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Decembre 2017
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2017 DAE 98 - Dérogations à la règle du repos dominical pour 2018 : avis du Conseil de Paris. Vœu déposé par le groupe PPCI relatif à la généralisation des ouvertures dominicales.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DAE 98 et au v?u n° 173 qui y est rattaché. Il s'agit des dérogations à la règle du repos dominical pour 2018 et de la vie de notre Conseil. Je vais donner la parole à Anne TACHÈNE, Danièle PREMEL, Danielle SIMONNET, Alexandre VESPERINI, Jean-Baptiste de FROMENT, Yves CONTASSOT, Laurence GOLDGRAB. Anne TACHÈNE.

Mme Anne TACHÈNE. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, depuis les dispositions de la loi Macron de 2015, nous nous retrouvons en fin d'année afin d'établir la liste et le calendrier des dérogations à la règle du repos dominical dans les commerces.

En effet, notre Capitale, dont le tourisme est le premier secteur économique avec ses 40 millions de touristes, dispose d'un statut un peu particulier avec l'institution de 12 zones touristiques internationales, mais également la possibilité d'autoriser l'ouverture dominicale des commerces à hauteur de 12 dimanches par an.

Après une large consultation de 41 fédérations professionnelles, 38 ont souhaité l'autorisation maximale des 12 dimanches et sont favorables à leur contrepartie. C'est un motif de satisfaction pour nous, centristes, puisque je vous le rappelle, depuis près de 10 ans nous souhaitions que ces concertations se fassent dans la transparence et dans le respect des parties prenantes, ce qui est tout à fait le cas ici.

Alors, 2018 sera l'année où il faudra tirer un véritable bilan de ces ouvertures, tant dans les Z.T.I. que pour les 12 dimanches dérogatoires. Pourquoi 2018 ? Parce qu?après le retard pris en la matière, parce que face à la nouvelle concurrence du commerce en ligne, face aussi aux nouveaux usages notamment en matière de livraison, il s'agira d'avoir un examen objectif, sincère et complet de cette évolution, alors que le dispositif sera établi de façon plus pérenne. En cela, le prochain compte rendu de l'Observatoire des Z.T.I. devrait nous apporter un éclairage précieux sur les conditions d'application de cette réforme.

Pour mémoire, je rappelle que le chiffre d'affaires des ventes en ligne devrait atteindre 80 milliards d'euros, soit un bond de 40 % par rapport à 2014. Le commerce en ligne, lui, ne connaît pas de dimanche ni de jour férié.

Ce compte rendu de l'Observatoire sera pour nous un élément structurant et un apport concret dans l'évaluation de la loi qui sera faite en septembre prochain par le Gouvernement. C'est la raison pour laquelle le v?u porté par notre collègue Alexandre VESPERINI nous semble dans l'immédiat prématuré, et sur ce v?u nous nous abstiendrons.

En saluant le travail de concertation fourni avec les fédérations professionnelles, nous voterons bien sûr ce projet de délibération en saluant également le fait que la Ville ait enfin pris la mesure des apports de cette décision. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Danièle PREMEL.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, "tu travailles toute la semaine et le dimanche aussi, c'est peut-être pour cela que je suis de parti pris. Je hais les dimanches !" Juliette GRÉCO l?a chanté.

Sur le travail dominical, nous avons déjà tout dit, tout démontré, tous démonté. Dimanche qui m'isole des autres, dimanche qui m'éloigne de ma famille, dimanche qui s?impose à moi comme volontaire désigné, dimanche qui ferme les petits commerces, dimanche de la jungle des gros et des hyper, dimanche qui ne crée pas d'emplois.

Aujourd'hui, nous ne pouvons pas nous réfugier dans le "c'est pas nous, c'est l'Etat". Pour cette clause - autre dérogation du Code du travail concernant l'autorisation du travail -, la décision appartient à la Ville.

Avant de donner la position du groupe Communiste sur la liste de dates des dimanches ouvrés pour l'année 2018 que vous nous soumettez, après consultation de 41 fédérations professionnelles parisiennes et des partenaires sociaux, je souhaiterais faire quelques remarques préliminaires.

Je note en premier lieu que parmi les retours que la Ville a reçus des différents syndicats de salariés, il n'y a pas d?unanimité. Au moins deux branches : "alimentation générale" et "antiquités-brocantes" ont déclaré leur désaccord avec le calendrier de dates proposées. C'est là le signe d'un déséquilibre manifeste et d'une divergence d'intérêts évidente entre salariés et employeurs sur cette question du travail du dimanche. Nous sommes loin de la solution négociée du consensus bien compris et du gagnant-gagnant.

Rappelons qu'il existe encore un Code du travail, une législation commune et des conventions collectives. Le travail du dimanche y est proscrit et le jour de repos dominical sanctuarisé. Il existe bien des dérogations pour certains cas, mais elles ne peuvent revêtir qu'un caractère exceptionnel et être strictement encadrées par la loi. En effet, ce jour de repos identique pour tous n'est pas qu'un archaïsme dépassé, c?est une conquête sociale. Les personnes ne sont pas réductibles à leur seule valeur économique productive.

C'est pour toutes ces raisons que le groupe Communiste a déposé un amendement qui s'appuie sur le rapport de la M.I.E. et propose à l'ensemble des fédérations professionnelles de choisir 7 dimanches travaillés sur l'année 2018.

On parle, on reparle, on vote, on revote, mais qu'en est-il de l'Observatoire des Z.T.I. qui devait être mis en place pour évaluer leur impact ? Quels sont les chiffres réels au-delà des déclarations fracassantes de certains sur l'essor extraordinaire du commerce le dimanche et l'explosion de la fréquentation de ces Z.T.I. ? Quels chiffres d?affaires sur une période significative et pas simplement sur la fréquentation du week-end ? Quelle création réelle de nouveaux emplois ? Quelles conséquences sur le commerce de proximité ? Réalité des compensations financières pour les salariés ? Sans oublier une approche plus qualitative sur les conséquences personnelles et familiales.

Chers collègues qui défendez et banalisez l'ouverture du dimanche et sa normalisation, demandez avec nous - c'est ce que vous avez fait pour certains - la mise en place de cet observatoire. Les tenants de l'ouverture nous disent aussi que la législation en vigueur à Paris sur cette question nous singularise vis-à-vis des autres métropoles mondiales, ce qui dans l'esprit de certains nous dessert.

A cela, nous répondons en citant la déclaration de Mme la Maire en septembre 2015 : "Paris, grâce à son patrimoine culturel, son organisation sociale et sa politique offensive en faveur du commerce de proximité a su jusqu'à présent maintenir son identité propre et spécifique. L'indifférenciation et la standardisation des grandes villes-mondes n'est pas le projet que je porte pour Paris". On ne saurait mieux dire et nous faisons notre cette déclaration dans son intégralité. L'avenir de notre ville n'est pas d'en faire une "zone touristique d'affluence exceptionnelle", entièrement dédiée à la consommation, comme le demande souvent l'opposition en reprenant les revendications conjointes du M.E.D.E.F. et de la C.C.I.

Je terminerai par un argument particulièrement fallacieux, brandi par les adeptes du dimanche travaillé sans restriction : celui de l'égalité. Eh oui, en effet, ce serait un gage d'égalité selon eux d'étendre cette dérogation à tous les commerces et à tout le périmètre parisien. C'est refuser de voir "le risque de distorsion de concurrence", comme le met en garde la Confédération des petites et moyennes entreprises dans le rapport de la M.I.E. C'est méconnaître la réalité économique, les disparités et les rapports de force entre les acteurs, qui n'ont ni les mêmes moyens, ni le même poids économique, ni la même surface financière. Des renards libres et des poules libres, cela s'appelle la loi de la jungle ou peut-être du libéralisme. Le rôle de la loi est justement de réguler et de compenser cette inégalité. Ainsi, vous l'aurez bien compris, nous maintenons avec constance les 7 dimanches. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame PREMEL. Excusez-moi, mais vous avez fait référence à un amendement.

Mme Danièle PREMEL. - L'année dernière.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Ah, l?année dernière ? Pardon, je ne comprenais pas. Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Excellente intervention de Danièle PREMEL. Elle a bien brossé tous les arguments, toujours valables et contre la généralisation de l'ouverture dominicale des commerces et généralement des grandes enseignes. C'est de cela qu?il s'agit.

Hélas, oui, malgré tous les débats que nous avons eus, malgré la M.I.E., malgré les comptes rendus de la M.I.E. et ses préconisations, Mme la Maire de Paris avait fini par céder sur toute la ligne aux injonctions de MACRON. Une fois qu'elle avait eu la récupération en fait de la compétence pour pouvoir décider du nombre de dimanches ouvrés, finalement elle a fait le "max" tel que MACRON le demandait.

Cela résume assez, je trouve, hélas, la posture du groupe Socialiste et de l'Exécutif, de cette majorité, en tout cas de sa composante majoritaire dans la majorité, qui a fait croire pendant un certain temps qu?elle était en opposition avec le Gouvernement, hier avec le Gouvernement sous HOLLANDE, et qui aujourd'hui sous MACRON applique intégralement les injonctions libérales qui sont faites.

C'est la même chose pour, hélas, le repos dominical. Je le dis et je le redis, généraliser l'ouverture des commerces le dimanche est une bêtise absolue. D'abord, premier argument, il ne faut pas casser, aller à l?encontre de l'harmonisation des temps sociaux.

Notre progrès civilisationnel au service des émancipations de toutes et tous est de contribuer à l'harmonisation des temps sociaux. Est-ce que vous souhaitez, vous, qu'on fasse les séances du Conseil de Paris le dimanche ? Dites-le ! Vous souhaitez donc que le samedi soir, vous n'irez plus voir vos amis, que le dimanche midi, vous ne ferez pas le repas en famille, que le dimanche matin, vous n'irez pas vaquer chacun à vos activités ? Moi, je tiens, pour ma part, à aller distribuer les tracts sur mon marché. Bien sûr, bien sûr.

Vous le savez pertinemment : si on faisait un sondage ici, dans cette assemblée, pour savoir qui est d'accord pour que, dorénavant, les dimanches, on les occupe en séances du Conseil de Paris, vous seriez les premiers à protester et à vous y opposer. Voilà, la vérité ! L'harmonisation des temps sociaux, c'est le progrès humain et nos délibérations doivent défendre le progrès humain d'abord.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - S?il vous plaît, sur les bancs de l?opposition, là, ce n'est pas le spectacle ! Ce n?est pas le spectacle ! Elle a la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Alors, voyez-vous, pour le spectacle, j'accepte, moi, et j?ai accepté de travailler le dimanche parce que, la culture, c'est autre chose.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - S?il vous plaît, je crois que je vais vous faire un rappel à l?ordre.

Mme Danielle SIMONNET. - Mais justement, mais justement?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - S?il vous plaît, vous vous croyez où, là ?

Mme Danielle SIMONNET. - ? Pour que les Parisiennes et les Parisiens, l'ensemble des citoyens puissent, le dimanche, aller au spectacle, il ne faut pas qu'en tant que travailleurs, ils soient condamnés à la caisse du supermarché et, au contraire, il faut qu'ils aient la possibilité de sortir.

C'est bien pour cela qu'on essaie de limiter à un certain nombre de métiers et, bien sûr, nous ne fermons pas les hôpitaux, bien sûr, nous ne fermons pas les commissariats, bien sûr, les gendarmeries ne sont pas concernées et, bien sûr également, bon nombre d'établissements culturels, on leur permet d'exercer le dimanche. C'est pour cela, d'ailleurs, que sur la question des bibliothèques, je m'étais opposée, non pas en principe à l'ouverture d'un lieu culturel le dimanche, mais parce que, de fait, pour l'instant, on est très loin de garantir les conditions d'ouverture le reste de la semaine, de garantir la qualité de nos bibliothèques et de garantir aussi les conditions de travail des agents des bibliothèques tout le reste de la semaine. Donc, écoutez les interventions.

Donc, deuxième chose, c'est anti-écologique. Arrêtons de courir à la société de consommation le dimanche compris et surtout, faisons respirer la ville. Madame la Maire le disait à très juste titre : le dimanche, si on ouvre tous les magasins et si tout le monde se met à travailler le dimanche, alors il faudra aussi ouvrir les crèches, alors il faudra augmenter les transports en commun le dimanche, alors il faudra augmenter les services de la propreté et du ramassage des ordures le dimanche. Et vous voyez bien que cette suractivité est totalement anti-écologique. Elle est énergivore parce qu?elle augmente les déplacements. Il faut ralentir la vie en ville le dimanche, respirer, se poser.

Et non, Amazon. Comment se battre, à ce moment-là, contre Amazon ? Vous savez très bien. Demandez à vos collègues à l'Assemblée nationale, qu'ils se battent, à ce moment-là, pour la fiscalité, justement, des grands groupes comme Amazon, parce qu?aujourd'hui, les grands groupes comme Amazon échappent complètement à la fiscalité nationale. Voilà aussi pourquoi ils s'en sortent bien.

Dernière chose. Vous créez zéro emploi?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Il faut conclure, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je terminerai sur ce point.

Zéro emploi et, d'ailleurs, aucun rapport, aujourd'hui, ne permet de dire que les Z.T.I. ont permis de créer des emplois. Elles ont permis des déplacements d'emplois.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Il faut conclure.

Mme Danielle SIMONNET. - Le petit commerce de proximité qui garantit une vraie diversité?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame SIMONNET !

Mme Danielle SIMONNET. - ? est supprimé pour un emploi moins nombreux, précaire, dans des grandes enseignes?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame SIMONNET, il faut conclure !

Mme Danielle SIMONNET. - ? pour une capitale uniformisée, et cela, on n'en veut pas !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je donne la parole à M. Alexandre VESPERINI.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Monsieur le Maire.

C'est toujours un plaisir de parler du travail dominical, ici, dans cette enceinte.

Il s?agit, donc, d'un projet de délibération dans lequel il est question des fameux 12 dimanches du maire et 12 dimanches, c?est le? Il est proposé que le maire d'une commune, n'importe quelle commune - Paris, en l'occurrence - puisse accorder à 41 fédérations du commerce la possibilité d'ouvrir en dehors des zones touristiques internationales, puisse ouvrir un nombre maximal de dimanches, c'est-à-dire 12. Bien.

Sur les 41 fédérations qui sont concernées par ce dispositif, 38 fédérations ont demandé le nombre maximal. Ils n?ont pas demandé 5 dimanches, comme c?était le cas précédemment, ils n?ont pas demandé 7, ni 8, ils ont demandé 12. Et non seulement ils ont demandé 12, mais, en plus, ils ont demandé s?ils pouvaient ouvrir d'autres dimanches qui sont aux alentours de la Saint-Valentin, de la rentrée scolaire ou de la fête de Pâques.

Je ne peux pas m'empêcher, en lisant ce projet de délibération, de penser à tous ceux qu'on a entendus au cours de la fameuse Mission d'Information et d'Evaluation sur le travail dominical, dont je faisais partie. Et, pour préparer cette intervention, je me suis replongé dans le fameux rapport de cette mission d'information, modeste rapport - voyez, je le montre à l'assemblée - et au cours de cette mission d'information, la majorité municipale nous disait qu'il ne fallait surtout pas toucher à la législation et à toute la réglementation sur le travail dominical et nocturne. Il fallait tout laisser en l'état parce que cela n?allait avoir absolument aucun impact social, économique et, surtout, cela allait avoir - et c'était le même argument que Danielle SIMONNET, ce qui est assez inquiétant pour l'Exécutif - un impact sur l'environnement.

Alors, je cite. C'est donc la lettre de la majorité municipale du groupe Socialiste dans le cadre de cette mission d'information, leur point de vue. C?était donc en 2015. "L'effet sur l'emploi est également très sujet à débat. Il n'existe aucune étude réalisée, aucune évaluation quantitative". Ou alors : "Les évaluations quantitatives ne reposent que sur des déclarations d'intérêts. Il y aurait, à terme, un effet négatif sur l'activité du commerce de proximité et donc, sur son emploi". C'était d'abord sur l'emploi. Le groupe Socialiste pensait qu'à l'époque, toute ouverture, toute modification de la législation sur le travail dominical n'allait avoir aucun impact sur l'emploi.

Et puis, alors, il y avait aussi, "last but not least", sur le caractère énergivore - je reprends les termes de Mme SIMONNET : "Ni la consommation massive d'énergie, électricité, gaz, chauffage, climatisation, surtout dans les grands magasins, ni la multiplication des trajets" - attention, l?empreinte carbone - "notamment en voiture" - puisque les transports publics sont plus rares le dimanche - "ne nous paraissent correspondre à l?idéal de sobriété énergétique que s'est fixé Paris". Ah bon ? Et, quelques mois plus tard, la Ville de Paris nous dit qu'elle est à fond pour la candidature de Paris aux Jeux Olympiques, qui sont bien connus en tant qu?événement international très reconnu, mais qui sont aussi un événement particulièrement énergivore. Bien.

Donc, je crois qu'au regard de ce que nous a dit la majorité, il y a un problème de cohérence et un problème de schizophrénie puisque, d?un côté, la Ville de Paris veut être la capitale du monde en termes touristiques et, de l'autre, elle coupe les pattes à tout le secteur économique qui peut justement ramener de l'argent et des recettes fiscales à Paris. C?est le cas du meublé touristique - on en a parlé hier - et puis c?est aujourd'hui le cas des commerces ouverts le dimanche.

Juste un point sur l'impact social, l?impact économique que cela peut avoir. Sachez que, depuis la mise en place des zones touristiques internationales prévues par la loi MACRON, 300 emplois ont été créés au B.H.V. sur les 4 premiers mois des zones touristiques internationales, 400 aux Galeries Lafayette, 170 au Printemps et, sur les 4 premiers mois des ouvertures dominicales dans le cadre des Z.T.I., plus 10 % du chiffre d'affaires au B.H.V.

Alors, j'aimerais bien qu'on m'explique, à gauche surtout, en quoi l'évolution, la modernisation de notre droit dans le domaine dominical a pénalisé l?emploi. Je crois plutôt que cela l?a favorisé. Je crois plutôt que cela a renforcé les grands magasins et, à travers, tout l'écosystème des grands magasins dans lesquels il y a beaucoup de sous-traitants, dans lesquels il y a beaucoup de magasins classiques, qui, eux, justement, ont bénéficié de cette ouverture dominicale.

Il y a cette forme de schizophrénie et c'est la raison pour laquelle, entre votre position, qui est une position particulièrement frileuse, particulièrement archaïque, je dirai même "néandertalienne", je crois, de l'Exécutif parisien. Non, franchement, on vous verrait bien avec une petite masse, vous savez, là, comme Cro-Magnon. Entre votre position et la réalité économique, qui est tout autre, qui est partagée par l?ensemble des fédérations du commerce, je me demande si, en réalité, il ne faudrait pas aller plus loin, il ne faudrait pas, tout simplement, que vous fassiez preuve de modernité en allant vers le gouvernement pour demander, tout simplement, que les zones touristiques internationales qui, actuellement, sont limitées à quelques territoires, soient élargies à l'ensemble de Paris, de manière qu'il n'y ait plus de distorsion de concurrence entre, d'une part, les grands magasins, les commerces qui sont situés dans les zones les plus touristiques et, d'autre part, les commerces classiques qui se battent tous les jours, face, notamment, à l?e-commerce, face au commerce numérique, pour faire vivre leur chiffre d'affaires.

Entendez un petit peu la voix des acteurs économiques. Alors, je sais que vous avez un petit problème avec l'économie et avec le business. D'ailleurs, je lisais, toujours dans ce rapport? Je cite la phrase - sic, dixit -, elle est dans le rapport : "Le problème dominical n'est pas une question économique". C?est dans le rapport ! Ce n'est même pas dans la contribution des Socialistes. C?est dans le rapport écrit par l'administration de la Ville de Paris.

Alors, je vous en conjure, et je terminerai sur ce point, s?il vous plaît, prenez des cours d'économie, convertissez-vous à l'économie. Il n'est que trop temps.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Jean-Baptiste de FROMENT.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Oui. Merci, Monsieur le Maire.

On ne va pas refaire un énième débat sur le travail du dimanche, mais enfin, je veux quand même apporter ma contribution puisque les questions de principe ont été à nouveau soulevées.

Le principe du repos dominical est un principe inscrit dans la loi. Il continue à être inscrit dans la loi et, personnellement, j'y suis très attaché. Donc il ne s'agit pas, contrairement à ce que veut faire croire Mme SIMONNET, de généraliser le travail le dimanche. Il s'agit de donner la liberté - la liberté, je le dis bien - dans la ville la plus touristique du monde, aux commerces, c'est-à-dire à une certaine activité, les commerces, d?ouvrir le dimanche. Pourquoi ? Parce que les touristes sont là, le dimanche aussi, dans la ville la plus touristique du monde. Parce qu?il y a le développement d?Internet, cela a été dit. Et parce que effectivement les autres et les Parisiens, eux, ne travaillent pas le dimanche. Il y a donc une forme de corrélation entre le fait que certains ouvrent leur commerce et le fait que d?autres ne travaillent pas.

C?est aussi l?intérêt de l?ouverture le dimanche. Il s?agit quand même de donner une liberté qui est restreinte, dans un périmètre restreint qui est celui de la Ville de Paris, qui est encore une fois la ville la plus touristique du monde. C?est ce pourquoi nous avions milité lors de la fameuse M.I.E.

Ce qui est effectivement intéressant, c?est de voir depuis que la Maire de Paris semble s?être, elle aussi, ralliée aux bienfaits du travail le dimanche. Elle a la compétence sur les douze dimanches et, pour la deuxième année consécutive, elle nous propose d?ouvrir le maximum possible, de donner donc une autorisation de douze dimanches pour les commerces qui sont situés hors Z.T.I.

Ce que je pense, c?est qu?en effet nous avons besoin d?une évaluation un peu scientifique des effets, des conséquences de cette ouverture plus grande le dimanche. J?ai idée - je partage un peu la position de VESPERINI - que tous les indicateurs nous montrent qu?il y a eu des créations d?emploi. J?observe par ailleurs que les Z.T.I. sont soumises? Pour pouvoir ouvrir dans une Z.T.I., encore faut-il qu?il y ait l?accord des salariés. Je le rappelle, c?est dans la loi Macron. Or, il y a eu énormément d?accords qui ont été signés et c?est quelque part que les salariés et les syndicats qui les représentent voyaient quelque intérêt à cette ouverture dominicale, Madame PREMEL. Tout porte à penser que cela va plutôt dans le bon sens. Je suis tout à fait d?accord pour qu?on objective tout cela. Je soupçonne que si l?Observatoire des Z.T.I. n?a pas été vraiment mis en place et n?a donné aucun résultat, c?est parce que peut-être il contredirait tout ce qui avait été dit à l?époque par la Maire de Paris, l?Exécutif et la gauche parisienne, et donc ce serait gênant. Je suis tout à fait demandeur qu?on puisse objectiver les choses. Si on se rend compte, comme à mon avis c?est le cas, que les effets sur l?emploi sont bénéfiques sur la croissance économique, sur la fréquentation touristique, on s?engage dans une généralisation de la liberté d?ouvrir le dimanche. Mais aujourd?hui, il y a quand même un problème, c?est que vous avez les Z.T.I. où on ouvre 52 dimanches par an et le reste de Paris où il n?y a que 12 dimanches. Il y a effectivement une distorsion de concurrence à laquelle il faut à terme remédier. Sous la réserve que des résultats confirment l?impression que nous avons que cela va dans le bon sens, nous préférerions une généralisation de l?ouverture à tout Paris. Pour le moment, nous nous contentons déjà de ces douze dimanches et nous allons voter pour la deuxième année consécutive ce projet d?ouverture de douze dimanches sur Paris hors Z.T.I. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Cela a été dit, vous le savez, il y a eu une M.I.E. sur le travail dominical.

Alors nous y avons constaté, effectivement, qu?il n?y avait aucune réelle justification à l?ouverture des commerces le dimanche, en dehors d?une volonté de la part des grandes surfaces notamment de récupérer davantage de clientèle, et ils le disent, au détriment des commerces de proximité. Ils sont très transparents.

Et les conclusions de cette M.I.E. ont été partagées par l?ensemble des composantes de notre majorité et elles méritent d?être rappelées.

La première est sans appel : le repos du dimanche est un principe auquel on ne peut déroger sans raison importante. Cette déclaration s?appuyait sur une série de principes qu?il est bon de rappeler à nouveau : le repos dominical est un principe fondamental, aussi bien pour la protection des salariés que pour la cohésion sociale ; il est indispensable à la vie personnelle, familiale, amicale, sportive et culturelle. Il faut donc des raisons puissantes pour y déroger.

Hélas, les années se suivent et se ressemblent. Vous nous dites que c?est pour des raisons économiques et sociales, par pragmatisme, face au déclin du commerce de proximité que vous avez choisi de porter l?autorisation d?ouvrir au maximum douze dimanches. Vous déclarez que face aux zones touristiques internationales, il faut sauver le commerce de proximité et que ces dérogations ont été concertées avec les syndicats de branche notamment.

Nous vous répondons que ce n?est pas en courant derrière la grande distribution que nous sauverons les commerces de proximité - une grande distribution largement responsable de ce déclin - et certainement pas les ouvertures au nom des commerces le dimanche. Au début de ce week-end encore, "Le Monde" titrait : "La France se transforme en friche commerciale", afin d?illustrer les conséquences de la saturation de notre pays en centres commerciaux, pas en ouvertures ou fermetures des dimanches.

L?APUR par ailleurs a déjà publié des travaux montrant que les carences et les fragilités du petit commerce n?ont pas de liens avec les ouvertures dominicales. En revanche, les effets économiques et sociaux de telles ouvertures sont largement négatifs. Ils pèsent d?abord sur les femmes, faut-il le rappeler, qui représentent 70 % à 90 % des salariés du commerce. Il est d?ailleurs regrettable que les partisans d?une ouverture dominicale généralisée n?évoque jamais cet aspect pourtant central. Près de 50 % d?entre elles sont chef de famille, et donc à l?absence de vie familiale le dimanche s?ajoute la garde de leurs enfants, ce qui grève encore plus leur budget.

Enfin, l?ouverture dominicale a aussi des conséquences environnementales non négligeables : ni la consommation supplémentaire d?énergie ni la multiplication des trajets, notamment en voiture puisque les transports publics sont plus rares le dimanche, ne nous paraissent correspondre à l?idéal de sobriété énergétique que s?est fixé Paris.

En ce qui concerne ces nouvelles dérogations au repos dominical, notre position n?a pas changé. Nous considérons que dépasser de quelques unités le chiffre de cinq est envisageable ; il est envisageable mais il ne doit pas y avoir d?automaticité. En choisissant d?aller au maximum prévu par la loi, vous ne vous inscrivez pas dans les conclusions et recommandations de la M.I.E.

Vous vous trompez en pensant sauver le petit commerce de proximité par ces ouvertures dominicales. Les coûts pour ces petits commerces seront proportionnellement bien supérieurs à ceux des grandes enseignes ou des chaînes, et cela se traduira en réalité par une accélération de la fragilisation du petit commerce.

J?ajoute, Monsieur VESPERINI, qu?au cours de la M.I.E. nous avons demandé à auditionner le seul, je dis bien le seul économiste soutenant l?aspect positif des ouvertures dominicales. Hélas, il n?est jamais venu. Vous vous souvenez sans doute de l?identité de cet économiste, Monsieur VESPERINI ? Gilbert CETTE, cela ne vous dit rien ? Celui qui demande aujourd?hui qu?on supprime le SMIC, toujours soi-disant au nom évidemment de l?emploi. Tout est dit !

Pour les écologistes, la fin est surtout dans les moyens. Affirmer qu?il faut sortir de tout consumérisme, c?est bien. Le traduire en actes, c?est mieux. Et ce projet de délibération emprunte, hélas, le chemin inverse.

Vous comprendrez qu?en l?état, vous nous invitez à voter contre ce projet de délibération et c?est ce que nous allons faire.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Avant de donner la parole à Laurence GOLDGRAB, je vous rappelle qu?il vous reste vingt minutes pour aller voter dans la salle attenante sur un certain nombre de jurys.

La parole est à Mme Laurence GOLDGRAB.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la loi pour la croissance, l?activité et l?égalité des chances économiques a fait évoluer la législation en matière de dérogation des ouvertures dominicales.

Vous le savez, donc vous ne serez pas surpris, les élus du groupe RG-CI considèrent que c?est une bonne chose puisque c?est ce que mon groupe dit depuis le départ.

Cette décision de douze dimanches dérogatoires nous apparaît en accord avec ce que nous n?avons eu de cesse d?affirmer dans le débat relatif au travail dominical. Le e-commerce abolit radicalement les frontières du temps et de l?espace, et prélève au commerce traditionnel une part de marché substantielle. Il fallait s?adapter à cette nouvelle donne.

En matière touristique, le commerce dominical constitue un enjeu déterminant d?attractivité et de compétitivité de Paris face aux grandes capitales européennes et mondiales. Il fallait le prendre en compte.

Nous avons toujours défendu, en revanche, une vision équilibrée du travail le dimanche. Nous maintenons qu?il est nécessaire de faire évoluer le cadre sans tomber dans une généralisation qui, en l?état, n?aurait que peu d?intérêt économique et social. Entre libéralisation incontrôlée ou libéralisation trop restrictive, Paris devait être en phase avec les mutations économiques et sociétales en prenant à cette fin une libéralisation maîtrisée et Paris l?a fait. Douze dimanches par an, cela nous paraît très raisonnable, et cela profite aussi au commerce de proximité, qui peut tout à fait profiter de ces 12 dimanches par an. Alors aujourd'hui, un certain nombre de dates sont soumises à notre avis et le nôtre sera positif. En effet, les dates proposées sont le fruit d'une négociation sociale. C'est une responsabilité politique pour favoriser l'émergence d'une démocratie mature, de faire aussi confiance au dialogue social. Les 12 dimanches dérogatoires au repos dominical sont un atout majeur, nous le réaffirmons, pour stimuler le commerce, quel qu'il soit, dans notre ville, et l'emploi, c'est pourquoi nous voterons les propositions faites dans le projet de délibération.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre à tous, je donne la parole à Mme Olivia POLSKI. Nous aurons ensuite une explication de vote sur le v?u.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Mes chers collègues, je vous remercie.

Effectivement, pour arrêter le calendrier 2018 des dérogations à la règle du repos dominical, nous avons procédé à une consultation successive des organisations professionnelles par branches, puis des syndicats.

A l'issue de cette consultation, la Maire de Paris a donc décidé cette ouverture des 12 dimanches par an, à l'exception des détaillants en maroquinerie et voyage pour 6 dimanches, et de l'optique et la photographie pour 5 dimanches. Cette proposition est une proposition pragmatique. Face à ceux qui en font un débat idéologique, nous vous répondons que cela correspond essentiellement, pour la plupart, aux temps forts commerciaux importants. Pour les fêtes de fin d'année, c'est entre 4 et 6 dimanches, pour les soldes d'hiver et d'été de 2 à 3 dimanches pour chacun des soldes, pour la rentrée scolaire, la fête des mères, la fête des pères, Pâques, et la Saint Valentin. C'est en effet à ce moment-là de l'année que se concentrent les grands pics de consommation des ménages. Et je précise d'ailleurs que les temps forts que nous avons proposés sont propres à chaque type de commerce et qu'en conséquence l'arrêté fixe les dates par branche d'activité. Pour répondre à la demande concernant l'observatoire des Z.T.I., puisque d'aucuns m'ont expliqué que nous ne l'avions pas réuni pour des motifs inavouables, une réunion s'est déjà tenue et une autre se tiendra prochainement. Nous attendions d'avoir des données plus fournies et plus stabilisées, car comme vous le savez, tous les accords ne sont toujours pas finalisés et que d'autres sont quand même très récents, ce qui ne nous permet pas d'avoir suffisamment de données exploitables pour pouvoir les partager sereinement, si c'est possible. Une réunion se tiendra donc en 2018, je m'y engage, ne vous inquiétez pas. Comme vous le savez, si l'ouverture des dimanches, pour ceux qui sont autorisés par la Maire de Paris, n'était pas permise à l'ensemble des commerces concernés d'une même branche pour ces dimanches de très forte consommation, les clients se reporteraient inévitablement sur les commerces de cette même branche qui sont eux situés en Z.T.I. et peuvent ouvrir avec des conséquences économiques importantes pour les commerces de proximité, qui ne sont pas situés dans ces zones. Nous avons souhaité répondre à leur demande de pouvoir ouvrir certains dimanches de l'année au moment des grands pics de consommation. Ces autorisations restent exceptionnelles, et il n'est pas souhaitable de s'orienter vers une généralisation de l'ouverture dominicale. D'ailleurs, la maire a toujours fait part de son opposition à cette généralisation. Et j'engage aussi d'ailleurs les tenants de la généralisation au titre de la concurrence du e-commerce, à se battre pour que les outils soient les mêmes et que les règles restent loyales entre le commerce de proximité et ce fameux e-commerce, et qu'ils engagent aussi un travail législatif sur cette question. J'émets donc un avis défavorable au v?u déposé, puisque nous refusons cette généralisation du travail dominical sur le territoire parisien. Je rappelle par ailleurs que, contrairement à ce qui était prévu pour les Z.T.I., les compensations pour les salariés qui travaillent dans le cadre des "dimanches de la maire" ne dépendent pas des négociations mais de la loi. Compte tenu de ces éléments, je soumets à notre assemblée pour avis cette liste pour 2018.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je suppose que le v?u du groupe PPC est maintenu ? Oui.

J'ai une explication de vote du groupe DP.

La parole est donc à Mme Anne-Christine LANG.

Mme Anne-Christine LANG. - Merci, Monsieur le Maire.

Evidemment, personne ne sera surpris, nous voterons le projet de délibération, et le v?u qui nous est proposé, et nous nous réjouissons de cette décision d'ouvrir 12 dimanches. Je n'y reviens pas plus longuement.

C'est d'ailleurs une position que j'avais eu l'occasion de défendre un peu seule à l'époque, il faut le confesser, dans le cadre de la mission d'information consacrée à cette question.

Je rappelle que dans la Loi Macron, puisque c'est de cela qu'il s'agit, la formule qui avait été utilisée par le Ministre de l'Economie de l'époque, c'était la fameuse formule "pas d'accord, pas d'ouverture".

Donc, sur le v?u qui propose la généralisation de l'ouverture dominicale, d'abord nous le voterons car à ce stade il s'agit de souhaiter qu'un dialogue s'instaure avec le Gouvernement, nous y sommes évidemment favorables, sans forcément préjuger les conclusions, mais en précisant que nous serons extrêmement vigilants de ce côté de l'hémicycle sur les conditions dans lesquelles ces ouvertures peuvent s'effectuer, de façon à ce que les compensations pour les salariés se fassent dans les meilleures conditions, comme c'est le cas actuellement.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 173 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u n° 173 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 98.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2017, DAE 98).