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Decembre 2017
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à la fermeture périodique des crèches. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la fermeture des crèches pendant les vacances. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif au regroupement de crèches pendant les vacances. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant les v?ux nos 127, 128, 129 et 129 bis, relatifs à la fermeture périodique des crèches. La parole est à M. AQUA, pour deux minutes.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, les crèches font partie d?un service public essentiel et garanti par la Mairie de Paris. Vous avez prévu une expérimentation pour 2018, qui prévoit le maintien en service de seulement dix crèches municipales, du 6 au 17 août et du 24 au 28 décembre. Si nous regrettons le manque de travail en amont sur la conception même du projet, nous savons que vous avez eu dernièrement un échange positif avec plusieurs adjointes à la petite enfance.

C?est dans cet esprit que nous demandons tout d?abord à ce que les syndicats de la petite enfance, qui s?opposent en l?état à cette expérimentation, soit entendus maintenant. Ils posent en effet des questions intéressantes sur les problèmes techniques et logistiques qu?engendrerait cette expérimentation, des questions qui méritent réponse. Quant aux demandes que nous avons formulées sur la nécessité de travail en concertation, de transmission de données chiffrées et d?information faite aux familles, nous estimons que le v?u de l?Exécutif y répond de manière satisfaisante.

Nous espérons donc que toutes ces discussions et éclaircissements pourront aboutir à une solution qui convienne à tous les intéressés, et cela dès demain.

Je vous remercie.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci.

Je vais donner la parole à Mme BÜRKLI, pour deux minutes.

Mme Delphine BÜRKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Je vais faire l?explication de vote sur les deux v?ux, donc pour quatre minutes. Oui, pardon, je présente les deux v?ux au nom des Républicains et Indépendants.

Alors que ce dispositif de regroupement des crèches mérite d?être amélioré, c?est un fait que nous pouvons accepter et c?est un chantier que nous pouvons même aborder ensemble. En revanche, que vous décidiez arbitrairement, sans consultation, sans concertation avec les Parisiens, de fermer deux tiers des crèches de regroupement habituellement ouvertes pendant les vacances d?été et à Noël, nous y sommes farouchement opposés.

J?ai écrit à M. BLOCHE sur ce sujet, il y a quelques semaines, à l?issue du dernier conseil des parents du 9e arrondissement où ce sujet a été abordé en présence du directeur de la DFPE, pour m?émouvoir de ce sujet. Je considère que la concertation sur un sujet comme celui-ci est essentielle, et il est essentiel que vous puissiez dans les meilleurs délais réunir l?ensemble des maires pour qu?ils vous exposent les besoins des familles de leur arrondissement.

C?est bien de là qu?il faut partir, du besoin des familles. Or, puisque dans certains arrondissements vous annoncez qu?il n?y aura plus de crèches ouvertes, vous supprimez tout simplement un service public jusque-là rendu aux familles. Il faut rationaliser le groupement selon vous, soit, mais une crèche ouverte seulement pour une circonscription qui peut s?étendre, comme c?est le cas pour le 9e arrondissement, sur trois arrondissements, c?est trop peu, notamment du point de vue de l?organisation des familles.

Par ailleurs, sur la forme nous sommes en désaccord sur la sélection des familles pouvant bénéficier de ce service. Vous l?avez dit : 50 % des enfants qui fréquentaient ce service ne pourront plus y être admis ; pour la moitié restante, c?est une nouvelle procédure de sélection qui s?ouvrira.

Autrement dit, vous compliquez la vie des familles qui auront la chance de bénéficier d?une place en les contraignant à courir à l?autre bout de l?arrondissement voisin pour y déposer leur enfant. Vous rajoutez en outre une étape de sélection et le stress qui va avec.

Pour les moins chanceux, c?est-à-dire ceux qui travaillent en août sans autre alternative, qui n?ont pas de famille pour garder leurs enfants pendant cette période, c?est le système D qui prévaudra. Vous le savez, ce sont au final les mamans qui seront pénalisées. Même formulée en écriture inclusive, la suppression de ces crèches est un coup dur porté à l?égalité hommes/femmes, notamment professionnelle?

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Madame BÜRKLI ?

Mme Delphine BÜRKLI, maire du 9e arrondissement. - Ecoutez, je fais l?explication de vote d?une minute et j?ai deux v?ux, ce qui fait 4 minutes.

Donc nous vous demandons de vous engager à ouvrir le nombre suffisant, au moins une structure dans chaque arrondissement afin de répondre aux besoins réels des familles, au nom de la continuité du service public, et par-dessus tout au non d?un service d?accueil de la petite enfance de qualité.

Les jeunes enfants, de même que les professionnels de crèche, méritent mieux que cette prétendue innovation, qui est plutôt selon moi une dégradation du service, voire une régression du service public. Vous demandez aux unes de chambouler leur organisation et aux enfants de s?adapter à vos desiderata, au risque de les perturber. Pour nous, la crèche n?est pas un simple dépose-minute où on laisse les enfants sans les considérer.

Pour les parents du 9e arrondissement que j?ai consultés, ce projet apparaît aussi comme une double peine : non seulement ils n?ont pas la possibilité de faire partir leur enfant en vacances pendant cette période, mais en plus ils vont devoir leur faire prendre les transports pour les emmener dans le meilleur des cas dans une crèche trop éloignée de leur domicile.

Nous formons donc le v?u au groupe les Républicains et Indépendants que vous reveniez sur cette décision et que vous fassiez preuve en la matière de beaucoup plus de pragmatisme.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci, Madame BÜRKLI.

Pour vous répondre, la parole est à Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Comme cela vient d?être indiqué, trois v?ux ont été déposés et c?est la raison pour laquelle j?associe à mes propos Sandrine CHARNOZ. L?Exécutif a souhaité déposer un v?u qui prenne en compte un certain nombre de préoccupations, croyez-nous qui sont les nôtres, à Sandrine CHARNOZ et à moi-même.

Nous avons pris nos fonctions le 6 octobre dernier et nous avions dix jours après à présenter ce dispositif de regroupement renforcé, si j?ose ainsi l?exprimer, devant le CHSCT de la Direction de la Famille, de la Petite Enfance. J?ai souhaité avec Sandrine CHARNOZ réunir les adjoints à la petite enfance dès le 19 octobre, nous avons eu depuis un comité technique de la DFPE et la semaine prochaine, je finirai de recevoir les organisations syndicales de la petite enfance. Tout cela pour répondre à la préoccupation qu?exprimait à l?instant Jean-Noël AQUA.

Sur ce regroupement, l?engagement que je prends devant vous avec Sandrine CHARNOZ aujourd?hui, c?est que chaque enfant qui aura besoin d?être accueilli dans une crèche collective, durant les périodes de regroupement qui sont deux périodes exceptionnelles du 9 au 17 août et du 24 au 28 décembre, le sera. En l?occurrence, nous travaillons activement avec la Direction de la Famille et de la Petite Enfance pour évaluer les besoins des familles parisiennes, et calculer en conséquence le nombre de crèches qui resteront ouvertes durant ces deux périodes.

Nous sommes tout autant attachés que vous, Madame BÜRKLI, évidemment au taux d?activité féminine tout à fait exceptionnel à Paris. Nous sommes évidemment soucieux de ne pas compliquer la vie des familles parisiennes. La concertation continue de manière très active et c?est la raison pour laquelle, de manière très ouverte, l?Exécutif a souhaité présenter ce v?u.

Ce qui m?amène, Madame la Maire, chère Pénélope KOMITÈS, ayant noté le retrait du v?u n° 127, s?ils ne sont pas retirés, à donner un avis défavorable aux v?ux nos 128 et 129 puisque le v?u n° 129 bis de l?Exécutif vise à s?y substituer de manière constructive.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur le Maire.

Mme BERTHOUT pour une explication de vote.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Je trouve assez bizarre d?applaudir le fait qu?on va supprimer l?ouverture de crèches. Vraiment cela me paraît tout à fait saugrenu comme attitude.

Moi, je veux bien vous entendre, Monsieur l?Adjoint. Alors, vous faites un v?u dans lequel vous dites : on engage une concertation. Mais de qui se moque-t-on ?

Chers collègues du groupe Communiste, vous avez vu le courrier qui vient d?être adressé hier par M. le nouveau Directeur des Familles de la Petite Enfance ? Il dit que c?est plié. C?est écrit noir sur blanc. Donc ne venez pas nous écrire un v?u qui ne veut rien dire puisqu?on nous dit ici que l?affaire est pliée : on ne peut pas évoluer, c?est écrit noir sur blanc.

Par ailleurs, arrêtons d?utiliser des mots qui sont vidés de leur sens. Je viens de vous entendre parler de regroupement renforcé. Mais en français, dans le texte, renforcer veut dire qu?on conforte un service public. Ce n?est pas du regroupement renforcé, c?est du regroupement qui est encore réduit.

Enfin, arrêtons de parler d?expérimentation, ce n?est pas de l?expérimentation. L?expérimentation laisse entendre que plusieurs voies sont possibles, or c?est là de la fermeture. Au moins appelez les choses par leur nom.

Cela veut dire qu?au moins la moitié des enfants aujourd?hui accueillis ne pourront pas l?être demain.

Vous avez dit, Monsieur l?Adjoint : je m?engage à ce que chaque enfant qui aura besoin d?une place en crèche en ait une. Est-ce que vous pouvez ici vous engager à ce que, si nous vous envoyons, à vous, le nom de ces enfants, ils soient accueillis ? Est-ce cela que cela veut dire ? Cela veut dire quoi derrière l?engagement ? Vous allez faire des commissions d?attribution des places en crèche ? Comment cela va se passer, Monsieur l?Adjoint ?

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci, Madame BERTHOUT. Monsieur BLOCHE, très rapidement.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - J?ai souhaité avec la plus grande sérénité répondre au v?u pour essayer de traduire l?esprit d?ouverture et l?esprit constructif qui anime l?Exécutif sur cette question.

Le regroupement existe. Le fait est que les crèches, qui restent ouvertes dans les deux courtes périodes que j?ai indiquées, amènent à ce qu?il y ait une surmobilisation des agents et, de fait, une fréquentation très faible des familles et surtout de leurs enfants.

Je rappelle qu?il y aura l?avantage de pouvoir accueillir beaucoup plus tôt les enfants sans attendre la rentrée scolaire, et en mobilisant évidemment les personnels en conséquence.

De ce fait, la concertation est en cours. Je terminerai, avec la permission de Mme la Maire, sur le fait que justement le courrier qui a été envoyé par le directeur de la famille de la petite enfance vise à informer dès maintenant les parents pour connaître leurs besoins, anticiper, les évaluer le plus précisément possible et voir en conséquence le nombre de crèches qu?il faudra laisser ouvertes durant ces deux périodes.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Madame BERTHOUT, nous n?allons pas faire une partie de ping-pong.

J?ai le v?u n° 127 qui est déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche. Est-ce qu?il est maintenu ?

M. Jean-Noël AQUA. - Non, il est retiré.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Bien.

Nous avons le v?u n° 128 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants. Est-il maintenu, Madame BERTHOUT ?

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Evidemment !

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Je pose la question, Madame BERTHOUT. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 128 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u n° 128 est rejeté.

Le v?u n° 129, j'imagine qu'il est maintenu.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Il est bien sûr maintenu.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Bien.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 129 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u n° 129 est rejeté.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le v?u n° 129 bis de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2017, V. 370).

Je vous remercie.