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Decembre 2017
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Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants et UDI-MODEM relatif au proxénétisme dans les meublés touristiques.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons le v?u référencé n° 102 relatif au proxénétisme dans les meublés touristiques.

C?est M. de FROMENT qui le présente, en deux minutes maximum.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - On sait bien qu?Internet a permis l?émergence d?une nouvelle forme de proxénétisme à travers les sites de petites annonces en ligne. Et il y a eu un effet pervers de la loi du 13 avril 2016 qui, à travers la pénalisation du client, conduit de plus en plus de personnes à privilégier l?activité de prostitution et de proxénétisme dans des appartements loués, et donc les meublés touristiques sont de plus en plus des lieux de prostitution où est pratiqué le proxénétisme.

Ce v?u vise à ce que nous exigions des plateformes de location en ligne la mise en place d?un dispositif semblable à celui qui est déjà en vigueur à New York afin de faciliter le travail d?enquête de la B.R.P. Merci beaucoup.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci à vous.

Je vais donc donner la parole à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Merci à Jean-Baptiste de FROMENT pour ce v?u très pertinent, même si je vais l?amender. En tout cas, nous nous rejoignons sur le fond.

Comme le détaille votre v?u, une nouvelle forme de proxénétisme a émergé à travers ces plateformes, notamment à la suite de la loi de pénalisation des clients. Des meublés sont loués grâce à des cartes bancaires frauduleuses sur les réseaux de proxénétisme. Cela met en lumière l?un des graves problèmes posés par le boom de la location touristique de courte durée : l?absence d?identification et de traçabilité des locataires.

En effet, sur les plateformes, n?importe qui peut louer son logement sans avoir à donner la moindre preuve de son identité ; il n?en va évidemment pas de même dans les hôtels qui exigent des papiers d?identité. Sur les plateformes, la transaction se fait en toute opacité. Les plateformes entretiennent cette opacité en ne communiquant aucune donnée exploitable à l?administration, alors même que la loi les y oblige.

Dans le cas du proxénétisme, nous sommes confrontés à ce problème, mais il se pose également dans le domaine de la lutte contre le terrorisme par ailleurs.

Un travail est déjà en cours sur la prostitution en appartement. La Préfecture de police et le Parquet traitent rapidement les signalements qui remontent des mairies et des habitants, et diligentent des enquêtes afin de faire tomber les réseaux de prostitution.

Les commissariats d?arrondissement convoquent également les propriétaires, afin de rappeler la loi et d?aider les propriétaires ou les bailleurs à engager des procédures de rupture de bail.

Parallèlement, dans le cadre de ses compétences, sous l?impulsion de Colombe BROSSEL, la Municipalité parisienne a renforcé la prévention et la coopération avec le milieu associatif pour sortir ces femmes de la rue, notamment les protéger quand elles dénoncent leur proxénète.

Voilà ce que je voulais vous répondre, en vous proposant d?amender votre v?u en associant bien aussi le travail de l?Etat, puisque la seule autorégulation dans ce domaine non plus ne peut pas nous permettre de régler le problème. Il est évidemment important de mettre l?Etat dans la boucle pour lutter contre ce phénomène.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Avant de donner la parole à David BELLIARD pour une explication de vote, je vous propose de la donner à M. BOULANGER, le représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

C?est juste pour compléter une partie du propos de M. BROSSAT, pour vous indiquer que c?est un phénomène nouveau et qui prend de l?ampleur sur l?ensemble du territoire et en particulier à Paris.

La Brigade de répression du proxénétisme et l?Office central pour la répression de la traite des êtres humains ont pris contact avec "Airbnb" avec qui, cela vous surprendra peut-être, il y a eu des échanges très constructifs, dans la mesure où ils ont accepté le principe de pouvoir traiter leur base de données et d?examiner des recoupements sur la base de locations récurrentes à partir d?une même carte bleue ou à partir d?identités un peu ressemblantes, de manière à pouvoir aider les enquêteurs dans leur travail.

Puis ce sont aussi tous les signalements, comme l?a dit M. BROSSAT, qui sont exploités le jour même par les services de police, dès qu?un voisin, un gardien d?immeuble, etc., signale un soupçon de prostitution dans un établissement sous la forme de locations "Airbnb" ou autres.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Est-ce que la proposition d?amendement reçoit de votre part un avis favorable ?

Oui ? Donc je vais donner la parole à M. BELLIARD et nous procéderons au vote.

M. David BELLIARD. - Ce sera juste une rapide explication de vote.

Si on partage le constat qui est fait par nos collègues et les porteurs de ce v?u, dans l?amendement qui est proposé, il y a un esprit qui nous pose difficulté. C?est-à-dire qu?il y a une forme de substitution par un acteur privé de faire une fonction, en tout cas un rôle qui n?est pas le sien et qui doit être effectué plutôt par les autorités dûment habilitées pour cela : "Airbnb" n?a pas à faire pour nous la police à la place de la police.

C?est la raison pour laquelle, même si nous partageons l?esprit du v?u, nous nous abstiendrons.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes les Républicains et Indépendants et UDI-MODEM, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2017, V. 361).

V?u déposé par le groupe Démocrates et Progressistes