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Mai 1998
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91- QOC 98-166 Question de MM. Henri MALBERG, Alain LHOSTIS, Michel VION, Mme Martine DURLACH et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris au sujet de la Caisse primaire d'assurance maladie, rue de Dunkerque (9e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1998



Libellé de la question :
" Le 6 avril dernier, M. le Maire de Paris a indiqué qu'aucune déclaration d'intention d'aliéner n'avait été déposée concernant l'ancien siège de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, rue de Dunkerque (9e).
Pour autant, le risque demeure que ce bien public soit cédé à un groupe privé qui pourrait ainsi se livrer à une opération spéculative dans un arrondissement où la proportion des logements dits sociaux représente 0,7 % du parc de logements.
La suspension par la D.R.A.S.S. de la décision prise par le Conseil d'administration de la C.P.A.M. en faveur de Paris-Ouest-Immobilier ne constitue en effet pas une garantie à long terme.
En conséquence, MM. Henri MALBERG, Alain LHOSTIS, Michel VION, Mme Martine DURLACH et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris :
- de bien vouloir leur indiquer si la Ville exercera son droit de préemption dès qu'une demande d'intention d'aliéner sera formulée ;
- d'examiner dès maintenant la possibilité de réaliser sur le site concerné des logements sociaux qui pourraient d'ailleurs bénéficier de financements, tant de la part de la Région que de l'Etat ;
- d'associer à sa réflexion les élus de Paris dans leur diversité. "
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
" Ainsi qu'il vous l'avait été indiqué lors de notre séance du 6 avril dernier à l'issue de la consultation que la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris avait organisée pour la mise en vente de l'ensemble immobilier qu'elle occupait au 69 bis, rue de Dunkerque, 68-70, rue de Rochechouart, le Conseil d'administration de la Caisse avait décidé de retenir l'offre d'un montant de 28,1 millions de francs qu'un promoteur privé lui avait présentée.
Toutefois, selon les informations en ma possession, se fondant sur l'importance de la différence entre ce prix de 28,1 millions de francs et le montant de l'estimation domaniale (63,5 millions de francs), les autorités de tutelle de la Caisse auxquelles ce projet avait été soumis, auraient suspendu leur avis et demandé qu'une nouvelle estimation de cette propriété soit établie. La Direction des Services fonciers aurait confirmé son estimation initiale.
L'opportunité d'étudier la réalisation d'une opération de logements sociaux sur le site ne pourra donc être appréciée qu'au regard du prix définitif de la mise en vente de la parcelle, lorsqu'une déclaration d'intention d'aliéner sera déposée. "