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Decembre 2017
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif aux vélos en libre-service. Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à différents opérateurs de vélos en free-floating. Vœu déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif aux mobilités en partage "sans station" ou en "free floating". Vœu déposé par le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif aux stationnements irréguliers des vélos en partage libre. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l?examen des v?ux nos 198, 199, 200, 201 et 201 bis, qui sont relatifs aux vélos en libre-service.

Je donne la parole à Pierre AIDENBAUM, David BELLIARD, Laurence GOLDGRAB, Jérôme DUBUS.

Monsieur Pierre AIDENBAUM ?

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous assistons depuis quelque temps à un développement tout aussi fulgurant qu?anarchique de vélos géolocalisables en libre-service, sans borne d?accrochage : actuellement, des vélos verts, des vélos orange, des vélos jaunes, "Gobee.bike", "oBike" ou "Ofo", et d?autres certainement dans les prochains mois. Ces nouveaux usages qui apparaissent nous interpellent et rendent le sujet préoccupant et urgent.

Ils envahissent l?espace public par du stationnement irrespectueux, avec l?abandon de vélos n?importe où sur l?espace public. On commence à voir, à certains endroits, des vélos entassés les uns sur les autres, comme on peut d?ailleurs le voir, et vous avez certainement vu les images, dans certaines grandes métropoles. Particulièrement dans nos arrondissements du centre, caractérisés par un urbanisme dense, des trottoirs étroits et une affluence piétonne particulièrement importante le week-end, on retrouve des vélos sur les trottoirs, où les simples piétons - et je ne parle même pas des poussettes, des handicapés, des personnes à mobilité réduite, des malvoyants - sont obligés de descendre sur la chaussée, ce qui représente naturellement un danger évident.

De la même manière, les services de la propreté nous signalent de plus en plus qu?ils rencontrent des difficultés pour effectuer correctement leur travail. Je souhaite que sans plus attendre, des mesures spécifiques soient prises pour mettre fin à ces désordres, qui ne peuvent d?ailleurs que s?accentuer dans les mois qui viennent. Ces sociétés et leurs clients doivent être respectueux des règles qui s?appliquent à tous. Il faut, je le souhaite, une tolérance zéro pour les deux-roues motorisés et les vélos qui circulent ou stationnent de manière anarchique sur les trottoirs.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Quelqu?un présente le v?u du groupe Ecologiste ?

Monsieur Jérôme GLEIZES ?

M. Jérôme GLEIZES. - Est apparue à la ville de Paris une nouvelle mode de circulation et de concurrence au Vélib?, et cette modification du modèle économique de libre-service des vélos nécessite d?avoir un réajustement des politiques publiques, et tout au moins des relations entre la Ville et ces nouveaux opérateurs, qui sont dans une logique très ultralibérale de profiter de la gratuité de l?espace public, au moins de ne pas du tout y contribuer.

Et donc, à travers ce v?u, je vais lire ce que nous demandons :

- que la Maire de Paris poursuive le travail entrepris avec les différents opérateurs de vélos en "free-floating", pour qu?un code de bonne conduite réellement contraignant et efficace puisse être mis en ?uvre dans les meilleurs délais ;

- que la Maire de Paris établisse un partenariat dans les meilleurs délais permettant de faire contribuer les opérateurs de scooters et de vélos en "free-floating" à l?effort d?investissement nécessaire pour aménager l?espace public, places de stationnement de vélos et de deux-roues motorisés, voies cyclables, etc. et à l?effort d?entretien et de nettoyage de l?espace public, enlèvement des épaves, sachant que de nouveaux opérateurs ont annoncé leur venue à Paris et que Paris est un peu un terrain d?entraînement pour ces nouveaux groupes internationaux. Il faut donc que nous réagissions collectivement.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Laurence GOLDGRAB.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, un arbre, un lampadaire ou un poteau de feu rouge et autour, trois ou quatre vélos jaunes ou verts, déposés plus ou moins délicatement. Les vélos, scooters, et peut-être bientôt automobiles en libre-service sans borne, se multiplient à Paris, après avoir conquis d?autres grandes villes de la planète.

Les élus de mon groupe sont pleinement vigilants sur cette nouvelle question. La mobilité fait en effet partie des atouts d?une ville pour attirer des entreprises et leurs salariés, pour qui le cadre de vie revêt une grande importance. Ainsi, nous ne souhaitons pas que soit porté un coup d?arrêt à l?activité de ces entreprises, car si la mobilité en partage est en train de conquérir une vraie place dans les modes de déplacement des citoyens du monde, c?est aussi parce qu?il est facile de les combiner avec les autres offres de transport proposées par nos collectivités.

Toutefois, nous constatons une multiplication de ces vélos stationnés sur les trottoirs, de manière gênante souvent, notamment dans les arrondissements centraux de la capitale, comme le soulevait le maire Pierre AIDENBAUM. Nous avons des trottoirs parfois étroits. Nous remarquons aussi des bicyclettes souvent abandonnées n?importe où, échouées sur les pavés parisiens. Certains vélos sont aujourd?hui dans les bacs à fleurs et d?autres sont même géolocalisés dans la Seine : un spectacle peu réjouissant ! Certains exemples à l?étranger incitent à la méfiance, avec parfois des trottoirs devenus inaccessibles pour cause de montagnes de vélos hors service.

Nous pensons donc qu?il faut agir, et agir rapidement pour promouvoir un partage harmonieux de l?espace public. Aussi, les élus de mon groupe, par leur v?u, proposent à la Ville de Paris d?engager avec les entreprises concernées une campagne de communication pour rappeler aux usagers que "sans station" ne veut pas dire "sans règle". Par ailleurs, l?Exécutif a annoncé qu?il comptait utiliser tous les moyens juridiques et réglementaires pour mieux encadrer l?arrivée d?entreprises de "free-floating", pour reprendre le terme anglais, sur le sol parisien, et ainsi protéger l?espace public et le paysage urbain. Nous souhaitons que l?ensemble des groupes politiques soient associés à ces discussions. Les élus de mon groupe sont attachés à l?idée de voir Paris défendre une position qui maximalise l?impact positif en matière de mobilité et minimalise l?impact négatif sur l?environnement, mais aussi sur l?espace public et la sécurité routière.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Jérôme DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Je ne vais pas redire ce qu?ont dit mes collègues, parce que c?est exactement la même chose, si ce n?est que ce que nous demandons n?est pas tout à fait équivalent. On n?en est pas très loin, mais je ne vais pas redire ce qu?ils ont dit. C?est un peu devenu la foire depuis la rentrée de septembre, cette affaire de Vélib?. Ce qui est bien, c?est que les salariés de Decaux ont trouvé une voie positive dans leur reprise par Smoovengo. C?est un point très positif que je voulais souligner, parce qu?on en avait parlé au dernier Conseil. Un accord a été trouvé.

Pour en revenir aux affaires de Vélib?, nous demandons trois choses : d?abord de l?information, que les élus soient informés sur l?origine des nouveaux services de vélos en partage libre, parce qu?ils se développent quasiment quotidiennement, avec des couleurs, d?ailleurs, qui sont sujettes à caution, mais c?est un autre problème ; que les utilisateurs de ces vélos en partage libre soient informés systématiquement, lors de la prise en location, des conditions de stationnement et des sanctions encourues en cas de non-respect. C?est de l?information.

Et puis, nous, on va un petit peu plus loin : que les services de la Ville de Paris et ceux de la Préfecture de police fassent preuve d?une vigilance accrue sur toute éventuelle infraction relative à ces stationnements, ceux-ci pouvant conduire jusqu'à leur verbalisation.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre à tous, la parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je répondrai conjointement aux quatre v?ux déposés qui ont trait aux vélos mais aussi aux scooters partagés sans station.

Ces v?ux témoignent d'une légitime préoccupation face à l'arrivée massive de ces nouveaux opérateurs de service dont les véhicules investissent l'espace public et la voirie parisienne.

Depuis l'an dernier, pour ce qui est des scooters, et depuis quelques semaines maintenant pour ce qui est des vélos, dont on voit le nombre augmenter, tous ces opérateurs, nous l'avons vu, annoncent qu'ils souhaitent augmenter leur flotte et manifestement, de nouveaux opérateurs aussi sont sur le point d'arriver à Paris.

Compte tenu du risque réel de désordre dans l'espace public, nous ne pouvons pas rester attentistes. C'est la raison pour laquelle nous avons convoqué le mois dernier l'ensemble des opérateurs de vélo en libre-service qui ont manifesté leur intention de s'implanter à Paris. Cette réunion a permis d'acter la mise en place d'un code de bonne conduite des opérateurs, mais aussi l'étude de la mise en place d'une redevance pour occupation de l'espace public ou du domaine public, ainsi que l'établissement d'une licence d'exploitation lorsque les conditions réglementaires le permettront.

Les bases de notre action visant à réguler et encadrer ces activités ont donc été établies.

Notre v?u de l'Exécutif confirme, un mois après la tenue de cette réunion, le cap que nous nous sommes fixés et apporte des réponses à l'ensemble des v?ux déposés. Pour répondre à la préoccupation exprimée par M. le Maire du 3e arrondissement, Pierre AIDENBAUM, nous devons prendre spécifiquement en considération les zones touristiques et les quartiers du centre de Paris. Nous avons conscience du risque plus important de sur-occupation dans ces quartiers à force densité de commerces, d'emplois, ou à forte attractivité. Les quartiers des gares nous semblent également très concernés. Nous demanderons donc aux opérateurs de travailler spécifiquement à la mise en place de dispositifs de dissuasion du stationnement sauvage dans ces quartiers, avec un travail de définition de ces zones qui se fera en parallèle de l'élaboration du code de conduite. Nous confirmons également notre volonté de mettre en place un dispositif financier. Nous envisageons aussi très sérieusement la mise en place pour les vélos mais également pour les scooters d'une redevance qui constituera un outil de régulation. Nous espérons qu'un tel dispositif pourra être présenté au prochain Conseil de Paris. Nous considérons également, au vu des aménagements nécessaires, notamment au surplus de places de stationnement dédiées qu'il faut réaliser, une participation des opérateurs à l'effort d'investissement qui, de notre point de vue, se justifie. Il est également normal que les opérateurs de vélo prennent en charge l'enlèvement des véhicules abandonnés ou endommagés. C'est le sens du v?u déposé par les élus du groupe Ecologiste. Nous nous inscrivons également dans cette perspective. L'établissement d'une licence pourrait répondre à ce besoin. Nous avons demandé à l'Etat, dans le cadre des Assises de la mobilité, dont une conclusion provisoire avait lieu aujourd'hui avant le vote d'une loi au début de l'année 2018. Ces Assises devraient nous permettre de disposer de cet outil de régulation. Par ailleurs, nous travaillons avec l'Etat mais également avec d'autres villes françaises également concernées à une définition du cadre qui permettrait un développement plus harmonieux de ces activités qu'un développement non régulé. Le Club des villes et territoires cyclables, qui s'est réuni ici même dans les murs de l'Hôtel de Ville il y a quelques jours, nous a ainsi missionnés pour animer un groupe de travail qui se réunira dès le début du mois de janvier et qui sera consacré à l'enjeu des vélos sans station. Les élus du groupe Radical de Gauche et les élus du groupe PPCI évoquent également et avec raison les enjeux de sensibilisation des utilisateurs ainsi que les enjeux de communication. C'est effectivement l'un des enjeux du code de bonne conduite qui est en cours d'élaboration. Nous insisterons particulièrement sur ce point dans le cadre de la définition de ce code de conduite. Pour ce qui est de l'information sur le développement de l'activité des opérateurs et des efforts entrepris pour réguler et encadrer leur activité, nous nous engageons à présenter en 3e Commission du Conseil de Paris un état des lieux de cette activité ainsi qu?une présentation du code de bonne conduite. Dès que nous le pourrons, premier trimestre de l'année 2018, le plus tôt possible, et conformément au souhait des élus du groupe PPCI, nous sensibiliserons les équipes en charge du contrôle du stationnement à la nécessité d'une vigilance accrue pour sanctionner les stationnements et les comportements illicites. Pardonnez-moi, j'ai été un peu long, Monsieur le Président, mais j'ai synthétisé l'ensemble des v?ux. Je pense que nous pouvons voter le v?u de l'Exécutif qui reprend l'ensemble des préoccupations qui sont exprimées dans les v?ux par les différents groupes de cette Assemblée, tout en considérant que ces nouveaux services de mobilité partagés peuvent jouer un rôle important dans la promotion de mobilités plus douces, mais qu'il faut inévitablement bien les encadrer. C'est tout le rôle et tout l'objet aussi du v?u de l'Exécutif que je vous propose donc de voter, en substitution aux v?ux déposés par les groupes.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Le v?u n° 198 est-il maintenu ?

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Je vais le retirer. Mais la fin de la réponse de Christophe NAJDOVSKI ne me satisfait pas.

Vous avez eu une réunion il y a un mois avec les opérateurs. Vous avez pris des décisions. Vous dites que nous ferons un état des lieux dans quelque temps. Je pense qu'il sera trop tard. Je pense que vous n'avez pas pris la mesure de ce qu'il se passe aujourd'hui, alors que ces opérateurs ne sont sur le terrain que depuis six semaines environ.

Je vous signe aujourd'hui que, dans deux ou trois mois, particulièrement au printemps, cela deviendra impossible. Oui, je retirerai mon v?u et je voterai le v?u de l'Exécutif, mais il n'y a aucune mesure concrète qui est prise sur la verbalisation ou sur l'enlèvement. Si on ne se donne pas les moyens de l'enlèvement de ces vélos et dès maintenant, pas dans trois ou six mois quand on fera l'état des lieux, nous serons confrontés à une situation qui sera tout à fait impossible. Je vous invite, même en ce moment où il fait froid et où il pleut, à venir vous promener et pas seulement dans les rues du 3e pour voir ce qu'il se passe. On ne peut plus marcher sur certains trottoirs.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Le groupe Ecologiste maintient-il son v?u ?

M. Jérôme GLEIZES. - La réponse de l'Exécutif étant bien plus complète que notre v?u et comme nous avons compris que bientôt nous allons avoir des propositions et sans doute un projet de délibération à venir sur ce sujet, nous retirons notre v?u pour le v?u de l'Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants maintient-il son v?u ?

Mme Laurence GOLDGRAB. - Nous ne maintenons pas le v?u et nous resterons vigilants également.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants maintient-il sont v?u ?

M. Jérôme DUBUS. - Nous allons le retirer, mais nous sommes un peu déçus de la réponse de M. NAJDOVSKI.

Comme le disait le maire du 3e arrondissement, Pierre AIDENBAUM, la situation va vraisemblablement déraper encore un peu plus. Là, on a des conditions climatiques peu propices à l'utilisation des vélos. Mais je pense qu'au printemps, si on n'accentue pas et si on ne met pas une verbalisation un peu plus coercitive, Paris risque de devenir Pékin.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Je voudrais quand même rappeler que la compétence aujourd'hui, relative au stationnement gênant, c'est une compétence de la Préfecture de police jusqu'au 31 décembre. La Ville de Paris n'a pas cette compétence. Jusqu'au 31 décembre, vous pouvez interpeller la Mairie de Paris mais aussi la Préfecture de police sur la question de l'enlèvement des véhicules qui stationnent indûment sur les trottoirs. Parallèlement, si nous avons convoqué à la mi-novembre les opérateurs de vélo, alors même que certains n'intervenaient pas encore à Paris, je pense que c'est une mesure qui montre que nous avons pris les devants. Si nous avons à nouveau une réunion au début du mois de janvier pour travailler sur la question du code de bonne conduite dans l'état réglementaire des textes aujourd'hui, de ce que nous permettent les textes aujourd'hui, on ne peut pas aller plus loin pour l'instant. C'est la raison pour laquelle nous demandons aussi à l'Etat et au Gouvernement qu'ils nous donnent les moyens d'avoir une régulation de ces activités, sachant que les collectivités locales aujourd'hui ne disposent pas des moyens de contrôle nécessaires et suffisants pour un bon encadrement de ces activités.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Monsieur le Représentant du Préfet de police, du coup.

M. LE REPRESENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Comme j'ai été interpellé sur le sujet, je suis forcément en mesure de vous répondre pour les 17 jours qui nous restent en charge du stationnement gênant. A partir de demain, je donnerai, sous réserve de l'avis du Préfet de police, des instructions pour procéder à l'enlèvement de tous les véhicules sur les trottoirs, y compris les deux-roues.

Mais cela ne fera pas d'exception puisqu'on ne peut pas faire de contrôle discriminatoire. Ceci fait que l'on enlèvera tous les deux-roues en stationnement gênant sur le trottoir.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je sens que l'on avance.

Les v?ux nos 198, 199, 200 et 201 sont donc retirés.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 201 bis présenté par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2017, V. 403).