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Mai 1998
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15- 1998, DLH 75 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un ensemble de bâtiments à usage d'habitation, de commerce et d'activité industrielle situé 7, passage Piver (11e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1998



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 75 qui donne autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un ensemble de bâtiments à usage d'habitation, 7, passage Piver, dans le 11e.
Je donne la parole à M. FERRAND.
M. Eric FERRAND. - Merci, Monsieur le Maire.
J'interviendrai brièvement parce que ce projet de délibération est une occasion d'attirer votre attention sur le contexte dans lequel s'inscrit la démolition du bâtiment situé 7, passage Piver.
Ce passage est au coeur du quartier Fontaine-au-Roi. C'est un site D.S.U. et Zone Urbaine Sensible. L'état de délabrement avancé de cette petite rue et la mobilisation de ses habitants ont incité la Mairie du 11e à proposer un projet global de requalification et d'aménagement du passage qui comprend notamment le classement en voie publique, la construction d'une école maternelle de 5 classes et la réalisation d'un jardin au coin de la rue Jules-Verne, dont le financement est acquis. La démolition du bâtiment visée par cette délibération permettra la réalisation de l'école maternelle en question.
La nature même de ce projet global, dont les effets sur l'image du quartier et l'amélioration de la qualité du cadre de vie seront évidents, suppose l'ouverture d'une Déclaration d'Utilité Publique.
Le Conseil du 11e, lors de sa séance du 24 mars 1998, vous a adressé, Monsieur le Maire, une question orale demandant la date à laquelle la Ville entend ouvrir cette D.U.P. Les délais administratifs et la lenteur habituelle (que nous devons malheureusement constater) avec laquelle la Ville de Paris semble régulièrement se comporter concernant tout projet sur ce quartier, et en particulier ce site, m'amènent donc à vous reposer aujourd'hui la question, question pour laquelle nous souhaitons évidemment une réponse précise : quand la Ville de Paris entend-elle lancer cette D.U.P. qui, chacun le sait, déterminera évidemment le début de la réalisation effective de l'ensemble du projet ?
Le dispositif de D.S.U. qui existe sur ce quartier laisserait supposer que la Ville de Paris accélère les démarches administratives et juridiques nécessaires et comprenne une bonne fois pour toutes que ce projet est une des conditions nécessaires à la redynamisation urbaine et sociale du quartier.
J'attends donc, Monsieur le Maire, que vous m'apportiez une réponse claire, et nous voterons, bien sûr, pour la démolition du dit bâtiment.
Je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, en plein coeur du Faubourg du Temple, l'immeuble sur rue de 3 étages situé au 7, passage Piver, est en très bon état apparent. Sa façade notamment révèle une architecture très soignée, ce qui lui confère une présence forte dans le paysage urbain du passage Piver.
En outre, cet immeuble est encore occupé par des locataires de droit.
Le démolir serait un paradoxe inadmissible.
Vous dites que l'ensemble des bâtiments du 7, passage Piver, sans la moindre distinction, sont en mauvais état général.
En ce qui concerne l'immeuble sur rue, ces propos sont gravement mensongers !
Vous justifiez aussi cette démolition par la volonté d'y construire une école maternelle répondant aux besoins du quartier.
Mais qu'en est-il en réalité ?
Le projet initial d'une école de 8 classes nécessitait effectivement l'emprise totale du 7, passage Piver. Mais aujourd'hui, vous le savez, ce projet a été revu à la baisse par vos services et l'école maternelle ne comportera que 5 classes.
La démolition de l'ensemble bâti du très bel immeuble de logements sur rue du 7, passage Piver, est privée désormais de justification, elle ne repose plus sur aucun argument.
D'autres solutions existent, mais vous refusez de les examiner, vous préférez utiliser de faux prétextes pour poursuivre votre politique aveugle de démolitions sur ce quartier faubourien, le transformant peu à peu en un champ de bataille ravagé par les friches.
Pourtant, tout comme le Faubourg Saint-Antoine, le Faubourg du Temple recèle des qualités architecturales et urbaines fortes et un grand potentiel social, culturel et économique.
Monsieur le Maire, allez visiter à deux pas du 7, passage Piver, l'ancienne fabrique " Spring Court " organisée autour de sa cour et de sa verrière : magnifiquement réhabilitée et reconvertie, elle accueille aujourd'hui de nombreuses Sociétés et P.M.E. dynamiques, telle l'agence de photographie MAGNUM.
Mais au lieu d'exploiter subtilement le potentiel de ce quartier, vous préférez le pourrir par des actions grossières déconnectées du contexte local.
Paradoxalement, ce quartier sera couvert par le périmètre de la future O.P.A.H. " Orillon-Oberkampf " dont l'objectif est d'inciter les propriétaires à la réhabilitation. Ne serait-il pas judicieux que la Mairie commence par donner l'exemple, c'est-à-dire réhabiliter les immeubles dont elle est propriétaire au lieu de les laisser pourrir et de les détruire ?
Je sais que vous n'êtes pas à une contradiction près, mais tout de même, depuis quand une O.P.A.H. se mène-t-elle à coups de destructions ?
Par ailleurs, vous vous êtes engagé à mettre en oeuvre une phase de concertation avec les riverains et associations au cours de l'année 1998 concernant cette opération municipale dite secteur " Piver-Orillon " et le lancement éventuel d'une Déclaration d'Utilité Publique.
N'est-il pas inconcevable, Monsieur le Maire, d'engager dans un quartier des démolitions avant même que la concertation n'ait débuté ? Et surtout, circonstance aggravante, lorsque la Ville est propriétaire, ce qui est le cas du 7, passage Piver depuis 1989 ?
Enfin, vos services techniques envisagent de réhabiliter éventuellement un bâtiment d'un étage au 9, passage Piver, juste à côté, pour des logements de fonction pour les futurs instituteurs de l'école.
Ne serait-il pas plus judicieux de conserver l'immeuble sur rue du 7, passage Piver, et ses logements, pour accueillir les logements de fonction ?
Mais surtout, l'étude technique de vos services précise explicitement que ce permis de démolir ne concerne pas l'immeuble sur rue du 7, passage Piver. Le service du domaine privé est même d'une précision exemplaire, je cite : " L'immeuble se compose de 7 bâtiments. La demande de permis n'en concerne que 6. Le bâtiment sur rue abritant une locataire, sa démolition n'est pas demandée pour le moment ".
Par suite, l'analyse du bâti effectuée par les services ne concerne pas l'immeuble sur rue, qui par ailleurs est en bon état, mais exclusivement les 6 petits bâtiments sur cour, locaux artisanaux et petits entrepôts, dont l'état général est qualifié simplement de médiocre.
La Direction du Logement et de l'Habitat ne vise elle aussi que les 6 petits bâtiments sur cour qualifiés de vétustes.
Enfin, dans le projet de délibération, par le plus invraisemblable des glissements sémantiques, les 6 bâtiments deviennent 7, et tous les 7 se retrouvent en mauvais état général !
Cette pratique a un nom, Monsieur le Maire, c'est l'amalgame.
Et le flou artistique qui préside à votre demande est un chef-d'oeuvre d'hypocrisie. Vous souhaitez, je cite, " déposer le permis de démolir correspondant aux 6 bâtiments sur cour et le moment venu celui correspondant au bâtiment sur rue ". Souhaitez-vous faire passer en contrebande le moment venu la démolition du bâtiment sur rue, dont les qualités et l'état n'ont jamais été mis en cause, ni par les services de la Ville, ni par la Préfecture, et dont l'emprise n'est absolument pas nécessaire à la construction de l'école, et ce alors même que le permis déposé sous le n° 94-27792 avait été classé sans suite au motif que " cette demande comportait le bâtiment sur rue toujours occupé ? "
C'est pourquoi, afin de lever toute ambiguïté et d'éviter toute contestation, je vous prie instamment de nous confirmer que le présent permis de démolir soumis aujourd'hui au vote, conformément au dossier d'instruction, ne concerne pas l'immeuble sur rue de trois étages du 7, passage Piver.
A défaut, nous voterons contre cette délibération.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BULTÉ pour répondre aux intervenants.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
M. BLET nous dit que nous pratiquons l'amalgame, mais M. BLET est le champion du monde de l'amalgame et en l'occurrence, sur ce projet de délibération !
Je rappellerai qu'il s'agit là, uniquement, non pas de donner l'autorisation de démolir, mais une autorisation de dépôt d'une demande de permis de démolir.
En l'occurrence, M. BLET fait fi, je dois le dire, du dialogue et de la concertation que nous avons eus avec la Mairie du 11e arrondissement et son maire, Georges SARRE, puisque l'ensemble des élus de cet arrondissement, aussi bien de la majorité municipale locale que de l'opposition locale, ont voté à l'unanimité ce projet de délibération et que depuis longtemps nous sommes en cours de concertation sur ce projet du passage Piver que nous souhaitons tous voir aboutir le plus rapidement possible.
Alors, Monsieur BLET, je crois qu'il faut tenir compte également des progrès que nous faisons dans les différents secteurs de Paris et dans les différents arrondissements et ne pas raconter n'importe quoi à la tribune du Conseil de Paris puisque cette concertation est largement engagée.
Je répondrai d'une manière plus précise à une question précise que M. FERRAND a évoquée sur les bancs de notre Assemblée, il y a quelques instants.
Monsieur FERRAND, la concertation et le début des opérations auront lieu le mois prochain c'est-à-dire en juin 1998. Nous pensons pouvoir présenter à l'automne un projet de délibération au Conseil de Paris. Quant à la signature de la déclaration d'utilité publique, elle sera soumise, après cette concertation, à la Préfecture qui, bien entendu, est seule habilitée à nous en donner acte.
Donc, dès le mois prochain, nous commencerons la concertation dans ce secteur.
Voilà ce que je voulais dire, Monsieur le Maire.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. BULTÉ.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 75.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mmes SCHERER, SILHOUETTE et M. REVEAU s'étant abstenus. (1998, DLH 75).