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Decembre 2017
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Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la limitation des nuisances sonores liées à l'usage des sirènes des véhicules prioritaires.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du v?u non rattaché n° 185 relatif à la limitation des nuisances sonores liées à l'usage des sirènes de véhicules prioritaires.

M. POZZO di BORGO le présente en moins de 2 minutes. Célia BLAUEL et M. le Représentant du Préfet de police répondront.

M. Yves POZZO di BORGO. - Merci, Madame la Maire.

Ce n'est pas un problème fondamental. C'est un v?u qui concerne la limitation des nuisances sonores qui sont liées à l'usage des sirènes des véhicules prioritaires à Paris. Il y a aussi les vitesses de ces véhicules qui, pour différentes raisons, sont souvent excessives. C'est vrai que l'on a actuellement un contexte d'insécurité et d'alerte attentat en permanence, et ces voitures, soit de personnalités, soit les ambulances, soit les pompiers - les pompiers étant à part, je pense plutôt aux voitures de police - il y a une sorte de rapidité de ces voitures.

Un autre élément joue, c'est que la densification du trafic routier sur de nombreux axes de circulation à Paris - je ne veux pas dire la pagaille que vous avez organisée, je suis gentil - notamment les axes de report de circulation consécutifs à la fermeture des voies sur berge rend plus difficile la circulation des véhicules d'urgence et les voitures officielles de l'Etat et les amènent à utiliser systématiquement leur sirène, à dépasser les voitures, c'est un peu obligatoire. Je sais que ce n'est pas facile à régler, mais j'appelle un peu l'attention, à l'occasion du prochain Comité de suivi de la surveillance et de la prévention du bruit, de M. le Préfet de police s'il pouvait regarder pour que les acteurs concernés échangent sur les moyens qu'ils pourraient déployer pour limiter ces nuisances sonores liées à l'usage des sirènes utilisées par des véhicules prioritaires et peut-être donner des consignes à ce que les motards ou ces chauffeurs de voiture soient peut-être moins agressifs pour les voitures des populations parisiennes. Merci.

(Mme Pauline VÉRON, adjointe, remplace Mme Colombe BROSSEL au fauteuil de la présidence).

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - La parole pour vous répondre est à Célia BLAUEL.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Merci, Madame la Maire et merci cher collègue pour ce v?u. Vous avez débuté votre intervention en disant que ce n'était pas forcément une question fondamentale, mais pourtant elle s'inscrit dans une problématique plus globale et qui est celle du bruit dans l'environnement, qui est une préoccupation majeure pour les Parisiens et plus globalement pour les Français, puisqu'une enquête réalisée par l'I.F.O.P. en 2014, pour le compte du Ministère de l'Ecologie, avait montré que 82 % des Français se disent préoccupés par les questions relatives au bruit et que la première cause de nuisance citée est celle de la circulation des véhicules.

Il faut dire quand même que nous avons une vraie cohérence dans les politiques qui sont menées, puisque c'est bien "lutte contre la pollution de l'air et contre les nuisances sonores" avec ce travail fait sur la place de la voiture en ville.

Par ailleurs, pour répondre à cette préoccupation, je vous rappelle que le Conseil de Paris a adopté à l'unanimité, lors de sa séance de septembre 2015, un Plan de prévention du bruit dans l'environnement qui comprend 34 actions réparties au sein de trois grands volets. Justement, l'information des conducteurs des véhicules d'urgence sur l'impact de leurs avertisseurs sonores spéciaux est une de ces actions. Elle vise à sensibiliser les conducteurs d'urgence à un usage le plus modéré possible des sirènes et, à ce titre, je partage votre proposition : que soit prévue, lors du prochain comité de pilotage du P.P.P.E., un échange avec le Préfet de police. Mais je pense que son représentant vous entend d'ores et déjà et aura l'occasion de compléter. Donc un échange avec le Préfet, mais aussi avec les acteurs concernés sur les actions pouvant être mises en ?uvre pour limiter ces nuisances sonores. J'émets donc par conséquent un avis favorable à ce v?u.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

Je donne la parole à M. le Représentant du Préfet de police pour compléter cette réponse à M. POZZO di BORGO.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Juste pour vous dire que le Préfet de police souscrit complètement à votre v?u et que s'il en avait la possibilité, il émettrait un avis favorable. Ce n'est pas son rôle, mais simplement, l'humour passant, de vous indiquer qu'il a, dans les six derniers mois, diffusé deux circulaires à l'ensemble des services qui vont dans ce sens, de manière à pouvoir dans ce domaine contribuer à apaiser l'espace public, apaiser l'environnement et faire en sorte d'avoir un environnement moins anxiogène.

Pour ce qui concerne les services de police, nous constatons un vrai changement, évidemment cela prend du temps, mais il y a un vrai changement, et les efforts aujourd'hui à porter concernent plus particulièrement encore le volet sanitaire avec les ambulances privées qui, par définition, ne font pas d'urgence. On voit trop souvent des ambulances privées se déplacer gyrophare deux tons dans l'espace parisien.

Nous poursuivons nos efforts de manière à pouvoir faire en sorte que tout cela s'apaise, et que l'usage du deux tons ne soit réservé qu'à la réelle urgence. Sachez également que nous faisons aussi des contrôles a posteriori et que, sur des véhicules que nous voyons avec gyrophare et parfois à vitesse considérée comme excessive, nous vérifions le soir même ou le lendemain la réalité de la mission d'urgence et, si ce n'est pas le cas, un rappel à l'ordre est réalisé.

Mais sur les conditions de circulation parfois difficiles, il y a les couloirs de bus, mais aussi les carrefours difficilement franchissables car les usagers oublient le Code de la route en sachant qu'on ne s'engage pas dans un carrefour si on n'a pas la garantie de pouvoir le traverser.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 185 du groupe UDI-MODEM avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2017, V. 397).