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Decembre 2017
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Vœu déposé par le groupe LRI relatif au stationnement des autocars dans les zones touristiques.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du v?u n° 204 relatif au stationnement des autocars dans les zones touristiques. La parole est à M. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, vous le savez, le c?ur de Paris est envahi comme les autres sites touristiques de la Capitale par le stationnement anarchique de beaucoup d'autocars de tourisme. Cela se traduit par des nuisances fortes, d'abord visuelles, par la pollution de l'air, l?encombrement de la chaussée, l?encombrement des trottoirs. C'est extrêmement pénalisant et je dirais que cela détériore tout le paysage urbain des grands sites touristiques de la Capitale.

Le grand paradoxe de cette situation, c'est que le c?ur de Paris est doté d'un parc de stationnement pour autocars de grande dimension, sous l'espace du Carrousel. Or le gestionnaire de ce parking, qui pourtant est en contact avec la Ville de Paris, bien qu?il s'agisse d'une filiale de la Caisse des dépôts, a des tarifs qui sont absolument prohibitifs. Le résultat, c?est que quand on prend contact avec des chauffeurs d'autocar, comme je l'ai fait moi-même, et que l'on essaie de comprendre pourquoi ils sont si mal garés alors que le parc de stationnement du Carrousel est vide, ils nous répondent : "On se gare ici parce que c'est beaucoup moins cher que le parc de stationnement. Quand on prend une contravention de 4e classe, c'est moins cher que le prix du parking". On est donc dans une situation absurde. Je pense qu'il y a deux solutions. Ce n'est pas l'une ou l'autre, il faut mener l'une et l'autre conjointement. La première, c'est de verbaliser de manière beaucoup plus sévère les autocars qui sont dans ces situations anormales et non réglementaires. C'est du ressort de la Préfecture de police, va-t-on me dire, jusqu'au 31 décembre, mais à partir du 1er janvier il faudra que la Ville de Paris soit active. Je pense qu'il est également absolument indispensable que la Ville de Paris engage un dialogue avec le gestionnaire et concessionnaire de ce parc de stationnement ou d'autres parcs de stationnement qui seraient éventuellement utilisables pour les autocars. Il faut en effet qu'on essaie en tout cas de faire partager des pratiques vertueuses par les chauffeurs d'autocar et par les autocaristes, de manière à ce que l'on dégage la chaussée, les trottoirs de ces stationnements illicites. Voilà le sens de ce v?u qui a été d'ailleurs adopté par le Conseil du 1er arrondissement et que je soumets aujourd'hui au Conseil de Paris.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur LEGARET. M. NAJDOVSKI, pour vous répondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

L'autocar à Paris représente certes une faible part des déplacements touristiques, mais les lieux touristiques attirent un nombre important d'autocars, ce qui entraîne des problèmes récurrents de stationnement gênant en dehors des emplacements dédiés.

Vous l?avez rappelé, la réforme du statut de Paris et le transfert des A.S.P. au sein de la DPSP au 1er janvier prochain nous dote des compétences et des moyens pour contrôler le stationnement gênant, et celui des autocars est l'une de nos priorités. En parallèle, la tarification du stationnement gérée dans le cadre du "pass" autocar évolue à partir du 1er janvier 2018 avec une tarification zone centre orientée sur le stationnement de courte durée, limité à un maximum de 6 heures, et une zone périphérique dans laquelle il est possible de stationner plus longuement.

Notre tarification est moins chère pour les véhicules les moins polluants. Par exemple, un autocar Euro 6 paiera 33 euros dans le Centre par tranche de 2 heures de stationnement, soit un maximum de 99 euros pour 6 heures consécutives. Aujourd'hui, nous avons 80 % des abonnés "pass" autocar qui sont Euro 6. Par contre, un autocar électrique ou G.N.V. paiera la moitié de ce prix mais un autocar Euro 4, avec des normes antipollution moins draconiennes, paiera trois fois ce prix.

Votre v?u mentionne une conséquence regrettable liée à la mise en place de la loi sur la municipalisation du stationnement, avec notamment le forfait post-stationnement, qui lorsqu'il est applicable au stationnement autocar, sera fixée à 242 euros. Si on le compare au montant du P.V. pour stationnement gênant - 35 euros ou 135 euros suivant l?infraction -, on est effectivement en droit de nourrir quelques inquiétudes sur l'effet d'aubaine auxquels certains conducteurs d'autocar pourraient être sensibles, préférant stationner leur engin sur des emplacements gênants plutôt que sur des places de stationnement autocar en voirie ou en ouvrage.

Aussi, sachez que j'ai précisément saisi le Ministre de l'Intérieur pour lui demander d'examiner la revalorisation du montant du F.P.S., ce que l'on appelle encore communément aujourd'hui les P.V. pour stationnement gênant, au moins pour les plus gros véhicules de surface au sol supérieurs à 20 mètres carrés. Le stationnement gênant pourrait ainsi être proportionnel à la taille du véhicule, donc à la nuisance générée.

Le courrier qui est envoyé au Ministre de l'Intérieur pour revalorisation du montant des amendes pour le stationnement gênant a pour ambition de faire évoluer la réglementation de manière à répondre à l'insuffisance de l'amende pour stationnement gênant. Nous ne pouvons pas remettre en cause immédiatement avec les concessionnaires, les tarifs. C'est la raison pour laquelle je ne peux pas, pour l?instant en tout cas, donner d'avis favorable à votre v?u, même si, je le reconnais, se pose une véritable question concernant l'organisation du système et la présence des autocars à Paris.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Avis défavorable.

Monsieur LEGARET, vous vouliez réagir ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ecoutez, c?est consternant. M. NAJDOVSKI vient de nous expliquer qu'il est entièrement d'accord avec ce v?u mais il en demande le rejet. Je fais simplement observer que lorsqu'un v?u émane d'un élu de la majorité, l'attitude de l'Exécutif est systématiquement inverse.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Non, pas toujours, Monsieur LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est un sujet sur lequel on pourrait se rassembler. Ce v?u, s'il était adopté à l'unanimité, vous donnerait des armes et des moyens pour agir auprès de l'Etat. Si, au lieu de cela, vous préférez vous réfugier dans des pratiques purement politiciennes, c'est regrettable.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - En tout cas, rassurez-moi, il n?y avait pas de lien avec l'action de "L?UFC-Que Choisir" contre les cars MACRON ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Pas du tout, Monsieur le Maire.

Simplement, pour mentionner également une erreur factuelle dans le v?u déposé par M. LEGARET, à savoir que sur le deuxième point du v?u, les prestataires de contrôle le seront sur le stationnement payant, "Indigo" et "Urbis Park", mais ils ne contrôleront pas le stationnement gênant. Factuellement, votre deuxième? Non, mais simplement je précise que votre deuxième alinéa, factuellement, est faux.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, vous reviendrez en deuxième lecture à mon avis avec beaucoup de chance pour séduire M. NAJDOVSKI.

Néanmoins, pour l?instant, je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 204 du groupe les Républicains et Indépendants avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est contre ?

Qui est pour ?

Abstentions ?

Non, il est rejeté. On peut compter, si vous voulez. On va compter.

Qui est pour ? Pour, d?abord. 11.

Qui est contre ? 13.

13 à 11. Cela s?appelle la majorité?

Le v?u n° 204 est donc rejeté par 13 voix contre 11.