Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2017
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif aux locataires "surclassés" en logement social PLS et PLI.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Je vous propose, mes chers collègues, de reprendre un cours normal de séance en respectant, les uns et les autres, nos modes d'organisation, et notamment nos temps de parole.

Nous allons examiner le v?u référencé n° 108 relatif aux locataires surclassés en logement social.

Madame SIMONNET, vous avez la parole, pour 2 minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - On va essayer de tenir dans le temps imparti.

Ce v?u porte sur la situation d'un bâtiment porte de la Chapelle. Vous avez un bâtiment entier qui, bien avant cette mandature, était consacré à du P.L.S. Or visiblement, les commissions d'attribution et les bailleurs ont eu du mal à trouver des locataires dont les revenus correspondent habituellement aux loyers P.L.S., parce que le quartier porte de la Chapelle est sans doute un peu difficile pour se projeter pour certain.

Donc le bâtiment a accueilli un certain nombre d'habitants qui, majoritairement, ont des revenus qui font qu'ils ne seraient plus normalement éligibles aux logements P.L.A.I., P.L.U.S.

Résultat : bon nombre de ces locataires ont été en situation d'endettement et de surendettement. C'est une vraie difficulté parce qu'on comprend la finalité au départ de mixité sociale qui avait prévalu dans le conventionnement de ce bâtiment en P.L.S., mais la situation n'étant pas le cas et la situation, par contre, très problématique de ces locataires, je souhaite qu'à travers ce v?u, on s'y penche.

Je souhaite, à travers ce v?u, que la Mairie de Paris demande à Paris Habitat d'effectuer un diagnostic social afin de pouvoir estimer le nombre de locataires au taux d'efforts trop élevé, ayant une dette locative ou en situation de surendettement, qui devraient bénéficier d'autres types de logement.

Là, pour exemple dans ce bâtiment, ces locataires auraient dû être relogés par Paris Habitat ailleurs en P.L.A.I.-P.L.U.S. et que la Mairie de Paris, à l'issue du diagnostic, étudie le relogement des personnes qui en auraient besoin, voire la requalification de l'ensemble de l'immeuble en P.L.A.I.-P.L.U.S.

Je terminerai en disant attention. Quand on continue à réserver 30 % des logements sociaux en P.L.S., quand il y a 90 % de demandeurs de logement éligibles en P.L.A.I.-P.L.U.S., on s'expose à ces sur-classifications.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Madame SIMONNET. Pour vous répondre, la parole est à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire, merci, Danielle SIMONNET.

Je connais bien cet immeuble du 27, rue Jean Cottin dans le 18e arrondissement, immeuble de 109 logements qui est effectivement un immeuble en P.L.S. Je ne suis pas persuadé qu'on puisse parler de sur-classement dans ce domaine. Toujours est-il qu'un certain nombre de locataires connaissent des difficultés financières, non pas tant parce qu'ils n'avaient pas les revenus nécessaires pour accéder à ces logements, mais parce que, pour un certain nombre d'entre eux, leurs revenus ont fluctué. C'est une difficulté que nous pouvons avoir au-delà de cet immeuble. Un certain nombre de ménages ont des revenus corrects au moment où on leur attribue le logement, et après le chômage, les difficultés, la précarité font qu'ils finissent par avoir des difficultés à payer leurs loyers.

Le diagnostic social que vous demandez est bien légitime, il a d'ailleurs été réalisé. Il en ressort que, sur les 109 logements concernés, 10 ménages connaissent aujourd'hui des difficultés à payer leur loyer, ce qui est peu et beaucoup à la fois, mais enfin cela fait 10 % au total de l'ensemble des locataires. Sur cet ensemble, en 2017, deux changements de logements ont pu être réalisés pour permettre à des locataires de Paris Habitat d'accéder à un logement social, mais un logement moins cher qui correspond davantage à leurs revenus.

Un autre élément important : parmi les locataires qui connaissent actuellement des difficultés, quatre ont récemment reçu des propositions de changement de logement.

Je m'engage, en tout cas auprès d'eux et auprès de vous par ce biais, à demander à Paris Habitat de régler au mieux ces situations, en permettant à ces locataires, en tout cas à ceux qui sont en difficulté, d'avoir un logement qui corresponde à leurs revenus et d'avoir une proposition de mutation dans le parc de Paris Habitat. Je vous demande donc de retirer ce v?u en échange, d'une certaine manière, de l'engagement que je prends devant vous.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Madame SIMONNET, retirez-vous le v?u ?

Mme Danielle SIMONNET. - C'est toujours bizarre parce que si le v?u va être exaucé, il ne devrait pas être retiré. Maintenant, je veux bien le retirer pour que les choses avancent concrètement, quitte à le représenter dans quelques Conseils si les choses n'ont pas évolué.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.