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Mai 1998
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46- 1998, DAUC 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du terrain communal situé 10, passage Bourgoin (13e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1998



M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération suivant, le DAUC 25, concernant la vente par adjudication d'un terrain communal situé 10, passage Bourgoin, dans le 13e arrondissement.
Madame SCHNEITER, vous avez la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, le terrain situé 10, passage Bourgoin, fut acquis par la Ville de Paris en vue de la création de la Z.A.C. " Château des Rentiers ".
Le combat des habitants a permis que ce charmant passage ne soit pas inclus dans le périmètre de la Z.A.C., préservant pour une fois un coin de ce quartier pittoresque.
Malheureusement, la maison qui se trouvait sur cette parcelle a été démolie.
Le prix de vente du terrain que vous demandiez était élevé et ne tenait pas compte des contraintes spécifiques du lieu : d'une part, comme vous le rappelez, ce petit terrain (101 mètres carrés) se trouve dans une zone U.L. qui limite le gabarit de la future construction, d'autre part, le sous-sol comprend d'anciennes carrières, exigeant de lourds travaux de sous-oeuvre.
Je crains que, même avec ce nouveau montant pour la mise à prix, vous ne trouviez toujours pas d'acquéreur.
Combien la Ville avait-elle acheté cet ensemble ? Combien d'argent la Ville de Paris, et donc les contribuables, va-t-elle perdre dans cette opération malheureuse ?
Il est évident que, comme pour la rue de l'Amiral-Mouchez, il ne faudrait pas construire sur ce terrain, mais trouver un aménagement plus adapté.
J'ai été très surprise tout à l'heure, Monsieur BULTÉ, de votre réaction lors de notre discussion sur cette rue de l'Amiral-Mouchez. On voit bien que vous êtes " fermé de fait " à un urbanisme à taille humaine. Vous avez déclaré que si vous comptiez, dans l'avenir, abandonner la construction de petites parcelles, à ce moment-là vous les mettriez en vente. Ce n'est quand même pas parce que vous vous rendez compte maintenant qu'il est absurde de construire sur des petites parcelles qu'il faudrait simplement les brader ! Les coûts de ces terrains sont amortis depuis bien longtemps, donc gardez-les et aménagez-les en espaces de respiration au lieu de les vendre pour je ne sais quelle invraisemblable et coûteuse construction.
J'ai été surprise aussi par l'intervention de M. MANO disant que l'urbanisme à taille humaine, c'était justement pouvoir construire sur des petits terrains pour réaliser de toutes petites opérations immobilières.
L'urbanisme à taille humaine, c'est quand même avant tout, réviser le Plan d'occupation des sols " à la baisse ", c'est commencer, sur des terrains de taille plus importante, à construire des immeubles moins hauts et moins denses, ce n'est pas réaliser de minuscules constructions immobilières sur de minuscules terrains ! L'urbanisme à taille humaine, c'est donner la priorité à la réhabilitation d'immeubles pittoresques, de taille modeste, qui existent encore un peu partout à Paris, chaque fois que faire se peut.
Gardons en revanche les minuscules parcelles, ne les bradons pas, ne construisons pas dessus et aérons le tissu urbain en gardant ces parcelles en espace libre et planté.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Madame SCHNEITER.
M. Jacques TOUBON a demandé la parole.
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Monsieur le Maire, je voudrais m'exprimer comme maire du 13e arrondissement.
Mme SCHNEITER tient un propos tout à fait intéressant sur cette parcelle du passage Bourgoin.
Je voudrais lui dire d'abord que si la Ville, en 1985-1986, lorsque nous avons préparé la Z.A.C. " Château des Rentiers ", à la demande du maire de l'arrondissement (c'est-à-dire moi) et à la suite d'une concertation approfondie avec les habitants du quartier, n'avait pas proposé puis décidé que le passage Bourgoin ne serait pas supprimé, comme les premières esquisses d'urbanisme l'avaient prévu au début des années 80, les questions qu'elle évoque ne se poseraient plus aujourd'hui.
L'essentiel est que, comme j'ai eu l'occasion de le dire tout à l'heure à M. BLET, qui manifestement ne connaissait pas bien son dossier, l'opération " Château des Rentiers " est une opération qui a été découpée, en quelque sorte, dans le détail, parcelle par parcelle, de manière à la fois à réaliser ces objectifs (c'est-à-dire dans une zone très peu urbanisée, très vétuste, réaliser un ensemble d'équipements publics et de logements) et en même temps préserver soigneusement tous les ensembles constitués, si petits soient-ils et je dirais quel que soit leur mauvais état à l'époque.
Christiane ROCHEFORT vient de mourir, la semaine dernière. Christiane ROCHEFORT a habité pendant des années au 70 de la rue du Château-des-Rentiers et c'est là un ensemble, 66-70 de la rue du Château-des-Rentiers, que dans le P.A.Z. et dans la D.U.P. du Château-des-Rentiers nous avons soigneusement préservé à cause de son caractère, à cause du caractère de ceux qui y habitaient, Christiane ROCHEFORT ou Dominique de WILLIANCOURT, qui est un grand violoncelliste.
Madame SCHNEITER, c'est cela que nous avons fait pour le passage Bourgoin.
Aujourd'hui, bien entendu, cette décision d'urbanisme, protectrice de notre tissu parisien, dans le 13e arrondissement comme ailleurs, cette décision a naturellement entraîné un certain nombre d'opérations foncières, notamment des acquisitions par la Ville. Si nous n'avions pas acheté dans le cadre du P.O.S. qui s'appliquait à l'époque et que nous avons fait changer, il y a quatre ans, pour mieux protéger le passage Bourgoin, notamment dans la hauteur et le volume des constructions, si à cette époque les parcelles avaient été privées et non pas publiques, il y aurait eu des permis de construire qui auraient défiguré ce que nous avons voulu faire.
Elles sont donc municipales ; aujourd'hui et dans le cadre du P.O.S. que nous avons modifié, il y a quatre ans, et qui protège parfaitement le caractère du passage Bourgoin, nous pouvons réaliser et rendre au privé ces parcelles.
Ce n'est pas facile, c'est certain, mais je trouve que c'est prendre le sujet, pour vous qui avez une conception large de l'avenir et de l'environnement de Paris, singulièrement par le petit bout de la lorgnette que de vous appesantir sur le contenu de cette délibération comme vous le faites, et de manière critique. Alors qu'en réalité l'affaire, c'est que nous avons préservé le passage Bourgoin, que nous avons amélioré le Plan d'occupation des sols dans le passage Bourgoin et qu'aujourd'hui nous avons, au coeur du 13e arrondissement, qui pendant des années et des années a été saccagé, avant 1983, nous avons réussi à préserver le caractère d'un quartier populaire et pittoresque.
C'est cela que nous avons fait et nous l'avons fait partout dans le 13e arrondissement, Madame SCHNEITER, et c'est cela que notre groupe " P.A.R.I.S. " propose que nous fassions encore mieux dans tout Paris.
(Applaudissements sur les bancs du groupe " P.A.R.I.S. ").
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur TOUBON.
Je donne la parole à M. REINA pour répondre aux orateurs.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Bien évidemment, sur les remarques de mon collègue TOUBON, je n'ai aucun élément complémentaire à apporter tant la réalité est là.
Je voudrais juste ajouter à Mme SCHNEITER qu'une délibération du 24 juin 1991 après enquête publique a modifié le P.O.S. du passage Bourgoin et donc que le C.O.S. a été ramené de 2,5 à 1,8 et le nombre de niveaux limité à trois.
Il était en effet apparu que la recherche d'une densification maximale dans les limites réglementaires précédentes, pouvait conduire à la réalisation de projets mal accordés à l'aspect urbain et architectural et contraires à l'esprit qui a présidé à l'instauration de la zone U.L.
Ce terrain est inconstructible sur 3,25 mètres de profondeur à partir de l'alignement actuel et je vous indique que la surface constructible au sol n'est donc que de 61 mètres carrés. C'est pourquoi je me sens obligé de vous dire que je n'ai pas le sentiment, au prix proposé par le Conseil du Patrimoine et compte tenu du nombre de mètres carrés constructibles, que ce soit une opération bradée.
Voilà, Monsieur le Maire, les éléments que je souhaitais apporter.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur REINA.
Je vais mettre aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 25.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés et du Mouvement des citoyens ayant voté contre. (1998, DAUC 25).