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Decembre 2017
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe LRI relatif aux points de vente des marchands de 4 saisons.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 171 est relatif aux points de vente des marchands de 4 saisons.

M. BOULARD.

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s?agit d?un v?u qui fait suite à une proposition que j?avais formulée au Conseil de Paris des 26 et 27 septembre 2016, mais force est de constater que la situation des vendeurs à la sauvette n?a pas évolué depuis dans la Capitale.

Chacun sait que la présence des vendeurs à la sauvette de fruits et légumes à proximité des stations de métro est interdite en France par l?article 446 du Code pénal et est punie de six mois d?emprisonnement et de 3.750 euros d?amende. L?origine inconnue, voire douteuse, des produits vendus et des risques en matière d?hygiène et de santé publique constituent une concurrence déloyale pour les commerces de proximité dans nos quartiers et alimentent des organisations clandestines et des réseaux mafieux.

La Ville de Paris ne peut rester inerte face au mécontentement de la filière des fruits et légumes, et aux risques encourus pour les consommateurs. Les Parisiens sont pourtant très sensibles aux recommandations de santé, à leur consommation, et notamment à leur nourriture. Les vendeurs à la sauvette font une concurrence déloyale au plus de 2.000 primeurs exerçant légalement, en magasin ou sur nos marchés, leur activité. Il convient donc de faire respecter le droit de ces commerçants à une saine concurrence et d?assurer la sécurité des Parisiens en évitant de les exposer à des risques sanitaires inutiles.

Tel est donc le sens de ce v?u présenté par la majorité du 17e arrondissement, lors du dernier Conseil d?arrondissement, approuvé à l?unanimité de notre Conseil et par lequel je demande à la Ville, à la fois de mener une action d?ampleur, coordonnée avec les services de la Préfecture de police et ceux de la Ville, afin que soit sanctionné l?ensemble des manquements, notamment d?hygiène, en matière de livraison ou de stationnement, et de vente à la sauvette. Et d?autre part, de travailler en partenariat avec une organisation patronale, qui s?appelle la Fédération nationale des commerces alimentaires, "Saveurs Commerce", afin de remplacer les points de vente illégaux par des points de vente légaux qui respecteraient les normes d?hygiène et apporteraient toutes les garanties en termes de provenance et de qualité des produits. Donc, je le propose, dans le 17e arrondissement, aux abords de certaines stations de métro.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la question de la présence des vendeurs à la sauvette en fruits et légumes revêt de nombreuses facettes que nous ne pouvons appréhender uniquement sous l?angle du remplacement par un commerce légalisé.

La création d?emplacements de vente sur l?espace public pour les primeurs dits légaux ne fera pas disparaitre les actuels vendeurs à la sauvette, puisque c?est une économie de la misère et de gens qui ont besoin de survivre, et permettra au mieux de les déplacer tout en augmentant l?occupation du domaine public, dans un contexte où il est déjà particulièrement surchargé. Cela a déjà été dit d?ailleurs dans cette enceinte.

J?ajoute qu?il est peu probable que la Préfecture de police autorise l?occupation de tels espaces qui, vous l?avez dit vous-même, pour une majeure partie sont situés là où il y a des flux de piétons importants, c?est-à-dire à proximité des entrées de station de métro ou de R.E.R.

En conséquence, je ne pense pas que la mise en ?uvre de votre proposition soit une réponse à cette problématique, dont on sait qu?elle est particulièrement complexe.

Je tiens à rappeler, par ailleurs, que la vente à la sauvette est un délit, que cette pratique fait l?objet d?une attention forte de la Préfecture de police qui est compétente pour gérer ce type de pratiques illicites, mais aussi pour démanteler des filières puisque c?est aussi cela dont il s?agit derrière.

Vous soulignez la nécessité d?actions d?ampleur et coordonnées entre les services de la Préfecture de police et ceux de la Ville. Evidemment nous partageons ce souci. Ce type de dispositif est mis en ?uvre et il doit continuer à se poursuivre. Il n?y a pas de représentant de la Préfecture de police mais il aurait pu en parler puisqu?ils ont une action forte de ce côté.

Autant que de besoin et au niveau des arrondissements, nous avons les circonscriptions de DPSP en lien avec la DPE et surtout les commissariats qui peuvent et qui mettent en place des actions coordonnées.

Dans ses compétences à elle, la Ville intervient dans la cadre de la lutte contre les incivilités. Des opérations conjointes PP et DPSP sont organisées. Ces opérations doivent se travailler au niveau local, le chef de circonscription étant votre interlocuteur à vous, mairies d?arrondissement, pour travailler des réponses adaptées et pour prioriser avec vous.

Juste pour le 17e arrondissement, sachez que 37 procès-verbaux ont été réalisés depuis le 1er septembre 2016 par la police et sur la même période, la circonscription 16-17 de la DPSP a réalisé 1.880 verbalisations. Compte tenu de ces éléments, je vous propose de retirer votre v?u sans quoi j'émettrai un avis défavorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Monsieur BOULARD, acceptez-vous de retirer votre v?u ? Je m'en doutais.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 171 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u n° 171 est rejeté.