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Decembre 2017
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Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif au contrôle de la société "Airbnb".

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons le v?u référencé n° 99 relatif au contrôle de la société "Airbnb".

La parole est à M. David BELLIARD, pour deux minutes maximum.

M. David BELLIARD. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, c'est un v?u relatif à un contrôle drastique de l'activité de la société "Airbnb", qui je le rappelle n'a payé en 2016 que 92.944 euros d'impôts sur les sociétés, usant d'une stratégie d'optimisation fiscale, certes, légale, mais extrêmement agressive.

Dans le même champ et le même domaine, cette société, bien connue maintenant, propose aux propriétaires loueurs de choisir de percevoir leurs revenus générés par leur location sur une carte de crédit prépayée "Payonneer", qui évite ainsi aux propriétaires de devoir déclarer leurs revenus aux impôts, puisque cette carte est domiciliée à Gibraltar, paradis fiscal bien connu.

Alors oui, "Airbnb", nous l'avons toutes et tous appris ce matin, a renoncé à l'utilisation de cette carte, mais il nous semble quand même essentiel que notre Municipalité, notre Conseil, prenne une position claire sur ce type de pratique qui incite à l'échappement à l'impôt.

Notre v?u pose trois demandes.

D'abord, que nous réaffirmions notre tolérance zéro concernant les écarts commis par l'entreprise et les usagers de la plateforme "Airbnb" vis-à-vis des obligations légales nationales et municipales, qui réglementent leurs activités.

Ensuite, notamment sur le plan fiscal, que nous mettions en ?uvre une campagne d'information et de contrôle visant à mettre en ?uvre cette tolérance zéro.

Enfin, que nous demandions à "Airbnb" de retirer immédiatement de son site la possibilité d'utiliser la carte "Payonneer", et surtout que cette décision soit effective. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci à vous, Monsieur BELLIARD. Pour vous répondre, la parole est à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire, merci au président M. BELLIARD pour son intervention.

Evidemment, avis favorable à son v?u à une petite nuance que j'apporterai tout à l'heure.

Tout le monde voit bien qu?il est nécessaire de réguler ce secteur.

Par ailleurs, vous avez vu, puisque vous l'avez dit vous-même dans votre intervention, que le tollé suscité par la création de cette Mastercard permettant de localiser ses revenus locatifs à Gibraltar, tout cela a conduit "Airbnb" à renoncer à cette carte, mais j'approuve totalement l'esprit de votre v?u.

Petite nuance, et je vous demanderai peut-être d'amender votre v?u afin qu'il puisse être adopté. En l'état de la législation, comme vous le savez, Paris ne peut pas limiter drastiquement le nombre de nuitées qui est aujourd'hui de 120 jours. Il nous faut donc remplacer cette phrase par un nouveau paragraphe qui vise à demander au Gouvernement de nous permettre de fixer nous-mêmes la durée que nous ne pouvons pas fixer aujourd'hui puisqu'elle est fixée par le législateur. Mais à cette petite nuance près, évidemment, avis favorable.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Je crois que M. BELLIARD est d'accord sur cet amendement.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2017, V. 359).