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Mai 1998
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41- 1998, DAUC 68 - Zone d'aménagement concerté " Chalon " (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.-EST.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1998



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAUC 68 concernant la Zone d'aménagement concerté " Chalon ". Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.-EST.
La parole est à M. REY.
M. Gérard REY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s'agit d'un avenant concernant la modification du traité de concession de la Z.A.C. " Chalon ". C'est une autorisation de souscrire un avenant au traité de concession signé par la S.E.M.A.-EST. Alors, de quoi s'agit-il exactement ?
En fait, vous demandez que le traité de concession soit prorogé dans le temps du 30 juin 1998 au 31 décembre 2001, et vous souhaitez également que la rémunération donnée par la Ville à la S.E.M.A.-EST soit augmentée de plus de 3.814.000 F, pour la passer au total à 25.014.000 F.
Cette rémunération est donc du même montant que les années précédentes. Cela fait dix-sept ans que cette Z.A.C .est en cours, elle est quasiment terminée. Vous donnez néanmoins deux ans et demi de rémunération supplémentaire à la S.E.M.A.-EST.
A l'appui de votre demande, aucun élément, aucun dossier financier réel n'a été remis aux Conseillers. Vous simplifiez les choses, en nous rappelant que la S.EM.A.-EST a estimé elle-même ces frais nécessaires pour poursuivre son opération.
Dans ces conditions, nous ne pouvons pas accepter le simple élément des estimations propres de la S.E.M.A.-EST sans qu'au moins un dossier d'explication financier ne soit remis à l'appui.
Par ailleurs, il est temps de regarder aujourd'hui la réalisation et les manques de cette Z.A.C. D'une part les places d'accueil des écoles sont insuffisantes. Les places prévues ne correspondent pas aux besoins. Il y a eu 700 logements construits, pourtant vous commencez à peine à modifier la structure scolaire environnante.
Huit classes vont être prévues dans le groupe " Diderot - Jean-Bouton ", ce qui est nettement insuffisant. D'ailleurs, vous prévoyez également de restructurer une école, l'école Baudelaire, pour créer d'autres classes, mais cette école Baudelaire n'est pas dans la Z.A.C., c'est quand même étonnant de créer une Z.A.C. et de demander aux enfants qui vont habiter dans cette Z.A.C. d'aller dans une école bien plus loin.
Au niveau des équipements collectifs, il y a deux panneaux de basket qui ont été installés en 1994. Ils n'existent plus. Pour le reste, on se limite à deux tables de ping-pong et un baby-foot. C'est peu pour des milliers d'habitants nouveaux, comme équipements collectifs.
Il existe un gymnase construit. Il est fermé aux habitants et fermé aux associations environnantes qui s'occupent des jeunes dont l'association " Soleil " qui est à proximité.
Dans ces conditions, nous souhaitons présenter un voeu au Conseil afin qu'il soit voté. Bien évidemment, si ce voeu était adopté, nous voterons pour la délibération parce que là, il y aurait une justification à abonder les rémunérations de la S.E.M.A.E.S.T. Il y aurait une justification financière pour compléter et terminer cette Z.A.C. Dans le cas inverse, étant donné que l'ensemble des travaux est quasiment terminé, nous ne comprendrions pas et nous voterons contre.
Je vais vous lire rapidement ce voeu et je demande à ce qu'il soit mis aux voix...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous épargne la lecture de ce voeu puisqu'il a été distribué. Tous les élus l'ont en main.
M. Gérard REY. - Il est très court.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous l'avons sous les yeux.
M. Gérard REY. - Je vous demande de procéder au vote sur ce voeu.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Avant je vais donner la parole à Mme COUDERC.
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Je souhaite effectivement m'exprimer au nom du groupe " P.A.R.I.S. " notamment sur le voeu qui vient de nous être transmis. Je crois qu'effectivement, au sein de notre Assemblée, le souci - je cite - " d'une saine gestion budgétaire et de transparence est bien évidemment partagée par tous les élus " et notamment par ceux de la majorité municipale.
Nous savons que, pour achever cette opération d'aménagement qui dure depuis assez longtemps, une prolongation du Traité de concession qui lie la Ville avec l'aménageur, accompagné en conséquence d'un complément de rémunération de celui-ci, est nécessaire.
Il s'agit souvent là de fins de mission excessivement complexes et pas faciles à mener. Normalement, Monsieur le Maire, les délibérations concernées devraient pouvoir être votées par tous les élus de cet hémicycle sans aucune réserve notamment sur les aspects financiers et bien entendu également, sans aucune suspicion.
Il faut, pour cela, d'autant plus que les affaires sont, comme je l'ai évoqué tout à l'heure dans ces fins de missions souvent complexes, que la délibération soit très claire, que la délibération soit explicite pour être bien comprise, qu'elle donne des éléments d'appréciation sur le contenu de la mission à mener, justifiant la prolongation du traité de concession, sur la durée de ces missions, et bien évidemment sur la rémunération corrélative qui est nécessaire pour que l'aménageur puisse accomplir ses missions.
Les documents utiles et qui appuient ces délibérations doivent pouvoir être consultés, voire transmis dans un certain nombre de cas, et je pense que c'est à cette condition qu'on assurera la transparence nécessaire pour éviter toute équivoque et pour permettre à notre Assemblée de se prononcer en toute connaissance de cause.
Je note, avec satisfaction, que les services de la Ville ont d'ailleurs fait pour cette délibération un effort significatif de motivation, mais ce n'est peut-être pas encore suffisant compte tenu de ce que je viens d'entendre dans la bouche de M. REY.
Il faut certainement être plus complet, plus précis.
Je crois qu'il faut que maintenant la clarté dans nos délibérations, surtout dans ces délibérations très techniques, soit un mode systématique d'expression, de présentation de ce type de délibération.
L'information des élus, l'information des Parisiens sera ainsi meilleure et je crois que le débat démocratique ne pourra que mieux s'en porter.
C'est la raison pour laquelle, sur ce point n° 1, qui est important parce qu'il est d'ordre général, indépendamment de cette délibération, il me paraît tout à fait souhaitable que les services de la Ville, sous l'autorité de l'adjoint compétent, continuent les efforts de clarté, de précision et de transparence qu'ils s'efforcent de faire mais qu'ils doivent poursuivre impérativement cette année.
Sur le point 2 du voeu, je ferai une autre observation : il est patent que nous avons besoin préalablement et pendant le déroulement des opérations d'aménagement, d'études d'impact ; études d'impact sociologiques, et économiques permettant notamment de mieux évaluer les besoins en équipements. C'est vrai du plan scolaire, c'est vrai du plan sportif, c'est vrai du plan culturel. Ce sont tous ces aspects de la vie quotidienne des habitants d'un quartier qui sont en cause.
On pourrait également parler de petite enfance et d'hébergement des personnes âgées.
Sur l'aspect précis, qui a été évoqué, c'est-à-dire l'extension des capacités des équipements scolaires, il semble que cette demande est pertinente et il faut, de toute façon, qu'elle soit examinée.
Enfin, sur le dernier point, je crois savoir que le gymnase n'est pas propriété de la Ville. Nous ne pouvons qu'être d'accord sur le principe d'un accès le plus large possible notamment aux associations qui s'occupent des enfants.
Sans me substituer au Maire du 12e arrondissement, je peux cependant indiquer que celui-ci, soucieux des besoins sportifs, notamment des jeunes du quartier, doit se rapprocher du propriétaire de ce gymnase pour tenter d'obtenir un plus large accès ainsi qu'il est demandé.
En conclusion, Monsieur le Maire, je propose que le groupe " P.A.R.I.S. " vote bien entendu la délibération proposée à notre vote et s'associe également au voeu qui nous est présenté.
(Applaudissements).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BULTÉ.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Sur ce dossier important de la Zone d'aménagement concertée " Chalon ", située à proximité immédiate de la gare de Lyon, je rappelle, comme le disait M. REY, que cette opération a été engagée depuis plus de 10 ans. Il s'agissait de résorber un îlot très insalubre et de réaliser un aménagement complémentaire et cohérent avec la gare.
Ainsi a été réalisée notamment une vaste place publique piétonne, la place Henri Fresnay, de grande qualité architecturale avec des bâtiments et des logements qui l'entourent.
L'opération, confiée à la S.E.M.A.E.S.T. en 1986, est très avancée, mais pas totalement achevée. Il reste à réaliser une cinquantaine de logements P.L.A. par la société " La Sablière ", le traitement des voies adjacentes et l'extension du groupe scolaire Jean Bouton.
La S.E.M.A.E.S.T. devra également assurer la coordination des accès à la gare, à partir de la place, ainsi que des équipements à réaliser par la S.N.C.F.
Elle devra aussi réaliser des tâches administratives en vue de l'achèvement administratif et financier de la Z.A.C. C'est pourquoi il est proposé de reporter l'échéance de la concession du 30 juin 1998 au 31 décembre 2001.
Ce délai complémentaire est nécessaire et suffisant pour achever les missions. Il est également prévu de proposer de porter, du fait de cet allongement du délai, la rémunération de la S.E.M.A.E.S.T., de 21,2 millions à 25 millions.
Tel est l'objet de ce projet de délibération.
En ce qui concerne le voeu qui nous est présenté, sur le premier paragraphe, il est d'abord demandé que tous les éléments comptables et financiers de la Z.A.C. soient communiqués aux élus du Conseil de Paris.
Je rappelle qu'en septembre 1997, votre Assemblée a été saisie de l'ensemble des états prévisionnels de recettes et de dépenses de l'ensemble des Z.A.C. ainsi que de leur situation de trésorerie au 31 décembre 1995. La Z.A.C. " Chalon " faisait bien entendu partie de cette délibération.
En 1998, votre assemblée sera saisie, de même, des E.P.R.D. des situations de trésorerie au 31 décembre 1996 et comme le soulignait fort justement notre collègue Anne-Marie COUDERC, il est nécessaire d'avoir la plus grande transparence dans les comptes de l'ensemble des Z.A.C. Elle qui gère avec M. TOUBON la plus grande Z.A.C. de la Ville de Paris, " Paris-Rive gauche ", le sait bien. Nous allons faire en sorte que tout soit transparent à Chalon comme ailleurs. C'est tout à fait normal. Je suis d'accord avec elle pour que ce chapitre soit accordé.
Sur le chapitre n° 2, une extension de l'école Jean Bouton est bien prévue. C'est l'une des réhabilitations achevées dans la Z.A.C. Cette extension comprend des réhabilitations de 3 classes supplémentaires, dont deux élémentaires ainsi que le réaménagement complet du service de restauration.
Nous ne pouvons qu'être d'accord sur ce principe.
Troisièmement, s'agissant du principe de l'ouverture du gymnase aux associations, là encore, je suis tout à fait d'accord avec les propos qu'a pu tenir mon amie et collègue Anne-Marie COUDERC. Bien entendu, s'agissant du gymnase municipal du 74 avenue Daumesnil, les services veilleront à ce qu'il soit parfaitement accessible à l'ensemble des associations dans le cadre des créneaux disponibles. Je ne vois à propos de ce voeu aucune objection possible à la demande de transparence et d'information sur les situations comptables des Z.A.C. Je suis moi-même tout à fait d'accord pour accepter ce voeu et l'ensemble de ce projet de délibération. Merci mes chers collègues.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. BULTÉ. Je vais donc mettre aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par le groupe socialiste.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est adoptée à la majorité, le groupe des Indépendants et M. MESMIN s'étant abstenus, M. REVEAU ayant voté contre.
Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 68.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés ayant voté contre, Mme SCHNEITER et M. REVEAU s'étant abstenus. (1998, DAUC 68).