I.P.) et d'améliorer la protection de ces E.V.I.P.
C'est à l'occasion de cette révision partielle qu'ont été inscrites deux nouvelles servitudes d'espace vert intérieur protégé sur l'îlot compris entre les rues Blanche, Chaptal, Fontaine et Mansart (Paris-9e). Ces servitudes couvrent une superficie totale de 570 mètres carrés, dont 180 mètres carrés pour le jardin du musée de la Vie romantique situé 16, rue Chaptal, et 390 mètres carrés pour un jardin situé au 21, rue Fontaine.
A la suite d'un recours déposé par une association de quartier contre cette révision partielle, le Tribunal administratif a annulé, par jugement du 5 juillet 1996, toutes les améliorations apportées par ladite révision en faveur de la protection des espaces verts. La Ville de Paris, déterminée à protéger ces espaces verts, a obtenu de la cour administrative d'appel une annulation du jugement du Tribunal administratif, et par conséquent le retour aux normes protectrices approuvées en 1994.
S'agissant de l'espace vert ici considéré, un certain nombre de riverains, et en premier lieu les copropriétaires du 21, rue Fontaine, ont manifesté, lors de l'enquête publique, leur souhait que la servitude d'E.V.I.P. couvrant leur parcelle soit appliquée à une superficie de 470 mètres carrés correspondant à la surface de la totalité du jardin. Cette demande a été motivée par la grande qualité de cet espace planté et par la crainte qu'un projet de construction ne vienne porter atteinte à son intégrité.
Ces craintes se fondent sur l'éventualité d'un projet qui viserait à implanter une construction dans le jardin protégé, en adossement au mur séparant le terrain du 23, rue Fontaine. Un projet qui prévoirait une construction ou une extension nécessitant un abattage d'arbres dans ce jardin ne pourrait pas être autorisé par la Ville de Paris car non conforme aux règles du P.O.S. (contribution à la mise en valeur de l'espace et maintien de son unité et de son caractère y sont précisés).
Par ailleurs, les recherches effectuées par les services de la Ville au Bureau des hypothèques ont permis d'établir que le copropriétaire ayant la jouissance exclusive de la partie du jardin qui serait concernée par un éventuel projet (lot n° 44) est tenu d'obtenir l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires pour tous travaux qu'il projetterait d'y réaliser. Il s'avère donc que les clauses de droit privé applicables à la copropriété confèrent aussi à l'ensemble des copropriétaires le pouvoir de contrôler entièrement l'évolution du jardin.
Pour toutes les raisons ci-dessus mentionnées, il apparaît que la pérennité du jardin du 21, rue Fontaine, ainsi que son intégrité, sont totalement assurées par les mesures de protection qui s'y appliquent. Il n'y a donc pas lieu de renforcer ces dernières. "