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Decembre 2017
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2017 SG 56 - Rapport C.R.C. sur les ressources humaines de la Ville de Paris. - Suivi des recommandations. - Exercices 2010 et suivants. 2017 SG 57 - Rapport C.R.C. sur la gestion des agents non titulaires au sein de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner le projet de délibération SG 56, soit le rapport C.R.C. sur les ressources humaines de la Ville de Paris. Je vais donner la parole dans l'ordre à Maud GATEL, Danielle SIMONNET, Alexandre VESPERINI, Jean-Baptiste de FROMENT, Pierre GABORIAU, Sandrine MÉES et Fadila MÉHAL.

Nous commençons par Maud GATEL.

Mme Maud GATEL. - Merci. Dans un souci aussi de réduire la durée de nos débats, je m'exprimerai à la fois sur les projets de délibération SG 56 et SG 57. Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme c'est désormais trop souvent la règle, la C.R.C. rend des rapports particulièrement sévères lorsqu'il s'agit de juger de la gestion de la Ville de Paris. Ce qui frappe à la lecture de ces deux rapports, c'est notamment le manque de transparence et d'information du Conseil de Paris sur ces questions, l'utilisation extensive voire excessive du régime dérogatoire. S'agissant des embauches et des évolutions de carrière à la Ville?

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Un peu de silence. Madame GATEL, continuez.

Mme Maud GATEL. - Merci. ? c'est l'absence de respect des standards de bonne gestion RH avec le sentiment que la Ville s'affranchit des règles en vigueur, y compris celles qu'elle édicte, faisant ainsi peser de réels risques juridiques pour la Ville.

Et puis il y a la dichotomie entre le traitement réservé aux agents non titulaires selon la place qu'ils occupent sur l'échelle des rémunérations.

Comme le débat budgétaire, lundi, l'a rappelé, la masse salariale, qui représente plus de 2,16 milliards d'euros pour 52.300 agents, constitue un levier majeur pour maîtriser les dépenses de fonctionnement. Un levier insuffisamment utilisé, nous l'avons suffisamment dit, et la C.R.C. le confirme en critiquant notamment l'absence de vision prospective, de pilotage et d'évaluation de la gestion des effectifs de la Ville.

En termes de lacunes dans l'information des élus, la Chambre dénonce un manque de transparence sur la question de la masse salariale de la Ville. Elle note un manque de lisibilité du cadre budgétaire qui conduit à une insuffisante information des élus et des citoyens.

Elle cite en exemple le transfert de personnels au C.A.S.-V.P. et à "Paris Musées" qui a conduit à une débudgétisation de ces effectifs, et ainsi à une baisse artificielle en affichage des effectifs. Ce qui est encore plus grave que ce constat, c'est la réponse de la Ville qui balaie du revers de la main le rôle des élus en considérant qu'ils n'ont pas à s'en mêler.

Conséquence de l'absence d'information des élus et des citoyens, cela permet de transgresser les propres règles de la collectivité. En termes de non-respect des règles édictées par la Ville elle-même, nous sommes servis. Evidemment, il y a le cas des collaborateurs de cabinet, on en a suffisamment parlé, 160 collaborateurs au cabinet de la Maire et de ses adjoints, alors que vous aviez vous-mêmes déterminé la limite de 135 collaborateurs. Et, au-delà du non-respect des règles, on peut légitimement se poser la question des risques juridiques que cela implique pour la Ville.

Et puis cela pose également la question de la gouvernance de la collectivité avec cette juxtaposition des strates, des dossiers suivis au cabinet de la Maire, de l'adjoint, du Secrétariat général et dans les directions concernées, ce qui demande naturellement beaucoup de temps de coordination.

Sur la question du temps de travail. On le sait, le temps de travail est établi à un niveau inférieur à ce qu'il devrait être, à 1.552 heures annuelles, soit en deçà de l'obligation réglementaire de 1.607 heures. Une tendance que viennent renforcer 138 délibérations qui posent chacune des règles particulières. Attention, toutefois, à ne pas avoir une lecture trop rapide de ce chiffre. Les réductions du nombre d'heures travaillées pour les personnels exerçant un emploi reconnu pour sa pénibilité ne doivent pas pâtir d'une remise à plat de la durée du travail.

Le rapport porte un regard également très critique sur la politique menée par la Ville en matière de prévention de l'absentéisme et pointe le caractère insuffisant du suivi médical des agents.

Concernant le non-respect des règles dérogatoires, là aussi, on est servi. Paris bénéficie déjà d'un régime dérogatoire en matière d'emploi des non-titulaires, mais ces règles, déjà dérogatoires, ne sont pas toujours respectées. La C.R.C. démontre ainsi que la Ville s'affranchit des règles en matière de publication de postes, de délais de retour des candidatures, de rémunérations, des contournements des règles qui ont pour conséquences d'exclure des agents titulaires qui pourraient légitimement prétendre au poste en question.

La C.R.C. cite l'exemple du recrutement des directeurs non-titulaires qui a vu la nomination de quatre directeurs n'ayant jamais été auparavant hauts fonctionnaires ou dirigeants d'établissement public, contrairement à ce que les règles prévoient.

Le dévoiement des règles peut aller plus loin encore avec ce cas d'un agent bénéficiant d'un cumul emploi-retraite tout en occupant le poste qu'il venait de quitter par ailleurs en tant que titulaire.

Au-delà du non-respect des règles édictées par la Ville elle-même, ce qui frappe particulièrement dans le deuxième rapport de la C.R.C. sur les agents non titulaires, c'est la différence de traitement selon que l'on se trouve en haut ou en bas de l'échelle. Car ce n'est pas tant l'augmentation de l'effectif qui a contribué à faire augmenter la masse salariale de la Ville, mais l'augmentation de certaines rémunérations, particulièrement au cabinet de la Maire, à la DICOM et au Secrétariat général.

Quelques exemples de dépassements en termes de rémunération relevés par la C.R.C. : 6,5 % des cadres non titulaires ont une rémunération supérieure à celle d'un titulaire à poste équivalent, des chargés de mission rémunérés en début de contrat de façon comparable à des administrateurs avec plus de 20 ans de carrière et j'en passe. A l'autre bout de l'échelle, on assiste - pardon pour le terme, Monsieur Christophe GIRARD - à une précarisation croissante chez les 3.000 agents parisiens non titulaires à temps partiel, ce qui représente 5,7 % des effectifs de la Ville. Plus du quart d'entre eux perçoit une rémunération inférieure à 7.500 euros annuels et plus de la moitié d?entre eux une rémunération inférieure à 10.000 euros. Et contrairement à ce que laisse à penser la réponse de la Ville, il ne s'agit pas, dans la plupart des cas, d'un choix de la part des personnels concernés.

Nous partageons bien sûr les recommandations de la C.R.C. sur l'effort qui doit être amplifié pour eux comme pour les contrats d'apprentissage, une politique qualifiée de "politique du chiffre, sans réel suivi", ou pour les contrats d'insertion, où la Ville n'atteignait pas ses objectifs en la matière. Le volet d?insertion était manifestement oublié, ce qui repose un certain cadre au débat que nous avions tout à l'heure sur les contrats aidés.

Les rapports de la C.R.C. auront eu le mérite de souligner combien la masse salariale de la Ville n'est pas monolithique. Chacun des collaborateurs de la Ville mérite qu'une plus grande transparence soit de mise, que le mérite soit promu et qu'une démarche d'évaluation et de prospective soit recherchée. Si c'est le virage que vous entreprenez en réponse au sévère rapport de la C.R.C., vous aurez notre soutien. Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole est à Danielle SIMONNET, qui va intervenir sur les deux projets, j?imagine aussi.

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, tout à fait. Cela permettra également de pouvoir revenir sur ce qui a été voté lundi dans le cadre du projet de délibération emploi.

Les rapports de la C.R.C. sur l'emploi, les ressources humaines de la Ville de Paris ou sur les contrats aidés, de fait éclairent les débats de lundi qui, dans leur organisation même, ne permettent pas toujours à tout le monde de s'exprimer. Je n'avais que trois minutes pour parler de l'entièreté du budget.

Que nous racontent ces rapports ?

Premier point de gros désaccord avec l'intervention précédente, à travers ce rapport et la réponse que la Ville a déjà faite à ce rapport, Paris est plutôt fière vis-à-vis de la Cour des comptes sur la gestion de ses ressources humaines et elle se vante finalement d'être dans une maîtrise du volume d'effectifs. En effet, on a sur la période 2010-2015, en termes d'effectifs réels en équivalent temps plein une très forte stabilité. Mais c'est justement le problème que je soulève et que je ne cesse de dénoncer budget après budget, année après année.

Comment la Ville peut-elle se vanter, être fière et revendiquer une stabilité des effectifs réels en équivalent temps plein sur 5 ans, avec une évolution de seulement 1,1 %, avec en même temps l'ouverture de tant d'équipements ? Cela veut dire que la Ville n'a procédé pour l'essentiel qu?à des redéploiements. Vous le savez, si nous mettons de côté la question du transfert des effectifs de la Préfecture de police, pour la première année, nous sommes sur des suppressions de postes.

Comme j'aurais souhaité pouvoir questionner Christophe GIRARD lundi, je le refais aujourd'hui. On me dit de plus en plus qu'il y a un écart important entre par ailleurs les effectifs, les équivalents temps plein budgétisés et les effectifs réels. De quel niveau est-il ? On me dit qu'il y a un certain nombre de problèmes dans le recrutement, que de nombreux postes ne sont pas pourvus et que sur les procédures d'examen médical, lequel est nécessaire avant tout recrutement, toute embauche, on est face à un véritable engorgement justement du fait des sous-effectifs au niveau des visites médicales. Qu'en est-il exactement ?

Prenez conscience que ces problématiques d'effectifs occasionnent une souffrance au travail de plus en plus importante et qui est la première cause de l'absentéisme auprès des fonctionnaires. S'il y a un fort taux d'absentéisme dans un certain nombre de services, c'est bien souvent parce qu?il y a une pression au travail qui amène à une dégradation des conditions de travail et à une dégradation même du sens du travail qui est modifié par l'organisation induite par les sous-effectifs dans de nombreux services.

On ne réglera pas cela par plus de répression mais, au contraire, en ayant enfin une politique de réembauche. C'est ce que je défendais lundi à travers un amendement pour justement cesser et, au contraire, compenser toutes les politiques de redéploiement imposées jusqu'ici. C'est le premier niveau.

Deuxième niveau, par contre, intéressant dans ce rapport et là je rejoindrai l'intervention précédente. Ce rapport nous apprend beaucoup de choses concernant les salaires. D'abord, que les salaires à la Ville sont inférieurs à ceux de l'Etat, sauf pour les salaires les plus élevés. Il y a de grandes disparités. La rémunération brute moyenne des agents parisiens - salaire brut moyen de 2.555 euros par mois en 2013 - est supérieure à celle de la fonction publique territoriale, de 2.218 euros, mais inférieure à celle de la fonction publique d'Etat - 2.982 euros. On est dans une situation équivalente pour les salaires médians mais la rémunération moyenne du dixième décile est de 4.662 euros mensuels contre 4.285 euros pour la fonction publique d'Etat. En revanche, lorsqu'on est sur les bas salaires, on est dans des rapports totalement différents.

Qu'en est-il de la disparité de la distribution entre les bas salaires et les hauts salaires ? Vous savez que dans les sociétés d'économie mixte, pour celles et ceux qui dans cette Assemblée continuent à siéger, vous êtes amenés à voter les rémunérations des directeurs des sociétés d'économie mixte. Je me souviens dans la mandature antérieure, quand je siégeais dans des conseils d'administration, que j'avais découvert et que j?avais été effarée de voir que les directeurs des sociétés d'économie mixte touchaient dans les 15.000 euros par mois ! 15.000 euros par mois. Et je vous passe les mesures de parachute doré complètement exorbitantes qui étaient prévues. Je retrouvais des primes, des primes hallucinantes ; il y avait tellement de zéros que je n'arrive pas à m'en souvenir.

Mais j'étais la seule, chaque fois, à voter contre. Tous groupes confondus, les gens regardaient généralement leurs chaussures au moment du vote et ils me disaient ensuite dans les couloirs que j'avais raison. Mais ils n?osaient pas voter contre. Et on me disait tranquillement : "Tu sais, ce sont les mêmes montants de rémunération pour les directeurs d'administrations parisiennes".

Alors, Monsieur le Maire, j'aimerais bien savoir ce qu'il en est, Monsieur Christophe GIRARD. Quel est le montant en moyenne des directeurs d'administrations parisiennes ? Est-il toujours équivalent à ceux des directeurs des sociétés d'économie mixte ou bien la rémunération des directeurs des sociétés d'économie a-t-elle baissé ? Je sais que c'est un sujet connexe.

Ne vous inquiétez pas, Monsieur Frédéric HOCQUARD, je vais bientôt conclure, mais cela m'intéresse. A côté de cela, les catégories C sont dans une situation terrible avec des salaires très bas. On a encore beaucoup de personnes en situation de précarité et qui sont en emploi non temps plein, je sais qu?il y a un travail fait pour transformer ceux-là en temps pleins pour lutter contre les temps partiels imposés. Mais on a vu dans l'intervention tout à l?heure que le plan de déprécarisation est encore loin d'être abouti, et dans nombre de services on a encore beaucoup de contrats précaires. Je ne reviens pas non plus sur la question des contrats aidés où la Ville pourrait prendre ses responsabilités pour titulariser les emplois qui peuvent l'être et en même temps accompagner en C.D.D. et en formation ceux qui ne correspondent pas à des emplois permanents. La bataille doit se poursuivre. Bref, il y a beaucoup à en dire mais attention?

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Vous pouvez donner votre conclusion.

Mme Danielle SIMONNET. - Voilà, le recours aux politiques d?austérité pose un grave souci de dégradation des conditions de travail et de souffrance au travail des agents et, in fine, de dégradation de la qualité du service public. Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

Je donne la parole pour cinq minutes à M. VESPERINI.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Monsieur le Maire.

Je suis un peu embêté car il se trouve qu?hier j'étais dans un restaurant où j'ai oublié les notes que j'avais prévues ! J'ai, à la hâte, imprimé à nouveau le rapport. C?est un rapport très digeste, comme chacun le sait, et j'ai fait appel à ma mémoire. On va voir si mon Alzheimer guette complètement ou pas.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Vous restez dans les cinq minutes et vous n?oubliez pas le menu.

M. Alexandre VESPERINI. - Je reste dans les cinq minutes, ne vous inquiétez pas.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Très bien, merci.

M. Alexandre VESPERINI. - Et je demande un peu d'indulgence à M. GIRARD ainsi qu?à l'Exécutif de ce point de vue.

Comme je demande un peu d'indulgence, je vais commencer par les points positifs, car il y a des points positifs dans ce rapport.

D?abord, premièrement, un vrai effort a été commis par la Ville dans le domaine du parc automobile. Vous me direz, vu la politique anti-voiture qui est menée par la Ville depuis quelques années, il fallait être "corporate". Il y a un effort, aussi, qui est mené sur la fusion, le rapprochement des corps, et c?est la loi qui engage la Ville de Paris à le faire, et la Ville le fait. Pour siéger avec Pierre AURIACOMBE à la commission consultative des services publics locaux, je dois constater que le rapport de la C.R.C. dit vrai.

Ensuite, un dernier point - et n'y voyez pas malice - un dernier point positif, c?est sur les indemnités et les frais de représentation de mandat des maires d?arrondissement, dont on parle également, au même titre que les emplois au cabinet de la Maire de Paris - et Maud GATEL vient de le dire -, c'est un régime, je crois, qui a été créé sous Bertrand DELANOË. Donc, de ce point de vue-là, gauche et droite sont concernées par les efforts que nous devons faire et j'ai été assez surpris de voir qu'il y avait encore des efforts à faire. Quand je vois qu?il y a des dépenses qui ne sont pas justifiées et qu?il y a des tickets de cartes bancaires qui ne sont pas assortis des factures, quand je vois qu?il y a également des dépenses de sucreries, de gâteaux, et c?est, dixit, dans le rapport, et, apparemment, il y a des gens qui utilisent les frais du contribuable pour se payer des gâteaux et des Granola. C?est assez inquiétant.

Donc, il y a des points positifs et je tenais à les saluer.

Maintenant, évidemment, il y a des points négatifs. Puisque je suis dans l?opposition, je suis bien obligé de les rappeler.

Premièrement, sur la masse salariale - cela a déjà été dit, donc je ne veux pas être redondant -, je voudrais simplement noter, quand même, c?est que, même si la masse salariale se stabilise, il y a plusieurs problèmes. D?abord, le régime des indemnités, des indemnités accessoires qui continuent d?augmenter. Il y a aussi un vrai décalage entre, d'une part, ces indemnités accessoires qu'on constate au sommet de la pyramide et, dans le bas, des difficultés de mobilité des carrières. J'aurai l'occasion d'y revenir. Et puis, il y a aussi, surtout sur la masse salariale, on voit bien qu?il y a des priorités qui sont données. D'un côté, entre 2012 et 2015, une augmentation vertigineuse des effectifs et des moyens qui sont donnés à la DICOM, plus 30 %, et, de l'autre, 30 % seulement pour la Direction de la Propreté et de l?Eau. On voit tout de suite où est la priorité de la Ville de Paris dans le domaine des effectifs.

Ensuite, j?en viens à la mobilité des carrières, à l'évaluation, aux primes qui sont accordées aux agents de la Ville de Paris. Le rapport dit très justement une chose, qui est que ce n'est pas le même service qui fait l'évaluation et qui accorde les primes : d?un côté, c?est la DRH, de l'autre, c?est le Secrétariat général de la Ville de Paris, ce qui, à mon avis, est très nuisible à la progression de la rémunération de nos agents, notamment au bas de l'échelle.

Ensuite, il y a un problème au niveau de la formation. Le rapport tire la sonnette d'alarme sur l?université des cadres : 530.000 euros de masse salariale pour des conférences dont il est difficile d'évaluer la pertinence et l'efficacité pour la formation et pour la qualité de nos agents.

Ensuite, une place très importante? Moi, je tiens à vraiment attirer l'attention de l'Assemblée sur ce point, sur la place très importante, trop importante qui est accordée aux cadres issus de la fonction publique d'Etat : encore 30 %. C'est beaucoup trop, à mon avis. La Ville de Paris a énormément de potentiel, énormément de talents en interne et qu?il faut faire progresser. Toujours mon deuxième point sur la mobilité des carrières.

Ensuite, sur le temps de travail. Bien sûr, évidemment, tout le monde, tous les agents de la Ville de Paris, ne doivent pas être mis dans le même sac. Il ne faut pas utiliser un rabot, mais enfin, il faut quand même reconnaître qu'aujourd'hui, il y a encore huit jours de congé qui sont octroyés par la Maire de Paris, dont quatre qui sont traditionnellement octroyés par la Maire. C'est trop - je le dis - c'est trop. On ne peut pas être une ville exemplaire si nous ne sommes pas exemplaires en termes de temps de travail.

Je constate également qu'il y a des absences familiales : 4.000 jours qui sont justifiés pour des absences familiales qui ne concernent pas le conjoint direct de l'agent, qui concernent parfois des conjoints d'ascendants. Donc, moi, je suis désolé, pour l'anniversaire du beau-frère, franchement, on ne devrait pas avoir un jour d'absence. Je rappelle, quand même, que tout ce problème de temps de travail coûte très cher à la Ville : l'équivalent de 2.000 emplois. Cela coûte 74 millions d'euros chaque année.

Je vais être très rapide sur l'absentéisme, absentéisme qu?il faut aussi expliquer par la difficulté de certaines tâches, de certaines missions, et je pense notamment au milieu scolaire, aux collèges. 35 % des personnels dans les collèges manquent à l'appel de la visite annuelle médicale. Il y a probablement des progrès à faire là-dedans. Et puis, il y a aussi l'usage des produits chimiques. Le rapport nous apprend - moi, je l'ai appris - qu'un agent sur cinq de la Ville de Paris manipule des produits toxiques. Je crois que, dans ce domaine-là, des choses sont faites et la Ville de Paris est assez vigilante, d'après ce que j'ai cru lire, mais je crois qu'il était nécessaire que, dans l'hémicycle, la question de l?usage des produits toxiques soit évoquée.

Enfin, pour terminer - je demande encore 50 secondes au président de séance -, pour parler, quand même, de l'information du Conseil de Paris. L'information du Conseil de Paris dans le domaine budgétaire, comme dans le domaine des effectifs de la Ville de Paris, n'est pas suffisante. La Chambre régionale des comptes a raison de dire qu'il manque un document clair, direction par direction, corps par corps?

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Vous devez conclure !

M. Alexandre VESPERINI. - Je termine.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Rapidement !

M. Alexandre VESPERINI. - ? sur le nombre de suppressions annuelles, sur le nombre de créations et sur les perspectives d'économies que l?on peut escompter chaque année.

Voilà le sens de l'intervention que je voulais faire dans le cadre de cette communication. Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

Je donne la parole à M. de FROMENT qui interviendra sur les deux projets, j?imagine, ou simplement sur le 56 ?

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Comme vous voulez.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Ecoutez, si vous pouvez intervenir sur les deux ?

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - D?accord.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - On prendra une intervention qui dépassera les 5 minutes, mais qui peut éviter d'aller jusqu'à 10 minutes.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Oui, oui, je sais.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Merci.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Je ne serai pas très long parce que beaucoup de choses ont été dites déjà.

On se demande combien de rapports de la C.R.C. il faudra encore sur tous les sujets et qui sont, à chaque fois, très à charge, pour que la Ville de Paris prenne la mesure des nombreux dysfonctionnements qui ont cours depuis des années et engage véritablement des réformes et les corrections qui s'imposent.

Je commence par le rapport sur les ressources humaines, le rapport général. Il fait suite à deux précédents rapports, 2010 et 2013, qui disaient déjà un certain nombre de choses identiques. Donc c'est quand même assez inquiétant de voir qu'on est maintenant en 2017, 7 ans après le premier rapport, et qu'à peu près rien n'a été fait pour corriger le tir.

La tonalité du rapport est incontestablement - et cela a été dit par mes collègues, notamment par Maud GATEL - très nettement à charge. Ce qui est pointé, c?est une stratégie déficiente, pas de hiérarchisation des priorités, un manque de transparence à l'égard de l'Assemblée municipale. Cela a été dit. M. VESPERINI vient de le rappeler aussi. Cela rétroagit, d'ailleurs, avec notre débat d'orientations budgétaires parce que, en réalité, ce que dit bien la Chambre, c'est que les exigences du nouvel article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales, qui demande qu'on ait des éléments sur la gestion prévisionnelle des effectifs, etc., et que tout cela soit documenté pour que nous puissions préparer le budget en pleine connaissance de cause, tous ces éléments-là ne sont pas fournis et la C.R.C. apporte la démonstration de ce manque. Donc il y a un problème démocratique là-dedans.

Evidemment, il est reproché à la Ville de ne pas prendre en compte des marges d'économies qui existent. Je vais y revenir. Les bilans sociaux qui sont produits ne sont pas satisfaisants. Si on revient aux fondamentaux, la Ville de Paris? Alors, il est toujours assez difficile de comparer, mais c'est quand même un indicateur intéressant : la Ville de Paris a autant d'agents que Rome et Madrid réunis, alors que ces deux villes cumulées, Rome et Madrid, ont 2,6 fois plus d'habitants. Donc, en termes de performances globales, cela interroge.

On a un taux d'absentéisme qui est de 11,38 % et qui est stable, qui n'a pas été amélioré depuis 2010, où on était à 11,50. Alors, c'est évidemment un gisement d'économies qui est très impotent, si on arrive à réduire le taux d'absentéisme. Et cela veut dire quoi ? Cela veut dire que les agents de la Ville de Paris ne sont pas heureux au travail, pour beaucoup. C'est notamment le cas dans les services de propreté, donc il y a véritablement un problème d'accompagnement des personnels, de gestion des carrières, de bien-être au travail, et cela doit être pris en compte. Quand les agents sont heureux au travail, cela permet aussi de faire des économies.

Il y a le sujet de la formation qui est aussi adopté, enfin, qui est traité et qui, bien entendu, participe du bien-être au travail parce qu'on a des perspectives de carrière, d?évolution interne, etc.

J'ai déjà abordé, la dernière fois, le non-respect de la durée légale du temps de travail du fait de la non-intégration dans les congés annuels de congés qui existaient déjà antérieurement dans la Ville. Il n'y a pas eu d'exigence de compensation par des heures supplémentaires, donc ce sont 55 heures au moins par an qui sont perdues et cela coûte 74 millions d'euros à la Ville, au bas mot, d'où l'amendement que nous avons présenté au budget lundi.

Je fais un petit focus sur la DICOM, dont il est révélé que les effectifs ont augmenté de 30 % de 2012 à 2015, comparé avec l'évolution des effectifs dans les fonctions vraiment centrales de la Ville. Voilà pour le premier rapport.

Sur les agents non titulaires, c'est aussi un sujet très important parce qu?on parle de 18 % des agents de la Ville. Le rapport, là aussi, est tout aussi à charge, la Chambre parlant de "la mauvaise application d'un droit dérogatoire" - je cite - "et d?irrégularités coûteuses".

Les pratiques sont particulièrement choquantes - cela a été déjà évoqué en ce qui concerne le recrutement des cadres non titulaires -, avec de nombreux contournements des procédures de mise en concurrence, d?appel à candidatures, qui au fond permettent de recruter de façon discrétionnaire un peu qui on veut et qui aboutissent, il faut bien le dire, un peu parfois à une forme de politisation de la haute administration de la Ville, politisation qui justifie d?autant moins que les effectifs des cabinets des adjoints et de la Maire soient aussi importants.

En effet, quand on fait une forme de "spoil system", à la limite, pourquoi pas, pourvu évidemment que les règles du droit soient respectées, mais quand on a une forme de "spoil system" et qu?on a des agents qui sont véritablement à la main, qui ont une forme de proximité avec la Maire de Paris et l?Exécutif, évidemment, on n?a pas besoin d?autant de collaborateurs, et la logique voudrait que l?on réduise le nombre de collaborateurs de cabinet, ce qui n?est pas le cas, puisque je rappelle que? Alors, il y a un régime dérogatoire à Paris qui permet de ne pas avoir de plafond. S?il y avait un plafond à Paris, comme dans les autres villes, la Maire de Paris n?aurait droit qu?à 45 collaborateurs, ce qui est déjà beaucoup : 31 en tant que Maire de Paris, ou 34 en tant que Maire de Paris et 11 en tant que Présidente du Conseil départemental de Paris.

Il y a un régime dérogatoire. Le plafond était fixé à 135, il a été augmenté de façon vraiment particulièrement indécente au dernier Conseil de Paris, et porté à 145. Mais la vérité que nous révèle la Chambre régionale des comptes, c?est qu?en fait, ce plafond lui-même est dépassé, donc la Ville de Paris se place dans l?illégalité au regard des propres règles qu?elle s?est fixées. On compte au moins 165 collaborateurs de cabinet, en tout cas au 31 décembre 2015, selon la Chambre régionale des comptes, en se fondant, je cite, sur la réalité des fonctions exercées.

Et donc, la récente décision, au dernier Conseil de Paris, qui a consisté à augmenter de 10 encore le nombre de collaborateurs, et donc d?ajouter 1 million d?euros au budget, qui est déjà de 11 millions d?euros pour les collaborateurs de la Ville, ne va évidemment pas améliorer la situation. Il faut donc mettre bon ordre à tout cela et nous attendons des réponses un peu claires enfin de l?Exécutif.

Merci beaucoup.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole est à M. GABORIAU, pour cinq minutes.

M. Pierre GABORIAU. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Dans le prolongement de mon intervention dans la séance budgétaire de lundi matin, où j?avais évoqué un certain nombre de points et où j?avais dit qu?ils étaient déjà travaillés par notre collègue Emmanuel GRÉGOIRE, et maintenant par notre collègue Christophe GIRARD, j?ai évoqué les rappels au droit et recommandations de la C.R.C. que je n?avais pas pu détailler, et je tiens à le faire ce matin pour permettre à notre collègue Christophe GIRARD de répondre sur ce qu?il a déjà prévu de faire :

- la mise en conformité du bilan social avec la réglementation applicable au rapport sur l?état de la collectivité ;

- le respect des autorisations d?emploi fixées par le Conseil de Paris : résorption des dépassements significatifs pour les agents non titulaires, cessation de toute pratique de nomination d?agents titulaires sur des postes de sous-directeurs ;

- faire évoluer le protocole d?aménagement et de réduction du temps de travail afin d?assurer la durée réglementaire de 1.607 heures annuelles ;

- mettre fin aux rémunérations irrégulières liées à certaines bonifications indiciaires et rémunérations accessoires de personnels techniques ;

- enfin, prendre les délibérations appliquant le décret du 9 mai 2012, portant réforme du régime des concessions de logement.

Voilà les six rappels de droit.

Après, il y a eu douze recommandations, dont trois ont été qualifiées de majeures, et je me permettrai juste d?évoquer celles-là :

- la première : formaliser plus rigoureusement la stratégie des ressources humaines au sein d?un document unique ;

- la recommandation n° 4 : faire figurer dans la délibération emploi, au-delà des évolutions proposées, des emplois votés par grade et par emploi, ainsi que l?effet budgétaire de ces évolutions ;

- enfin, la recommandation n° 9 : présentation annuelle au Conseil de Paris des perspectives pluriannuelles par direction, formulées en termes d?effectifs et d?orientations à venir. Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie pour cette intervention succincte. La parole est à Sandrine MÉES, pour cinq minutes.

Mme Sandrine MÉES. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, avant toute chose nous souhaitons profiter de cette intervention pour remercier les 52.300 agents de la Ville de leur engagement quotidien au profit de la collectivité. A l?heure d?une évolution technologique sans précédent, qui pourrait nous inciter à céder à la séduction du tout numérique, la préservation du contact humain grâce à un service public impliqué dans ses missions constitue pour nous une condition essentielle pour la qualité de vie de tous les jours des Parisiennes et des Parisiens.

C?est la raison pour laquelle nous sommes particulièrement attentifs aux conditions de travail de nos agents, qui pour certains subissent une pression particulièrement forte du fait d?une recherche parfois mal conduite et inappropriée de productivité dans un contexte de réduction des dépenses. Si nous savons que des améliorations d?organisation doivent être faites, avec toujours pour objectif le maintien, voire l?amélioration de la qualité des services rendus, elles ne peuvent se faire au détriment de la santé et du bien-être au travail des agents. Notre collègue M. VESPERINI rappelait l?attention à apporter aux agents qui sont exposés à des travaux pénibles et aux agents qui sont exposés à la manipulation de produits dangereux.

Nous tenons à rappeler que si le rapport pointe un nombre d?heures travaillées à la Ville inférieur à la moyenne nationale, cela ne signifie pas une productivité nécessairement plus faible. D?une part, les heures d?astreinte en soirée ou le week-end ne sont pas comptabilisées, et d?autre part, chacun sait que le secret de la productivité n?est pas de travailler plus, mais mieux. De nombreuses études le prouvent, et il existe même une corrélation négative entre la durée du travail et la productivité. Toute la presse s?en fait l?écho, d?"Alternatives économiques" au "Figaro". Les écologistes d?ailleurs plaident pour le télétravail, quand c?est possible, et la droite est la première à fustiger la "réunionite", les réunions inefficaces, avec raison. Et nous observons aussi que l?absentéisme règne aujourd?hui dans ses rangs.

Une recherche de simplification, associée à la continuité du travail mené par la Ville de déprécarisation, doit se poursuivre, tout comme l?amélioration du pilotage de l?administration et de ses cadres supérieurs.

Enfin, avec 2,16 milliards d?euros, les rémunérations constituent une part importante de notre budget et il est normal que ce budget puisse être maîtrisé. Mais nous aimerions aussi attirer l?attention sur les effets positifs et redistributifs dans l?économie locale et métropolitaine de ces rémunérations. Cette perception est très loin des cris qui peuvent être tenus, qui peuvent être proférés dans cette Assemblée, qui trop souvent réduisent les personnels de la Ville à seulement leur coût.

Pour résumer, et comme nous l?avons rappelé, nous défendons l?idée d?une gestion des personnels de la Ville qui lie efficacité et efficience dans la production des services publics aux Parisiennes et aux Parisiens, et bien-être au travail. A ce titre, vous l?aurez compris, nous ne pensons pas que ces 2,16 milliards soient juste un coût, mais nous pensons que c?est un investissement au quotidien pour la vie de nos concitoyennes et de nos concitoyens, et à ce titre, nous pensons que c?est un levier de redistribution de richesse qui profite ensuite à l?ensemble de notre collectivité.

Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

La parole est maintenant à Mme Fadila MÉHAL, pour cinq minutes.

Mme Fadila MÉHAL. - Monsieur le Maire, chers collègues.

Chacun sait que la plus grande richesse d?une Nation, d?une ville, ce sont ses hommes et ses femmes, qui en constituent le socle. Le budget emploi de la Ville de Paris pour 2012 est tourné vers la réalisation des objectifs, bien sûr, de la mandature, mais aussi sur la réforme du statut de Paris, avec la création de 1.898 postes transférés de la Préfecture de police vers la Ville.

Ce budget atteste de l?engagement de la collectivité à préserver l?emploi public, mais aussi à conduire une politique RH progressiste, et c?est sur ce dernier point que j?aimerais intervenir.

Alors ce n?est pas l?objet de faire la synthèse de ce rapport, beaucoup de choses ont été dites, que nous partageons, mais celui-ci met en évidence à la fois les progrès accomplis en matière de points qui nous tiennent, en tout cas notre groupe, particulièrement à c?ur : la question de l?égalité hommes/femmes, et notamment avec la féminisation du corps des administrateurs de la Ville, mais aussi les longs chemins à parcourir en termes de rémunération entre autres, où l?écart salarial reste important, notamment pour les agents non titulaires.

C?est vrai que la Ville a engagé des actions depuis 2015 qui s?inscrivent dans une stratégie d?ensemble formalisée dans un document intitulé "Stratégie RH de la collectivité parisienne" qui a été rendu public en 2017 et qui porte sur le triptyque efficacité, protection, innovation.

Je souhaite donc intervenir sur la partie protection et connaître le bilan actuel relatif à la parité, mais aussi à la diversité au sein des ressources humaines dans cette période de mi-mandat.

Parité : bien que des efforts louables ont été réalisés depuis quelques années pour permettre un égal accès à tous, en termes d?embauche mais aussi en termes de déroulement de carrière, le plafond de verre perdure pour les femmes pour accéder à des postes de catégorie supérieure ou de responsabilité, ainsi dans le domaine de la culture, malgré un vrai effort d?embauches récentes, notamment des femmes à la direction d?équipements culturels.

Deuxième point qui nous tient particulièrement à c?ur, c?est la diversité. La mixité notamment, j?ai eu l?occasion à maintes reprises de le signaler dans cet hémicycle, il n?est pas admissible que la diversité démographique, qui est une réalité tangible à Paris, dans nos rues, nos écoles, nos entreprises, soit cantonnée dans la Ville de Paris à certaines directions : espaces verts, sécurité, petite enfance, et les éboueurs évidemment. Il faudra, me semble-t-il, veiller à l?avenir à ce que cette mixité dans toutes les directions soit un fait tangible, et qu?elle ne soit pas l?exclusivité de certaines directions.

Notre groupe est attaché aux droits de l?homme et à l?égalité. Nous souhaitons que les personnes issues de l?immigration ou celles victimes de handicap aient des parcours professionnels ouverts, qu?elles soient présentes à des postes de responsabilité, qu?à compétences égales, elles soient reconnues pour leur savoir-faire, leurs compétences et leurs mérites.

Les talents existent. Il ne s?agit pas de faire l?apologie de discrimination positive ou de quotas, mais de lutter de manière résolue contre toutes les formes de discrimination directe et indirecte, même dans l?attribution de stages pour les élèves de troisième, dont on voit bien que c?est la première discrimination que connaissent les collégiens, notamment des quartiers difficiles. Je sais le travail vigoureux et offensif qui est mené par l?adjointe sur ces questions.

Notre groupe est attaché à ce que l?adjoint au personnel trouve une réponse adaptée à cet enjeu démocratique, afin de réconcilier avec la promesse républicaine, faute de quoi certains de nos compatriotes seront poussés à se jeter dans les bras du populisme ou du communautarisme.

Je sais que la Ville est actuellement en train de réaliser un état des lieux avec l?aide d?un prestataire dans le cadre du lancement de la procédure sur les deux labellisations : diversité d?une part, et égalité professionnelle entre hommes et femmes d?autre part. Ces deux labels délivrés par l?"AFNOR" visent à promouvoir l?égalité, la mixité et la diversité, notamment en matière de RH. Et comme je l?ai rappelé à éviter des discriminations.

Sans doute votre réponse sera complétée ultérieurement, une fois cet état de fait accompli, mais il serait bénéfique d?ores et déjà de communiquer les informations dont vous disposez. Trois ans se sont déjà écoulés. Enfin, après la parité et la diversité, je voudrais signaler une troisième valeur?

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Rapidement parce que vous n?avez que cinq minutes.

Mme Fadila MÉHAL. - Une valeur importante et qui nous lie tous : c?est la laïcité.

Membre de l?Observatoire de la laïcité, je salue son président, Olivier ROUSSEL et ses membres qui ont fait un travail remarquable en direction des ressources humaines, avec la rédaction d?un guide à l?attention de tout le personnel et des encadrants. Je souhaite que le président de l?Observatoire puisse être entendu dans le cadre d?un prochain Conseil pour nous indiquer les progrès importants qui ont été menés en cette matière. Je voudrais conclure mon propos?

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Rapidement, car vous avez déjà dépassé votre temps de parole.

Mme Fadila MÉHAL. - Car il est de bon ton de parler des ressources humaines, d?évoquer des chiffres et des statistiques, mais au-delà chacun se rappelle cette phrase pleine de sagesse : "Ils voulaient des bras, ils ont eu des hommes". C?est donc bien d?humanité dont il s?agit, d?épanouissement, de qualité de travail. Il me semble que c?est cette communauté humaine réunie autour de la Ville et de la Mairie qui donnera son identité et surtout l?âme de Paris.

Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Merci, Madame MÉHAL.

Je donne la parole à M. Eric LEJOINDRE pour cinq minutes.

M. Eric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, quelques mots à mon tour sur ce sujet.

La Chambre régionale des comptes audite régulièrement les collectivités sur l?ensemble de leur politique publique. Je crois qu?il faut s?en féliciter parce que c?est un processus qui nous permet d?améliorer notre gestion, et Paris, comme n?importe quelle autre collectivité, a toujours besoin de s?améliorer.

Je vais d?ailleurs saluer le ton du débat que nous avons ici ce matin, qui diffère un peu de celui qui a pu avoir lieu la semaine précédente dans la presse. Je pense que nous sommes ici dans une meilleure façon de discuter de ces sujets des ressources humaines, qui sont des sujets essentiels en ce qu?ils touchent au service public, à la façon dont il est exercé, et aussi au travail des agents titulaires et non titulaires qui sont avant tout au service des Parisiens.

Les deux rapports, dont nous débattons aujourd?hui, portent sur la gestion des ressources humaines au cours des années 2010 à 2015. C?est l?occasion pour moi de saluer les efforts de la Ville en matière de gestion des ressources humaines, comme le fait d?ailleurs la Chambre régionale des comptes à de très nombreuses reprises dans ces rapports.

C?est sur l?évolution du taux d?absentéisme, on en a parlé - heureusement on ne parle pas du taux d?absentéisme des élus au Conseil de Paris un mercredi matin mais il y aurait sans doute aussi un certain nombre de choses à dire de ce point de vue ! -, sur le taux d?absentéisme des agents, sur les progrès en matière de parité femmes/hommes ou encore sur l?action menée en faveur des travailleurs handicapés.

Preuve qu?en la matière, Paris continue de s?améliorer et nous sommes là dans un processus bénéfique, aussi bien pour les agents que pour le service aux Parisiens. Je crois que sur la question de l?absentéisme, de l?absence au travail, beaucoup de mesures sont indispensables compte tenu des spécificités du travail des fonctionnaires et agents non titulaires de la Ville à Paris.

L?un de ces rapports émet, cela dit, des réserves quant au nombre des collaborateurs dans les cabinets de l?Exécutif parisien et des vingt maires d?arrondissement. J?interviendrai notamment sur ce point-là puisque je suis moi-même maire d?arrondissement.

Le plafond du nombre de collaborateurs de la Maire et de ses adjoints a baissé de 20 % sous ce mandat, par rapport à ce qu?il en était avant, et c?est une initiative de la Maire de Paris et de notre équipe ici. Il est donc passé d?un total de 170 collaborateurs à 135 collaborateurs depuis 2014, ce qui a permis évidemment de réduire dans une proportion comparable le coût de la masse salariale. D?ailleurs la C.R.C. souligne la maîtrise budgétaire dont fait preuve Paris pour cette masse salariale.

Elle comptabilise ensuite en 2015 un total de 165 collaborateurs dans les cabinets de la Maire de Paris et de l?ensemble de ses adjoints. En aucun cas, comme j?ai pu le lire dans la presse - mais j?ai constaté que cela avait été corrigé en séance ici - 160 collaborateurs pour la Maire de Paris elle-même.

Et la C.R.C. juge que le nombre total de collaborateurs, s?il s?avère donc inférieur à celui de la précédente mandature, dépasserait néanmoins le nombre de collaborateurs que nous avons fixé comme plafond, c?est-à-dire 135.

Je veux redire ici que ce chiffre est contesté par la Ville de Paris, car dans son rapport la C.R.C. - ce rapport d?ailleurs qui n?est pas à charge, contrairement à ce que j?ai pu entendre de la part de Jean-Baptiste de FROMENT, ou alors il faut s?inquiéter car la Chambre régionale des comptes n?a pas vocation à être à charge ou à décharge mais à faire un rapport qui doit être le plus précis possible - ce chiffre est contesté?

Il faut que l?indépendance de la C.R.C. soit reconnue au moins dans cet hémicycle. Si elle était un outil à charge, ce serait un problème pour les bancs à gauche comme à droite de cet hémicycle. Excusez-moi, ce n?est pas le rôle d?une instance d?être à charge ou à décharge, elle a simplement à juger.

Mais je le redisais, ce chiffre est contesté par la Ville parce que dans son rapport, la C.R.C. fait le choix, qui est quand même inédit, on peut en convenir, de comptabiliser dans les effectifs de cabinet des fonctions support qui relèvent du travail administratif. Partout ailleurs, dans toutes les grandes collectivités ou tous les ministères, ces fonctions support sont comptabilisées comme des tâches effectuées par des agents administratifs.

Voilà pourquoi il faut remettre ce chiffre dans le contexte. D?ailleurs la C.R.C. se montre également critique sur le nombre de collaborateurs des vingt maires d?arrondissement, toutes tendances politiques confondues. Elle juge que leur nombre total dépasserait le plafond autorisé par le droit commun. Là encore, ce mode de calcul est, de mon point de vue, contestable puisqu?il se fonde sur le droit commun, alors que la loi a prévu pour Paris - je dis bien la loi - pour les vingt arrondissements de Paris, un statut dérogatoire en raison des spécificités de notre Ville.

Voilà pourquoi il me semble qu?il faut là encore remettre ces éléments dans leur contexte. D?ailleurs, la Maire de Paris, dans sa réponse à la C.R.C., a contesté les décomptes en rappelant qu'elle a 33 collaborateurs et non pas 165, chiffre qui correspond pour le coup au total des collaborateurs de l'ensemble de l'Exécutif parisien, je l'ai déjà dit.

Je veux conclure en tant que maire d'arrondissement, pour redire à quel point je sais que le travail qu'effectuent nos collaborateurs et collaborateurs de cabinet est essentiel, et une réduction trop massive du nombre de ces collaborateurs serait irréaliste, même contre-productive. Ce sont des collaborateurs qui sont au service non pas des élus, mais des Parisiens. Je veux saluer le travail énorme qu'ils font. Maire d'un arrondissement de 200.000 habitants, je peux constater au quotidien à quel point l'ensemble de mon équipe et l'ensemble de mon équipe de cabinet sont totalement engagés au service des Parisiens. Je veux les en remercier.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Merci pour ces saluts. Pour répondre à l'ensemble de vos interventions, la parole est à Christophe GIRARD.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Merci beaucoup, je vous remercie, non pas d'éteindre vos portables, mais de bien vouloir m'accorder toute l'attention possible sur des sujets qui font que la Ville de Paris est certainement l'une des collectivités les plus attractives, quand je vois le nombre de C.V., le nombre de lettres que nous recevons quotidiennement de celles et ceux qui rêvent de venir travailler à la Ville de Paris pour servir cette belle ville.

Cela me permet de dire que je suis, étant un adjoint "Nudge", un adjoint bienveillant, je suis très heureux de travailler avec les presque 55.000 agents de la Ville de Paris, la Direction des Ressources humaines, et je salue la présidence de Pierre GABORIAU de la 1ère Commission, car il est vrai que lui-même est un peu "Nudge" dans sa manière de présider cette 1ère Commission.

Sur la Chambre régionale des comptes, un petit commentaire d'adjoint et personnel, j'ai été auditionné une fois par la Chambre régionale des comptes, et il est vrai que j'ai compris que souvent, il y a des rapports nécessaires, très utiles, que nous prenons en compte bien évidemment, comme l'Inspection générale de la Ville, mais qu'entre les mots écrits, les rapports souvent très fournis, finalement la possibilité de venir expliquer, argumenter, s'exprimer change tout.

Je réclame, pour tous les sujets qui prêtent parfois à différends entre nous, ou parfois qui méritent des explications plus humaines, d'être auditionné autant que possible sur les sujets qui me concernent au nom de la Ville et de la Maire de Paris par la Chambre régionale des comptes, car j'ai vu combien cette audition qui concernait l'établissement public culturel de la Ville, "le Centquatre" avait permis de lever des ambiguïtés ou des incompréhensions entre la Chambre régionale des comptes et la Ville de Paris.

Alors, les rapports reconnaissent, il faut le dire aussi, je vais commencer par les points positifs, les excellentes performances sur plusieurs aspects, les progrès accomplis en matière de parité femmes/hommes, et c'est une manière pour moi, Monsieur le Président de séance, de saluer en effet les propos tenus par Fadila MÉHAL.

L'action menée également en faveur des travailleurs handicapés, ce qui me permet de saluer l'arrivée de Nicolas NORDMAN, nouvel adjoint chargé de ces sujets, déjà très engagé, les parcours d'intégration professionnelle pour les contractuels, un plan pluriannuel de déprécarisation, actions de formation et bien d'autres sujets, le récent transfert à Pôle Emploi de la gestion du chômage vu comme un facteur de simplification et de réduction des délais, les accords-cadres ambitieux santé et sécurité au travail en 2012, âge et génération en 2013.

Depuis 2015, plusieurs observations sont donc devenues caduques, et je vous donne deux exemples.

L'action volontariste en matière de prévention de l'inaptitude et de la reconversion. En 2016, 130 reconversions, en 2017, 500 reconversions, c'est donc un taux de progression de 300 %.

Un autre exemple, le plan de prévention de l'inaptitude, doté de 15 millions d'euros.

La profonde réorganisation de la Direction des Ressources humaines dont j'ai salué tout à l'heure, et le directeur et les équipes en 2016, autour de 3 enjeux : l'efficacité, la protection, l'innovation, et j'ajouterai, ayant parlé du concept "Nudge" la bienveillance.

Une stratégie a été formalisée dans un document public, qui s'appelle la "stratégie des ressources humaines de la collectivité parisienne".

L'essentiel est que nous maîtrisons la masse salariale. Oui, cela, c'est notre responsabilité d'élus. Paris fait preuve d'une grande maîtrise de ses effectifs, en nombre et en dépenses.

Sur la période 2010-2015, l'effectif en équivalent temps plein? Je vais répondre à chacun, soyez patients, j'ai après pour chacune et chacun des réponses que j'espère totalement claires et totalement transparentes.

Je reprends. Sur la période 2010-2015, l'effectif en équivalent temps plein, ce que l'on appelle l'E.T.P. en acronyme, est ainsi quasi-stable avec une évolution de seulement 1,1 % en 5 ans. Je n'ajoute pas - Dieu sait si c'est pourtant une avancée démocratique pour Paris - l'arrivée des 1.800 et un peu plus agents de la Préfecture de police, qui viennent en effet grossir le chiffre des ressources humaines de la Ville, à un taux de 4 pour une progression de 4,4 %, dont Mme BROSSEL a la responsabilité.

Sur la même période 2010-2015, la masse salariale a été maîtrisée avec une progression annuelle de 1,8 %, dont une large part est liée à des facteurs subis, comme l'augmentation des cotisations dites patronales, la hausse du point d'indice, les réformes catégorielles décidées au niveau national, la réforme de l?aménagement des rythmes éducatifs et d'autres paramètres. Les dépenses de personnel ont progressé à Paris beaucoup moins vite que dans la fonction publique territoriale en général, qui elle est de 3 % par an. Faisons donc des comparaisons honnêtes.

Sur les différents points que vous avez abordés - je vais peut-être commencer par l'absentéisme, puisque Maud GATEL, Alexandre VESPERINI et Jean-Baptiste de FROMENT l'ont abordé, tout comme d?ailleurs Danielle SIMONNET -, il n'existe pas de normes, il faut que vous le sachiez, définissant le mode de calcul du taux d'absence. Jusqu'à présent, Paris - Monsieur BOULARD, ce sont des points importants posés par votre groupe - pratiquait la vision la plus extensive de l'absentéisme, incluant les congés maternité, les congés formation et les congés bonifiés. Cela me paraît en effet tout à fait inacceptable. Une absence pour congé maternité, cela n'est pas de l'absentéisme, c'est donner la vie à un nouveau citoyen ou une nouvelle citoyenne pour notre ville.

Malgré cette interprétation extensive, notre taux d'absence était de 11,66 % en 2016, ce qui est dans la moyenne des 50 collectivités auditées par les Chambres régionales des comptes, avec 11,5 %. On était donc un peu au-dessus. Aujourd'hui, nous sommes très impliqués dans une réflexion nationale sur cette statistique afin de pouvoir faire des comparaisons fiables entre structures. Quand on lutte contre l'absentéisme au travail, on ne lutte pas, je voudrais le répéter, contre les congés maternité. Tout le monde peut le comprendre. Je pense même que c'est une très bonne nouvelle lorsqu'on apprend que sa secrétaire ou son secrétaire ou collaborateur ou collaboratrice attend un enfant.

Si on se consacre sur les c?urs de cible de la lutte contre l'absence pour raisons de santé, la Ville se situe à un niveau de 9,13 % d'absentéisme. C'est donc un taux particulièrement remarquable.

Ce chiffre très en deçà de la moyenne nationale est possible par nos efforts importants. Je prends des exemples. Un travail très fin avec l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, pour progresser dans la prévention et le suivi des absences au travail. Ces travaux ont été présentés au Comité d'hygiène et de sécurité du comité central. De nombreuses actions concrètes se sont également renforcées, avec des entretiens de retour d'absence, d'accompagnement personnalisé des agents les plus absents. Bien sûr qu'un taux d'absence de 9,13 % est toujours trop élevé. Nous continuerons donc à mener ce travail d'accompagnement et à convaincre celles et ceux qui sont absents pour de mauvaises raisons de retrouver le chemin du travail et du plaisir de venir servir Paris.

Vous avez abordé, Alexandre VESPERINI, le sujet des visites médicales. Vous avez tout à fait raison, la Ville de Paris se doit de renforcer, cher Jean-François LEGARET, les visites médicales mais également pour les élus.

J'aborderai ensuite le sujet qui concerne la DICOM. Je sais que c'est une sorte de sujet qui excite, qui embrase et qui nous plaît dans nos contradictions, mais je crois qu'il s'agit là d'un sujet de santé publique, parce que c'est un effet d?optique. En effet, les services du Secrétariat général, le Protocole et le Service des événements dans l'espace public - et vous savez combien il y a des événements dans l'espace public, on entend suffisamment les Parisiens et les élus parfois pour se réjouir ou pour se plaindre pour savoir qu'ils existent, qu'ils sont importants, qu'ils ont des effectifs évidemment à la hauteur des ambitions de vitalité de la Ville - ont été transférés à la DICOM. C'est donc bien un effet d'optique. Voilà.

Sur l'information des élus, les élus, me semble-t-il, sont informés à condition évidemment que nous regardions toutes et tous les nombreux documents qui nous sont fournis. J'en conviens, ils arrivent parfois en grand nombre à un moment d'encombrement dans nos boîtes mails. Nous votons le tableau d'emploi, nous votons le budget primitif tous les ans. Nous votons le bilan social chaque année, et non tous les deux ans, comme s?en contente la loi. Nous faisons donc mieux. Encore mieux bientôt, entre la fusion de la Ville et du Département, nous voterons par fonction. Conformément à la nouvelle nomenclature comptable M 57?

(M. Mao PENINOU, adjoint, remplace M. Frédéric HOCQUARD au fauteuil de la présidence).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur le Maire, je vais vous inviter à conclure.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Oui, mais je dois répondre à Mme SIMONNET et ?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Oui, mais vous avez déjà dépassé les dix minutes. Je vais donc vous inviter à conclure.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Je suis limité dans les réponses ?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Oui, Monsieur le Maire, depuis le début de la mandature.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Comme c'est la première fois dans mes nouvelles fonctions, je vous demande une petite indulgence et je tente de faire vite. Sur les emplois, je pense que Mme SIMONNET a raison parce qu'elle a vraiment travaillé son sujet sur la vérité des chiffres. J'ai fait le même travail et j'assume tout à fait que la Ville de Paris ait fait le choix à un moment où, par la révolution numérique, il y a en effet des emplois qui n'ont plus la même pertinence. Je pense par exemple au fait qu'on dématérialise un certain nombre de documents, nécessitant donc moins d'impression, qu'on envoie aujourd?hui moins de lettres avec des timbres et qu'on utilise les boîtes mail, qu'ensuite avec les déplacements doux on utilise moins les automobiles. D'une certaine manière, il est logique que nous ayons en effet supprimé 23 emplois. Je l'assume car c'est une réalité. En même temps, nous avons créé des choses dans des domaines nouveaux liés à l'ère numérique. Je pense par exemple à l'ouverture des bibliothèques le dimanche, qui est une bonne nouvelle. C'est toujours une bonne nouvelle d'aller le dimanche dans une bibliothèque emprunter ou consulter un livre plutôt que d'aller dans une grande surface à Paris ou autour de Paris. Cette révolution, on la mène, mais j'assume le fait que nous avons supprimé 23 emplois. Je suis prêt et je suis à votre disposition pour l'argumenter plus avant. Je m'arrête là, j'ai bien compris. Sur les salaires, je pense que c'est un sujet très long et je veux bien que l'on ait un rendez-vous.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame SIMONNET, vous n'avez pas la parole.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Madame SIMONNET, je vous demande de vous taire. Je ne peux pas répondre comme cela mais je veux bien que ce soit un sujet sur lequel je vous apporte des réponses très précises. Je serai votre adjoint et à l'écoute de tous les élus, qu'ils soient de l'opposition ou de la majorité. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit de deux rapports de la C.R.C. et il n'y a donc pas de vote.