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Decembre 2017
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relatif à la délégation de service public Autolib'.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du v?u n° 207 relatif à la délégation de service public Autolib'.

La parole est à Mme Maud GATEL, juste en face de moi, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Maud GATEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Autolib' a été lancé en 2011 et constitue sans aucun doute une réelle alternative pour les Parisiens dans le cadre de leurs déplacements. Simplement, on assiste, depuis à peu près un an, à une désaffection qui ne se tarit pas, du service, qui fait peut-être écho, d'ailleurs, à la dégradation du service Autolib'. Début 2017, Autolib' estimait que ses pertes à l'issue du contrat, donc en 2023, s'élèveraient à 179 millions d'euros. Aujourd'hui, les estimations ont été revues. Or, Autolib' a indiqué que simplement 60 millions d'euros pourraient être couverts de la part de la société.

En début d'année, Monsieur NAJDOVSKI, vous avez indiqué que, évidemment, il n'était pas question que la compensation soit le fait des villes. Un audit a été demandé par le syndicat Mixte Autolib' Métropole, audit dont on n'a pas eu communication jusqu?alors, alors qu?apparemment, il est terminé depuis plusieurs mois.

Donc notre v?u a trois objectifs.

D'abord, que la Ville demande au syndicat Autolib' Métropole que cet audit soit communiqué à l'ensemble des élus.

Nous souhaitons également connaître l'impact sur les finances de la Ville, le décalage entre le niveau de perte du service Autolib' et le niveau de compensation assuré par la société, quel impact cela engendrera pour les finances parisiennes.

Et réaffirmer, dans ce cadre-là, que nous ne sommes évidemment pas favorables à une augmentation des tarifs du service qui verrait, justement, diminuer encore l'utilisation du service. Et, par ailleurs, nous sommes évidemment totalement hostiles à ce que cette compensation se fasse aux dépens de tout ce qui est mobilité électrique, notamment l'installation des bornes électriques dans la capitale.

Merci de vos éclaircissements.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci, Madame Maud GATEL, du groupe UDI-MODEM.

La réponse revient à M. NAJDOVSKI pour l'Exécutif.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

La société Autolib? a présenté, en fin d?année dernière, un plan d'affaires rompant avec les plans d'affaires précédents et envisageant un déficit prévisionnel cumulé de 179 millions d'euros à l'issue de la délégation de service public en 2023. Or, la convention de délégation de service prévoit qu'en cas de rupture du grand équilibre, qui correspond à un résultat final en fin de concession déficitaire de plus de 60 millions d'euros, le syndicat Autolib' Vélib' Métropole, et donc, par voie d?incidence, les collectivités adhérentes, devraient contribuer à son rétablissement.

Cette situation, décrite par le délégataire comme préoccupante, a conduit le syndicat à lancer, en début d'année, un audit des comptes de la D.S.P. pour expertiser les dires du délégataire auquel vous faites référence. L'audit a été finalisé, comme convenu, au mois de mars, puis communiqué à Autolib?, qui a contesté une partie des analyses. Un comité de suivi composé d'élus issus du bureau du syndicat, où siège, d'ailleurs, votre collègue Yann WEHRLING, et de représentants d'Autolib', a donc été institué pour tenter d'aboutir à une convergence de vues. Mais, aujourd'hui, aucun terrain d'entente n'a pu être trouvé.

En ce cas, la procédure de négociation veut qu'au comité de suivi soit substitué un comité de conciliation composé, cette fois, de personnalités externes aux deux entités, Autolib' et Autolib' Vélib' Métropole, mais désignées par elles. Ce comité a été créé. Toutefois, ces travaux ne sont pas achevés. Dans ces conditions, vous comprendrez que l'audit en cours non finalisé ne peut être rendu public. Pour les mêmes raisons, nous ne pouvons pas encore vous présenter les éventuelles mesures visant à redresser les comptes qui auraient pu être acceptées par les deux parties. Par contre, je pense que, sur la question de la hausse des tarifs, il me semble que cela ne fait pas partie des pistes qui sont envisagées, compte tenu du fait qu'il y a eu des hausses dernièrement. Et donc, je ne crois pas que cela fasse partie des solutions qui puissent être envisagées. Je tiens à vous rassurer sur ce point.

Je vous informe également qu?un groupe de travail sur la D.S.P. Autolib' a été engagé par Catherine BARATTI-ELBAZ, qui est présidente du syndicat mixte, avec les membres du syndicat, et que celui-ci a vocation à dégager un certain nombre de pistes qui, je l'espère, pourront être les plus consensuelles possibles entre les différents membres du syndicat.

Compte tenu de ces éléments, malheureusement, je ne peux pas donner d'avis favorable à votre v?u pour l'instant, mais, par contre, je m'engage à ce qu'il puisse y avoir un état des lieux de la D.S.P. qui soit présenté lors d'une prochaine 3e Commission du Conseil de Paris, au début de l'année 2018, en tout cas au premier semestre, de manière à pouvoir répondre malgré tout en partie aux demandes que vous exprimez dans votre v?u.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup. Donc rendez-vous est donné pour un état des lieux, comme vient de s?y engager M. NAJDOVSKI. Avec un avis défavorable ou retrait ? Non. Connaissant Mme GATEL, elle est dans ses convictions, donc elle maintient son v?u.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 207 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u n° 207 est donc rejeté.