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2017 DFA 102 - Communication sur le bilan des conventions et autres titres d’occupation du domaine public de la Ville de Paris pour l’exercice 2016.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je vous propose d'examiner maintenant conjointement les projets DFA 101 et 102. Il s'agit de communications sur les rapports des délégataires de service public remis au titre de l'exercice 2016.

Je donne la parole successivement à Danielle SIMONNET, Emmanuelle DAUVERGNE, Rachida DATI.

Madame Danielle SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - Ecoutez, mes chers collègues, je suis, comme chaque année, en colère sur ces communications sur les rapports de délégation de service public, parce que, chaque année, je suis obligée de vous répéter toujours la même chose : transmettre ces éléments à l'ensemble des élus en occultant l'essentiel, à savoir le bénéfice tiré par les entreprises qui ont ces délégations de service public, c'est se moquer du monde parce que, de fait, nous n'avons pas les éléments qui nous permettent d'évaluer ce qui est fait.

Je vous le dis, quand vous mettez dans l'exposé des motifs concernant la communication sur les rapports des délégations de service public remis au titre de l'exercice 2016 : "L'ensemble des rapports originaux remis par les délégataires étant mis à la disposition des conseillers de Paris et du public à la bibliothèque de l'Hôtel de Ville" En gros : démerdez-vous. Voilà ce que vous nous dites. C'est quand même grossier. Reconnaissez-le.

On est quand même sur une situation où on a des services délégués de la collectivité parisienne qui enregistrent, pendant l?année 2016, un chiffre d'affaires de 1,55 milliard d?euros pour 193 contrats de délégation. Bien. Je mets de côté le fait qu'il y a quand même 50 sociétés d'économie mixte dans ce cadre-là. Donc il y a quand même 143 délégations de service public et vous donnez le chiffre d'affaires.

Mais le chiffre d'affaires ne veut pas dire grand-chose. C'est quoi le rapport entre le chiffre d'affaires du crématorium et d'un centre d'animation, et d'un parking, et de la piscine ? Enfin, je veux dire, on est sur des choses qui n'ont strictement rien à voir. Bien.

Donc il faudrait avoir le tableau, la synthèse, pour, surtout les 143 contrats de délégation, et d'ailleurs, nous donner un détail des 143 délégations : combien relèvent de structures associatives ? Combien relèvent de structures d'entreprises privées et, pour ces entreprises privées, quel est le bénéfice net ? Or, là, vous nous demandez, ce que j'avais fait une année, chacun des 163 conseillers de Paris n?a qu'à aller à la bibliothèque du Conseil de Paris regarder le bilan de résultat qui est transmis par chaque entreprise pour voir le différentiel bénéfice net de chaque entreprise fait sur ces délégations de service public. Bon. C'est comme cela que j'avais, moi, récupéré les données sur "Vinci", qui se fait 40 millions d'euros dans les poches grâce aux délégations de service public des parkings. Je ne sais plus si c'étaient 40 millions d?euros ou 45 millions, mais de bénéfice net, pas de chiffre d'affaires. Vous comprenez que c'est intéressant.

Moi, j'aimerais savoir, là, sur les parkings. Pour le secteur des déplacements - parc de stationnement, vous dites : le chiffre d'affaires du secteur s'élève à 177,9 millions d'euros. Bien. Pour 123 délégations. Mais, en bénéfice net, cela fait combien ? C'est cela qu'on a besoin de savoir pour que, un jour enfin, le débat puisse évoluer, que vous puissiez enfin prendre conscience que, si vous souhaitez faire des baisses de dépenses publiques, ce n'est peut-être pas comme le font toutes les sirènes libérales et n'arrêtent pas de le clamer à chaque Conseil de Paris les élus des Républicains, ce n'est pas en baissant la masse salariale. C'est peut-être, au contraire, en l'augmentant et en remunicipalisant, en mettant en régie directe bon nombre de services qui sont aujourd'hui délégués au privé.

Donc, vraiment, comment aussi voulez-vous avoir un avis et évaluer les redevances versées par les délégataires ? Vous nous dites que c'est une recette pour la Ville de 102,6 millions d'euros. Comment estimer cette somme si nous ne savons pas quel est le bénéfice net ? "L.V.M.H.", ils se font combien avec le Jardin d'Acclimatation et combien vont-ils se faire dans les années à venir ? On augmente la redevance, mais est-ce qu?on l'augmente suffisamment, vu toutes les emprises et les bénéfices qu'ils vont se faire ? Si vous ne communiquez pas sur les bénéfices nets, forcément, ce débat est tout le temps occulté.

Or, moi, je vous le dis : cela coûte moins cher aux contribuables parisiens d'avoir des services publics, et donc, d?avoir plus de fonctionnaires pour les assurer, que de laisser les intérêts privés grignoter chaque année chaque mandature, plus encore la Capitale.

Qu?en est-il du Palais omnisports de Bercy ? Ils vont augmenter leur fréquentation. Comment voulez-vous qu'on se prononce dans le débat sur le prochain "Arena 2" si nous n'avons pas accès aux informations ? Alors, quoi ? Moi qui suis une des rares élues ici à n'avoir aucun collaborateur, aucun secrétariat, je vais devoir, avec des militants bénévoles, retourner, comme je l'ai fait une année, à la bibliothèque de la Ville, pour aller éplucher les 143 rapports. Je remercie les agents de la bibliothèque qui, cette année-là, m'avaient aidée parce que, eux, cela leur fait un boulot de dingue. S'ils doivent aller chercher les 143 rapports pour l'ensemble des élus? Mais, surtout, vous avez quand même, à la fois des administrations et des collaborateurs de cabinet qui doivent faire ce travail-là pour l'ensemble des élus et pour garantir la qualité du débat que nous avons. Donc, franchement, je ne comprends pas que le bilan annuel de ces D.S.P. soit toujours celui-là.

Je terminerai sur l'autre communication : sur le bilan des conventions et du taux d?occupation du domaine public. Pareil : on ne peut pas savoir véritablement ce qu'il en est si on ne sait pas ce que cela rapporte.

Dernière phrase, ultime phrase : néanmoins, on a la possibilité d'avoir le chiffre du bénéfice net. Or, quand on a recours à l?article 30, là, on n'a même pas la possibilité de savoir combien de bénéfice net ils se mettent dans la poche et donc, combien cela coûte finalement aux contribuables.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Emmanuelle DAUVERGNE.

Mme Emmanuelle DAUVERGNE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Cette communication ne manque pas de rappeler que les concessions d'occupation du domaine public répondent à une logique - je cite - "de valorisation active du patrimoine de la Ville".

Dans le 7e, l'occupation du domaine public s'est transformée en surexploitation événementielle. Les riverains sont excédés, à juste titre. L'année 2016 marquait l'avènement d'une privatisation, inédite par son ampleur, du site du Champ-de-Mars pour l'installation de la "fan zone" de l'Euro 2016. Elle s'est étendue sur un mois entier. Je ne reviendrai pas en détail sur les conséquences désastreuses de cette manifestation, tant pour le site que pour l?arrondissement : nuisances sonores continues, quartier bouclé, propreté dégradée et perte de chiffre d'affaires pour les commerçants du quartier.

Aujourd'hui, après la "fan zone" de l'Euro 2016 dont je viens de parler, nous avons une succession de manifestations. Le résultat est le même. Le site est accaparé sans interruption pour procéder au montage et au démontage des infrastructures de marathons, courses nordiques et autres brocantes qui ne sont pas en accord avec l'esprit du site et ne constituent absolument pas un service complémentaire aux Parisiens, comme cette communication le sous-entend.

Faire de la privatisation du domaine public une recette budgétaire comme les autres est, par ailleurs, inacceptable. Dans le 7e, nous ne sommes pas contre une occupation raisonnée du domaine public, mais cela implique des choix. Les événements ou concessions doivent être adaptés à la morphologie de l'arrondissement, et pour ce faire programmés en concertation avec le maire d'arrondissement.

Nous portons également des demandes d'aménagement qui doivent permettre d'alléger les nombreux désagréments subis par les riverains. Les services de la Ville n'y donnent pas suite. C'est extrêmement regrettable que la voix de l'habitant portée par les élus ne soit pas entendue.

Il est nécessaire de revoir les critères sur lesquels les événements sont autorisés, particulièrement sur des sites fragiles, comme le Champ de Mars.

Aujourd'hui, aux nuisances s'ajoutent des problèmes de circulation aux abords du site. La communication destinée aux riverains est insuffisante. Ils apprennent au dernier moment la fermeture de leur rue ou de leur parking, et se trouvent privés de fait de leur droit d'aller venir librement. Ce n'est plus tenable.

Votre Exécutif a ouvert de nouveaux espaces publics, ils doivent accueillir leur part de manifestation. La place de la République est désormais largement piétonne et les voies sur berges sont vides. Il faut équilibrer l'exploitation du domaine public entre les différents sites, du bois de Vincennes au bois de Boulogne, en passant par les grandes places parisiennes.

La consultation et non la simple demande formelle auprès des maires d'arrondissement, ainsi que la rigueur dans l'organisation devraient être les nouvelles lignes de la politique événementielle de la Ville, dans l'intérêt des Parisiens.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je vais donner la parole à Emmanuel GRÉGOIRE, mais je vous certifie qu'il y a beaucoup de manifestations place de la République, Madame DAUVERGNE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Madame DAUVERGNE, c'est un sujet revenu plusieurs fois, pas particulièrement consacré au thème du projet de délibération, mais vous redire notre sensibilité aux arguments que vous évoquez et la nécessité d'articuler à la fois les très nombreuses demandes, et la vocation événementielle au profit de tous, de l'espace public parisien.

Vous avez raison de nous sensibiliser de nouveau sur ce sujet, le fait de s'engager à limiter autant que possible les nuisances de proximité, et également à répartir autant qu'on le peut sur le territoire, ces événements. Je vous redis notre sensibilité et notre préoccupation à ce sujet.

Madame SIMONNET, je vous le dis pour paraphraser une célèbre formule, il y a des colères qui ne sont pas légitimes, parce que sincèrement, j'ai du mal à comprendre le sens de votre intervention, donc je vais répondre factuellement à quelques questions.

Non, vous n'avez pas besoin d'aller consulter tous les dossiers, mais c'est aimable à vous de rappeler qu'ils sont disponibles à la bibliothèque, de tous les titulaires de délégation de service public.

Simplement, le document de synthèse que la DFA met beaucoup de soins à produire répond très factuellement à tous les sujets évoqués. Il fait 110 pages, c'est beaucoup, mais c'est beaucoup moins que les très nombreux rapports cumulés.

Par exemple, vous nous demandez combien gagne "Vinci" en résultat net. Vous allez aux pages 37 et 38 du rapport, il vous indiquera le montant global du résultat net des délégataires de parkings, et combien gagne "Vinci", et je vous dis tout de suite que ce n'est pas sous ce nom qu'il apparaît, puisque ce n'est pas le nom juridique du titulaire des D.S.P.

Vous demandez combien "L.V.M.H.", votre expression élégante, combien gagne "L.V.M.H." sur le Jardin d'Acclimatation, et donc la réponse est en page 24 de mémoire, vous observerez qu'il perd de nombreux millions d'euros sur la D.S.P. De même, vous trouverez toutes les informations dont manifestement vous avez besoin sur les autres délégations de services publics, et j'essaierai par ailleurs de répondre à toute autre question que vous voudrez m'adresser, si ce rapport n'est pas assez clair.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Il s'agissait donc de deux communications, elles ne sont pas soumises au vote.