Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

47- 1998, DAUC 89 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de gré à gré du terrain communal situé 4-6, rue Morand (11e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1998



M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner le projet de délibération DAUC 89.
Je donne la parole à M. REINA pour un amendement.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Il s'agit de la cession de gré à gré du terrain situé 4-6, rue Morand à Paris 11e.
Il y a donc un amendement à apporter à l'exposé des motifs, page 2, cinquième paragraphe : " Les services fonciers ont fait savoir par avis du 19 décembre 1997 et confirmé (il faut le rajouter) le 12 mars 1998, que le prix de vente envisagé de 9,8 millions pouvait être accepté ".
Même chose au projet de délibération, page 1 : " Vu les avis des services fonciers en date des 19 décembre 1997 et 12 mars 1998... ".
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur REINA.
C'est un amendement technique. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement déposé par M. REINA.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés ayant voté contre, le groupe communiste, Mmes BILLARD, SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote, M. REVEAU s'étant abstenu.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 89, ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mmes SCHERER, SILHOUETTE et M. REVEAU s'étant abstenus. (1998, DAUC 89).
Merci, mes chers collègues. Merci, Monsieur REINA.
Nous en avons fini avec la sixième commission. Nous allons maintenant passer à l'examen des projets de délibération de la première commission.