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Decembre 2017
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Conseil Municipal
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2017 DVD 123 - Prolongement du Tramway T3 vers l'ouest. Schéma de principe, Avant-Projet et mission d'assistance aux contrats de travaux. Vœu déposé par le groupe Démocrates et Progressistes relatif au bouclage du tramway T3. Vœu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à une étude de concertation. Vœu déposé par le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif aux conditions d'indemnisation des commerçants. Vœu déposé par le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif la régularité de l'information. Vœu déposé par le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif au désamiantage des chaussées. Vœu déposé par le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif à l'adaptation du plan de circulation. Vœu déposé par le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif à l'exécution des clauses sociales.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DVD 123 et les v?ux nos 211, 211 bis, 212, 213, 214, 215, 216 et 217. Prolongement du tramway T3 vers l?Ouest, schéma de principe, avant-projet et mission d?assistance aux contrats de travaux.

La parole est d?abord à M. Thomas LAURET, pour le groupe Démocrates et Progressistes.

M. Thomas LAURET. - Merci, Monsieur le Maire.

Rapidement, on est d?accord avec le projet de délibération, avec l?extension du tramway, avec le tracé pour aller jusqu?à la porte Dauphine.

Le sujet qui se pose aujourd?hui politiquement est de savoir, c?est l?objet de mon v?u, si on se donne les moyens de boucler le T3 dans les meilleurs délais, considérant qu?il faut à peu près dix ans entre la décision et la réalisation des travaux, ou si on continue à tergiverser sur cette question, y compris sur la question de savoir si on le boucle avec un tramway ou avec un bus.

Je souhaite insister fortement sur le fait que le bouclage du tramway T3 - c?est une position d?ailleurs qui est partagée sur ces bancs - se fasse avec un tramway et non pas avec un bus à haut niveau de service.

C?était dans notre contrat de mandature, c?était un engagement d?Anne HIDALGO. Il est impératif que les études et les décisions soient prises dans les prochains mois, ce sur quoi vous vous engagez. Mais vous le savez, une ligne de bus est envisagée boulevard Suchet dans les premières études faites par Ile-de-France Mobilités, parce que le boulevard Suchet serait jugé trop étroit pour aménager le tramway.

Ce serait, à mon avis, une erreur historique, non pas que je sois contre le bus mais seulement il faut étudier un tracé qui permette au tramway de passer. En effet, il faut permettre aux 300.000 utilisateurs chaque jour, qui sont sur ce T3 aujourd?hui, de pouvoir aller jusqu?à la station multimodale de la porte Maillot et au-delà sans changer de mode de transport.

Vous le savez aussi, la ligne 9 est saturée aux heures de pointe, la voie Georges Pompidou a été réduite pour faire de la place aux vélos. Ayons également un vrai débat citoyen entre le tracé entre le pont du Garigliano et la porte d?Auteuil, avec ou pas la porte de Saint-Cloud, le boulevard Exelmans.

Mais agissons ensemble. Ce que je demande à l?Exécutif, c?est de s?engager pour que politiquement on porte l?idée de faire un tramway et qu?on ne boucle pas avec un bus. Je vous remercie de votre attention.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur LAURET.

La parole est à Mme GIAZZI, maire du 16e arrondissement pour le groupe LRI.

Mme Danièle GIAZZI, maire du 16e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, le schéma de principe du prolongement du tramway T3 de la porte d?Asnières à la porte Dauphine qu?il nous est proposé d?approuver aujourd?hui, et pour ce qui concerne notre 16e arrondissement, est conforme au grand principe que nous avons pu dégager de la phase de concertation préalable : éviter les abattages d?arbres, minimiser les impacts sur le stationnement résidentiel et donner la priorité à la circulation de dessertes locales.

Je m?en félicite. C?est un élément majeur de l?acceptation du projet par les riverains. Ce sont très vraisemblablement les points importants qui ressortiront de l?enquête publique qui va venir.

Cependant, mes chers collègues, c?est sur deux autres points de difficulté que je souhaite appeler votre attention et qu?il conviendra de prendre en compte le plus tôt possible.

Il s?agit en premier lieu de la question de l?information et de la concertation avec les riverains, et évidemment avec la mairie d?arrondissement au quotidien pendant la phase de travaux. En ce sens, la délibération DVD 111 proposant une mutualisation de la communication avec la R.A.T.P. est une bonne chose. Il faudra toutefois aller un peu plus loin en mettant en place un système permettant de répondre aux usagers et de corriger en temps réel les problèmes pouvant survenir.

En second lieu se pose la question des reports de circulation. En effet, les premières évaluations en la matière montrent des impacts très forts dans l?avenue Victor Hugo ou des voies très résidentielles, comme le boulevard Flandrin, les rues Spontini et de la Faisanderie.

Il me semble nécessaire de pouvoir proposer dès l?étape de l?enquête publique des évaluations fiables et si possible des pistes de solutions pour pallier les nuisances liées à ce report, que ce soit en termes d?aménagement de voirie ou d?adaptation du plan de circulation. Ces deux problèmes vont se poser avec d?autant plus d?acuité, comme vous le savez.

Comme l?ont rappelé mes collègues du 17e arrondissement à plusieurs reprises, le secteur Maillot-Ternes va connaître une phase de grands bouleversements à l?horizon 2024 avec le prolongement d?Eole et la création d?une nouvelle gare, le réaménagement de la place de la porte Maillot et la construction proposée en vis-à-vis du Palais des Congrès, la prolongation du T3, sans parler des projets "Mille arbres" et "Ville Multistrate" du côté du 17e ou du réaménagement des contre-allées de l?avenue Charles de Gaulle envisagées par Neuilly.

On imagine quels pourraient être les impacts de ces chantiers d?une telle envergure et leur conjonction sur un périmètre aussi restreint et dans un même temps. Des solutions exceptionnelles doivent être mises en ?uvre, car il en va de l?acceptabilité de tous ces projets par les habitants.

Mes chers collègues, je terminerai en soulignant un point d?inquiétude concernant le passage de ce tramway à la porte Dauphine et son impact dans la perspective de l?avenue Foch qui est un monument naturel, et dont les derniers éléments paysagers sont des espaces boisés classés. Il me semble nécessaire que le dossier d?enquête soit particulièrement bien étayé sur ce point de façon à éclairer le public sur les garanties de bonne insertion dans les lieux qui seront proposées.

Pour ce qui est du v?u déposé par mon collègue Thomas LAURET, j?en comprends la logique. L?Exécutif semble effectivement renoncer discrètement au bouclage de la ligne T3 par un tramway en passant insensiblement au vocable de "ligne à haut niveau de service" n?excluant plus un bus. Il est vrai que les contraintes de calendrier et de budget y invitent très fortement. A condition bien sûr que la mairie du 16e y soit étroitement associée, je ne suis pas opposée à ce que des études approfondies relatives au bouclage du tramway T3 soient lancées.

Nous voterons donc favorablement ce projet de délibération approuvant le schéma de principe du prolongement du T3 de la porte d?Asnières à la porte Dauphine, ainsi que le v?u n° 211 bis présenté par l?Exécutif concernant l?élaboration par Ile-de-France Mobilités, dans le dossier d?objectifs et de caractéristiques principales, pour un bouclage de la ligne T3.

En ce qui concerne le v?u de mon ami Thomas LAURET, s?il est amendé des deux paragraphes dont nous avons informé l?Exécutif, nous voterons pour également.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame GIAZZI.

Monsieur Jérôme DUBUS, vous avez la parole, pour le groupe PPCI.

M. Jérôme DUBUS. - C?est la présentation des v?ux et ce n?est pas une intervention sur le projet de délibération. Il y a cinq v?ux que nous présentons, le groupe PPCI, qui sont forts de l?expérience que nous avons vécue sur la partie porte de la Chapelle et porte d?Asnières, en tout cas du 17e.

Je vais les présenter tous ensemble, si vous voulez, cela ira plus vite.

Le premier concerne les conditions d?indemnisation des commerçants. Nous demandons que la composition de la Commission de règlement amiable permette à un représentant des associations de commerçants concernés de siéger dans cette commission, ce qui n?est pas le cas puisque pour le moment il n?y a qu?un représentant de la Chambre de commerce.

Deuxièmement que la Ville de Paris envisage de compléter des propositions d?indemnisations formulées par la C.R.A., puisqu?elle ne formule que des avis et c?est la Ville qui décide, par des exonérations partielles ou totales de la contribution foncière des entreprises.

Deuxième v?u sur l?information. Je parle toujours de la future extension de la partie porte d?Asnières et porte Dauphine. Nous souhaitons que, dans le marché qui va être passé sur la communication, soit spécifiée l?organisation d?un minimum de deux réunions publiques par an, une collaboration plus fréquente avec les conseils consultatifs de quartiers concernés et un renforcement des moyens de communication par les réseaux sociaux.

Le troisième v?u concerne les éventuelles mesures de désamiantage de la chaussée puisque nous avons connu cela sur le boulevard Bessières qui a reporté d?un an l'inauguration et la mise en service de la tranche porte de la Chapelle - porte d'Asnières. Nous souhaitons que sur ce désamiantage qui vraisemblablement aura lieu, que le résultat des sondages qui vont être faits soit communiqué aux élus des arrondissements concernés, 17e et 16e, et fasse l'objet d'une information auprès de la population, ce qui n'était pas le cas dans la partie porte de la Chapelle - porte d'Asnières. Que toutes les mesures nécessaires soient prises en cas de désamiantage de la chaussée. Que le planning de réalisation de cette tranche intègre immédiatement ces éventuels travaux, ce qui, là non plus, n'était pas le cas dans la partie précédente.

Le quatrième v?u concerne un plan de circulation adapté, la maire du 16e vient d'en parler. Nous souhaitons qu'un plan de circulation soit présenté avant le démarrage des travaux, ce qui n'a pas été le cas dans la partie nord du 17e arrondissement, créant des perturbations gigantesques qui se sont répercutées, y compris dans le centre de Paris.

Nous souhaitons donc un nouveau plan de circulation ou un plan alternatif de circulation qui soit présenté avant et peut-être pendant l'enquête publique, en tout cas avant le démarrage des travaux. Après, c'est trop tard, on ne peut pallier qu'avec des expédients et on a bien vu que cela ne marchait pas.

Le cinquième v?u concerne l'exécution des clauses sociales. J'ai dit, tout à l'heure, que sur la partie porte de la Chapelle - porte d'Asnières, nous n'en étions qu'à la moitié de l'exécution des clauses sociales. Il se trouve qu'il y a un certain nombre de gens qui sont au chômage, dans les parties compliquées du 17e arrondissement, des publics qui sont en difficulté. Je crois qu'il faut que les maîtres d'ouvrage et les entreprises choisies travaillent mieux avec Pôle Emploi et permettent l'utilisation générale de ces heures qui seront répertoriées dans les marchés de travaux, de manière à ce qu'on ne se retrouve pas avec une consommation de la moitié seulement des heures d'insertion sociale alors qu?il y a des gens qui sont au chômage, qui pourraient avoir une formation adéquate et être utilisés à des tâches sur ces travaux d'ampleur considérable.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Madame Alix BOUGERET, conseillère de Paris du 17e arrondissement, vous avez la parole, pour le groupe LRI.

Mme Alix BOUGERET. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u a trait évidement également au prolongement du tramway, plus particulièrement le secteur de la porte Champerret. C'est un pôle intermodal assez important, qui va l'être d'autant plus avec le tramway, les lignes de bus, les lignes de métro qui vont se situer dans ce même lieu.

Il y a un pôle de bus très important, place Stuart Merrill. Nous appelons, à la mairie du 17e arrondissement, de nos v?ux depuis de nombreuses années, une réorganisation et une requalification de ce site dont l'architecture est devenue pour le moins un peu obsolète et l'infrastructure peu agréable pour les usagers et les riverains. On peut faire beaucoup mieux. Le prolongement du tramway est une occasion à ne pas manquer. Dans le cadre des travaux de ce prolongement, il est évident qu'il faut prévoir cette requalification de la place Stuart Merrill et plus particulièrement des infrastructures autour du pôle de bus. C'est l'objet de notre v?u qui demande une étude de requalification du terminal bus situé place Stuart Merrill, qu'il soit intégré dans le schéma de principe et que cela se fasse en accord avec la mission Tramway, la R.A.T.P., la mairie d'arrondissement et les architectes des Bâtiments de France.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour vous répondre, la parole est à M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet de délibération est une étape importante dans la mise en ?uvre du prolongement à porte Dauphine du tramway T3 puisqu'il vise à approuver le schéma de principe de ce prolongement à l'ouest et à autoriser la Maire de Paris à signer la convention de financement avec l'Etat, la région Ile-de-France, Ile-de-France Mobilité et la R.A.T.P., relative aux études détaillées et à la phase achat.

La Ville de Paris et Ile-de-France Mobilité ont mené les études techniques pour élaborer ce schéma de principe qui inclut le tracé; l'insertion urbaine; les principaux impacts, le coût et le calendrier ainsi que le bilan socioéconomique de l'opération. Il constitue le programme qui sera transmis au maître d'?uvre pour les études détaillées.

Ce prolongement comporte sept nouvelles stations, soit une inter-station moyenne de 460 mètres. Le temps de parcours prévu entre la porte d'Asnières et la porte Dauphine est estimé à 12 minutes. Ce prolongement fera un maillage avec quatre lignes de métro, une ligne de R.E.R. et une vingtaine de lignes de bus en correspondance.

Je rappelle que le coût du prolongement à l'ouest du tramway T3, de la porte d'Asnières à la porte Dauphine, est estimé à 165 millions d'euros hors taxes et hors matériels roulants, et que 60 % de ce coût sont financé par la Ville, 11,7 % par l'Etat et 28,3 % par la Région.

C'est un projet extrêmement important pour lequel nous travaillons en lien étroit avec Ile-de-France Mobilité. D'ailleurs, ce matin même, à l'occasion du conseil d'administration du S.T.I.F., a été voté le schéma de principe.

Je répondrai en ce sens aux préoccupations qui se sont exprimées par Mme la maire du 16e arrondissement sur la question des reports de circulation pour dire que, dans la délibération qui a été votée ce matin au conseil d'administration du S.T.I.F., il y a précisément cette préoccupation qui est clairement exprimée et dont il est tenu compte dans la rédaction même de la délibération. Donc la Ville de Paris, en lien étroit avec ses différents partenaires, va regarder de très près la façon dont ce projet de transport majeur pour l'Ouest parisien peut avoir des impacts notamment dans la phase de chantier, mais également de manière plus pérenne. Vous avez également évoqué la question de la perspective sur l'avenue Foch. Il va de soi que ce projet reçoit l'aval des architectes des Bâtiments de France et qu'il passe sous les fourches caudines des A.B.F. qui ont leur mot à dire et qui regardent tout ce qui est insertion paysagère et patrimoniale pour ce projet majeur. Je répondrai à Mme BOUGERET et aux élus Républicains du 17e arrondissement, qui ont déposé un v?u sur la requalification du terminal bus de la porte de Champerret que nous considérons comme vous, que la réalisation de la ligne de tramway doit être l'occasion de requalifier ce terminal. Si le schéma de principe du prolongement n'intègre par ce réaménagement, je peux vous préciser que, lors d'une commission de suivi qui s'est tenue dans les locaux d'Ile-de-France Mobilité, cette dernière a noté son intérêt sur ce que vous évoquez, ce qui implique d'intégrer aux études d'avant-projet qui seront prochainement engagées et non au schéma de principe, ainsi que vous le demandez, la requalification de ce pôle de transport. Cela pourra être fait mais dans une phase suivante. Notre amendement apporte donc cette précision et si vous l'acceptiez, nous pourrions voter favorablement votre v?u. Pour ce qui concerne le v?u de M. DUBUS demandant que la composition de la Commission de règlement amiable soit étendue à des associations de commerçants et que les indemnisations soient complétées par des exonérations à la contribution foncière des entreprises, notre position sera défavorable. Les professionnels sont représentés au sein de la C.R.A. par les représentants élus des Chambres consulaires, Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Chambre des métiers et de l'artisanat de Paris ainsi que par un représentant du régime social des indépendants. Ces instances sont les représentants légitimes des professionnels et, par ailleurs, les élus des arrondissements concernés, amenés à siéger à la C.R.A., par leur connaissance fine du tissu local, sont les garants d'une défense des intérêts des professionnels de leur arrondissement. C'est la raison pour laquelle nous ne pourrons pas donner d'avis favorable à ce v?u. Pour ce qui concerne votre v?u relatif à une information plus régulière et précise sur la nouvelle tranche du T3, nous votons à ce Conseil une convention avec la R.A.T.P. pour un marché de communication qui vise à accompagner précisément les travaux du prolongement à la porte d'Asnières. Cette communication de chantier visera précisément à informer un public le plus large possible. Donc, là encore, je ne pourrai pas donner d'avis favorable. Pour ce qui concerne votre troisième v?u relatif au désamiantage, il va sans dire que nous prendrons toutes les précautions nécessaires, comme nous l'avons fait pour le chantier actuel, avec une procédure mise au point en partenariat avec les services de l'Etat. Nous informerons également les habitants et les élus des mesures prises. Nous pourrons voter favorablement votre v?u si vous acceptiez les amendements de précision que nous vous proposons. Pour ce qui est du quatrième v?u pour les plans de circulation rendus nécessaires par le futur chantier du prolongement du tramway, nos amendements suppriment un considérant qui est uniquement polémique. Mais si vous acceptez ces modifications, nous pourrons donner un avis favorable. Enfin; pour ce qui concerne votre dernier v?u concernant l'exécution des clauses sociales, vous relevez l'utilisation insuffisante des heures en insertion. C'est un fait qui ne relève pas de la Ville mais d'une défaillance de l'entreprise titulaire du marché. Compte tenu de cette défaillance, l'entreprise est d''ailleurs sanctionnée et devra payer une pénalité. Il ne nous est pas possible de prévoir une préférence parisienne dans les marchés publics. Nous notons toutefois que la régie de quartier du 17e arrondissement a permis d'employer des habitants du 17e pour les prestations de nettoyage dans les bases de vie. Voilà pour ce qui concerne les v?ux. Pour le v?u de M. LAURET, je prends un peu de temps, Monsieur le Maire, mais désolé, c'est un projet important.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Après, on va voter sur chaque.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Comme il y avait plusieurs v?ux, je réponds en détail aux différents porteurs de v?u.

Pour ce qui concerne le v?u déposé par M. LAURET, il nous donne l?occasion justement de mettre un coup de projecteur sur le bouclage à l?ouest, entre le pont du Garigliano et la porte Dauphine. Je ferai là encore un certain nombre de précisions par rapport à des inexactitudes qui sont formulées dans ce v?u. Nous sommes d?accord sur le fait que nous devons avancer et qu?il est nécessaire qu?Ile-de-France Mobilités se saisisse véritablement du sujet, parce que ce n?est pas à la Ville, contrairement à ce que laisse entendre votre v?u, mais bien à Ile-de-France Mobilités de poser les jalons permettant la réalisation de ce bouclage.

Notre v?u de l?Exécutif, en réponse au v?u qui vous avez déposé, rappelle donc notre volonté qu?Ile-de-France Mobilités formalise une convention de financement et engage les études nécessaires à l?élaboration d?un dossier d?objectifs et de caractéristiques principales, afin que soit déterminé quel mode, bus ou tramway, s?avérerait le plus pertinent, quel tracé permettrait d?avoir la meilleure fréquentation, etc., etc. Et c?est alors que la concertation pourra s?engager. Et d?ailleurs, ce matin au Conseil d?administration du S.T.I.F., j?ai évoqué l?absence de réponse de la part d?I.D.F.M., Ile-de-France Mobilités, sur ces questions de convention de financement concernant le bouclage à l?ouest du tramway.

Par contre, je ne partage pas votre point de vue sur l?utilisation de l?allée des Fortifications. Nous devons étudier les tracés qui permettent la meilleure fréquentation possible, et la situation de l?allée des Fortifications, qui est à la lisière des bois, ne le permet pas. La grande différence entre cette partie du tracé possible du tramway et les autres parties, c?est que sur les autres parties de Paris, on a deux fronts bâtis, alors que là, on a le bois d?un côté et un front bâti de l?autre. Et donc, on n?a pas forcément le même trafic attendu. Et donc, regardons d?abord ce que peut être le trafic attendu avant de déterminer quel mode sera le plus pertinent pour le prolongement à l?ouest, et concentrons-nous sur le fait de demander à Ile-de-France Mobilités d?obtenir cette convention de financement des études, de manière à ce que nous puissions avancer, parce que c?est bien ça qui est le préalable à la concertation, que nous appelons de nos v?ux.

C?est donc la raison pour laquelle je vous proposerai, Monsieur LAURET, de retirer votre v?u au profit du v?u de l?Exécutif.

Par ailleurs, vous avez exprimé, Monsieur LAURET, ainsi que votre groupe, votre volonté de maîtriser les budgets, à l?occasion du vote du budget. Et donc, il faudra, là aussi, dimensionner le futur système de transports en fonction de ce qui sera le plus pertinent par rapport à la demande de transport qui sera exprimée, et ce sont seules les études qui nous permettront de déterminer quel sera le mode de transport le plus adapté : tramway ou bus. Voilà donc, Monsieur le Maire, ce que je pouvais dire à propos des différents v?ux qui ont été déposés. Merci.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Monsieur LAURET, acceptez-vous la proposition de M. NAJDOVSKI ? Un v?u donc modifié n° 211 bis.

M. Thomas LAURET. - Je maintiens mon v?u avec les amendements qui sont demandés par rapport au tracé. Je voterai le v?u de l?Exécutif.

L?enjeu, clairement, est que la Ville s?engage à rechercher la solution pour que ce soit un tramway, et non pas un bus, et votre v?u n?aborde pas ce point-là?

? Il était au Conseil de Paris, cher monsieur. Il ne peut pas être au S.T.I.F. et au Conseil de Paris en même temps. Votre agacement montre bien qu?il y a un vrai sujet sur ce point, y compris sur le plan économique. C?est très important qu?on arrive à boucler ce tramway avec un tramway.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - S?il vous plaît, il est 20 heures. Je pense qu?on peut en effet s?écouter et s?entendre. Et de toute façon, les points de vue ont été exprimés, et moi seul, dorénavant, ai la parole pour quelques instants.

Avec un avis défavorable au v?u de M. LAURET, son v?u est maintenu.

Qui est pour ?

Attendez, n?intervenez? Pas d?influence sur les votes.

Il y a donc une voix pour. C?est son droit. Madame GIAZZI, là, on vote. Oui, on vote sur le v?u déposé par M. LAURET, puisqu?il le maintient. Mais non, votre v?u n?est pas amendé, Monsieur. Attendez, M. NAJDOVSKI a bien expliqué qu?il y avait un v?u bis de l?Exécutif, afin de vous convaincre de retirer le vôtre. Vous avez dit que vous mainteniez le vôtre. Le maintenez-vous ?

M. Thomas LAURET. - J?ai dit que j?acceptais l?amendement qui était demandé par les groupes?

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Oui, mais vous avez dit que vous mainteniez votre v?u.

M. Thomas LAURET. - Donc je maintiens mon v?u amendé. C?est ce que j?ai exprimé.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Oui, mais ce n'est pas le vôtre. Attendez, je pense qu?on est donc d?accord.

Monsieur DUBUS, s?il vous plaît.

Je comprends donc que vous retirez votre v?u au bénéfice du v?u amendé de l?Exécutif, pour lequel vous êtes d?accord. Si.

Non, Madame GIAZZI, attendez. C?est moi? Mais non ! Mais non, Madame GIAZZI, non.

La question est simple : maintenez-vous votre v?u ou pas ? Oui ou non ?

M. Thomas LAURET. - La question, c?est : je maintiens mon v?u avec l?amendement proposé par Mme GIAZZI.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Non, dans le langage du Conseil de Paris et de l?Exécutif, quand il y a un v?u et qu?il est amendé par l?Exécutif, cela devient le v?u amendé de l?Exécutif, que vous acceptez ou pas.

Donc on va reprendre dans l?ordre, mais là, on arrête : maintenez-vous votre v?u ou le retirez-vous au profit du v?u de l?Exécutif, amendé selon la discussion qui a eu lieu ?

M. Thomas LAURET. - Je maintiens mon v?u et je voterai le v?u de l?Exécutif.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - C?est ce que j?avais compris. C?était pour cela que je portais votre v?u au vote. Voyez, Madame GIAZZI, j?avais bien compris.

Donc je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 211 déposé par le groupe Démocrates et Progressistes avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Donc un pour.

Qui est contre ? Abstentions ?

Le v?u n° 211 est donc rejeté.

Maintenant, je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 211 bis de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ?

Le v?u est donc adopté à l?unanimité. (2017, V. 405). Je vous remercie.

Voyez, j?ai de la bouteille, quand même. Vous savez, j?étais là en 2001, déjà.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le v?u n° 212 amendé du groupe les Républicains et Indépendants avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u amendé est adopté à l'unanimité. (2017, 406).

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le v?u n° 213 du groupe des Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

7.

Qui est contre ?

10.

Abstentions ?

Eh non. Cela s?appelle la majorité. Le v?u n° 213 est rejeté.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le v?u n° 214 du groupe PPCI, avec un avis également défavorable.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u n° 214 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 215 du groupe PPCI amendé avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ?

Le v?u amendé est adopté à l'unanimité. (2017, V. 407). Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 216 ainsi amendé, toujours du groupe à quatre lettres, PPCI, avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ?

Le v?u amendé est adopté à l'unanimité. (2017, V. 408).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 217, avec un avis défavorable de l?Exécutif, du groupe aux quatre lettres, PPCI.

Qui est pour ? 6.

Qui est contre ? 10.

Abstentions ?

Le v?u n° 217 est rejeté.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 123.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité ! Je vous remercie. (2017, DVD 123).