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Mai 1998
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54- 1998, DFAECG 54 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la reprographie des budgets, comptes et autres documents budgétaires de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1998



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération DFAECG 54 relatif au marché de reprographie des budgets, comptes et autres documents budgétaires de la Ville.
Madame BILLARD a la parole.
Mme Martine BILLARD. - C'est pour commenter un amendement qui devrait vous être distribué. Amendement qui a été déposé en Commission.
La délibération porte sur un marché pour la reprographie des budgets et documents budgétaires de fonctionnement pour un nombre total de pages de 1.053.000.
L'amendement consiste à dire qu'au titre II, il est prévu que la reprographie doit être faite sur format A4, Afnor , en noir et blanc, tirage laser, avec un critère qui est Afnor 7, 90 grammes, recto-verso.
Cette précision implique de fait qu'il serait impossible aux fournisseurs de papier à recycler de répondre au marché. Or, pourquoi est-ce que la Ville de Paris ne fait pas plus d'efforts dans l'utilisation du papier recyclé comme d'autres villes en France ?
A l'heure actuelle, le seul marché qui existe est un marché avec la Direction de la Protection de l'Environnement qui fournit du papier recyclé pour cette Direction principalement d'ailleurs pour des opérations de publicité extérieure, comme la brochure sur les déchets mais pas pour les documents internes.
Or, Monsieur le Maire, ce week-end, à la Foire de Paris, dans la partie " environnement " il y avait un stand de la Ville de Paris et sur ce stand, il y avait une très belle démonstration de la réalisation de papier recyclé. C'est très bien de faire des démonstrations dans les stands de la Ville sur l'importance du papier à recycler et de l'intérêt du papier à recycler et de vanter la politique de la ville sur les collectes sélectives de papiers, mais les Parisiens qui voient cette belle démonstration ne savent pas qu'ensuite la ville de Paris n'utilise pratiquement pas de papier recyclé.
Pour vous convaincre, nous avons fait un tirage sur papier recyclé pour vous montrer qu'une page de budget sur papier recyclé ne pose aucun problème de lecture.
Nous vous demandons d'adopter l'amendement de manière à ce qu'il soit possible à des distributeurs de papier recyclé de répondre au marché proposé sinon nous ne le voterons pas.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BRAVO, vous avez la parole sur ce sujet.
M. Jacques BRAVO. - En 1ère Commission, jeudi dernier, nous avons approuvé cet amendement sachant que les dispositions réglementaires et pratiques peuvent être prises pour que cela soit possible. C'est un vote résolument positif que nous donnons sur ce voeu.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - J'ai indiqué, puisque nous avons débattu de ce voeu en 1ère Commission, jeudi dernier, qu'en ce qui me concerne, je suis favorable à l'adoption de cette proposition d'amendement.
Je pense que la suggestion de Mme BILLARD est une heureuse suggestion. Je pense qu'il suffirait à l'avenir que dans les marchés on introduise cette variante et je pense que c'est incontestablement une proposition positive.
Je vous propose, Monsieur le Maire, l'adoption de cette proposition de Mme BILLARD.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par Mme BILLARD.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée à l'unanimité.
(Applaudissements sur tous les bancs de l'Assemblée).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 54, ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1998, DFAECG 54).
Je vous remercie.