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Decembre 2017
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Conseil Municipal
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2017 DLH 234 - Location par bail emphytéotique à "Paris Habitat-OPH" de divers groupes immobiliers. - Réalisation d’un programme de conventionnement de 2.025 logements sociaux par "Paris Habitat-OPH". (Suite).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Je suis saisie d?une demande d?intervention de M. Philippe GOUJON en tant que maire du 15e.

Vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais m?exprimer vraiment en tant que maire du 15e, et uniquement en tant que maire du 15e, puisque j?ai tenu avec M. BROSSAT des réunions avec les locataires de ces logements, qui seront conventionnés aussi bien par "Paris Habitat" que par "Elogie", qui existaient dans le parc d'"Elogie" et de "Paris Habitat".

C'est vrai, j'entends bien les explications et les engagements surtout solennels de M. BROSSAT. D'ailleurs, c'est ce que nous lui demandions de faire en séance, parce que le projet de délibération n'est pas aussi explicite que ses déclarations verbales, qui seront néanmoins bien inscrites au B.M.O.

Je ne fais pas de procès d'intention, mais je regrette qu'on ait mis la charrue avant les b?ufs avec ce projet de délibération, puisque alors que les enquêtes ressources, les enquêtes sociales, ne sont pas encore réalisées, notamment chez "Elogie", et qu'elles sont en cours à "Paris Habitat", on ne peut pas connaître la répartition entre les différentes catégories de logement.

Et donc, ce qui est inscrit dans le projet de délibération au niveau de la répartition est purement aléatoire : mon inquiétude est là.

Il est prévu, dans le projet de délibération, que la totalité des logements sera conventionnée, sans prendre en compte ceux, comme l'a dit M. BROSSAT, qui ne rentreraient dans aucune des catégories proposées, je pense notamment bien sûr aux locataires dont les revenus seraient supérieurs au plafond du logement social, dont M. BROSSAT s'est engagé à ce qu'ils ne soient pas conventionnés et qu'ils soient ainsi écartés d'un surloyer et d'éventuelles expulsions.

Donc, j'entends bien l'engagement officiel de M. BROSSAT, ce qui m'amènera d'ailleurs à m'abstenir et ne pas voter contre ce projet de délibération, mais je regrette l'inversion des facteurs ; on aurait dû d'abord faire aboutir ces enquêtes sociales pour connaître de façon fine et très sûre la répartition par catégorie de logement, afin de déterminer le nombre de ceux logés dans telle ou telle catégorie, ce qui aurait permis de connaître aussi davantage ceux qui bénéficieront d'un loyer inférieur par rapport à celui qu'ils payent actuellement.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur BROSSAT ?

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Une petite précision qui va dans le sens de ce que dit le maire du 15e arrondissement à l'instant, le projet de délibération dit "les logements seront conventionnés à terme" et cette nuance-là est liée au fait que pour l'instant, nous ne conventionnerons que les logements des locataires en-dessous des plafonds, ce qui en réalité est convergent.

Je maintiens l'ensemble des engagements que j'ai pris en mairie du 15e arrondissement et repris il y a quelques instants : pas de conventionnement pour ceux qui sont au-dessus des plafonds.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci de ces précisions.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 92 déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 92 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 234 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2017, DLH 234).