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Decembre 2017
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe LRI relatif à la pollution de l'air et du sol des crèches. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant les v?ux nos 130 et 130 bis relatifs à la pollution de l'air et du sol des crèches.

Je vais redonner la parole à Mme BERTHOUT pour deux minutes. En fait, c?est Mme PAWLIK.

Mme Déborah PAWLIK. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, il y a peine un mois, notre hémicycle a eu l'occasion de vous entendre suite à la publication par l'association "Robin des Bois" de rapports et diagnostics portant sur l'état de nos crèches et de nos écoles s'agissant de la pollution de l'air et des sols.

Vous nous avez alors précisé que dès 2014, 740 établissements d?accueil de la petite enfance avaient fait l?objet d?une d'analyse par les services de l'Etat compétents et que 190 sites avaient été identifiés. Vous avez expliqué que 6 sites avaient été classés en catégorie C, ce qui signifie qu?ils devaient faire l'objet de mesures de surveillance. Vous vous vouliez rassurante en indiquant qu'aucun professionnel, aucun enfant, aucune famille n'était en danger actuellement.

Pourtant, comment pourrait-on être rassuré quand on apprend, au détour de ce débat le mois dernier, que vous savez depuis deux ans que certains de vos établissements sont potentiellement dangereux pour les jeunes usagers qui les fréquentent, et ce sans que les familles ou les professionnels de ces structures n'en aient été informés ? Comment pourrait-on encore être rassuré quand on constate que vos données ne correspondent pas avec celles des rapports rendus publics par l'association ? Pour bien faire et comme il n?est jamais trop tard, nous vous demandons par ce v?u de donner une information exhaustive à l'Assemblée des élus quant à la pollution de l'air et des sols dans l'ensemble des établissements recevant du jeune public et relevant de votre responsabilité. Nous vous demandons également d'informer les familles et agents des établissements concernés par des mesures de vigilance renforcées, de surveillance, d'aménagement et de précaution. Nous vous demandons enfin quels moyens et quels dispositifs de précaution et de prévention vous entendez mettre en ?uvre pour lutter contre la pollution de l'air et des sols dans ces équipements. C'était un sujet majeur. Je vous remercie.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci.

Pour vous répondre, je vais donner la parole à Sandrine CHARNOZ.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, je vous remercie pour ce v?u qui me permet de présenter la poursuite de nos travaux sur cette question majeure relative à la qualité de l'accueil que nous offrons aux petites Parisiennes et petits Parisiens, à leur famille, aux professionnels au sein de nos établissements. Question que nous prenons à bras le corps avec Patrick BLOCHE, je vous l?assure.

Je vous avais présenté lors du dernier Conseil de Paris le cadre dans lequel s?inscrivait cette démarche. Il s'agissait de l'application directe de la loi Grenelle 1 de 2009, qui prévoit la conduite par l'Etat de diagnostics de sol sur des sites anciennement pollués. Nous nous sommes engagés dans cette démarche dès 2014 et le Bureau de recherche géologique et minière a ainsi débuté les diagnostics au sein d'établissements d'accueil de la petite enfance, compte tenu de la vulnérabilité des publics accueillis.

Je le répète ici, les résultats des diagnostics sont catégoriques : à aucun moment dans aucun établissement, les enfants, les familles, les agents n'ont été mis en danger, et l'ensemble des mesures de précaution et de correction ont été prises sous le contrôle de la Préfecture de police et de l'A.R.S. dès 2015 avec les informations nécessaires. Précaution et correction pour un principe de précaution absolu qui nous guide sur cette thématique.

Nous vous rejoignons sur la nécessité absolue de poursuivre les diagnostics et les informations et c'est pourquoi je souhaite vous communiquer deux informations d'actualité.

Dès le 4 décembre dernier, la Maire de Paris a saisi par courrier le Ministre Nicolas HULOT pour connaître les suites prévues de cette démarche et notamment le calendrier des prochains diagnostics concernant le reste des sites, notamment les écoles et les collèges. Dans l'attente de ce retour, nous proposons de mettre en place un collège de personnes qualifiées sur le sujet, présidé par une personnalité indépendante, afin de formuler des propositions méthodologiques sur la poursuite des diagnostics, assurer le suivi des établissements et évaluer régulièrement la qualité des résultats obtenus. Il est évident que les maires et les groupes politiques seront associés à cette démarche. Je vous invite donc à retirer ce v?u au profit de l'Exécutif qui reprend l'ensemble de vos demandes et vous propose d'aller plus loin avec ce collège scientifique. Je vous remercie.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci, Madame CHARNOZ.

Le v?u n° 130 est-il maintenu ?

Mme Déborah PAWLIK. - Je maintiens évidemment ce v?u puisque la mise en place d?un?

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Ce n'est pas une explication de vote.

Mme Déborah PAWLIK. - J?en ai pour deux secondes. La mise en place d'un comité scientifique pour définir une méthodologie quand il s?agit de la santé des enfants, je trouve que cela reste quand même un peu léger.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Bien.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 130 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u n° 130 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 130 bis de l'Exécutif avec un avis favorable, bien évidemment.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2017, V. 371).