Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2017
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif au droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires (14e).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2017


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous examinons le v?u n° 125 relatif au droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires du 14e arrondissement.

La parole est à Eric AZIÈRE, pour le groupe UDI-MODEM, pour deux minutes.

M. Eric AZIÈRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u relève d'une protestation de parents d'élèves du 14e arrondissement, mais je l'ai déjà présenté au Conseil du 14e arrondissement.

J'ai pensé qu'il pourrait utile d'étendre cette protestation à l'ensemble des écoles parisiennes. Tous les enfants scolarisés ont évidemment bénéficié d'un droit d'accueil, non seulement pendant le temps scolaire, ce qui est normal, mais en particulier au moment où les enseignements ne peuvent pas leur être dispensés, et plus particulièrement au moment des grèves.

Les grèves, comme chacun sait, font l?objet d?un préavis, ce qui permet généralement à l?établissement de s?organiser 48 heures avant, au moins, et donc de regarder quelles sont les modalités nécessaires en termes de personnel pour accueillir les enfants.

Logiquement, et c?est peut-être le point le plus important, les familles sont informées des modalités d?organisation de ce service d?accueil par la commune, et, le cas échéant, par les maires d?arrondissement. Or, en l?occurrence, pendant les grèves des personnels scolaires intervenues cet automne, le 4 septembre et le 10 octobre, dans une des écoles du 14e, rue de la Tombe-Issoire, on a pu observer un non-respect, véritablement, de la tenue d?un service d?accueil minimum, et une certaine désinvolture dans la transmission de l?information ; un simple S.M.S. indiquant aux parents : "vous pourrez vérifier la situation du service d?accueil via l?affichage sur l?école de votre enfant".

Tout ceci pour rappeler peut-être au Rectorat que le droit d?accueil mérite quand même un respect absolu, comme le droit de grève ; deuxièmement, faut-il rappeler les obligations légales à l?ensemble des écoles maternelles et élémentaires de Paris ? Et surtout, et c?est le plus important, le droit d?accueil doit être assorti évidemment d?un respect du délai d?information pour les parents, c?est bien le moins, et à l?heure des technologies modernes de l?information, vraiment, il me semble qu?il y a mieux à faire qu?un S.M.S. la veille de la grève pour informer les parents. Je voudrais que tout cela soit entendu et puisse éventuellement être suivi de progrès dans les modalités d?application de ce droit. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour vous répondre, la parole est à M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci, Monsieur le Président AZIÈRE, d?évoquer un problème évidemment bien identifié, avec toutes les difficultés de mettre en ?uvre de façon concrète la loi du 23 juillet 2008.

Pour répondre très directement à votre v?u, le problème est qu?il n?est pas possible de communiquer en amont des 48 heures, puisque c?est seulement 48 heures avant la grève que la Direction des Affaires scolaires et, dans chaque circonscription, ce que l?on appelle dans notre langage "accronymiaque", si j?ose dire, les C.A.S.P.E. connaissent évidemment l?information qui doit être diffusée de manière utile aux parents. Effectivement, cela peut être un S.M.S. Cela peut paraître cavalier, mais l?idée est de transmettre l?information au plus vite, quand la DASCO la connaît, évidemment, quand l?Académie de Paris lui a communiqué les informations nécessaires. Vous savez en plus que le service minimum d?accueil est assuré sur la base du volontariat, et bien sûr, dans l?intérêt des enfants, sur la qualification professionnelle en ce qui concerne ces volontaires. C?est la raison pour laquelle je souhaiterais, si vous en êtes d?accord, le débat à travers votre v?u ayant eu lieu en cette enceinte, que vous puissiez le retirer.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Monsieur le Président AZIÈRE ?

M. Eric AZIÈRE. - Oui, je le retire, étant donné la tonalité de la réponse, en espérant qu?on puisse travailler désormais à une meilleure information, non pas avant les 48 heures, mais pendant les 48 heures qui précèdent les jours de grève.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Merci beaucoup. Le v?u n° 125 est donc retiré.