Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2017
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2017 PP 93 - Budget primitif 2018. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la création d'un référent "Violences à l'égard des femmes" dans chaque commissariat.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017