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Mai 1998
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85- QOC 98-162 Question de M. François DAGNAUD et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Préfet de police concernant l'établissement " La Rose des Sables ", 48, rue de la Villette (19e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1998



Libellé de la question :
" M. François DAGNAUD et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaitent attirer l'attention de M. le Préfet de police sur les troubles manifestes à l'ordre public générés par le fonctionnement de l'établissement à l'enseigne " La Rose des Sables " sis 48, rue de la Villette (19e).
La fermeture administrative provisoire, décidée par M. le Préfet de police, et les consignes de vigilance données aux services compétents semblent ne pas avoir suffi à ramener la tranquillité dans ce quartier. Le mécontentement des riverains s'alourdit de jour en jour et environ 300 d'entre eux viennent de signer une pétition en vue d'obtenir la fermeture définitive de cet établissement.
M. François DAGNAUD et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Préfet de police de répondre favorablement à cette requête pleinement justifiée. "
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
" Mon attention est fréquemment appelée sur les nuisances occasionnées aux riverains des rues de la Villette et Carducci à Paris 19e, du fait du mode de fonctionnement de l'établissement à l'enseigne " La Rose des Sables " situé au n° 48 de la rue de la Villette.
Chaque plainte a été traitée avec diligence par les services de police. Durant l'année 1997, ce commerce a été verbalisé à plusieurs reprises pour tapage nocturne et diffusion de musique sans autorisation.
J'ai été amené, en décembre 1997, à prononcer la fermeture administrative, pour une durée de 9 jours, de cet établissement pour des raisons d'ordre et de tranquillité publics.
La surveillance très étroite de ce commerce a également permis l'interpellation, les 30 janvier et 30 mars 1998, de deux individus recherchés.
Compte tenu de la persistance des nuisances, j'ai récemment adressé une ultime et sévère mise en demeure à l'exploitant de cet établissement de respecter la réglementation en vigueur. Ce dernier a été informé que des contrôles seront effectués par les services de police locaux et que toute nouvelle infraction constatée pourra entraîner une nouvelle fermeture administrative de son commerce, conformément aux dispositions du Code des débits de boissons.
A cet égard, il y a lieu de préciser qu'une fermeture définitive ne peut pas être prononcée par le Préfet de police, cette décision relevant de la seule compétence de l'autorité judiciaire.
Enfin, je tiens à signaler que l'immeuble sis 48, rue de la Villette, propriété de la Ville de Paris, acquis par contrat notarié du 28 juillet 1992, fait l'objet de travaux d'entretien qui sont également à l'origine des nuisances dénoncées, notamment par le Syndicat des copropriétaires Carducci-Villette.
Actuellement, la totalité de cet immeuble est louée en vertu d'un bail, signé le 1er juin 1992 et renouvelable au 1er juin 1998, à la société " La Rose des Sables ".
Aussi, ai-je tenu à appeler l'attention de M. le Maire de Paris sur ce dossier, qui demeure attentivement suivi dans mes services. "