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Mai 1998
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110- QOC 98-154 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Préfet de police au sujet de la sécurité des piétons notamment au niveau des passages protégés.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1998



Libellé de la question :
" A de nombreuses reprises, Mme Laure SCHNEITER s'est inquiétée de la sécurité des piétons, notamment au niveau des passages protégés. Elle a déjà eu l'occasion d'attirer l'attention de M. le Préfet de police sur le non-respect des feux tricolores par les automobilistes.
A sa question du 26 février 1996, M. le Préfet de police estimait inopportun de développer une nouvelle réglementation spécifique pour les passages non protégés. Or, l'article R. 220 du Code de la route qui, dans son premier alinéa, impose aux automobilistes l'obligation de s'arrêter pour céder le passage aux piétons, n'est pour ainsi dire jamais respecté. Tout en affirmant que la mise en place d'une nouvelle signalisation spécifique n'atteindrait pas l'objectif recherché compte tenu de la densité des panneaux à Paris, M. le Préfet de police présentait des mesures engagées en collaboration avec la Mairie de Paris pour lutter contre l'incivisme des automobilistes. Parmi ces mesures, il indiquait la mise en oeuvre de signalisations lumineuses tricolores et de panneaux lumineux rappelant la priorité due aux piétons.
Mme Laure SCHNEITER demande à M. le Préfet de police combien de passages protégés ont été équipés, durant ces 2 dernières années, de signalisation lumineuse ou de panneaux lumineux.
Considérant que les passages non protégés restent les plus dangereux, Mme Laure SCHNEITER demande à M. le Préfet de police s'il a l'intention, comme cela se pratique dans de nombreuses villes, d'équiper ces passages d'un éclairage spécifique et dans quel délai. "
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
" L'équipement en feux tricolores de carrefours ou de passages pour piétons situés en dehors d'une intersection de voies ainsi que la mise en place de panneaux lumineux au droit de certaines traversées sont de la compétence de la Mairie de Paris.
Les travaux sont réalisés au fur et à mesure des priorités à satisfaire dans chaque arrondissement eu égard au caractère dangereux de chacun des sites examinés et des crédits alloués aux services municipaux pour l'installation de ces dispositifs.
En 1996 et 1997, ont été respectivement implantés 14 et 27 signalisations lumineuses tricolores nouvelles à Paris.
En ce qui concerne les panneaux lumineux, on distingue deux types de signalisations : d'une part, celles qui attirent l'attention de l'automobiliste sur la présence d'un passage pour piétons et, d'autre part, celles qui signalent la fréquentation d'un lieu par des enfants du fait de la proximité d'établissements scolaires.
Selon les renseignements qui m'ont été communiqués par les services compétents de la Mairie de Paris, une cinquantaine de ces panneaux est posée par an. Ces dispositifs remplacent peu à peu les caissons lumineux " priorité aux piétons " qui ne sont plus implantés depuis 1997 sur recommandation du Ministère de l'Equipement.
Du fait de leur coût onéreux, ces équipements sont réservés aux sites qui présentent un caractère particulièrement dangereux pour les piétons.
En outre, la généralisation de ce type de signalisation contribuerait à affaiblir son impact et, de ce fait, son efficacité.
Enfin, je puis vous indiquer que la répression en matière de signalisation lumineuse fait l'objet d'une action très soutenue de la part des services de police.
Ainsi, au cours de l'année 1997, 42.248 avis de contravention ont été établis pour non-respect des signalisations lumineuses tricolores à Paris.
Dans l'immédiat, je renouvelle mes instructions aux services de police pour qu'une attention toute particulière soit portée au respect des passages protégés. "